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N° 3494 - Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire visant à lutter contre les déserts numériques: Date de dépôt : 30/10/2020; Voir le dossier (Lutter contre les déserts numériques)
N° 3480 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel invitant le Gouvernement à faire de l'accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale: Date de dépôt : 27/10/2020; Voir le dossier (Faire de l'accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale)
N° 3492 - Proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye relative à la relance dans le secteur de la Défense: Date de dépôt : 29/10/2020; Voir le dossier (Relance dans le secteur de la Défense)
N° 3479 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel tendant à maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d'Alsace et de Moselle: Date de dépôt : 27/10/2020; Voir le dossier (Maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d'Alsace et de Moselle)
N° 3501 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault visant à préserver l'équité de traitement entre commerces pendant la période de reconfinement: Date de dépôt : 02/11/2020; Voir le dossier (Préserver l'équité de traitement entre commerces pendant la période de reconfinement)
N° 3481 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l'esprit d'entreprise: Date de dépôt : 27/10/2020; Voir le dossier (Rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l'esprit d'entreprise)
N° 3496 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel tendant à l'annulation du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l'année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement: Date de dépôt : 30/10/2020; Voir le dossier (Annuler le paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l'année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement)
N° 3536 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel tendant à permettre aux auto-écoles d'accueillir les élèves durant la période du reconfinement, dans le strict respect d'un protocole sanitaire: Date de dépôt : 10/11/2020; Voir le dossier (Fonctionnement des auto-écoles pendant le reconfinement)
N° 3499 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 30/10/2020; Voir le dossier (Améliorer la condition des personnes en situation de handicap)
N° 3543 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d'approvisionnement, de stockage, d'allocation et de distribution: Date de dépôt : 12/11/2020; Voir le dossier (Mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d'approvisionnement, de stockage, d'allocation et de distribution)

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