Avis

XIVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • N° 4376

    Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251). (Mme Marie-Noëlle Battistel)

  • N° 4150

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). (M. Dominique Lefebvre)

  • N° 4132

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

  • N° 4132 TomeI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration territoriale de l'Etat, conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur

  • N° 4132 TomeII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Administration générale et territoriale de l'État : Vie politique, cultuelle et associative

  • N° 4132 TomeIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique

  • N° 4132 TomeIV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française

  • N° 4132 TomeIX

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse

  • N° 4132 TomeV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Immigration, asile et intégration : Asile

  • N° 4132 TomeVI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Justice : Administration pénitentiaire

  • N° 4132 TomeVII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes

  • N° 4132 TomeVIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Justice : Justice administrative et judiciaire

  • N° 4132 TomeX

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Outre-mer : Départements d'Outre-mer

  • N° 4132 TomeXI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Outre-mer : Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises

  • N° 4132 TomeXII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Relations avec les collectivités territoriales

  • N° 4132 TomeXIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Sécurités : Sécurité

  • N° 4132 TomeXIV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Sécurités : Sécurité civile

  • N° 4131

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

  • N° 4131 TomeI

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Première partie (avis)

  • N° 4131 TomeII

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques

  • N° 4131 TomeIII

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable

  • N° 4131 TomeIV

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité

  • N° 4131 TomeIX

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Politique des territoires

  • N° 4131 TomeV

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique

  • N° 4131 TomeVI

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports terrestres et fluviaux

  • N° 4131 TomeVII

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports aériens

  • N° 4131 TomeVIII

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Affaires maritimes

  • N° 4131 TomeX

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable

  • N° 4131 TomeXI

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources

  • N° 4130

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

  • N° 4130 TomeI

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • N° 4130 TomeII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

  • N° 4130 TomeIII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense : Soutien et logistique interarmées

  • N° 4130 TomeIV

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

  • N° 4130 TomeV

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine

  • N° 4130 TomeVI

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air

  • N° 4130 TomeVII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion

  • N° 4130 TomeVIII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Sécurités : Gendarmerie nationale

  • N° 4129

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

  • N° 4129 TomeI

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Égalité des territoires et logement : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

  • N° 4129 TomeII

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Santé

  • N° 4129 TomeIII

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité

  • N° 4129 TomeIV

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance

  • N° 4129 TomeV

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Travail et emploi : Emploi

  • N° 4129 TomeVI

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Travail et emploi : Travail

  • N° 4129 TomeVII

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

  • N° 4128

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

  • N° 4128 TomeI

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

  • N° 4128 TomeII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence

  • N° 4128 TomeIII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Aide publique au développement

  • N° 4128 TomeIV

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense

  • N° 4128 TomeIX

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Prélèvement européen

  • N° 4128 TomeV

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables

  • N° 4128 TomeVI

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Économie : Commerce extérieur

  • N° 4128 TomeVII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Immigration, asile et intégration

  • N° 4128 TomeVIII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure

  • N° 4127

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

  • N° 4127 TomeI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Première partie (avis)

  • N° 4127 TomeII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Action extérieure de l'État : Tourisme

  • N° 4127 TomeIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation

  • N° 4127 TomeIV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt

  • N° 4127 TomeIX

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Économie : Industrie

  • N° 4127 TomeV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie

  • N° 4127 TomeVI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Économie : Entreprises

  • N° 4127 TomeVII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Économie : Commerce extérieur

  • N° 4127 TomeVIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Économie : Communications électroniques et économie numérique

  • N° 4127 TomeX

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Économie : Postes

  • N° 4127 TomeXI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Égalité des territoires et logement : Logement

  • N° 4127 TomeXII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Outre-mer

  • N° 4127 TomeXIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Politique des territoires : Ville

  • N° 4127 TomeXIV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche

  • N° 4126

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

  • N° 4126 TomeI

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence

  • N° 4126 TomeII

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

  • N° 4126 TomeIII

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Culture : Patrimoines

  • N° 4126 TomeIV

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Enseignement scolaire

  • N° 4126 TomeIX

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • N° 4126 TomeV

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public

  • N° 4126 TomeVI

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Médias, livre et industries culturelles : Presse

  • N° 4126 TomeVII

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles

  • N° 4126 TomeVIII

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • N° 4126 TomeX

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Sport, jeunesse et vie associative

  • N° 4056

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). (Mme Béatrice Santais)

  • N° 4055

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). (M. Serge Letchimy)

  • N° 4054

    Avis de la commission des affaires sociales sur le titre 3 du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). (Mme Monique Orphé)

  • N° 4040

    Avis de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939). (M. Romain Colas)

  • N° 4039

    Avis de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939). (M. Dominique Potier)

  • N° 3863

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n°3695). (M. Philippe Nauche)

  • N° 3842

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n°3501). (M. Jean-Michel Villaumé)

  • N° 3841

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n°3498). (M. Eduardo Rihan Cypel)

  • N° 3840

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3500). (M. Sauveur Gandolfi-Scheit)

  • N° 3839

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499). (M. Philippe Vitel)

  • N° 3838

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2607). (M. Guy Chambefort)

  • N° 3778

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623). (M. Romain Colas)

  • N° 3756

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623). (M. Dominique Potier)

  • N° 3733

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719). (M. Jean-Paul Chanteguet)

  • N° 3626

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (M. Yves Blein)

  • N° 3620

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n°3578). (Mme Nathalie Nieson)

  • N° 3548

    Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440). (Mme Geneviève Gaillard)

  • N° 3510

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473). (M. Yann Galut)

  • N° 3419

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n°732). (Mme Nathalie Chabanne)

  • N° 3391

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318). (Mme Corinne Erhel)

  • N° 3389

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318). (M. Emeric Bréhier)

  • N° 3387

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318). (Mme Hélène Geoffroy)

  • N° 3313

    Avis de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3214). (M. Patrick Bloche)

  • N° 3312

    Avis de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201). (M. Patrick Bloche)

  • N° 3307

    Avis de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié). (M. Sébastien Pietrasanta)

  • N° 3252

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217). (M. Jean-Jacques Bridey)

  • N° 3247

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217). (Mme Béatrice Santais)

  • N° 3220

    Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022). (M. Dominique Potier)

  • N° 3170

    Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964). (Mme Annick Le Loch)

  • N° 3127

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106). (M. Dominique Lefebvre)

  • N° 3117

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096).

  • N° 3117 TomeI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur

  • N° 3117 TomeII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Administration générale et territoriale de l'État : Vie politique, cultuelle et associative

  • N° 3117 TomeIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique

  • N° 3117 TomeIV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française

  • N° 3117 TomeIX

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse

  • N° 3117 TomeV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Immigration, asile et intégration : Asile

  • N° 3117 TomeVI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Justice : Administration pénitentiaire

  • N° 3117 TomeVII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes

  • N° 3117 TomeVIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Justice : Justice administrative et judiciaire

  • N° 3117 TomeX

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Outre-mer : Départements d'Outre-mer

  • N° 3117 TomeXI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Outre-mer : Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises

  • N° 3117 TomeXII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Relations avec les collectivités territoriales

  • N° 3117 TomeXIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Sécurités : Sécurité

  • N° 3117 TomeXIV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Sécurités : Sécurité civile

  • N° 3116

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096).

  • N° 3116 TomeI

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Première partie (avis)

  • N° 3116 TomeII

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques

  • N° 3116 TomeIII

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable

  • N° 3116 TomeIV

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité

  • N° 3116 TomeIX

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Politique des territoires

  • N° 3116 TomeV

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique

  • N° 3116 TomeVI

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports terrestres et fluviaux

  • N° 3116 TomeVII

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports aériens

  • N° 3116 TomeVIII

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Affaires maritimes

  • N° 3116 TomeX

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable

  • N° 3116 TomeXI

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources

  • N° 3115

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096).

  • N° 3115 TomeI

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • N° 3115 TomeII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

  • N° 3115 TomeIII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Défense : Soutien et logistique interarmées

  • N° 3115 TomeIV

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

  • N° 3115 TomeV

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine

  • N° 3115 TomeVI

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air

  • N° 3115 TomeVII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion

  • N° 3115 TomeVIII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Sécurités : Gendarmerie nationale

  • N° 3114

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096).

  • N° 3114 TomeI

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Égalité des territoires et logement : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

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