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N° 1801 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Société : suppression de la fracture des exclus du tout-numérique)
N° 1810 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à assurer la continuité du traitement et à renforcer la chaîne du médicament: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Renforcement de la chaîne du médicament)
N° 1811 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques, les delphinariums, les montreurs d'ours et les meneurs de loups: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Interdiction des animaux sauvages dans les cirques)
N° 1807 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à inscrire au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les personnes condamnées pour consultation habituelle d'images pédopornographiques: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles pour consultation d'images pédopornographiques)
N° 1805 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à l'instauration d'un bulletin de vote unique plus écologique et économique: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Bulletin de vote unique)
N° 1804 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller tendant à la suppression de l'École nationale d'administration: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Suppression de l'École nationale d'administration)
N° 1806 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations)
N° 1813 - Proposition de loi de M. Pascal Bois relative à la création du Centre national de la musique: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Centre national de la musique)
N° 1803 - Proposition de loi de M. Thierry Benoit visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel)
N° 1809 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant pour une interdiction effective de la pêche électrique: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Interdiction effective de la pêche électrique)