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N° 1209 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre: Date de dépôt : 25/07/2018; Voir le dossier (Suppression progressive des bouteilles en plastique au profit des bouteilles en verre)
N° 1193 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations: Date de dépôt : 25/07/2018; Voir le dossier (Démarches préalables à l'organisation d'une manifestation sur le domaine public)
N° 1192 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à favoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 25/07/2018; Voir le dossier (Fonctionnement des SDIS et engagement des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 1208 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 25/07/2018; Voir le dossier (Amélioration de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 1194 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à améliorer le dispositif permettant de contrôler l'identité des mineurs non accompagnés: Date de dépôt : 25/07/2018; Voir le dossier (Dispositif pour contrôler l'identité des mineurs non accompagnés)
N° 1198 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à laisser la liberté au contrevenant de commuer l'amende perçue lorsque le dépassement est inférieur à 10 kilomètres par heure et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 kilomètres par heure, en heures de travail d'intérêt général au service de la collectivité: Date de dépôt : 25/07/2018; Voir le dossier (Liberté au contrevenant de commuer l'amende perçue en heures de travail d'intérêt général)
N° 1199 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry tendant à étendre le périmètre des communes pouvant percevoir la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés: Date de dépôt : 25/07/2018; Voir le dossier (Périmètre des communes pouvant percevoir la taxe sur les déchets)
N° 1191 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées: Date de dépôt : 25/07/2018; Voir le dossier (Accueil familial des personnes âgées et handicapées)
N° 1183 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie: Date de dépôt : 19/07/2018; Voir le dossier (Justice : politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie)
N° 1178 - Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert relative à la reconnaissance du génocide tsigane: Date de dépôt : 18/07/2018; Voir le dossier (Société : reconnaissance du génocide tsigane)