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N° 1845 - Proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc concernant l'avenir du secteur hydroélectrique: Date de dépôt : 05/04/2019; Voir le dossier (Economie : avenir du secteur hydroélectrique)
N° 1843 - Proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part: Date de dépôt : 05/04/2019; Voir le dossier (Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande)
N° 1839 - Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires: Date de dépôt : 04/04/2019; Voir le dossier (Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1841 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants: Date de dépôt : 04/04/2019; Voir le dossier (Protection des drapeaux des associations)
N° 1840 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte: Date de dépôt : 04/04/2019; Voir le dossier (Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales)
N° 1834 - Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale aux fins de présenter l'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et à en faire débattre l'Assemblée: Date de dépôt : 03/04/2019; Voir le dossier (Justice : exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme)
N° 1837 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires: Date de dépôt : 03/04/2019; Voir le dossier (Qualité et origine des produits alimentaires)
N° 1828 - Proposition de loi organique de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à instaurer comme condition de candidature à l'élection législative l'expérience préalable d'un mandat d'élu: Date de dépôt : 01/04/2019; Voir le dossier (Mandat d'élu, condition préalable de candidature aux législatives)
N° 1827 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion du maintien de l'ordre depuis 2016: Date de dépôt : 29/03/2019; Voir le dossier (Police et sécurité : gestion du maintien de l'ordre depuis 2016)
N° 1824 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Peu sur l'encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel: Date de dépôt : 28/03/2019; Voir le dossier (Nomination des membres du Conseil constitutionnel)