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N° 3153 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur le projet de loi organique , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (n°3143): Date de dépôt : 09/02/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits)
N° 2012 - Rapport de Mme Laure de La Raudière sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n°1857): Date de dépôt : 05/11/2009; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : lutte contre la fracture numérique)
N° 3810 tome VIII - Avis de M. Guy Geoffroy sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 1967 annexe 25 - Rapport de M. Georges Tron sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 280 tome IX - Avis de M. Alain Moyne-Bressand sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 3701 - Rapport de M. Michel Raison sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard et Philippe Armand Martin (Marne), rapporteurs de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°3611): Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Avenir de la politique agricole commune)
N° 2945 - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département de Mayotte (n°2918): Date de dépôt : 17/11/2010; Voir le dossier (Outre-mer : Département de Mayotte)
N° 2857 annexe 41 - Rapport de M. Georges Ginesta sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 166 - Rapport de M. Jacques Myard sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires (n°119): Date de dépôt : 18/09/2007; Voir le dossier (Allemagne : implantations de missions diplomatiques et de postes consulaires)
N° 3788 - Rapport d'information de M. Jean-Jacques Guillet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "L'Iran après 2008": Date de dépôt : 05/10/2011; Voir le dossier (L'Iran après 2008)

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