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- Texte adopté n° 493 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique)
- Texte adopté n° 205 - Projet de loi autorisant la ratification du Traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Adhésion à l'Union européenne de divers pays)
- Texte adopté n° 696 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant lapprobation dun accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks darmes chimiques en Fédération de Russie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Russie : accord relatif à une coopération en matière de destruction des stocks darmes chimiques en Fédération de Russie)
- Compte rendu de réunion n° 45 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 12 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 138 - Proposition de loi en faveur de l'égalité des chances des territoires et de la revitalisation de l'économie rurale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Égalité des chances des territoires)
- Compte rendu de réunion n° 11 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 8 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique et le Gouvernement de la République française relatif au siège de l'Agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (accord Agence de coopération culturelle et République française)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion :
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