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- N° 3450 - Rapport d'information de M. Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au schéma national d'infrastructures de transport
- Date de dépôt : 18/05/2011
- Voir le dossier (Schéma national d'infrastructures de transport)
- N° 3723 - Rapport de M. Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur les sauts technologiques en médecine (compte rendu de l'audition publique du 27 janvier 2011 et de la présentation des conclusions le 12 juillet 2011)
- Date de dépôt : 15/09/2011
- Voir le dossier (Les sauts technologiques en médecine)
- N° 1970 tome VI - Avis de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
- N° 3759 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3653)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Voir le dossier (Costa Rica : échange de renseignements en matière fiscale)
- N° 1968 tome I - Avis de M. Hervé Féron sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
- N° 1066 - Rapport de M. Michel Bouvard sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
- Date de dépôt : 22/07/2008
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2007)
- N° 3805 annexe 6 - Rapport de M. Jean-François Lamour sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
- Date de dépôt : 12/10/2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
- N° 3024 - Rapport de M. Gérard Voisin sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (n°2910 rectifié)
- Date de dépôt : 08/12/2010
- Voir le dossier (Belgique : échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules)
- N° 4465 - Rapport d'information de M. Axel Poniatowski déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activités de la commission des affaires étrangères sous la XIIIème législature (2007-2012)
- Date de dépôt : 07/03/2012
- Voir le dossier (Bilan d'activités de la commission des affaires étrangères sous la XIIIème législature)
- N° 3308 - Rapport de M. Michel Terrot sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (n°3194)
- Date de dépôt : 05/04/2011
- Voir le dossier (Cameroun : accord instituant un partenariat de défense)
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