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N° 277 tome II - Avis de M. Jean-Claude Mathis sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 420 - Rapport de M. Jean Glavany sur la proposition de loi de M. Jean Glavany et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (370): Date de dépôt : 21/11/2007; Voir le dossier (Collectivités territoriales : article 89 de la loi libertés et responsabilités locales)
N° 1502 - Rapport de MM. Jacques Kossowski et Maxime Bono déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs: Date de dépôt : 04/03/2009; Voir le dossier (Application de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs)
N° 1198 annexe 44 - Rapport de M. Henri Nayrou sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 3604 - Rapport de M. Marcel Bonnot sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3373): Date de dépôt : 29/06/2011; Voir le dossier (Justice : répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles)
N° 2862 tome VIII - Avis de M. Alain Moyne-Bressand sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 2078 - Avis de M. Olivier Carré sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1890): Date de dépôt : 17/11/2009; Voir le dossier (Justice : simplification et amélioration de la qualité du droit)
N° 2779 - Rapport de M. Dominique Perben sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de réforme des collectivités territoriales (n°2720): Date de dépôt : 08/09/2010; Voir le dossier (Collectivités territoriales : réforme des collectivités)
N° 281 tome IV - Avis de M. Jean-Paul Garraud sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 2857 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)

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