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N° 1776 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à obliger les utilisateurs des réseaux sociaux à s'y inscrire sous leur identité réelle: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Inscription sur les réseaux sociaux sous son identité réelle)
N° 1785 - Proposition de loi de Mme Laetitia Avia visant à lutter contre la haine sur internet: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
N° 1781 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à punir pénalement l'appropriation du bien d'autrui sans motif légitime: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Punition pour l'appropriation du bien d'autrui sans motif légitime)
N° 1773 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à instaurer un diagnostic structurel obligatoire des immeubles collectifs construits il y a plus de cinquante ans: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Diagnostic structurel des immeubles de plus de cinquante ans)
N° 1777 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre aux élèves de sections d'enseignement général et professionnel adapté de quatrième d'effectuer un stage d'initiation en entreprise: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Education : stage d'initiation en entreprise pour les élèves de SEGPA)
N° 1780 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à suspendre les droits au revenu de solidarité active pour les personnes qui se rendent coupables d'exactions lors des manifestations et qui se trouvent être bénéficiaires de cette prestation: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Suspension des droits au RSA en cas d'exactions lors des manifestations)
N° 1782 - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster visant à exonérer le loto du patrimoine des prélèvements sur les jeux d'argent: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Exonération de prélèvements sur les jeux d'argent pour le loto du patrimoine)
N° 1774 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à renforcer la parité à l'échelle locale: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Renforcement de la parité à l'échelle locale)
N° 1768 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre durant les manifestations des "gilets jaunes": Date de dépôt : 18/03/2019; Voir le dossier (Police et sécurité : maintien de l'ordre durant les manifestations des "gilets jaunes")
N° 1764 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants: Date de dépôt : 13/03/2019; Voir le dossier (Reconnaissance des proches aidants)