Rapports législatifs

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Entreprises : croissance et transformation - N° 1703

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. (M. Roland Lescure)

  • Pouvoirs publics : intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale - N° 1701

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (788). (M. Moetai Brotherson)

  • Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique - N° 1700

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (1611). (Mme Elsa Faucillon)

  • Economie : rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu - N° 1699

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu (1609). (M. Jean-Paul Dufrègne)

  • Education : inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République depuis la loi de 2005 - N° 1698

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 (1565). (M. Sébastien Jumel)

  • Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME - N° 1697

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610). (M. Stéphane Peu)

  • Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME - N° 1697 Volume I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610). (M. Stéphane Peu) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés - N° 1682

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805). (Mme Marie-George Buffet)

  • Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés - N° 1682 Volume I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805). (Mme Marie-George Buffet) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés - N° 1682 Volume II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805). (Mme Marie-George Buffet) - Compte rendu des travaux

  • Pouvoirs publics : possibilité de référendums d'initiative citoyenne - N° 1680

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (1558). (M. Bastien Lachaud)

  • Travail : interdiction du régime européen de travail détaché - N° 1679

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563). (M. Jean-Luc Mélenchon)

  • Travail : interdiction du régime européen de travail détaché - N° 1679 Volume I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563). (M. Jean-Luc Mélenchon) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Travail : interdiction du régime européen de travail détaché - N° 1679 Volume II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563). (M. Jean-Luc Mélenchon) - Compte rendu des travaux

  • Environnement : impact des énergies renouvelables, transparence des financements et acceptabilité sociale - N° 1678

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (1489). (Mme Anne-France Brunet)

  • Environnement : interdiction du glyphosate - N° 1677

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues demandant l'interdiction du glyphosate (1560). (Mme Bénédicte Taurine)

  • Transports : permis de conduire public gratuit - N° 1676

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562). (Mme Clémentine Autain)

  • Transports : permis de conduire public gratuit - N° 1676 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562). (Mme Clémentine Autain) - Avant-propos et commentaires d'articles

  • Transports : permis de conduire public gratuit - N° 1676 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562). (Mme Clémentine Autain) - Compte rendu

  • Questions sociales et santé : protection de la population des effets néfastes de la malbouffe - N° 1675

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561). (M. Loïc Prud'homme)

  • Questions sociales et santé : protection de la population des effets néfastes de la malbouffe - N° 1675 Volume I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561). (M. Loïc Prud'homme) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Questions sociales et santé : protection de la population des effets néfastes de la malbouffe - N° 1675 Volume II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561). (M. Loïc Prud'homme) - Compte rendu des travaux

  • Culture : fonds de soutien à la création artistique - N° 1674

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564). (M. Michel Larive)

  • Culture : fonds de soutien à la création artistique - N° 1674 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564). (M. Michel Larive) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexe

  • Culture : fonds de soutien à la création artistique - N° 1674 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564). (M. Michel Larive) - Compte rendu

  • Traités et conventions : accord avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie sur l’emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles - N° 1666

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°1182). (M. Christian Hutin)

  • Affaires étrangères : compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti - N° 1665

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n°1154). (Mme Monica Michel)

  • Affaires étrangères : accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire - N° 1664

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n°1124). (M. Guy Teissier)

  • Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg - N° 1663

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1507). (M. Frédéric Petit)

  • Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1662 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (Mme Yolaine de Courson) - Texte de la commission

  • Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1662

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (Mme Yolaine de Courson)

  • Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1662 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (Mme Yolaine de Courson) - Texte comparatif

  • Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1662 Tome I

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (Mme Yolaine de Courson) - Avant-Propos, Synthèse

  • Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1662 Tome II

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (Mme Yolaine de Courson) - Commentaires d'articles

  • Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1662 Tome III

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (Mme Yolaine de Courson) - Comptes rendus

  • Questions sociales et santé : lutte contre la mort subite - N° 1633 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : lutte contre la mort subite - N° 1633

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505). (M. Jean-Charles Colas-Roy)

  • Questions sociales et santé : lutte contre la mort subite - N° 1633 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte comparatif

  • Education : école de la confiance - N° 1629 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). (Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Charvier) - Texte de la commission

  • Education : école de la confiance - N° 1629

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). (Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Charvier)

  • Education : école de la confiance - N° 1629 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). (Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Charvier) - Texte comparatif

  • Education : école de la confiance - N° 1629 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). (Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Charvier) - Avant-propos et synthèse

  • Education : école de la confiance - N° 1629 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). (Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Charvier) - Commentaires des articles et annexes

  • Education : école de la confiance - N° 1629 Tome III

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). (Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Charvier) - Comptes rendus des travaux de la commission

  • Police et sécurité : situation de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - N° 1625

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (1514). (M. Jean-Michel Fauvergue)

  • Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1622 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394). (M. Christophe Euzet) - Texte de la commission

  • Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1622

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394). (M. Christophe Euzet)

  • Outre-mer : fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique - N° 1614

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (1543). (Mme Hélène Vainqueur-Christophe)

  • Outre-mer : fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique - N° 1614 Volume I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (1543). (Mme Hélène Vainqueur-Christophe) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Outre-mer : fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique - N° 1614 Volume II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (1543). (Mme Hélène Vainqueur-Christophe) - Comptes rendus des travaux

  • Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base - N° 1613

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (1541). (M. Hervé Saulignac)

  • Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base - N° 1613 Volume I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (1541). (M. Hervé Saulignac) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base - N° 1613 Volume II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (1541). (M. Hervé Saulignac) - Compte rendu des travaux

  • Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale - N° 1612 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542). (M. Guillaume Garot) - Texte la commission

  • Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale - N° 1612

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542). (M. Guillaume Garot)

  • Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale - N° 1612 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542). (M. Guillaume Garot) - Texte comparatif

  • Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale - N° 1612 Volume I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542). (M. Guillaume Garot) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale - N° 1612 Volume II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542). (M. Guillaume Garot) - Compte rendu des travaux

  • Justice : prévention et sanction des violences lors des manifestations - N° 1600 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352). (Mme Alice Thourot) - Texte de la commission

  • Justice : prévention et sanction des violences lors des manifestations - N° 1600

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352). (Mme Alice Thourot)

  • Justice : prévention et sanction des violences lors des manifestations - N° 1600 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352). (Mme Alice Thourot) - Texte comparatif

  • Education : pour une école vraiment inclusive - N° 1598 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540). (M. Christophe Bouillon) - Texte de la commission

  • Education : pour une école vraiment inclusive - N° 1598

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540). (M. Christophe Bouillon)

  • Education : pour une école vraiment inclusive - N° 1598 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540). (M. Christophe Bouillon) - Texte comparatif

  • Education : pour une école vraiment inclusive - N° 1598 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540). (M. Christophe Bouillon) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Education : pour une école vraiment inclusive - N° 1598 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540). (M. Christophe Bouillon) - Compte rendu

  • Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - N° 1597 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630). (M. Dominique Potier) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - N° 1597

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630). (M. Dominique Potier)

  • Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - N° 1597 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630). (M. Dominique Potier) - Texte comparatif

  • Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - N° 1597 Volume I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630). (M. Dominique Potier) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - N° 1597 Volume II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630). (M. Dominique Potier) - Compte rendu

  • Justice : délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte - N° 1593 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (1506). (Mme Ramlati Ali) - Texte de la commission

  • Justice : délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte - N° 1593

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (1506). (Mme Ramlati Ali)

  • Traités et conventions : interprétations et exécutions audiovisuelles - N° 1573

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (n°1020). (Mme Laetitia Saint-Paul)

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1550

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019, en vue de la lecture définitive (n°1545). (M. Joël Giraud)

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1549 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte de la commission

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1549

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1549 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte comparatif

  • Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme - N° 1548 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte de la commission

  • Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme - N° 1548

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)

  • Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme - N° 1548 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte comparatif

  • Economie : mesures d’urgence économiques et sociales - N° 1547 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran) - Texte de la commission

  • Economie : mesures d’urgence économiques et sociales - N° 1547

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran)

  • Economie : mesures d’urgence économiques et sociales - N° 1547 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif

  • Economie : mesures d’urgence économiques et sociales - N° 1547 Volume I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran) - Avant-propos, commentaires d'article et annexes

  • Economie : mesures d’urgence économiques et sociales - N° 1547 Volume II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran) - Comptes rendus des travaux

  • Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - N° 1508 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. (M. Alexandre Holroyd) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - N° 1508

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. (M. Alexandre Holroyd)

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1504

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1490). (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1504 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1490). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1498

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)

  • Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme - N° 1497

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1494

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019. (M. Joël Giraud)

  • Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 1492 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission

  • Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 1492

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401). (M. Jean-Pierre Pont)

  • Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 1492 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif

  • Recherche, sciences et techniques : perspectives technologiques ouvertes par la 5G - N° 1488

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, Perspectives technologiques ouvertes par la 5G. (MM. Pierre Henriet et Gérard Longuet)

  • Justice : lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France - N° 1486

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (1392 rectifié). (M. Thomas Rudigoz)

  • Environnement : création de l'Office français de la biodiversité - N° 1482 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402). (Mme Barbara Pompili) - Texte de la commission

  • Environnement : création de l'Office français de la biodiversité - N° 1482

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402). (Mme Barbara Pompili)

  • Environnement : création de l'Office français de la biodiversité - N° 1482 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402). (Mme Barbara Pompili) - Texte comparatif

  • Traités et conventions : élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - N° 1462

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n°1355). (Mme Laetitia Saint-Paul)

  • Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - N° 1461 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388). (M. Alexandre Holroyd) - Texte de la commission

  • Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - N° 1461

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388). (M. Alexandre Holroyd)

  • Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - N° 1461 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388). (M. Alexandre Holroyd) - Texte comparatif

  • Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger - N° 1459 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631). (Mme Anne Genetet) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger - N° 1459

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631). (Mme Anne Genetet)

  • Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger - N° 1459 Volume I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631). (Mme Anne Genetet) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger - N° 1459 Volume II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631). (Mme Anne Genetet) - Compte rendu des travaux

  • Outre-mer : sortie de l'indivision successorale - N° 1452 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n°850). (M. Serge Letchimy) - Texte de la commission

  • Outre-mer : sortie de l'indivision successorale - N° 1452

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n°850). (M. Serge Letchimy)

  • Questions sociales et santé : exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - N° 1451 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386). (M. Julien Borowczyk) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - N° 1451

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386). (M. Julien Borowczyk)

  • Questions sociales et santé : exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - N° 1451 Volume 1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386). (M. Julien Borowczyk) - Avant-propos, commentaire d'article et annexes

  • Questions sociales et santé : exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - N° 1451 Volume 2

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386). (M. Julien Borowczyk) - Compte-rendu

  • Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - N° 1450 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - N° 1450

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326). (Mme Agnès Firmin Le Bodo)

  • Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - N° 1450 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Texte comparatif

  • Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - N° 1450 Volume 1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Avant-propos, commentaire d'article et annexes

  • Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - N° 1450 Volume 2

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Compte-rendu des travaux

  • Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants - N° 1449

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353). (M. Paul Christophe)

  • Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants - N° 1449 Volume 1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353). (M. Paul Christophe) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants - N° 1449 Volume 2

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353). (M. Paul Christophe) - Compte-rendu

  • Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - N° 1448 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284). (M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission

  • Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - N° 1448

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284). (M. Christophe Naegelen)

  • Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - N° 1448 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284). (M. Christophe Naegelen) - Texte comparatif

  • Budget : loi de finances rectificative 2018 - N° 1446

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018, en vue de la lecture définitive (n°1445). (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances rectificative 2018 - N° 1443

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018 (n°1405 rectifié). (M. Joël Giraud)

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1440

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408). (M. Olivier Véran)

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1440 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1440 Tome 1

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408). (M. Olivier Véran) - Avant-propos - Commentaires d'articles

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1440 Tome 2

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408). (M. Olivier Véran) - Compte rendu

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1440 Volume 1

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408). (M. Olivier Véran) - Volume 1

  • Affaires étrangères : accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg - N° 1436

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°390). (M. Bruno Fuchs)

  • Agriculture et pêche : protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne - N° 1417 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330). (M. Jimmy Pahun) - Texte de la commission

  • Agriculture et pêche : protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne - N° 1417

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330). (M. Jimmy Pahun)

  • Agriculture et pêche : protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne - N° 1417 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330). (M. Jimmy Pahun) - Texte comparatif

  • Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques - N° 1416 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328). (Mme Nathalie Elimas) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques - N° 1416

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328). (Mme Nathalie Elimas)

  • Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques - N° 1416 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328). (Mme Nathalie Elimas) - Texte comparatif

  • Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques - N° 1416 Volume 1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328). (Mme Nathalie Elimas) - Avant-propos - Commentaires d'articles - Annexes

  • Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques - N° 1416 Volume 2

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328). (Mme Nathalie Elimas) - Compte-rendu

  • Société : amélioration de la trésorerie des associations - N° 1415 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329). (Mme Sarah El Haïry) - Texte de la commission

  • Société : amélioration de la trésorerie des associations - N° 1415

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329). (Mme Sarah El Haïry)

  • Société : amélioration de la trésorerie des associations - N° 1415 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329). (Mme Sarah El Haïry) - Texte comparatif

  • Education : violences éducatives ordinaires - N° 1414 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331). (Mme Maud Petit) - Texte de la commission

  • Education : violences éducatives ordinaires - N° 1414

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331). (Mme Maud Petit)

  • Education : violences éducatives ordinaires - N° 1414 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331). (Mme Maud Petit) - Texte comparatif

  • Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles - N° 1413

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n°1226). (M. Michel Fanget)

  • Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Nigéria - N° 1412

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°899). (Mme Amélia Lakrafi)

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