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N° 1157 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville portant institutionnalisation de l'Observatoire de la laïcité: Date de dépôt : 11/07/2018; Voir le dossier (Institutionnalisation de l'Observatoire de la laïcité)
N° 1159 - Proposition de loi de M. Olivier Serva tendant à la création d'un régime d'indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique: Date de dépôt : 11/07/2018; Voir le dossier (Indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique)
N° 1161 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante: Date de dépôt : 11/07/2018; Voir le dossier (Energie : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante)
N° 1148 - Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'usage et de commandement des forces de l'ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018: Date de dépôt : 10/07/2018; Voir le dossier (Police et sécurité : conditions d'usage et de commandement des forces de l'ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018)
N° 1144 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Christophe créant un Défenseur de l'autonomie: Date de dépôt : 05/07/2018; Voir le dossier (Défenseur de l'autonomie)
N° 1143 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des conditions de détention des détenus particulièrement signalés: Date de dépôt : 04/07/2018; Voir le dossier (Justice : évaluation des conditions de détention des détenus particulièrement signalés)
N° 1136 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, le respect de la légalité internationale et de la Constitution: Date de dépôt : 03/07/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : implication de la France dans le conflit en cours au Yémen)
N° 1134 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann pour développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire: Date de dépôt : 03/07/2018; Voir le dossier (Contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire)
N° 1133 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann pour mieux valoriser le travail en commission: Date de dépôt : 03/07/2018; Voir le dossier (Valorisation du travail en commission)
N° 1125 - Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs: Date de dépôt : 02/07/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs)