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N° 1170 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire: Date de dépôt : 17/07/2018; Voir le dossier (Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges)
N° 1167 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur le vin naturel: Date de dépôt : 16/07/2018; Voir le dossier (Agriculture et forêt : vin naturel)
N° 1166 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables: Date de dépôt : 13/07/2018; Voir le dossier (Environnement : coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables)
N° 1165 - Proposition de résolution de M. Loïc Prud'homme tendant à la création d'une commission d'enquête sur les répercussions sanitaires et environnementales des activités industrielles du bassin de Lacq: Date de dépôt : 12/07/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : répercussions sanitaires et environnementales des activités industrielles sur le bassin de Lacq)
N° 1151 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur les ventes d'armes des entreprises françaises et notre indépendance politique à cet égard: Date de dépôt : 11/07/2018; Voir le dossier (Défense : ventes d'armes des entreprises françaises et indépendance politique à cet égard)
N° 1152 - Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur les méthodes de management et ses conséquences notamment sur la santé au travail des salariés du groupe La Poste: Date de dépôt : 11/07/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : méthodes de management sur la santé au travail des salariés de La Poste)
N° 1158 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à assurer l'équité dans les critères de sélection et la transparence dans les outils utilisés dans le cadre de "Parcoursup": Date de dépôt : 11/07/2018; Voir le dossier (Equité dans les critères de sélection et transparence avec "Parcoursup")
N° 1162 - Proposition de loi de M. Yves Jégo instaurant un programme de parrainage des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection: Date de dépôt : 11/07/2018; Voir le dossier (Parrainage des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection)
N° 1156 - Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à réduire la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle: Date de dépôt : 11/07/2018; Voir le dossier (Réduction de la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle)
N° 1160 - Proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant: Date de dépôt : 11/07/2018; Voir le dossier (Versement de la prime de naissance avant la naissance)