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N° 1109 - Proposition de loi de M. Yves Jégo instaurant un engagement national: Date de dépôt : 27/06/2018; Voir le dossier (Engagement national)
N° 1119 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à réduire le délai des donations exonérées de droits de mutation entre ascendants et descendants: Date de dépôt : 27/06/2018; Voir le dossier (Réduction du délai des donations exonérées de droits de mutation entre ascendants et descendants)
N° 1110 - Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à permettre le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction d'élu local: Date de dépôt : 27/06/2018; Voir le dossier (Cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction d'élu local)
N° 1120 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à commémorer les deux guerres mondiales dans les établissements scolaires: Date de dépôt : 27/06/2018; Voir le dossier (Commémoration des deux guerres mondiales dans les établissements scolaires)
N° 1114 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale: Date de dépôt : 27/06/2018; Voir le dossier (Dotation d'équipement des territoires ruraux)
N° 1107 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo pour la reconnaissance de l'engagement bénévole par l'octroi de trimestres de retraite aux bénéficiaires de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif: Date de dépôt : 27/06/2018; Voir le dossier (Attribution de trimestres de retraite aux bénévoles bénéficiant de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif)
N° 1111 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à lutter contre les navires passeurs de personnes en situation irrégulière: Date de dépôt : 27/06/2018; Voir le dossier (Lutte contre les navires passeurs de personnes en situation irrégulière)
N° 1113 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes: Date de dépôt : 27/06/2018; Voir le dossier (Fonds national d'investissement en faveur des petites communes)
N° 1121 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à relever l'un des seuils sociaux dans les entreprises: Date de dépôt : 27/06/2018; Voir le dossier (Relèvement d'un des seuils sociaux dans les entreprises)
N° 1112 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à simplifier la procédure de médiation de la consommation: Date de dépôt : 27/06/2018; Voir le dossier (Simplification de la procédure de médiation de la consommation)