Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 1808 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression des violences physiques et sexuelles: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Protection des victimes, prévention et répression des violences)
N° 1812 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Jacques relative à l'établissement des certificats de décès: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Famille : établissement des certificats de décès)
N° 1797 - Proposition de loi organique de M. Thierry Benoit visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits: Date de dépôt : 22/03/2019; Voir le dossier (Rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits)
N° 1791 - Proposition de résolution européenne de Mme Carole Grandjean relative au socle européen des droits sociaux: Date de dépôt : 21/03/2019; Voir le dossier (Union européenne : socle européen des droits sociaux)
N° 1779 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat établissant un ratio minimal d'encadrement au chevet dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Ratio minimal d'encadrement au chevet dans les EHPAD)
N° 1778 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à assurer la gratuité des protections menstruelles et à garantir leur sécurité sanitaire: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Gratuité et sécurité sanitaire des protections menstruelles)
N° 1784 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à encadrer la saisine et les modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Saisine et modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale)
N° 1783 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à la création d'un fonds de soutien aux sportifs de haut niveau en vue de leur préparation pour les jeux Olympiques: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Fonds de soutien aux sportifs de haut niveau en vue des JO)
N° 1786 - Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Transparence de l'information sur les produits alimentaires)
N° 1775 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à pérenniser la prime exceptionnelle: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Pérennisation de la prime exceptionnelle)