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N° 4805 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à créer un code de l'enfance: Date de dépôt : 14/12/2021; Voir le dossier (Création d'un code de l'enfance)
N° 4806 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faire de la France une « nation sportive »: Date de dépôt : 14/12/2021; Voir le dossier (Faire de la France une nation sportive)
N° 4807 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry renforçant la lutte contre les violences faites aux travailleurs sociaux: Date de dépôt : 14/12/2021; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux travailleurs sociaux)
N° 4803 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry pour une concertation visant à évaluer les besoins en santé en perspective d'une réforme du financement de l'assurance maladie et de l'augmentation de l'offre médicale: Date de dépôt : 14/12/2021; Voir le dossier (Pour une concertation visant à évaluer les besoins en santé en perspective d'une réforme du financement de l'assurance maladie et de l'augmentation de l'offre médicale)
N° 4804 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à accompagner alimentairement les patients suivant une chimiothérapie: Date de dépôt : 14/12/2021; Voir le dossier (Accompagner alimentairement les patients suivant une chimiothérapie)
N° 4801 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à reconnaître et prendre en charge les complications suite à la pose et au retrait des implants de stérilisation définitive Essure: Date de dépôt : 14/12/2021; Voir le dossier (Reconnaître et prendre en charge les complications suite à la pose et au retrait des implants de stérilisation définitive Essure)
N° 4798 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à développer la télémédecine au service du système de santé: Date de dépôt : 13/12/2021; Voir le dossier (Développer la télémédecine au service du système de santé)
N° 4799 - Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille pour une politique de santé publique: Date de dépôt : 13/12/2021; Voir le dossier (Pour une politique de santé publique)
N° 4800 - Proposition de résolution de M. Frédéric Petit invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko: Date de dépôt : 13/12/2021; Voir le dossier (Condamnation du régime d'Alexandre Loukachenko)
N° 4796 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement: Date de dépôt : 09/12/2021; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement)

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