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N° 4732 - Proposition de loi de Mme Claire Guion-Firmin relative à l'égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin)
N° 4735 - Proposition de loi de M. Thierry Benoit visant à lutter contre la désertification médicale: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Lutter contre la désertification médicale)
N° 4739 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5,5 % pour le transport de voyageurs: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5,5 % pour le transport de voyageurs)
N° 4731 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à l'extension d'accès aux fichiers des véhicules volés et des personnes recherchées pour les policiers municipaux: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Extension de l'accès aux fichiers des véhicules volés et des personnes recherchées pour les policiers municipaux)
N° 4730 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à la création d'une école nationale de formation des policiers municipaux sous l'autorité du ministère de l'intérieur: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Création d'une école nationale de formation des policiers municipaux sous l'autorité du ministère de l'intérieur)
N° 4740 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à réduire la consommation plastique de l'État: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Réduire la consommation plastique de l'État)
N° 4744 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire)
N° 4743 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant au blocage des prix: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Blocage des prix)
N° 4745 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à interdire le glyphosate: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Interdire le glyphosate)
N° 4742 - Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes)

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