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N° 1248 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie relative à l'établissement annuel d'une cartographie des besoins en emplois en France: Date de dépôt : 19/09/2018; Voir le dossier (Cartographie annuelle des besoins en emplois en France)
N° 1243 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart pour une école transmettant les valeurs de la République française: Date de dépôt : 19/09/2018; Voir le dossier (Transmission des valeurs de la République française à l'école)
N° 1242 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains: Date de dépôt : 19/09/2018; Voir le dossier (Gratuité des transports collectifs urbains et périurbains)
N° 1246 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à renforcer pénalement les dispositions de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale: Date de dépôt : 19/09/2018; Voir le dossier (Renforcement pénal des dispositions de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale)
N° 1247 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à faire de l'année 2020 une année dédiée au numérique et au digital: Date de dépôt : 19/09/2018; Voir le dossier (Année 2020, une année dédiée au numérique et au digital)
N° 1251 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux: Date de dépôt : 19/09/2018; Voir le dossier (Société : augmentation du numerus clausus en médecine et encouragement à l'installation des médecins sur les territoires ruraux)
N° 1238 - Proposition de loi organique de M. Pierre Cordier visant à permettre aux parlementaires d'être maires de communes de moins de 10 000 habitants: Date de dépôt : 17/09/2018; Voir le dossier (Permission aux parlementaires d'être maires de communes de moins de 10 000 habitants)
N° 1232 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois sur la rénovation du service national universel: Date de dépôt : 29/08/2018; Voir le dossier (Rénovation du service national universel)
N° 1231 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à lutter contre l'absentéisme scolaire: Date de dépôt : 29/08/2018; Voir le dossier (Lutte contre l'absentéisme scolaire)
N° 1227 - Proposition de loi de M. Patrice Verchère tendant à modifier les indemnités de fonction des conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions: Date de dépôt : 29/08/2018; Voir le dossier (Indemnités de fonction des conseillers municipaux)