Avis

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique - N° 103

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99). (M. Joël Giraud)

  • Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique - N° 102

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98). (M. Joël Giraud)

  • Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social - N° 18

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4). (M. Joël Giraud)

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