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N° 4655 - Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Ménard visant à promouvoir le bleuet et sa distribution, notamment auprès des écoles: Date de dépôt : 05/11/2021; Voir le dossier (Promouvoir le bleuet et sa distribution, notamment auprès des écoles)
N° 4652 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance: Date de dépôt : 04/11/2021; Voir le dossier (Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance)
N° 4650 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires: Date de dépôt : 04/11/2021; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
N° 4653 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre l'administration au service des usagers: Date de dépôt : 04/11/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers)
N° 4641 - Proposition de loi de M. François Jolivet actant la confiance en la jeunesse: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Acter la confiance en la jeunesse)
N° 4639 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à créer une carte du citoyen unique biométrique regroupant les documents administratifs majeurs: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Créer une carte du citoyen unique biométrique regroupant les documents administratifs majeurs)
N° 4644 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à rétablir la liberté de circulation des automobilistes: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Rétablir la liberté de circulation des automobilistes)
N° 4645 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à la réappropriation des sociétés concessionnaires d'autoroutes: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Réappropriation des sociétés concessionnaires d'autoroutes)
N° 4637 - Proposition de loi de M. Yves Hemedinger relative à la généralisation de l'enseignement des histoires, cultures et langues régionales: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Généralisation de l'enseignement des histoires, cultures et langues régionales)
N° 4633 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet relative à la réforme de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Réforme de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation)

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