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N° 4780 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à renforcer la prévention contre le harcèlement scolaire dans les établissements: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Renforcer la prévention contre le harcèlement scolaire dans les établissements)
N° 4773 - Proposition de loi de M. Aurélien Taché relative à l'instauration d'une garantie universelle des loyers: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Instauration d'une garantie universelle des loyers)
N° 4771 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale)
N° 4785 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne)
N° 4778 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Garantir aux associations le don des invendus alimentaires et renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire)
N° 4776 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à inscrire la formation obligatoire « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) » dans les programmes de formateur, d'éducateur, d'entraîneur et d'arbitre sportif: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Inscrire la formation obligatoire « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) » dans les programmes de formateur, d'éducateur, d'entraîneur et d'arbitre sportif)
N° 4777 - Proposition de loi de Mme Albane Gaillot pour une meilleure prise en compte de la santé menstruelle: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Meilleure prise en compte de la santé menstruelle)
N° 4779 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance)
N° 4772 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à replacer nos territoires au coeur du processus décisionnel relatif à l'implantation d'éoliennes: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Replacer nos territoires au coeur du processus décisionnel relatif à l'implantation d'éoliennes)
N° 4783 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à s'assurer du respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (S'assurer du respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens)

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