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N° 1130 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer une procédure de temps structuré: Date de dépôt : 02/07/2018; Voir le dossier (Instauration d'une procédure de temps structuré)
N° 1131 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun: Date de dépôt : 02/07/2018; Voir le dossier (Débat commun des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale)
N° 1128 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à allonger la durée de la session ordinaire: Date de dépôt : 02/07/2018; Voir le dossier (Allongement de la durée de la session ordinaire)
N° 1129 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois: Date de dépôt : 02/07/2018; Voir le dossier (Délai maximal de publication des mesures d'application des lois)
N° 1132 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre: Date de dépôt : 02/07/2018; Voir le dossier (Prévision par défaut d'une lecture unique dans chaque chambre)
N° 1108 - Proposition de loi de M. Alain Bruneel visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941: Date de dépôt : 27/06/2018; Voir le dossier (Journée nationale d'hommage aux victimes de la grève des mineurs de 1941)
N° 1117 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à créer une épargne de gestion des risques pour les agriculteurs: Date de dépôt : 27/06/2018; Voir le dossier (Epargne de gestion des risques pour les agriculteurs)
N° 1116 - Proposition de loi de M. Guy Bricout visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur: Date de dépôt : 27/06/2018; Voir le dossier (Accompagnement des familles après le décès d'un enfant)
N° 1118 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à ajouter le vaccin contre le papillomavirus sur la liste des vaccinations obligatoires: Date de dépôt : 27/06/2018; Voir le dossier (Vaccin obligatoire contre le papillomavirus)
N° 1115 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à protéger nos petits commerces de centre-ville face à l'implantation excessive de grandes surfaces commerciales: Date de dépôt : 27/06/2018; Voir le dossier (Protection de nos commerces de centre-ville face aux grandes surfaces)