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N° 3555 - Rapport de M. Philippe Gosselin sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (n°3437): Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Outre-mer : collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)
N° 3620 - Rapport de M. Philippe Gosselin sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique: Date de dépôt : 05/07/2011; Voir le dossier (Outre-mer : collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)
N° 276 annexe 5 - Rapport de M. Jean-François Lamour sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 240 - Rapport de M. Jean-Marc Roubaud sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme (n°181): Date de dépôt : 02/10/2007; Voir le dossier (Union européenne : ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme)
N° 1441 - Rapport de M. Jean-Marie Rolland sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n°1210 rectifié): Date de dépôt : 05/02/2009; Voir le dossier (Santé : réforme de l'hôpital (Loi HPST))
N° 1971 tome V - Avis de M. Bernard Perrut sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 3797 - Rapport d'information de MM. Marc Francina, Charles de La Verpillière et Bernard Derosier déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique: Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 3546 - Rapport de M. Guy Lefrand sur le projet de loi , modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n°3543): Date de dépôt : 21/06/2011; Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
N° 3771 - Rapport de M. Didier Mathus sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (n°3656): Date de dépôt : 28/09/2011; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec Hong Kong)
N° 1702 - Rapport d'information de M. Alain Gest déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les pesticides: Date de dépôt : 02/06/2009; Voir le dossier (Pesticides)

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