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N° 4675 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à abolir les coupures et garantir un droit inconditionnel d'accès à l'énergie: Date de dépôt : 16/11/2021; Voir le dossier (Abolir les coupures et garantir un droit inconditionnel d'accès à l'énergie)
N° 4684 - Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon visant à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises: Date de dépôt : 16/11/2021; Voir le dossier (Lutte contre l'engrillagement des forêts françaises)
N° 4672 - Proposition de loi de M. Mohamed Laqhila relative à l'accès aux bénéfices extra-salariaux pour tous les salariés sans distinction de la taille de l'entreprise: Date de dépôt : 16/11/2021; Voir le dossier (Accès aux bénéfices extra-salariaux pour tous les salariés sans distinction de la taille de l'entreprise)
N° 4673 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à une réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte la hausse des prix de l'énergie: Date de dépôt : 16/11/2021; Voir le dossier (Réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte la hausse des prix de l'énergie)
N° 4666 - Proposition de résolution de M. Guillaume Larrivé appelant à la reconnaissance et à la poursuite des auteurs du crime d'agression perpétré contre l'Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d'êtres humains et autres infractions commis à cette fin: Date de dépôt : 15/11/2021; Voir le dossier (Reconnaissance et poursuite des auteurs du crime d'agression perpétré contre l'Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d'êtres humains)
N° 4661 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Paula Forteza pour une nouvelle démocratie citoyenne et participative: Date de dépôt : 10/11/2021; Voir le dossier (Pour une nouvelle démocratie citoyenne et participative)
N° 4660 - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public: Date de dépôt : 09/11/2021; Voir le dossier (Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public)
N° 4656 - Proposition de résolution de M. François Ruffin visant à garantir un treizième mois à tous les agents d'entretien du pays: Date de dépôt : 05/11/2021; Voir le dossier (Garantir un treizième mois à tous les agents d'entretien du pays)
N° 4657 - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public: Date de dépôt : 05/11/2021; Voir le dossier (Lutte contre la banalisation des discours de haine dans le débat public)
N° 4658 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à combattre le harcèlement scolaire: Date de dépôt : 05/11/2021; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)

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