Rapports législatifs

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Covid-19 : don de congés au secteur médico-social - N° 3020 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978). (M. Christophe Blanchet) - Texte de la commission

  • Covid-19 : don de congés au secteur médico-social - N° 3020

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978). (M. Christophe Blanchet)

  • Covid-19 : don de congés au secteur médico-social - N° 3020 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978). (M. Christophe Blanchet) - Texte comparatif

  • Pôle public du médicament - N° 3014 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814). (Mme Caroline Fiat) - Texte de la commission

  • Pôle public du médicament - N° 3014

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814). (Mme Caroline Fiat)

  • Pôle public du médicament - N° 3014 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814). (Mme Caroline Fiat) - Texte comparatif

  • Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance - N° 3013 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954). (M. François Ruffin) - Texte de la commission

  • Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance - N° 3013

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954). (M. François Ruffin)

  • Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance - N° 3013 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954). (M. François Ruffin) - Texte comparatif

  • Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement - N° 3012

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (2893). (M. Loïc Prud'homme)

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 1

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l'État

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 10

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Conseil et contrôle de l’État

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 11

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 12

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture : Patrimoines

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 13

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Préparation de l’avenir

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 14

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Budget opérationnel de la défense

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 15

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative, Investissements d’avenir

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 16

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 17

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 18

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 19

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports  ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Aides à l'acquisition de véhicules propres; Contrôle et exploitation aériens

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 2

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l’État : Tourisme

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 20

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 21

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Commerce extérieur

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 22

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 23

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Engagements financiers de l’État

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 24

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Enseignement scolaire

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 25

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 26

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 27

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion du patrimoine immobilier de l’État

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 28

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Immigration, asile et intégration

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 29

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Justice

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 3

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Administration générale et territoriale de l’État

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 30

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 31

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Outre-mer

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 32

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Pouvoirs publics

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 33

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 34

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 35

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 36

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 37

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Remboursements et dégrèvements

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 38

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Santé

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 39

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités ; Police, gendarmerie, sécurité routière, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 4

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 40

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités ; Sécurité civile

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 41

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 42

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Sport, jeunesse et vie associative

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 43

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Travail et emploi

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 44

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 45

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Affaires européennes

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 5

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 6

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 7

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 8

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence

  • Règlement du budget 2019 - N° 3011 Annexe 9

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires : politique des territoires

  • Crise alimentaire et agricole - N° 3010 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955). (Mme Bénédicte Taurine) - Texte de la commission

  • Crise alimentaire et agricole - N° 3010

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955). (Mme Bénédicte Taurine)

  • Crise alimentaire et agricole - N° 3010 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955). (Mme Bénédicte Taurine) - Texte comparatif

  • Accompagnement des familles après le décès d'un enfant - N° 2981 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (n°2729 rectifié). (M. Guy Bricout) - Texte de la commission

  • Accompagnement des familles après le décès d'un enfant - N° 2981

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (n°2729 rectifié). (M. Guy Bricout)

  • Transparence de l'information sur les produits alimentaires - N° 2966 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743). (Mme Barbara Bessot Ballot) - Texte de la commission

  • Transparence de l'information sur les produits alimentaires - N° 2966

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743). (Mme Barbara Bessot Ballot)

  • Transparence de l'information sur les produits alimentaires - N° 2966 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743). (Mme Barbara Bessot Ballot) - Texte comparatif

  • Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 - N° 2915 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte de la commission spéciale

  • Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 - N° 2915

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907). (M. Guillaume Kasbarian)

  • Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 - N° 2915 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte comparatif

  • Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - N° 2908 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. (Mme Marie Guévenoux) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - N° 2908

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. (Mme Marie Guévenoux)

  • Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - N° 2905 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902). (Mme Marie Guévenoux) - Texte de la commission

  • Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - N° 2905

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902). (Mme Marie Guévenoux)

  • Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - N° 2905 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902). (Mme Marie Guévenoux) - Texte comparatif

  • Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - N° 2832 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - N° 2832

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - N° 2822

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°2820). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - N° 2822 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°2820). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif

  • Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - N° 2766 Annexe0

    Rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386). (Mme Marie Guévenoux) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - N° 2766

    Rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386). (Mme Marie Guévenoux)

  • Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - N° 2765 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2763). (Mme Marie Guévenoux) - Texte de la commission

  • Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - N° 2765

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2763). (Mme Marie Guévenoux)

  • Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - N° 2764 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762). (Mme Marie Guévenoux) - Texte de la commission

  • Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - N° 2764

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762). (Mme Marie Guévenoux)

  • Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - N° 2764 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762). (Mme Marie Guévenoux) - Texte comparatif

  • Loi de finances rectificative 2020 - N° 2761

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°2758). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Loi de finances rectificative 2020 - N° 2761 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°2758). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif

  • Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle - N° 2747 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488). (Mme Aurore Bergé, Mme Sophie Mette et Mme Béatrice Piron) - Texte de la commission

  • Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle - N° 2747

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488). (Mme Aurore Bergé, Mme Sophie Mette et Mme Béatrice Piron)

  • Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle - N° 2747 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488). (Mme Aurore Bergé, Mme Sophie Mette et Mme Béatrice Piron) - Texte comparatif

  • Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle - N° 2747 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488). (Mme Aurore Bergé, Mme Sophie Mette et Mme Béatrice Piron) - Synthèse, commentaires d'articles et annexes

  • Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle - N° 2747 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488). (Mme Aurore Bergé, Mme Sophie Mette et Mme Béatrice Piron) - Comptes rendus des travaux des commissions

  • Interdiction des techniques d'immobilisation létales - N° 2741

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (2606). (M. François Ruffin)

  • Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte - N° 2740

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte (2591). (M. Ugo Bernalicis)

  • Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte - N° 2739 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (2600). (M. Ugo Bernalicis) - Texte de la commission

  • Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte - N° 2739

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (2600). (M. Ugo Bernalicis)

  • Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte - N° 2739 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (2600). (M. Ugo Bernalicis) - Texte comparatif

  • Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants - N° 2738

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n°2433). (Mme Valérie Thomas)

  • Droit au logement effectif - N° 2737

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à rendre effectif le droit au logement (2601). (M. Jean-Luc Mélenchon)

  • Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact sur les projets de loi retraite - N° 2736

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n°2623) au regard des dispositions de l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (2666). (M. Boris Vallaud)

  • Plafonnement des frais bancaires - N° 2732

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à plafonner les frais bancaires (2599). (M. Alexis Corbière)

  • Cantines vertueuses - N° 2724 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597). (Mme Clémentine Autain) - Texte de la commission

  • Cantines vertueuses - N° 2724

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597). (Mme Clémentine Autain)

  • Cantines vertueuses - N° 2724 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597). (Mme Clémentine Autain) - Texte comparatif

  • Cantines vertueuses - N° 2724 Tome 1

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597). (Mme Clémentine Autain) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexe

  • Cantines vertueuses - N° 2724 Tome 2

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597). (Mme Clémentine Autain) - Compte rendu

  • Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances - N° 2722 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598). (Mme Sabine Rubin) - Texte de la commission

  • Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances - N° 2722

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598). (Mme Sabine Rubin)

  • Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances - N° 2722 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598). (Mme Sabine Rubin) - Texte comparatif

  • Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances - N° 2722 Tome 1

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598). (Mme Sabine Rubin) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances - N° 2722 Tome 2

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598). (Mme Sabine Rubin) - Compte rendu

  • Régulation du marché de l'art - N° 2721 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°2362). (M. Sylvain Maillard) - Texte de la commission

  • Régulation du marché de l'art - N° 2721

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°2362). (M. Sylvain Maillard)

  • Régulation du marché de l'art - N° 2721 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°2362). (M. Sylvain Maillard) - Texte comparatif

  • Fongicides SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase) - N° 2706

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les fongicides SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase) (M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet)

  • Hésitation vaccinale - N° 2705

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur l'hésitation vaccinale (M. Jean-François Eliaou et M. Cédric Villani)

  • Prévention et gestion des risques accidentels - N° 2704

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels (M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet)

  • Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie - N° 2698

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part (n°2450). (Mme Anne Genetet)

  • Système universel de retraite (loi organique) - N° 2687 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622). (M. Olivier Véran) - Texte de la commission spéciale

  • Système universel de retraite (loi organique) - N° 2687

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622). (M. Olivier Véran)

  • Système universel de retraite (loi organique) - N° 2687 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif

  • Système universel de retraite - N° 2683

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié). (M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Nicolas Turquois, M. Jacques Maire, Mme Corinne Vignon, Mme Carole Grandjean et M. Paul Christophe)

  • Système universel de retraite - N° 2683 Tome 1

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié). (M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Nicolas Turquois, M. Jacques Maire, Mme Corinne Vignon, Mme Carole Grandjean et M. Paul Christophe) - Avant propos, auditions et commentaire des articles

  • Système universel de retraite - N° 2683 Tome 2

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié). (M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Nicolas Turquois, M. Jacques Maire, Mme Corinne Vignon, Mme Carole Grandjean et M. Paul Christophe) - Comptes rendus de l'examen des articles

  • Gel des matchs de football le 5 mai - N° 2655 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547). (M. Michel Castellani) - Texte de la commission

  • Gel des matchs de football le 5 mai - N° 2655

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547). (M. Michel Castellani)

  • Gel des matchs de football le 5 mai - N° 2655 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547). (M. Michel Castellani) - Texte comparatif

  • Gel des matchs de football le 5 mai - N° 2655 Tome 1

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547). (M. Michel Castellani) - Avant-propos, commentaires d'article et annexes

  • Gel des matchs de football le 5 mai - N° 2655 Tome 2

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547). (M. Michel Castellani) - Compte rendu

  • Protection et promotion des langues régionales - N° 2654 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548). (M. Paul Molac) - Texte de la commission

  • Protection et promotion des langues régionales - N° 2654

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548). (M. Paul Molac)

  • Protection et promotion des langues régionales - N° 2654 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548). (M. Paul Molac) - Texte comparatif

  • Protection et promotion des langues régionales - N° 2654 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548). (M. Paul Molac) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Protection et promotion des langues régionales - N° 2654 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548). (M. Paul Molac) - Compte rendu

  • Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme - N° 2653 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (2386 rectifié). (Mme Jeanine Dubié) - Texte de la commission

  • Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme - N° 2653

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (2386 rectifié). (Mme Jeanine Dubié)

  • Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme - N° 2653 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (2386 rectifié). (Mme Jeanine Dubié) - Texte comparatif

  • Code de l'urbanisme de Saint-Martin - N° 2652 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (n°2395). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission

  • Code de l'urbanisme de Saint-Martin - N° 2652

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (n°2395). (M. Guillaume Vuilletet)

  • Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - N° 2651 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519). (M. Bruno Studer) - Texte de la commission

  • Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - N° 2651

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519). (M. Bruno Studer)

  • Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - N° 2651 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519). (M. Bruno Studer) - Texte comparatif

  • Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - N° 2651 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519). (M. Bruno Studer) - Avant-propos, commentaires des articles et annexes

  • Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - N° 2651 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519). (M. Bruno Studer) - Compte rendu

  • Financement des infrastructures de téléphonie mobile - N° 2649

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (2549). (M. Philippe Vigier)

  • Prorogation du mandat des membres d'HADOPI - N° 2633 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits internet. (M. Christophe Euzet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Prorogation du mandat des membres d'HADOPI - N° 2633

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits internet. (M. Christophe Euzet)

  • Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution - N° 2632 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (M. Christophe Euzet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution - N° 2632

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (M. Christophe Euzet)

  • Diverses mesures de justice sociale - N° 2629

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures de justice sociale (2550). (M. Yannick Favennec Becot)

  • Statut de citoyen sauveteur - N° 2624

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363). (M. Jean-Charles Colas-Roy)