Rapports d'information

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • La commune dans la nouvelle organisation territoriale - N° 2191

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale. (MM. Rémy Rebeyrotte et Arnaud Viala)

  • Tourisme - N° 2190

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le tourisme. (Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Didier Martin)

  • Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2017-2018 et 2018-2019 - N° 2188

    Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sesssions 2017-2018 et 2018-2019. (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - N° 2186

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. (MM. Olivier Véran et Bernard Perrut)

  • Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019 - N° 2185

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019. (Mme Marie-Pierre Rixain)

  • Régime fiscal des pensions alimentaires - N° 2184

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le régime fiscal des pensions alimentaires. (Mme Sophie Auconie et M. Guillaume Gouffier-Cha)

  • Aide juridictionnelle - N° 2183

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide juridictionnelle. (M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou)

  • Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session 2019 - N° 2182

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2019. (Mme Nicole Trisse)

  • Pêche durable pour l'Union européenne - N° 2175

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur une pêche durable pour l’Union européenne. (MM. Jean-Pierre Pont et Didier Quentin)

  • Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme - N° 2170

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1024 du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme. (M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles)

  • Application des mesures fiscales - N° 2169

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales. (M. Joël Giraud)

  • Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » - N° 2167

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des "gilets jaunes". (MM. Jean-René Cazeneuve et Roland Lescure)

  • Action aérospatiale de l'État - N° 2166

    Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État. (MM. Christophe Lejeune et Jean-Jacques Ferrara)

  • Stratégie européenne sur les matières plastiques - N° 2132

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne sur les matières plastiques. (Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles)

  • Production audiovisuelle dans les outre-mer - N° 2116

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la production audiovisuelle dans les outre-mer. (M. Stéphane Claireaux et Mme Maina Sage)

  • Prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne - N° 2114

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne. (M. Patrice Anato et Mme Danièle Obono)

  • Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - N° 2110

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance. (Mme Perrine Goulet)

  • Evaluation de la politique d’accueil touristique - N° 2105

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2936) du 2 juillet 2015 sur l’évaluation de la politique d’accueil touristique. (M. Benjamin Dirx et Mme Jeanine Dubié)

  • Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019 - N° 2104

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019. (M. Éric Woerth)

  • Débat d'orientation des finances publiques 2020 - N° 2103

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques. (M. Joël Giraud)

  • Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (délégation aux territoires) - N° 2100

    Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491). (Mme Catherine Kamowski)

  • Fonction publique : services publics face à la radicalisation - N° 2082

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les services publics face à la radicalisation. (MM. Éric Diard et Éric Poulliat)

  • Application de la loi ELAN - N° 2077

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). (MM. Thibault Bazin et Richard Lioger)

  • Relations entre grands donneurs d'ordre et sous-traitants dans les filières industrielles - N° 2076

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles. (MM. Daniel Fasquelle et Denis Sommer)

  • Famille : droits fondamentaux des majeurs protégés - N° 2075

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés. (Mme Caroline Abadie et M. Aurélien Pradié)

  • Inclusion bancaire - N° 2074

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'inclusion bancaire. (M. Philippe Chassaing)

  • Freins à la transition énergétique - N° 2068

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique. (M. Bruno Duvergé)

  • Freins à la transition énergétique - N° 2068 Tome I

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique. (M. Bruno Duvergé) - : Rapport

  • Freins à la transition énergétique - N° 2068 Tome II

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique. (M. Bruno Duvergé) - : Comptes rendus des auditions

  • Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? - N° 2042

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?. (MM. Jean-Luc Mélenchon et Joachim Son-Forget)

  • Taxation des titres de séjour - N° 2041

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la taxation des titres de séjour. (Mme Stella Dupont)

  • Externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures - N° 2040

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures. (M. François Cornut-Gentille)

  • Action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen - N° 2035

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen. (MM. Thierry Michels et Éric Straumann)

  • Application de la loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire - N° 2025

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. (Mme Graziella Melchior et M. Guillaume Garot)

  • Aviseurs fiscaux - N° 1991

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les aviseurs fiscaux. (Mme Christine Pires Beaune)

  • Séniorité des femmes - N° 1986

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la séniorité des femmes. (Mmes Marie-Noëlle Battistel et Sophie Panonacle)

  • Agriculture et pêche :application de la loi EGALIM - N° 1981

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. (MM. Jean-Baptiste Moreau et Jérôme Nury)

  • Cadre financier pluriannuel - N° 1950

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel. (M. Christophe Jerretie)

  • Congés bonifiés - N° 1949

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés. (MM. Lénaïck Adam et David Lorion)

  • Assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis - N° 1945

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis. (MM. Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin)

  • Assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis - N° 1945 Annexe 1

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis. (MM. Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin) - Mission d’information relative à l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis : témoignages recueillis par la mission

  • Orientation des mobilités (délégation aux collectivités territoriales) - N° 1944

    Rapport d'information sur le projet de loi d'orientation des mobilités. (Mme Monica Michel)

  • Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session 2019 - N° 1922

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2019. (Mme Nicole Trisse)

  • Fonction publique (délégation aux collectivités territoriales) - N° 1909

    Rapport d'information sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. (M. Éric Poulliat)

  • Fonction publique (délégation aux droits des femmes) - N° 1873

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. (Mme Laurence Gayte)

  • Application de la loi sur la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures - N° 1871

    Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement. (MM. Jean-Charles Colas-Roy et Christophe Bouillon)

  • Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire - N° 1870

    Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. (MM. Jean-Baptiste Djebbari et Jean-Marie Sermier)

  • Affaires étrangères : enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale - N° 1868

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale. (Mme Delphine O et M. Jean-Luc Reitzer)

  • Budget : programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 - N° 1848

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2019 à 2022. (M. Joël Giraud)

  • Affaires étrangères : lutte contre le financement du terrorisme international - N° 1833

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre le financement du terrorisme international. (Mmes Valérie Boyer et Sonia Krimi)

  • Economie : évaluation de la lutte contre la délinquance financière - N° 1822

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière. (MM. Ugo Bernalicis et Jacques Maire)

  • Collectivités territoriales : ouverture d'un droit à la différenciation - N° 1816

    Rapport d'information sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019. (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Défense : dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées - N° 1814

    Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées. (MM. Bastien Lachaud et Christophe Lejeune)

  • Outre-mer : discriminations - N° 1793

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les discriminations dans les Outre-Mer. (Mmes Josette Manin, Maud Petit et Cécile Rilhac)

  • Union européenne : socle des droits sociaux - N° 1790

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux. (Mmes Carole Grandjean et Marguerite Deprez-Audebert)

  • Affaires étrangères : accueil des étudiants étrangers en France - N° 1763

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'accueil des étudiants étrangers en France. (M. Pascal Brindeau et Mme Marion Lenne)

  • Collectivités territoriales : adaptation de l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - N° 1736

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires. (Mme Marie-Pierre Rixain)

  • Questions sociales et santé : dispositifs médicaux - N° 1734

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dispositifs médicaux. (MM. Julien Borowczyk et Pierre Dharréville)

  • Justice : justice des mineurs - N° 1702

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la justice des mineurs. (M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier)

  • Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session 2019 - N° 1694

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2019. (Mme Nicole Trisse)

  • Collectivités territoriales : inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation - N° 1687

    Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation. (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala)

  • Affaires étrangères : activité de la section française de l'APF au cours de la session 2017-2018 - N° 1683

    Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2017-2018. (M. Bruno Fuchs)

  • Union européenne : enjeux européens de l'industrie de Défense - N° 1672

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de l'industrie de Défense. (Mme Françoise Dumas et M. Éric Straumann)

  • Sports : évaluation de la loi sur les sportifs de haut niveau et professionnels - N° 1634

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale. (MM. Maxime Minot et Bertrand Sorre)

  • Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires (délégation aux collectivités territoriales) - N° 1632

    Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. (M. Didier Martin)

  • Mission d'évaluation et de contrôle - N° 1626

    Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique. (M. Christophe Bouillon et Mme Bénédicte Peyrol)

  • Economie : monnaies virtuelles - N° 1624

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux monnaies virtuelles. (M. Pierre Person)

  • Outre-mer : mission d'information effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018 - N° 1592

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018. (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Philippe Gosselin et Stéphane Mazars)

  • Défense : secteur spatial de défense - N° 1574

    Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur spatial de défense. (MM. Olivier Becht et Stéphane Trompille)

  • Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - N° 1572

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. (M. Jean-Louis Touraine)

  • Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - N° 1572 Volume 2

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. (M. Jean-Louis Touraine) - Comptes rendus des auditions

  • Affaires étrangères : nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou - N° 1518

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou. (M. Jérôme Lambert et Mme Valérie Thomas)

  • Affaires étrangères : activité de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN en 2017 - N° 1515

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de cette délégation au cours de l’année 2017. (M. Philippe Folliot)

  • Outre-mer : mission effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018) - N° 1513

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018). (MM. Bruno Studer et Régis Juanico)

  • Outre-mer : mission effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018) - N° 1513 Annexe 1

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018). (MM. Bruno Studer et Régis Juanico) - Synthèse

  • Mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains) - N° 1501

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains). (Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis)

  • Défense : prochaine génération de missiles anti-navires - N° 1493

    Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information conjointe sur la prochaine génération de missiles anti-navires. (Mme Natalia Pouzyreff et M. Charles de la Verpillière)

  • Union européenne : corridors maritimes - N° 1484

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes. (MM. Jean-Pierre Pont et Pierre-Henri Dumont)

  • Mission d'information commune sur le foncier agricole - N° 1460

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur le foncier agricole déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le foncier agricole. (M. Dominique Potier et Mme Anne-Laurence Petel)

  • Union européenne : la fiscalité du numérique - N° 1455

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la fiscalité du numérique. (M. Éric Bothorel et Mme Marietta Karamanli)

  • Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » - N° 1454

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron ». (MM. Daniel Fasquelle, Philippe Huppé, Mme Pascale Boyer, MM. Guy Bricout, Gilles Lurton, Mme Fadila Khattabi, M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier)

  • Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » - N° 1454 Tome I

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron ». (MM. Daniel Fasquelle, Philippe Huppé, Mme Pascale Boyer, MM. Guy Bricout, Gilles Lurton, Mme Fadila Khattabi, M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier) - Rapport

  • Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » - N° 1454 Tome II

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron ». (MM. Daniel Fasquelle, Philippe Huppé, Mme Pascale Boyer, MM. Guy Bricout, Gilles Lurton, Mme Fadila Khattabi, M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier) - Compte rendu

  • Affaires étrangères : avenir de la zone euro - N° 1453

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de la zone euro. (MM. Christophe Naegelen et Sylvain Waserman)

  • Affaires étrangères : la diplomatie climatique - N° 1447

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie climatique. (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih)

  • Outre-mer : drépanocytose - N° 1442

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la drépanocytose. (M. Olivier Serva)

  • Affaires étrangères : refondation démocratique de l'Union européenne - N° 1439

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refondation démocratique de l'Union européenne. (MM. Sébastien Nadot et Didier Quentin)

  • Union européenne : politique spatiale européenne - N° 1438

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne. (Mme Aude Bono-Vandorme et M. Bernard Deflesselles)

  • Union européenne : troisième "paquet Mobilité" - N° 1403

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le troisième "paquet Mobilité". (M. Damien Pichereau)

  • Affaires étrangères : contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour 2017-2019 - N° 1400

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2017-2019. (M. Frédéric Barbier)

  • Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer - N° 1399

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer. (M. Yannick Haury)

  • Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer - N° 1399 Tome I

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer. (M. Yannick Haury) - Rapport

  • Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer - N° 1399 Tome II

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer. (M. Yannick Haury) - Comptes rendus des auditions

  • Affaires étrangères : activité de la section française de l'AFP au cours de la session 2016-2017 - N° 1398

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2016-2017. (M. Bruno Fuchs)

  • Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session 2018 - N° 1361

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2018. (Mme Nicole Trisse)

  • Affaires étrangères : la diplomatie culturelle et d'influence de la France : quelle stratégie à dix ans ? - N° 1359

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur "La diplomatie culturelle et d'influence de la France : quelle stratégie à dix ans ?". (M. Michel Herbillon et Mme Sira Sylla)

  • Justice : rapport de la délégation aux droits des femmes sur la loi de programmation 2018-2022 - N° 1358

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. (M. Guillaume Gouffier-Cha)

  • Budget : rapport de la délégation aux droits des femmes sur la loi de finances 2019 - N° 1357

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2019. (Mme Isabelle Rauch)

  • Défense : les femmes et les forces armées - N° 1337

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les forces armées. (Mmes Bérangère Couillard et Bénédicte Taurine)

  • Justice : fichiers mis à la disposition des forces de sécurité - N° 1335

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité. (MM. Didier Paris et Pierre Morel-À-L'Huissier)

  • Budget : gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État - N° 1310

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État. (M. Romain Grau et Mme Véronique Louwagie)

  • Union européenne : respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne - N° 1299

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne. (Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru)

  • Education : école dans la société du numérique - N° 1296

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique. (M. Bruno Studer)

  • Justice : régime des fouilles en détention - N° 1295

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention. (MM. Xavier Breton et Dimitri Houbron)

  • Union européenne : politique en matière d'innovation de rupture - N° 1293

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture. (Mmes Christine Hennion et Sophie Auconie)

  • Culture : nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique - N° 1292

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique. (Mme Aurore Bergé)

  • Outre-mer : activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018) - N° 1291

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018). (M. Olivier Serva)

  • Economie : promotion de la destination touristique France - N° 1271

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la promotion de la destination touristique France. (MM. Jean-François Portarrieu et Maurice Leroy)

  • Education : organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif - N° 1265

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif. (M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe)

  • Collectivités territoriales : relations financières État-collectivités territoriales et refonte de la fiscalité locale - N° 1258

    Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale. (MM. Charles de Courson et Jean-Paul Mattei)

  • Affaires étrangères :diplomatie économique de la France - N° 1241

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie économique de la France. (MM. Denis Masséglia et Pierre Cordier)

  • Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine - N° 1239

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine. (MM. Raphaël Schellenberger et Bruno Fuchs)

  • Economie : évasion fiscale internationale des entreprises - N° 1236

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises. (Mme Bénédicte Peyrol et M. Jean-François Parigi)

  • Economie : évasion fiscale internationale des entreprises - N° 1236 Annexe 1

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises. (Mme Bénédicte Peyrol et M. Jean-François Parigi) - Synthèse

  • Questions sociales et santé : prévention santé en faveur de la jeunesse - N° 1234

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse. (Mme Ericka Bareigts et M. Cyrille Isaac-Sibille)

  • Sécurité sociale : mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - N° 1215

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. (MM. Olivier Véran et Gilles Lurton)

  • Questions sociales et santé : évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d’évaluation - N° 1214

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l’évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d’évaluation . (Mme Annie Vidal)

  • Mission d'évaluation et de contrôle - N° 1213

    Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités. (M. Patrick Hetzel, Mmes Amélie de Montchalin et Danièle Hérin)

  • Union européenne : aide aux plans stratégiques dans le cadre de la PAC - N° 1210

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final – E 13137). (MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne)

  • Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie - N° 1189

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie. (Mmes Valérie Oppelt et Stella Dupont)

  • Société : bilan de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018 - N° 1184

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018. (Mme Marie-Pierre Rixain)

  • Affaires étrangères : activité de l'APCE au cours du troisième trimestre 2018 - N° 1180

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018. (Mme Nicole Trisse)

  • Budget : application des mesures fiscales - N° 1172

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales. (M. Joël Giraud et Mme Cendra Motin)

  • Outre-mer : débats institutionnels - N° 1171

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer. (M. Olivier Serva)

  • Mission d'évaluation et de contrôle - N° 1163

    Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine. (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte)

  • Energie : 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire - N° 1155

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?. (MM. Michel Fanget et Jean-Paul Lecoq)

  • Outre-mer : défiscalisation - N° 1153

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les outre-mer. (MM. Philippe Gomès et Philippe Vigier)

  • Budget : débat d'orientation budgétaire 2019 - N° 1149

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques. (M. Joël Giraud)

  • Défense : cyberdéfense - N° 1141

    Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la cyberdéfense. (Mme Alexandra Valetta Ardisson et M. Bastien Lachaud)

  • Union européenne : rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel - N° 1123

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen. (Mme Sabine Thillaye)

  • Outre-mer : évolutions institutionnelles - N° 1104

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer. (MM. Hubert Julien-Laferrière et Jean-Hugues Ratenon)

  • Environnement : ressource en eau - N° 1101

    Rapport d'information de la mission d'information sur la ressource en eau par la mission d'information sur la ressource en eau. (MM. Adrien Morenas et Loïc Prud'homme)

  • Environnement : mise en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité - N° 1096

    Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell)

  • Pouvoirs publics : rapport de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1095

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. (Mme Marie-Pierre Rixain)

  • Lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer - N° 1090

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer. (MM. Raphaël Gérard, Gabriel Serville et Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon)

  • Affaires étrangères : aide publique au développement - N° 1057

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide publique au développement. (Mme Bérengère Poletti et M. Rodrigue Kokouendo)

  • Outre-mer : évaluation de la loi sur l'égalité réelle dans les outre-mer - N° 1035

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer. (Mme Maina Sage et M. Raphaël Gérard)

  • Union européenne : deuxième " paquet Mobilité " - N° 1033

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le deuxième " paquet Mobilité " publié le 8 novembre 2017 par la Commission européenne. (M. Damien Pichereau)

  • Questions sociales et santé : prise en charge de l'autisme - N° 1024

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme. (M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles)

  • Union européenne : une agriculture durable pour l'Union européenne - N° 1017

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur une agriculture durable pour l'Union européenne. (MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne)

  • Société : les femmes et les sciences - N° 1016

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les sciences. (Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry)

  • Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires - N° 1015

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires. (MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet)

  • Collectivités territoriales : action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis - N° 1014

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis. (MM. François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo)

  • Défense : enjeux de la numérisation des armées - N° 996

    Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées. (MM. Olivier Becht et Thomas Gassilloud)

  • Travail : observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - N° 983

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. (M. Thierry Michels)

  • Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infactions fiscales - N° 982

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales. (Mme Émilie Cariou)

  • Travail : rapport de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel - N° 979

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. (M. Pierre Cabaré)

  • Affaires étrangères : activité de l'APCE au cours du deuxième trimestre 2018 - N° 973

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2018. (Mme Nicole Trisse)

  • Union européenne : gouvernance zone euro - N° 969

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro. (M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot)

  • Société : observations de la commission des affaires européennes sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations - N° 949

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799). (M. Pieyre-Alexandre Anglade)