Rapports d'information

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Stabilité du système bancaire européen - N° 3022

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stabilité du système bancaire européen (M. Christophe Jerretie)

  • Travaux sur l'impact et la gestion de l'épidémie de covid-19 - N° 3015

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques portant restitution des travaux sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Covid-19 (M. Roland Lescure)

  • Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme - N° 2984

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les interdictions de stade et le supportérisme (Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houlié)

  • Contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022 avec l’Agence d’expertise technique internationale - N° 2964

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence d’expertise technique internationale pour la période 2020-2022 (Mme Bérengère Poletti)

  • Activité de l''APCE pendant la première partie de sa session ordinaire de 2020 - N° 2788

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2020 (Mme Nicole Trisse)

  • Evaluation de la loi de modernisation, développement et protection des territoires de montagne - N° 2735

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Frédérique Lardet, M. Vincent Rolland et M. Jean-Bernard Sempastous)

  • Application de la loi portant création de l’Office français de la biodiversité - N° 2734

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (Mme Barbara Pompili et M. Jean-Marie Sermier)

  • Application de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 2733

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Mme Yolaine de Courson et M. Hubert Wulfranc)

  • Activité de la délégation française à l'AP-OTAN en 2018 et 2019 - N° 2726

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours des années 2018 et 2019 (M. Philippe Folliot)

  • Médiation entre les usagers et l'administration - N° 2702

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration (Mme Sandrine Mörch et M. Pierre Morel-À-L'Huissier)

  • Continuum entre sécurité et développement - N° 2696

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le continuum entre sécurité et développement (M. Jean-Michel Jacques et Mme Manuéla Kéclard-Mondésir)

  • Reconnaissance du terme de "féminicide" - N° 2695

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la reconnaissance du terme de "féminicide" (Mme Fiona Lazaar)

  • Menstruations - N° 2691

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les menstruations (Mme Laëtitia Romeiro Dias et Mme Bénédicte Taurine)

  • Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen (Lubrizol) - N° 2689

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'incendie d’un site industriel à Rouen (M. Damien Adam)

  • Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique - N° 2688

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (Mme Christine Hennion)

  • Immunité parlementaire - N° 2685

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’immunité parlementaire (M. Sébastien Huyghe et M. Alain Tourret)

  • Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie cours de la session 2018-2019 - N° 2684

    Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2018-2019 (M. Bruno Fuchs)

  • Régime de retraite universel dans les outre-mer - N° 2667

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel (M. Mansour Kamardine, M. Serge Letchimy et Mme Sophie Panonacle)

  • Grand âge dans les outre-mer - N° 2662

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le grand âge dans les outre-mer (Mme Stéphanie Atger et Mme Ericka Bareigts)

  • Conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle - N° 2657

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle (Mme Michèle Crouzet)

  • Mission effectuée en Guyane du 14 au 18 octobre 2019 - N° 2656

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée en Guyane du 14 au 18 octobre 2019 (Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin)

  • Mission effectuée en Guyane sur la rentrée scolaire (13-19 octobre 2019) - N° 2650

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la mission effectuée en Guyane sur la rentrée scolaire (13-19 octobre 2019) (M. Bruno Studer et Mme Maud Petit)

  • Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient - N° 2625

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la France et le Moyen-Orient (M. Claude Goasguen et M. Bruno Joncour)

  • Evaluation de la loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles (délégation aux outre-mer) - N° 2621

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles (M. Max Mathiasin)

  • Couverture mobile et numérique du territoire - N° 2620

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la couverture mobile et numérique du territoire (M. Éric Bothorel et Mme Laure de La Raudière)

  • Mise en application de la loi PACTE - N° 2619

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (M. Daniel Fasquelle et M. Roland Lescure)

  • Evaluation des coûts et bénéfices de l'immigration - N° 2615

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale (Mme Stéphanie Do et M. Pierre-Henri Dumont)

  • Evaluation de la loi sur la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles - N° 2614

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (Mme Danièle Hérin et Mme Josette Manin)

  • Agrocarburants - N° 2609

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agrocarburants (M. Jean-François Cesarini et M. Bertrand Pancher)

  • Protection des victimes de violences conjugales (délégation aux droits des femmes) - N° 2590

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (Mme Nicole Le Peih)

  • Politique immobilière du ministère des Armées - N° 2557

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées (M. Laurent Furst et M. Fabien Lainé)

  • Secret de l'enquête et de l'instruction - N° 2540

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction. (MM. Xavier Breton et Didier Paris)

  • Evaluation de l'impact de la loi NOTRE - N° 2539

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République. (MM. Bruno Questel et Raphaël Schellenberger)

  • Discipline financière dans l'UE à partir de 2021 - N° 2537

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020 (COM(2019) 580 final) (M. André Chassaigne)

  • Sport et santé dans les outre-mer - N° 2502

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le sport et la santé dans les outre-mer. (Mme Maud Petit et M. Jean-Philippe Nilor)

  • Politique d'achat des hôpitaux - N° 2496

    Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la politique d'achat des hôpitaux. (M. Jean-Carles Grelier)

  • Politique européenne de l'eau - N° 2495

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de l'eau. (MM. Jean-Claude Leclabart et Didier Quentin)

  • Droits de l’Homme et démocratie à l’ère numérique - N° 2491

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur le colloque du 14 novembre 2019 concernant « Les droits de l’Homme et la démocratie à l’ère numérique : quelles garanties pour les données personnelles et quelles réponses aux discours de haine et à la désinformation sur Internet ? ». (Mme Nicole Trisse)

  • Droit international humanitaire à l'épreuve des conflits - N° 2484

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits (M. Moetai Brotherson et M. Jean François Mbaye)

  • Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique - N° 2483

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (Mme Laurianne Rossi et Mme Claire Pitollat)

  • Droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation - N° 2451

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation. (M. Patrice Anato et Mme Constance Le Grip)

  • Avenir de la cybersécurité européenne - N° 2415

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la cybersécurité européenne. (M. Éric Bothorel)

  • Audit et contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques - N° 2408

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’audit et le contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques. (Mme Anne Genetet et M. Didier Quentin)

  • Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate - N° 2406

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. (MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau)

  • Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (délégation aux collectivités territoriales) - N° 2402

    Rapport d'information au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357). (Mme Anne Blanc et M. Stéphane Baudu)

  • Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales - N° 2396

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales. (Mme Marie-Pierre Rixain)

  • Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales - N° 2396 Tome I

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales. (Mme Marie-Pierre Rixain) - Rapport

  • Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales - N° 2396 Tome II

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales. (Mme Marie-Pierre Rixain) - Comptes rendus des auditions

  • Projet de loi de finances pour 2020 (Délégation aux droits des femmes) - N° 2365

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2020. (Mme Isabelle Rauch)

  • Réforme européenne du droit d'asile - N° 2342

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile. (M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli)

  • Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019 - N° 2341

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019. (Mme Nicole Trisse)

  • Accès aux services publics dans les territoires ruraux - N° 2297

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. (MM. Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei)

  • Pêche - N° 2293

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pêche. (Mme Annaïg Le Meur)

  • Première partie du projet de loi de finances pour 2020 (délégation aux collectivités territoriales) - N° 2291

    Rapport d'information sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020. (Mme Stella Dupont)

  • Continuité territoriale dans les outre-mer - N° 2289

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la continuité territoriale dans les outre-mer. (M. Lénaïck Adam, Mmes Nathalie Bassire, Monica Michel et Nicole Sanquer)

  • Activisme actionnarial - N° 2287

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’activisme actionnarial. (MM. Éric Woerth et Benjamin Dirx)

  • Gestion des fonds structurels européens par les régions françaises - N° 2286

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l’évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises . (Mme Liliana Tanguy et M. Pierre-Henri Dumont)

  • Violences faites aux femmes (délégation aux droits des femmes) - N° 2280

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) et la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201). (Mme Fiona Lazaar)

  • Evaluation de la loi sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine - N° 2253

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. (Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard)

  • Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers - N° 2252

    Rapport d'information de la mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers. (Mme Émilie Cariou et M. Pierre Cordier)

  • Organisation de la santé mentale - N° 2249

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'organisation de la santé mentale. (Mmes Caroline Fiat et Martine Wonner)

  • Situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion - N° 2248

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash sur la situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion. (MM. David Lorion et Olivier Serva)

  • Suivi des blessés - N° 2247

    Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le suivi des blessés. (Mmes Anissa Khedher et Laurence Trastour-Isnart)

  • Impôt universel - N° 2246

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'impôt universel. (MM. Éric Coquerel et Jean-Paul Mattei)

  • Mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (2) - N° 2210

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances. (M. Laurent Saint-Martin)

  • La commune dans la nouvelle organisation territoriale - N° 2191

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale. (MM. Rémy Rebeyrotte et Arnaud Viala)

  • Tourisme - N° 2190

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le tourisme. (Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Didier Martin)

  • Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2017-2018 et 2018-2019 - N° 2188

    Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sesssions 2017-2018 et 2018-2019. (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - N° 2186

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. (MM. Olivier Véran et Bernard Perrut)

  • Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019 - N° 2185

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019. (Mme Marie-Pierre Rixain)

  • Régime fiscal des pensions alimentaires - N° 2184

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le régime fiscal des pensions alimentaires. (Mme Sophie Auconie et M. Guillaume Gouffier-Cha)

  • Aide juridictionnelle - N° 2183

    Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide juridictionnelle. (M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou)

  • Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session 2019 - N° 2182

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2019. (Mme Nicole Trisse)

  • Pêche durable pour l'Union européenne - N° 2175

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur une pêche durable pour l’Union européenne. (MM. Jean-Pierre Pont et Didier Quentin)

  • Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme - N° 2170

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1024 du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme. (M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles)

  • Application des mesures fiscales - N° 2169

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales. (M. Joël Giraud)

  • Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » - N° 2167

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des "gilets jaunes". (MM. Jean-René Cazeneuve et Roland Lescure)

  • Action aérospatiale de l'État - N° 2166

    Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État. (MM. Christophe Lejeune et Jean-Jacques Ferrara)

  • Stratégie européenne sur les matières plastiques - N° 2132

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne sur les matières plastiques. (Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles)

  • Production audiovisuelle dans les outre-mer - N° 2116

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la production audiovisuelle dans les outre-mer. (M. Stéphane Claireaux et Mme Maina Sage)

  • Prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne - N° 2114

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne. (M. Patrice Anato et Mme Danièle Obono)

  • Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - N° 2110

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance. (Mme Perrine Goulet)

  • Evaluation de la politique d’accueil touristique - N° 2105

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2936) du 2 juillet 2015 sur l’évaluation de la politique d’accueil touristique. (M. Benjamin Dirx et Mme Jeanine Dubié)

  • Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019 - N° 2104

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019. (M. Éric Woerth)

  • Débat d'orientation des finances publiques 2020 - N° 2103

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques. (M. Joël Giraud)

  • Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (délégation aux territoires) - N° 2100

    Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491) (Mme Catherine Kamowski)

  • Services publics face à la radicalisation - N° 2082

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les services publics face à la radicalisation (M. Éric Diard et M. Éric Poulliat)

  • Application de la loi ELAN - N° 2077

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). (MM. Thibault Bazin et Richard Lioger)

  • Relations entre grands donneurs d'ordre et sous-traitants dans les filières industrielles - N° 2076

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles. (MM. Daniel Fasquelle et Denis Sommer)

  • Droits fondamentaux des majeurs protégés - N° 2075

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés (Mme Caroline Abadie et M. Aurélien Pradié)

  • Inclusion bancaire - N° 2074

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'inclusion bancaire. (M. Philippe Chassaing)

  • Freins à la transition énergétique - N° 2068

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique. (M. Bruno Duvergé)

  • Freins à la transition énergétique - N° 2068 Tome I

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique. (M. Bruno Duvergé) - : Rapport

  • Freins à la transition énergétique - N° 2068 Tome II

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique. (M. Bruno Duvergé) - : Comptes rendus des auditions

  • Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? - N° 2042

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?. (MM. Jean-Luc Mélenchon et Joachim Son-Forget)

  • Taxation des titres de séjour - N° 2041

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la taxation des titres de séjour. (Mme Stella Dupont)

  • Externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures - N° 2040

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures. (M. François Cornut-Gentille)

  • Action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen - N° 2035

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen. (MM. Thierry Michels et Éric Straumann)

  • Application de la loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire - N° 2025

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. (Mme Graziella Melchior et M. Guillaume Garot)

  • Aviseurs fiscaux - N° 1991

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les aviseurs fiscaux. (Mme Christine Pires Beaune)

  • Séniorité des femmes - N° 1986

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la séniorité des femmes. (Mmes Marie-Noëlle Battistel et Sophie Panonacle)

  • Agriculture et pêche :application de la loi EGALIM - N° 1981

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. (MM. Jean-Baptiste Moreau et Jérôme Nury)

  • Cadre financier pluriannuel - N° 1950

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel. (M. Christophe Jerretie)

  • Congés bonifiés - N° 1949

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés. (MM. Lénaïck Adam et David Lorion)

  • Assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis - N° 1945

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis. (MM. Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin)

  • Assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis - N° 1945 Annexe 1

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis. (MM. Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin) - Mission d’information relative à l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis : témoignages recueillis par la mission

  • Orientation des mobilités (délégation aux collectivités territoriales) - N° 1944

    Rapport d'information sur le projet de loi d'orientation des mobilités. (Mme Monica Michel)

  • Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session 2019 - N° 1922

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2019. (Mme Nicole Trisse)

  • Fonction publique (délégation aux collectivités territoriales) - N° 1909

    Rapport d'information sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. (M. Éric Poulliat)

  • Fonction publique (délégation aux droits des femmes) - N° 1873

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. (Mme Laurence Gayte)

  • Application de la loi sur la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures - N° 1871

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (M. Jean-Charles Colas-Roy et M. Christophe Bouillon)

  • Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire - N° 1870

    Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. (MM. Jean-Baptiste Djebbari et Jean-Marie Sermier)

  • Enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale - N° 1868

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale (Mme Delphine O et M. Jean-Luc Reitzer)

  • Programme de stabilité 2019-2022 - N° 1848

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 (M. Joël Giraud)

  • Financement du terrorisme international - N° 1833

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre le financement du terrorisme international (Mme Valérie Boyer et Mme Sonia Krimi)

  • Evaluation de la lutte contre la délinquance financière - N° 1822

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière (M. Ugo Bernalicis et M. Jacques Maire)

  • Ouverture d'un droit à la différenciation - N° 1816

    Rapport d'information sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019 (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées - N° 1814

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées (M. Bastien Lachaud et M. Christophe Lejeune)

  • Discriminations dans les outre-mer - N° 1793

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les discriminations dans les Outre-Mer. (Mmes Josette Manin, Maud Petit et Cécile Rilhac)

  • Socle des droits sociaux - N° 1790

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux (Mme Carole Grandjean et Mme Marguerite Deprez-Audebert)

  • Accueil des étudiants étrangers en France - N° 1763

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'accueil des étudiants étrangers en France (M. Pascal Brindeau et Mme Marion Lenne)

  • Adaptation de l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - N° 1736

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (Mme Marie-Pierre Rixain)

  • Dispositifs médicaux - N° 1734

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dispositifs médicaux (M. Julien Borowczyk et M. Pierre Dharréville)

  • Justice des mineurs - N° 1702

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la justice des mineurs (M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier)

  • Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session 2019 - N° 1694

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2019. (Mme Nicole Trisse)

  • Collectivités territoriales : inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation - N° 1687

    Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation. (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala)

  • Activité de la section française de l'APF au cours de la session 2017-2018 - N° 1683

    Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2017-2018 (M. Bruno Fuchs)

  • Enjeux européens de l'industrie de Défense - N° 1672

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de l'industrie de Défense (Mme Françoise Dumas et M. Éric Straumann)

  • Evaluation de la loi sur les sportifs de haut niveau et professionnels - N° 1634

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (M. Maxime Minot et M. Bertrand Sorre)

  • Agence nationale de la cohésion des territoires (délégation aux collectivités territoriales) - N° 1632

    Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Didier Martin)

  • Mission d'évaluation et de contrôle - N° 1626

    Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique. (M. Christophe Bouillon et Mme Bénédicte Peyrol)

  • Monnaies virtuelles - N° 1624

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux monnaies virtuelles (M. Pierre Person)

  • Mission d'information effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018 - N° 1592

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018 (Mme Yaël Braun-Pivet, M. Philippe Gosselin et M. Stéphane Mazars)

  • Secteur spatial de défense - N° 1574

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur spatial de défense (M. Olivier Becht et M. Stéphane Trompille)

  • Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - N° 1572

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. (M. Jean-Louis Touraine)

  • Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - N° 1572 Volume 2

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. (M. Jean-Louis Touraine) - Comptes rendus des auditions

  • Nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou - N° 1518

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou (M. Jérôme Lambert et Mme Valérie Thomas)

  • Activité de la délégation française à l'AP-OTAN en 2017 - N° 1515

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de cette délégation au cours de l’année 2017 (M. Philippe Folliot)

  • Rentrée scolaire 2018 à Mayotte et à la Réunion - N° 1513

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018) (M. Bruno Studer et M. Régis Juanico)

  • Rentrée scolaire 2018 à Mayotte et à la Réunion - N° 1513 Annexe 1

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018) (M. Bruno Studer et M. Régis Juanico) - Synthèse

  • Mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains) - N° 1501

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains). (Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis)

  • Prochaine génération de missiles anti-navires - N° 1493

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information conjointe sur la prochaine génération de missiles anti-navires (Mme Natalia Pouzyreff et M. Charles de la Verpillière)

  • Corridors maritimes - N° 1484

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes (M. Jean-Pierre Pont et M. Pierre-Henri Dumont)

  • Mission d'information commune sur le foncier agricole - N° 1460

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur le foncier agricole déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le foncier agricole. (M. Dominique Potier et Mme Anne-Laurence Petel)

  • Fiscalité du numérique - N° 1455

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la fiscalité du numérique (M. Éric Bothorel et Mme Marietta Karamanli)

  • Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » - N° 1454

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron ». (MM. Daniel Fasquelle, Philippe Huppé, Mme Pascale Boyer, MM. Guy Bricout, Gilles Lurton, Mme Fadila Khattabi, M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier)

  • Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » - N° 1454 Tome I

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron ». (MM. Daniel Fasquelle, Philippe Huppé, Mme Pascale Boyer, MM. Guy Bricout, Gilles Lurton, Mme Fadila Khattabi, M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier) - Rapport

  • Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » - N° 1454 Tome II

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron ». (MM. Daniel Fasquelle, Philippe Huppé, Mme Pascale Boyer, MM. Guy Bricout, Gilles Lurton, Mme Fadila Khattabi, M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier) - Compte rendu

  • Avenir de la zone euro - N° 1453

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de la zone euro (M. Christophe Naegelen et M. Sylvain Waserman)

  • Diplomatie climatique - N° 1447

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie climatique (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih)