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N° 3225 - Proposition de résolution européenne de M. Julien Dive et M. Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d'appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts: Date de dépôt : 20/07/2020; Voir le dossier (TVA à taux très réduit voire nul sur les produits alimentaires issus des circuits courts)
N° 3239 - Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer portant sur la condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc: Date de dépôt : 22/07/2020; Voir le dossier (Condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc)
N° 3243 - Proposition de résolution européenne de M. Matthieu Orphelin visant à confirmer officiellement le rejet de l'Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d'engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l'agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux: Date de dépôt : 23/07/2020; Voir le dossier (Rejet de l'Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
N° 3252 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde visant à lutter contre la mutilation des baleines en mer Méditerranée en abaissant la vitesse des navires dans les sanctuaires marins: Date de dépôt : 27/07/2020; Voir le dossier (Mutilation des baleines en mer Méditerranée)
N° 3230 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin visant à soutenir la presse locale indépendante: Date de dépôt : 22/07/2020; Voir le dossier (Soutenir la presse locale indépendante)
N° 3187 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l'accessibilité de l'agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective: Date de dépôt : 08/07/2020; Voir le dossier (Accessibilité de l'agriculture de proximité)
N° 3285 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de l'entreprise Presstalis: Date de dépôt : 31/07/2020; Voir le dossier (Gestion de l'entreprise Presstalis)
N° 3287 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des églises et du patrimoine religieux en France: Date de dépôt : 03/08/2020; Voir le dossier (État des églises et patrimoine religieux en France)
N° 3281 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture: Date de dépôt : 29/07/2020; Voir le dossier (Journée nationale de l'agriculture)
N° 3297 - Proposition de résolution de M. Olivier Dassault tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le plafond du nombre de questions écrites: Date de dépôt : 03/09/2020; Voir le dossier (Supprimer le plafond du nombre de questions écrites)

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