Avis

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1309

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Éric Alauzet)

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 TomeI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 TomeII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 TomeIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 TomeIV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 TomeIX

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sécurités : Sécurité civile

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 TomeV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Justice : Justice et accès au droit

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 TomeVI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Outre-mer : Outre-mer

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 TomeVII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1307 TomeVIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sécurités : Sécurité

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 TomeI

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 TomeII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 TomeIII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Soutien et logistique interarmées

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 TomeIV

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 TomeV

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 TomeVI

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 TomeVII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1306 TomeVIII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sécurités : Gendarmerie nationale

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 TomeI

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Santé

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 TomeII

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 TomeIII

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Travail et emploi

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1305 TomeIV

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Régimes sociaux et de retraite

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 TomeI

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 TomeII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 TomeIII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Aide publique au développement

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 TomeIV

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Défense

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 TomeIX

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Prélèvement européen

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 TomeV

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 TomeVI

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 TomeVII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Immigration, asile et intégration

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1304 TomeVIII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1303

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1303 TomeI

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Culture

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1303 TomeII

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Enseignement scolaire

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1303 TomeIII

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1303 TomeIV

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1303 TomeV

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1303 TomeVI

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Sport, jeunesse et vie associative

  • Justice: lutte contre la manipulation de l'information - N° 1289

    Avis de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié). (Mme Naïma Moutchou)

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Première partie (avis)

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Action extérieure de l'État : Tourisme

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeIV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Cohésion des territoires : Logement

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeIX

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Communications électroniques et économie numérique

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Cohésion des territoires : Ville

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeVI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeVII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeVIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Commerce extérieur

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeX

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Entreprises

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeXI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Économie : Industrie

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeXII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Investissements d'avenir

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeXIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Outre-mer

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1288 TomeXIV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 TomeI

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Première partie (avis)

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 TomeII

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 TomeIII

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 TomeIV

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 TomeIX

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Cohésion des territoires

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 TomeV

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 TomeVI

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 TomeVII

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 TomeVIII

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1285 TomeX

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources

  • Economie : lutte contre la fraude - N° 1188

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142). (M. Jean Terlier)

  • Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1098

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Olivier Véran)

  • Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1097

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Traités et conventions : prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices - N° 1093

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901). (Mme Bénédicte Peyrol)

  • Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1053

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Christophe Arend)

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 981

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mme Graziella Melchior)

  • Justice: lutte contre la manipulation de l'information - N° 978

    Avis de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799). (Mme Naïma Moutchou)

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 975

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mme Sylvie Charrière)

  • Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - N° 944

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (M. Guillaume Vuilletet)

  • Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - N° 942

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (M. Raphaël Gérard)

  • Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - N° 881

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (Mme Sandra Marsaud)

  • Transports : nouveau pacte ferroviaire - N° 842

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). (M. Damien Adam)

  • Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - N° 838

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627). (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie)

  • Société : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 821

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Marielle de Sarnez)

  • Société : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 815

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Fiona Lazaar)

  • Entreprises : protection du secret des affaires - N° 775

    Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675). (Mme Christine Hennion)

  • Défense : programmation militaire 2019-2025 - N° 762

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Olivier Gaillard)

  • Défense : programmation militaire 2019-2025 - N° 762 Annexe0

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Olivier Gaillard) - Texte de la commission

  • Défense : programmation militaire 2019-2025 - N° 761

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Jean-François Eliaou)

  • Défense : programmation militaire 2019-2025 - N° 732

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (Mme Laetitia Saint-Paul)

  • Justice : protection des données personnelles - N° 579

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490). (Mme Albane Gaillot)

  • Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 448

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). (M. Stéphane Mazars)

  • Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 437

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). (M. Patrice Anato)

  • Education : orientation et réussite des étudiants - N° 436

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391). (Mme Christine Cloarec)

  • Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - N° 392

    Avis de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370). (Mme Célia de Lavergne)

  • Sécurité sociale : loi de financement 2018 - N° 313

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269). (M. Éric Alauzet)

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278 TomeI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278 TomeII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278 TomeIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278 TomeIV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278 TomeIX

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Sécurités : Sécurité civile

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278 TomeV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Justice : Justice et accès au droit

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278 TomeVI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Outre-mer : Outre-mer

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278 TomeVII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 278 TomeVIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Sécurités : Sécurité

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 277

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 277 TomeI

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 277 TomeII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 277 TomeIII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Soutien et logistique interarmées

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 277 TomeIV

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 277 TomeV

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 277 TomeVI

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 277 TomeVII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 277 TomeVIII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Sécurités : Gendarmerie nationale

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 276

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 276 TomeI

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Santé : Santé

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 276 TomeII

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 276 TomeIII

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Travail et emploi : Travail, emploi et formation professionnelle

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 276 TomeIV

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Régimes sociaux et de retraite

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 275

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 275 TomeI

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 275 TomeII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 275 TomeIII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Aide publique au développement

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 275 TomeIV

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Défense

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 275 TomeIX

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Prélèvement européen

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 275 TomeV

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Écologie, développement et mobilité durables

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 275 TomeVI

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 275 TomeVII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Immigration, asile et intégration

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 275 TomeVIII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 274

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 274 TomeI

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Culture

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 274 TomeII

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Enseignement scolaire

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 274 TomeIII

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 274 TomeIV

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 274 TomeV

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 274 TomeVI

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). - Sport, jeunesse et vie associative

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 266

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi)

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 266 TomeI

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Première partie

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 266 TomeII

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques ;

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 266 TomeIII

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable ;

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 266 TomeIV

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité ;

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 266 TomeIX

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Cohésion des territoires ;

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 266 TomeV

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique ;

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 266 TomeVI

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux ;

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 266 TomeVII

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ;

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 266 TomeVIII

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes ;

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 266 TomeX

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (Mme Laurianne Rossi) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources.

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 264

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin)

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 264 TomeI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Première partie

  • Budget : loi de finances 2018 - N° 264 TomeII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). (M. Didier Martin) - Action extérieure de l'État : Tourisme ;

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