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N° 3806 tome IX - Avis de Mme Martine Faure sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 1444 - Rapport de M. Christophe Guilloteau sur la proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête afin de faire toute la lumière sur les circonstances de lembuscade survenue le 18 août 2008 en Afghanistan (1098): Date de dépôt : 11/02/2009; Voir le dossier (Circonstances de lembuscade survenue le 18 août 2008 en Afghanistan)
N° 2859 tome IX - Avis de M. Olivier Jardé sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 3246 - Rapport de M. Jean Tiberi sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°2931): Date de dépôt : 16/03/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : election des représentants au Parlement européen)
N° 241 - Rapport de M. Jean-Paul Dupré sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°185): Date de dépôt : 02/10/2007; Voir le dossier (Japon : convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions)
N° 2557 - Rapport de M. Jean-Claude Lenoir sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n°2451): Date de dépôt : 26/05/2010; Voir le dossier (Energie : nouvelle organisation du marché de l'électricité)
N° 3807 tome XII - Avis de M. Jean-Pierre Abelin sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 1646 - Rapport de M. Michel Vauzelle sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (n°1438): Date de dépôt : 05/05/2009; Voir le dossier (France-Australie : coopération en matière de défense et le statut des forces)
N° 1134 - Rapport d'information de M. Pierre Morange déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gouvernance et le financement des structures associatives: Date de dépôt : 01/10/2008; Voir le dossier (Associations : gouvernance et financement des structures associatives)
N° 3806 tome V - Avis de M. Dominique Le Mèner sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)

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