Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 4764 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Touraine visant à construire une Europe plus forte, plus dynamique et plus solidaire dans le champ du médicament: Date de dépôt : 02/12/2021; Voir le dossier (Europe forte dans le champ du médicament)
N° 4760 - Proposition de résolution de M. Alain David portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours: Date de dépôt : 02/12/2021; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours)
N° 4751 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Alexis Corbière visant à instaurer un droit de révocation des élus: Date de dépôt : 01/12/2021; Voir le dossier (Instaurer un droit de révocation des élus)
N° 4733 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à réhabiliter les savoirs fondamentaux à l'école primaire et à augmenter les heures d'enseignement de la langue française: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Réhabiliter les savoirs fondamentaux à l'école primaire et à augmenter les heures d'enseignement de la langue française)
N° 4737 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à rétablir la liberté communale pour l'aménagement du territoire face à la bureaucratie envahissante: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Rétablir la liberté communale pour l'aménagement du territoire face à la bureaucratie envahissante)
N° 4738 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à obliger les associations à se doter d'une charte de la laïcité: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Obliger les associations à se doter d'une charte de la laïcité)
N° 4741 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à favoriser la consommation de fruits et légumes de saison français: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Favoriser la consommation de fruits et légumes de saison français)
N° 4728 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot visant à permettre au consommateur final d'identifier l'origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique)
N° 4736 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à créer un centre d'éducation fermé par département à encadrement militaire pour endiguer la délinquance des mineurs: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Créer un centre d'éducation fermé par département à encadrement militaire pour endiguer la délinquance des mineurs)
N° 4734 - Proposition de loi de M. Damien Abad visant à favoriser la conversion des véhicules à moteur essence vers l'éthanol afin d'améliorer le pouvoir d'achat des Français et de protéger l'environnement: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Favoriser la conversion des véhicules à moteur essence vers l'éthanol afin d'améliorer le pouvoir d'achat des Français et de protéger l'environnement)

« Précédent
1
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
322
Suivant »