Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 16/01/24 1ère lecture 1ère lecture 2ème lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, n° 2056 , déposé(e) le mardi 16 janvier 2024 Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 17h18 L'auteur de la proposition Mme Christine Pires Beaune Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Boris Vallaud, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, n° 2056 , déposé(e) le mardi 16 janvier 2024 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 17h18 La rapporteure Mme Christine Pires Beaune Com. Finances Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Examen en commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Christine Pires Beaune , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056), n° 2204 Mise en ligne : mercredi 28 février 2024 à 19h35 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2204-A0 Mise en ligne : mercredi 14 février 2024 à 18h30 Texte comparatif PDF Mise en ligne : mercredi 14 février 2024 à 18h30 Amendements déposés sur le texte n° 2056 Accéder aux amendements 34 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 31 janvier 2024 à 9h40 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h05 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 29 février 2024 à 8h45 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 2204-A0 Mise en ligne : mercredi 14 février 2024 à 18h30 Amendements déposés sur le texte n° 2204 Accéder aux amendements 19 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 29 février 2024 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 3385 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). Synthèse du vote Nombre de votants : 112 Nombre de suffrages exprimés : 112 Majorité absolue : 57 Pour l'adoption : 112 Contre : 0 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession le 29 février 2024, T.A. n° 246 Mise en ligne : vendredi 1er mars 2024 à 10h45 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, n° 374 , déposé(e) le vendredi 1er mars 2024 et renvoyé(e) à la Commission des finances Le rapporteur M. Hervé Maurey Com. Finances Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des finances Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Hervé Maurey , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°374), n° 575 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°374), n° 576 Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession le 15 mai 2024, T.A. n° 125 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, n° 2627 , déposé(e) le jeudi 16 mai 2024 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 1ère lecture
