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- N° 3175 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau relative aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les pays tiers et à l'encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027)
- Date de dépôt : 01/07/2020
- Voir le dossier (Accords de libre échange entre l'UE et les pays tiers dans le cadre de la PAC (2021-2027))
- N° 3295 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
- Date de dépôt : 01/09/2020
- Voir le dossier (Personnes en situation de handicap)
- N° 3304 - Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo invitant le Gouvernement à modifier la composition du comité économique des produits de santé
- Date de dépôt : 10/09/2020
- Voir le dossier (Comité économique des produits de santé)
- N° 3345 - Proposition de résolution européenne de Mme Typhanie Degois sur la protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne
- Date de dépôt : 16/09/2020
- Voir le dossier (Protection bien-être animal au sein de l'Union européenne)
- N° 3299 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à prendre toute initiative, toute mesure pour mieux protéger, et de façon effective, les élus locaux
- Date de dépôt : 04/09/2020
- Voir le dossier (Protection des élus locaux)
- N° 3305 - Proposition de résolution de Mme Valérie Petit invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en oeuvre les recommandations du Haut Conseil à l'Egalité en la matière
- Date de dépôt : 14/09/2020
- Voir le dossier (Lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques)
- N° 3359 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à élargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles
- Date de dépôt : 24/09/2020
- Voir le dossier (Elargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles)
- N° 3361 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d'ammonium en France
- Date de dépôt : 28/09/2020
- Voir le dossier (Gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d'ammonium en France)
- N° 3389 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la disponibilité des toilettes scolaires
- Date de dépôt : 30/09/2020
- Voir le dossier (Disponibilité des toilettes scolaires)
- N° 3396 - Proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final)
- Date de dépôt : 07/10/2020
- Voir le dossier (Proposition de loi européenne sur le climat)
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