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XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • L'agriculture face au défi de la production d'énergie - N° 3220

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur l'agriculture face au défi de la production d'énergie (M. Jean-Luc Fugit et M. Roland Courteau)

  • Parrainage citoyen des réfugiés - N° 3219

    Proposition de loi de Mme Annie Chapelier relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées

  • Soutien aux ménages en difficulté - N° 3218

    Proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les ménages en difficulté, en raison de la crise sanitaire, à se maintenir dans leur logement

  • Entretien des abords des réseaux - N° 3217

    Proposition de loi de M. Olivier Gaillard portant attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant

  • Accès aux études de médecine - N° 3216

    Proposition de loi de M. Olivier Gaillard visant à un meilleur accès aux études de médecine et aux soins sur l’ensemble du territoire

  • Protection des résidents des EHPAD - N° 3215

    Proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

  • Report du second tour - N° 3214

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à prévoir au sein du code électoral la possibilité d'un report du second tour afin de tenir compte de circonstances exceptionnelles

  • Statut d’ambassadeur thématique - N° 3213

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à créer un statut d’ambassadeur thématique

  • Modèle de sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs pompiers - N° 3212

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers

  • Inclure le « bout parisien » au réseau de distribution de gaz naturel - N° 3211

    Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à inclure le « bout parisien » au réseau de distribution de gaz naturel afin d’assurer une meilleure protection des propriétaires fonciers bâtis

  • Effectivité droit à l'avortement - N° 3210

    Proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'effectivité du droit à l'avortement

  • Viols sur mineurs imprescriptibles - N° 3209

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à rendre imprescriptibles les viols sur mineurs

  • Interdiction vénerie sous terre - N° 3208

    Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la vénerie sous terre

  • Préservation ressource en eau - N° 3207

    Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature

  • Endométriose « Grande cause nationale 2021 » - N° 3206

    Proposition de loi de M. Stéphane Viry, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à faire reconnaître la lutte contre l’endométriose « Grande cause nationale 2021 »

  • Suppression parquet national financier - N° 3205

    Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à supprimer le parquet national financier

  • Etat des lieux, déontologie, pratiques de maintien de l’ordre - N° 3204

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (3138). (M. Bruno Questel)

  • Défenseur des droits - N° 3203

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Défenseur des droits (Mme Coralie Dubost et M. Pierre Morel-À-L'Huissier)

  • Orientation des finances publiques - N° 3202

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d’orientation des finances publiques (M. Laurent Saint-Martin)

  • Dette sociale et autonomie - N° 3201 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3180). (M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission spéciale

  • Dette sociale et autonomie - N° 3201

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3180). (M. Thomas Mesnier)

  • Dette sociale et autonomie - N° 3201 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3180). (M. Thomas Mesnier) - Texte comparatif

  • Dette sociale et autonomie (loi organique) - N° 3200 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission spéciale

  • Dette sociale et autonomie (loi organique) - N° 3200

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179). (M. Paul Christophe)

  • Dette sociale et autonomie (loi organique) - N° 3200 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179). (M. Paul Christophe) - Texte comparatif

  • Soutien au secteur radiophonique - N° 3199

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à engager une politique de soutien en faveur du secteur radiophonique

  • Règlement du budget 2019 - N° 3198

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°3192). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Printemps de l'évaluation 2020 - N° 3197

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2020 (M. Éric Woerth)

  • Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière - N° 3196

    Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

  • Protection des victimes de violences conjugales - N° 3195 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. (Mme Bérangère Couillard) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Protection des victimes de violences conjugales - N° 3195

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. (Mme Bérangère Couillard)

  • Règlement du budget 2019 - N° 3194

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019. (M. Laurent Saint-Martin)

  • Espace fiscal européen - N° 3193

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’espace fiscal européen (M. Xavier Paluszkiewicz et Mme Frédérique Dumas)

  • Règlement du budget 2019 - N° 3192

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019

  • Modification Règlement de l’Assemblée nationale - N° 3191

    Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale

  • Mission d'information commune sur l'identité numérique - N° 3190

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'identité numérique (Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis)

  • Dette sociale et autonomie - N° 3189

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie. (M. Thomas Mesnier)

  • Dette sociale et autonomie (loi organique) - N° 3188

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie. (M. Thomas Mesnier)

  • Accessibilité de l'agriculture de proximité - N° 3187

    Proposition de résolution de M. Jean-Louis Thiériot sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective

  • Code de la sécurité intérieure - N° 3186 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117). (M. Didier Paris) - Texte de la commission

  • Code de la sécurité intérieure - N° 3186

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117). (M. Didier Paris)

  • Code de la sécurité intérieure - N° 3186 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117). (M. Didier Paris) - Texte comparatif

  • Avenir de la presse écrite - N° 3185

    Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'avenir de la presse écrite

  • Conseil économique, social et environnemental - N° 3184

    Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

  • Extension de la catégorie d’agents compétents établissant les procurations - N° 3183

    Proposition de résolution de M. Alain Ramadier et plusieurs de ses collègues visant à étendre la catégorie d’agents compétents établissant les procurations

  • Conditions de délivrance des passeports à l’étranger - N° 3182

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions de délivrance des passeports à l’étranger (M. Didier Quentin et M. Alexandre Holroyd)

  • Bioéthique - N° 3181 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Texte de la commission spéciale

  • Bioéthique - N° 3181

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias)

  • Bioéthique - N° 3181 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Texte comparatif

  • Dette sociale et autonomie - N° 3180

    Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie

  • Dette sociale et autonomie (loi organique) - N° 3179

    Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie

  • Covid-19 : don de congés au secteur médico-social - N° 3177 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action du. (M. Christophe Blanchet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Covid-19 : don de congés au secteur médico-social - N° 3177

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action du. (M. Christophe Blanchet)

  • Encadrement du démarchage téléphonique - N° 3176 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. (M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Encadrement du démarchage téléphonique - N° 3176

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. (M. Christophe Naegelen)

  • Accords de libre échange entre l'UE et les pays tiers dans le cadre de la PAC (2021-2027) - N° 3175

    Proposition de résolution de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers et à l’encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027)

  • Propositions du groupe de travail sur le tourisme concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3174

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le tourisme concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Vincent Rolland et Mme Frédérique Lardet)

  • Propositions du groupe de travail sur les entreprises concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3173

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les entreprises (incluant l’industrie, les PME, le commerce et l’artisanat, les indépendants) concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Philippe Huppé, M. Daniel Fasquelle, M. Thierry Benoit, M. François Ruffin et M. Alain Bruneel)

  • Propositions du groupe de travail sur les communications électroniques et l'économie numérique après l’épidémie de covid-19 - N° 3172

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les communications électroniques, les postes et l’économie numérique concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel)

  • Propositions du groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3171

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Richard Lioger)

  • Propositions du groupe de travail sur l’énergie concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3170

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur l’énergie concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et M. Anthony Cellier)

  • Propositions du groupe de travail sur le suivi de l’agriculture, la pêche et l’alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3169

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le suivi de l’agriculture, la pêche et l’alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Stéphane Travert, M. Julien Dive, M. Sébastien Jumel, M. Dominique Potier et M. Richard Ramos)

  • MIssion d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXe siècle - N° 3168

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle (Mme Nathalie Elimas)

  • Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - N° 3167

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs

  • Pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle - N° 3166

    Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos-sur-Mer

  • Covid-19 : effets de la crise sur les enfants et la jeunesse - N° 3165

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (3068). (Mme Marie-George Buffet)

  • Quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion - N° 3164

    Proposition de loi de M. François Ruffin et Mme Delphine Batho visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion

  • Modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant - N° 3163

    Proposition de loi de Mme Sophie Auconie et plusieurs de ses collègues favorisant l’émergence d’un modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant

  • Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers - N° 3162

    Proposition de loi de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

  • Réforme de l’adoption - N° 3161

    Proposition de loi de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption

  • Amélioration de la condition animale - N° 3160

    Proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance

  • Interdiction de la vénerie sous terre - N° 3159

    Proposition de loi de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues interdisant la vénerie sous terre

  • Sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures - N° 3158

    Proposition de loi de M. Martial Saddier relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures

  • Qualité de prise en charge des patients par l’élargissement du champ d’exercice légal des infirmiers - N° 3157

    Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la qualité et la rapidité de prise en charge des patients par l’élargissement du champ d’exercice légal des infirmiers

  • Elargissement de l’accès aux chèques-vacances - N° 3156

    Proposition de loi de Mme Pascale Fontenel-Personne et plusieurs de ses collègues permettant l’élargissement de l’accès aux chèques-vacances

  • Politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale - N° 3155

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en œuvre une politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale

  • Dispositif du mécénat de compétences des entreprises - N° 3154

    Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le dispositif du mécénat de compétences des entreprises

  • Représentativité sociale de notre administration et des entreprises - N° 3153

    Proposition de loi de M. Dimitri Houbron et plusieurs de ses collègues relative à la représentativité sociale de notre administration et des entreprises

  • Exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient - N° 3152

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer un régime d’exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient leurs activités en France

  • Emploi de caméras individuelles par la police et la gendarmerie - N° 3151

    Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à généraliser l’emploi de caméras individuelles par la police nationale et la gendarmerie nationale

  • Rééquilibre des relations entre la grande distribution et ses fournisseurs - N° 3150

    Proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs

  • Maladies favorisées par le milieu de travail - N° 3149

    Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les maladies favorisées par le milieu de travail et à créer un cadastre

  • Abandons et maltraitance animale - N° 3148

    Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues pour renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale et créer un certificat de capacité de détention d'animal de compagnie

  • Suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2020 - N° 3147

    Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2020

  • Incitation fiscale aux baisses de loyer en 2020 - N° 3146

    Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à inciter fiscalement les propriétaires à concéder des baisses de loyer pour l’année 2020

  • Déduction fiscale sur les amortissements des entreprises - N° 3145

    Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux entreprises de conserver une déduction fiscale sur leurs amortissements malgré une période de non-activité ou de baisse d’activité due à la crise sanitaire

  • Conditions d'éligibilité aux prestations sociales pour une personne étrangère - N° 3144

    Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à conditionner l’éligibilité aux prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale et de cotisation en France

  • Reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 - N° 3143

    Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes

  • Crise du covid-19 et commerces - N° 3142

    Proposition de loi de M. François Ruffin crise du covid-19 et commerces : que les "gagnants" reversent aux "perdants"

  • Développement du télétravail par exonération du versement mobilité - N° 3141

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à encourager le développement du télétravail par une exonération du versement mobilité

  • Régulation de l’économie de l’attention - N° 3140

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan relative à la régulation de l’économie de l’attention

  • Politiques publiques de santé environnementale - N° 3139

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale (3091). (Mme Sandrine Josso)

  • Etat des lieux, déontologie, pratiques de maintien de l’ordre - N° 3138

    Proposition de résolution de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique

  • Objectifs de développement durable dans le processus législatif de l’Assemblée nationale - N° 3137

    Proposition de résolution de Mme Aina Kuric et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’intégrer des objectifs de développement durable dans le processus législatif de l’Assemblée nationale

  • Sortie de l’état d’urgence sanitaire - N° 3135 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122). (Mme Marie Guévenoux) - Texte de la commission

  • Sortie de l’état d’urgence sanitaire - N° 3135

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122). (Mme Marie Guévenoux)

  • Sortie de l’état d’urgence sanitaire - N° 3135 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122). (Mme Marie Guévenoux) - Texte comparatif

  • Variations du développement génital : quelle prise en charge ? - N° 3134

    Rapport d'information Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ? (M. Jean-François Eliaou)

  • Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - N° 3133

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

  • Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - N° 3132

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3074). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - N° 3132 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3074). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif

  • Sortie de l’état d’urgence sanitaire - N° 3131

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire. (Mme Marie Guévenoux)

  • Indépendance énergétique de l’Union européenne - N° 3130

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’indépendance énergétique de l’Union européenne (M. Vincent Bru et Mme Yolaine de Courson)

  • Stratégie européenne dans la course à l’Internet spatial - N° 3129

    Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la stratégie européenne dans la course à l’Internet spatial

  • Covid-19 : ordonnances modificatives en matière de procédures - N° 3128

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances modificatives prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative et rectifiant les ordonnances n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et n° 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire

  • Plateformes numériques - N° 3127

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les plateformes numériques (Mme Valéria Faure-Muntian et M. Daniel Fasquelle)

  • Métiers du lien - N° 3126

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les « métiers du lien » (M. Bruno Bonnell et M. François Ruffin)

  • Report des élections sénatoriales et des législatives partielles - N° 3125 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (n°3121). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission

  • Report des élections sénatoriales et des législatives partielles - N° 3125

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (n°3121). (M. Guillaume Vuilletet)

  • Dette publique - N° 3124

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la dette publique (M. Laurent Saint-Martin)

  • Souveraineté agricole et alimentaire européenne - N° 3123

    Proposition de résolution de M. Fabrice Brun, M. Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne

  • Sortie de l’état d’urgence sanitaire - N° 3122

    Projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

  • Report des élections sénatoriales et des législatives partielles - N° 3121

    Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France

  • Ethique de l’urgence - N° 3120 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l’urgence (3038). (M. Xavier Breton) - Texte de la commission

  • Ethique de l’urgence - N° 3120

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l’urgence (3038). (M. Xavier Breton)

  • Ethique de l’urgence - N° 3120 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l’urgence (3038). (M. Xavier Breton) - Texte comparatif

  • Statut des conducteurs ambulanciers - N° 3119

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière

  • Fonction de directrice ou directeur d’école - N° 3118 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951). (Mme Cécile Rilhac) - Texte de la commission

  • Fonction de directrice ou directeur d’école - N° 3118

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951). (Mme Cécile Rilhac)

  • Fonction de directrice ou directeur d’école - N° 3118 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951). (Mme Cécile Rilhac) - Texte comparatif

  • Fonction de directrice ou directeur d’école - N° 3118 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951). (Mme Cécile Rilhac) - Avant propos, commentaires d'articles et annexes

  • Fonction de directrice ou directeur d’école - N° 3118 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951). (Mme Cécile Rilhac) - Comptes rendus

  • Code de la sécurité intérieure - N° 3117

    Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

  • Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - N° 3116 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte de la commission

  • Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - N° 3116

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754). (Mme Yaël Braun-Pivet)

  • Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - N° 3116 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte comparatif

  • Versement de la prime de naissance avant la naissance - N° 3115 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (1160). (M. Gilles Lurton) - Texte de la commission

  • Versement de la prime de naissance avant la naissance - N° 3115

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (1160). (M. Gilles Lurton)

  • Réponse aux aspirations des citoyens pour le climat - N° 3114

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à apporter une réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens pour le climat

  • Gouvernance des établissements publics de santé - N° 3113

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Stéphane Viry et Damien Abad visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (3041). (M. Stéphane Viry)

  • Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - N° 3112 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2782). (M. Daniel Labaronne) - Texte de la commission

  • Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - N° 3112

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2782). (M. Daniel Labaronne)

  • Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - N° 3112 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2782). (M. Daniel Labaronne) - Texte comparatif

  • Covid-19 : don de congés au secteur médico-social - N° 3111

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19

  • Développement des arts et de l'éducation populaire - N° 3110

    Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire

  • Territoire zéro chômeur de longue durée - N° 3109

    Proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

  • Covid-19 : fonds d'indemnisation des victimes - N° 3108

    Proposition de loi de M. Régis Juanico, M. Christian Hutin, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19

  • Chèque énergie pour les ménages les plus précaires - N° 3107

    Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à l’attribution exceptionnelle d’un chèque énergie aux ménages les plus précaires

  • Accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire - N° 3106

    Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire du tribunal

  • Conversion des congés et du compte épargne-temps en trimestres - N° 3105

    Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à définir des droits supplémentaires permettant de convertir les périodes de congé et les rémunérations reversées sur le compte épargne-temps en trimestres

  • Relève du crédit d’impôt pour garde d’enfants - N° 3104

    Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'essor des familles et l'activité des parents en relevant le crédit d’impôt pour garde d’enfants

  • Décalage du paiement des charges de la sécurité sociale des indépendants - N° 3103

    Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à décaler en 2021 le paiement des charges de la sécurité sociale des indépendants par les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises

  • Protection de la filière du livre - N° 3102

    Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à protéger la filière française du livre

  • Police municipale pour la sécurité des Parisiens - N° 3101

    Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues portant création d’une police municipale pour renforcer la sécurité des Parisiens

  • Congé paternité obligatoire de quatre semaines - N° 3100

    Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à rendre le congé paternité obligatoire et allongeant sa durée à quatre semaines

  • Radicalisation dans les transports publics - N° 3099

    Proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la radicalisation dans les transports publics

  • Actes de vandalisme sur les réseaux de fibre optique - N° 3098

    Proposition de loi de M. Robin Reda et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les actes de vandalisme commis sur les réseaux de fibre optique

  • Dépôt numérique des documents des candidatures électorales - N° 3097

    Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à permettre le dépôt numérique des documents administratifs des candidatures électorales

  • Monétisation des congés payés de l’été 2020 des salariés du bâtiment - N° 3096

    Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux entreprises du bâtiment de proposer à leurs salariés la monétisation des congés payés de l’été 2020

  • Exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne - N° 3095

    Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à une reconnaissance nationale et à l’amélioration des conditions d’accès à l’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne