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N° 3363 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à limiter la disparition des abeilles et à favoriser la production française de miel: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Disparition des abeilles et favorisation du miel français)
N° 3364 - Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert relative à la régularisation des sans-papiers pendant l'épidémie du coronavirus: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Régularisation des sans-papiers pendant l'épidémie du coronavirus)
N° 3362 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faciliter le vote des résidents dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Vote des résidents dans les EHPAD)
N° 3402 - Proposition de résolution de Mme Valérie Beauvais visant à renforcer la sécurité bancaire des transactions: Date de dépôt : 09/10/2020; Voir le dossier (Sécurité bancaire des transactions)
N° 3438 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à condamner les attaques de l'Azerbaïdjan et à affirmer un soutien inconditionnel à l'Arménie: Date de dépôt : 19/10/2020; Voir le dossier (Condamner les attaques de l'Azerbaïdjan et affirmer un soutien inconditionnel à l'Arménie)
N° 3407 - Proposition de résolution de Mme Christine Pires Beaune invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d'amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Conditions de résiliation des concessions autoroutières)
N° 3476 - Proposition de résolution de Mme Valérie Petit relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen: Date de dépôt : 23/10/2020; Voir le dossier (Lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen)
N° 3475 - Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19: Date de dépôt : 23/10/2020; Voir le dossier (Pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19)
N° 3405 - Proposition de résolution de Mme Virginie Duby-Muller tendant à la création d'une commission d'enquête sur la doctrine française de libération des otages français: Date de dépôt : 13/10/2020; Voir le dossier (Doctrine française de libération des otages)
N° 3401 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État dans le projet de rachat par Veolia de Suez et ses conséquences sur la gestion de l'eau et des déchets: Date de dépôt : 09/10/2020; Voir le dossier (Rachat de Veolia par Suez)

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