Trié(e)s par numéro
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Retour de Mirabeau au Panthéon - N° 2420
Proposition de résolution de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de demander au Gouvernement le retour de Mirabeau au Panthéon
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La politique nationale de sécurité routière - N° 2419
Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de sécurité routière
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La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza - N° 2418
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza
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Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - N° 2417
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
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Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - N° 2416
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - N° 2415 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. (M. Quentin Bataillon) - Texte de la commission mixte paritaire
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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - N° 2415
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. (M. Quentin Bataillon)
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Lutter contre la disparition des abeilles et sauver les apiculteurs français - N° 2414
Proposition de résolution de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement - N° 2413 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°2395). (Mme Naïma Moutchou) - Texte de la commission
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement - N° 2413
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°2395). (Mme Naïma Moutchou)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres - N° 2412
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres (n°2253). (Mme Mereana Reid Arbelot)
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Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles - N° 2411
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (2230). (Mme Cyrielle Chatelain)
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Dépénalisation de l’accès à la nature - N° 2410
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l’accès à la nature (1835). (Mme Lisa Belluco)
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Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique - N° 2409 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228). (Mme Julie Laernoes) - Texte de la commission
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Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique - N° 2409
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228). (Mme Julie Laernoes)
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Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique - N° 2409 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228). (Mme Julie Laernoes) - Texte comparatif
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) - N° 2408 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229). (M. Nicolas Thierry) - Texte de la commission
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) - N° 2408
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229). (M. Nicolas Thierry)
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) - N° 2408 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229). (M. Nicolas Thierry) - Texte comparatif
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Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale - N° 2407
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mmes Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (940). (M. Jérémie Iordanoff)
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Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail - N° 2406 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227). (M. Sébastien Peytavie) - Texte de la commission
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Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail - N° 2406
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227). (M. Sébastien Peytavie)
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Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail - N° 2406 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227). (M. Sébastien Peytavie) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » - N° 2405
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre obligatoires les « tests PME »
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique - N° 2404 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. (M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Denis Masséglia et Mme Mireille Clapot) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique - N° 2404
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. (M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Denis Masséglia et Mme Mireille Clapot)
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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole - N° 2403 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231). (Mme Marie Pochon) - Texte de la commission
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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole - N° 2403
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231). (Mme Marie Pochon)
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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole - N° 2403 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231). (Mme Marie Pochon) - Texte comparatif
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Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État - N° 2402
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État (1638). (Mme Sophie Taillé-Polian)
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Lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous - N° 2401
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous
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Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - N° 2400
Proposition de loi organique de M. Nicolas Metzdorf portant actualisation de la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
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Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - N° 2399 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. (Mme Nicole Le Peih et Mme Françoise Gatel) - Texte de la commission mixte paritaire
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Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - N° 2399
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. (Mme Nicole Le Peih et Mme Françoise Gatel)
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Conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration - N° 2398
Proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
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Reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne - N° 2397
Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne
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Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde - N° 2396
Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement - N° 2395
Proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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Garantir le retour à l'équilibre budgétaire - N° 2394
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire
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Cumul des mandats dans le temps - N° 2393
Proposition de loi organique de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
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Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen - N° 2392
Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
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Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - N° 2391
Proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
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Lutter contre la francisation de vins étrangers - N° 2390
Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la francisation de vins étrangers
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - N° 2389 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini) - Texte de la commission mixte paritaire
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - N° 2389
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini)
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Le plan Marseille en grand - N° 2388
Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand
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Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires - N° 2387
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
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Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - N° 2386
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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Observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150) - N° 2385
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150) (Mme Constance Le Grip)
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Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - N° 2384 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640). (M. Olivier Serva) - Texte de la commission
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Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - N° 2384
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640). (M. Olivier Serva)
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Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - N° 2384 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640). (M. Olivier Serva) - Texte comparatif
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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile - N° 2383 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). (M. Yannick Chenevard) - Texte de la commission
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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile - N° 2383
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). (M. Yannick Chenevard)
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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile - N° 2383 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). (M. Yannick Chenevard) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires - N° 2382 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993). (Mme Marie Pochon) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires - N° 2382
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993). (Mme Marie Pochon)
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Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires - N° 2381 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758). (Mme Marie-Noëlle Battistel) - Texte de la commission
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Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires - N° 2381
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758). (Mme Marie-Noëlle Battistel)
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Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires - N° 2381 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758). (Mme Marie-Noëlle Battistel) - Texte comparatif
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Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement - N° 2380
Proposition de loi constitutionnelle de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
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Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - N° 2379
Proposition de loi, adoptée,par le Sénat, visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
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Préservation de la filière des emballages légers en bois - N° 2378
Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues pour la préservation de la filière des emballages légers en bois
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L'école rurale - N° 2377
Proposition de résolution de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues relative à l'école rurale
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Redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorés - N° 2376
Proposition de loi de M. Luc Lamirault et plusieurs de ses collègues visant à redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorés
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Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison - N° 2375
Proposition de loi de Mme Isabelle Périgault visant à une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison
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Améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques - N° 2374
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques
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Lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes - N° 2373
Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes
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Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées - N° 2372
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées
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Lutte contre le frelon asiatique - N° 2371
Proposition de loi de M. Jean-Charles Larsonneur visant à lutter contre le frelon asiatique
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Exonérer les communes de moins de 2000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scolaires, les petits commerces et autres lieux publics implantés dans les communes de moins de 3500 habitants, de la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et à encadrer les pratiques commerciales de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique - N° 2370
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à exonérer les communes de moins de 2 000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scolaires, les petits commerces et autres lieux publics implantés dans les communes de moins de 3 500 habitants, de la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et à encadrer les pratiques commerciales de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
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Améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer - N° 2369
Proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer
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Rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie - N° 2368
Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie.
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Rendre automatique l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement - N° 2367
Proposition de loi de M. Bryan Masson et plusieurs de ses collègues visant à rendre automatique l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement
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Autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone aérien - N° 2366
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone
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Mieux lutter contre le harcèlement scolaire - N° 2365
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
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Lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires - N° 2364
Proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires
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Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - N° 2363
Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
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Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique - N° 2362
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
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Supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises - N° 2361
Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises
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Interdire les réunions dites « racisées » - N° 2360
Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux et plusieurs de ses collègues visant à interdire les réunions dites « racisées »
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Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail - N° 2359
Proposition de loi de Mme Martine Etienne et plusieurs de ses collègues pour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail
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Missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires - N° 2358
Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
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Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie - N° 2357
Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie
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Rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République - N° 2356
Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes et plusieurs de ses collègues visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République
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Réduire et aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières - N° 2355
Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
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Renforcer la moralisation de la vie syndicale - N° 2354
Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale
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Dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales - N° 2353
Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et plusieurs de ses collègues créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
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Violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma - N° 2352
Proposition de résolution de Mme Caroline Parmentier tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma
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Violences sexistes et sexuelles et mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant - N° 2351
Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexistes et sexuelles et aux mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant
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Manquements des politiques de protection de l'enfance - N° 2350
Proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé - N° 2349
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
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Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode - N° 2348
Proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune - N° 2347
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - N° 2346
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
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Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - N° 2345 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. (Mme Amel Gacquerre, M. Lionel Royer-Perreaut et M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission mixte paritaire
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Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - N° 2345
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. (Mme Amel Gacquerre, M. Lionel Royer-Perreaut et M. Guillaume Vuilletet)
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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - N° 2344
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
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Prévenir les ingérences étrangères en France - N° 2343 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150). (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission
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Prévenir les ingérences étrangères en France - N° 2343
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150). (M. Sacha Houlié)
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Prévenir les ingérences étrangères en France - N° 2343 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150). (M. Sacha Houlié) - Texte comparatif
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Déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle - N° 2342
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff et plusieurs de ses collègues portant déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle
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Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité - N° 2341
Rapport d'information sur les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024 (M. David Valence)
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Application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - N° 2340
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (M. Frédéric Descrozaille et Mme Aurélie Trouvé)
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L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - N° 2339
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Vojetta, Mme Louise Morel et Mme Virginie Duby-Muller)
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La protection européenne du consommateur - N° 2338
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection européenne du consommateur (M. Richard Ramos)
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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces - N° 2337
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2159). (M. Hadrien Ghomi)
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Reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France - N° 2336
Proposition de résolution de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues appelant le Gouvernement à reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France.
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Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires - N° 2335 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998). (M. Daniel Labaronne) - Texte de la commission
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Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires - N° 2335
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998). (M. Daniel Labaronne)
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Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires - N° 2335 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998). (M. Daniel Labaronne) - Texte comparatif
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - N° 2334 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041). (M. Ludovic Mendes) - Texte de la commission
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - N° 2334
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041). (M. Ludovic Mendes)
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - N° 2334 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041). (M. Ludovic Mendes) - Texte comparatif
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - N° 2333 Annexe0
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308). (Mme Brigitte Liso) - Texte de la commission
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - N° 2333
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308). (Mme Brigitte Liso)
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - N° 2333 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308). (Mme Brigitte Liso) - Texte comparatif
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Abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés - N° 2332
Proposition de résolution de M. Laurent Jacobelli et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés
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Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - N° 2331 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242). (M. Philippe Dunoyer) - Texte de la commission
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Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - N° 2331
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242). (M. Philippe Dunoyer)
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Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - N° 2331 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242). (M. Philippe Dunoyer) - Texte comparatif
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Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - N° 2330
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
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Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - N° 2329
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
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Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France - N° 2327 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie. (Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol) - Texte de la commission mixte paritaire
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Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France - N° 2327
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie. (Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol)
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Politique française d'expérimentation nucléaire - N° 2326
Proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
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Assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale - N° 2325
Proposition de résolution de M. Francis Dubois et plusieurs de ses collègues visant à assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale
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Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers - N° 2324
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de M. Éric Ciotti, M. Bruno Retailleau, M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Véronique Besse, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D'Intorni, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Victor Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Emmanuelle Ménard, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Aurélien Pradié, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Raphaël Schellenberger, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry, Mme Marie-Do Aeschlimann, M. Pascal Allizard, M. Jean-Claude Anglars, M. Jean Bacci, M. Jean-Pierre Bansard, M. Philippe Bas, M. Arnaud Bazin, Mme Nadine Bellurot, Mme Catherine Belrhiti, Mme Martine Berthet, M. Étienne Blanc, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. François Bonhomme, M. Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert Bouchet, M. Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, M. Max Brisson, M. Christian Bruyen, M. François-Noël Buffet, M. Laurent Burgoa, M. Alain Cadec, M. Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, Mme Marie-Claire Carrère-Gée, Mme Anne Chain-Larché, M. Patrick Chaize, M. Alain Chatillon, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, Mme Marie-Carole Ciuntu, M. Pierre Cuypers, M. Mathieu Darnaud, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Patricia Demas, Mme Chantal Deseyne, Mme Catherine Di Folco, Mme Sabine Drexler, Mme Catherine Dumas, Mme Françoise Dumont, M. Laurent Duplomb, Mme Dominique Estrosi Sassone, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Agnès Evren, M. Gilbert Favreau, M. Christophe-André Frassa, Mme Laurence Garnier, M. Fabien Genet, Mme Frédérique Gerbaud, Mme Béatrice Gosselin, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Daniel Gremillet, M. Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, M. Daniel Gueret, M. Alain Houpert, M. Jean-Raymond Hugonet, Mme Corinne Imbert, Mme Micheline Jacques, Mme Lauriane Josende, Mme Else Joseph, Mme Muriel Jourda, M. Roger Karoutchi, M. Khalifé Khalifé, M. Christian Klinger, M. Marc Laménie, Mme Florence Lassarade, M. Daniel Laurent, M. Antoine Lefèvre, M. Dominique de Legge, M. Ronan Le Gleut, M. Henri Leroy, M. Stéphane Le Rudulier, Mme Vivette Lopez, Mme Viviane Malet, M. Didier Mandelli, Mme Pauline Martin, M. Thierry Meignen, M. Damien Michallet, Mme Brigitte Micouleau, M. Alain Milon, M. Albéric de Montgolfier, M. Philippe Mouiller, Mme Laurence Muller-Bronn, M. Georges Naturel, Mme Anne-Marie Nédélec, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, M. Claude Nougein, M. Olivier Paccaud, M. Jean-Jacques Panunzi, M. Philippe Paul, M. Jean-Gérard Paumier, M. Cyril Pellevat, M. Clément Pernot, M. Cédric Perrin, Mme Annick Petrus, M. Stéphane Piednoir, Mme Kristina Pluchet, M. Rémy Pointereau, Mme Sophie Primas, Mme Frédérique Puissat, M. Jean-François Rapin, M. André Reichardt, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, M. Hervé Reynaud, Mme Marie-Pierre Richer, M. Olivier Rietmann, M. Bruno Rojouan, M. Jean-Luc Ruelle, M. Hugues Saury, M. Stéphane Sautarel, M. Michel Savin, Mme Elsa Schalck, M. Bruno Sido, M. Jean Sol, M. Laurent Somon, M. Francis Szpiner, M. Philippe Tabarot, Mme Sylvie Valente Le Hir, Mme Anne Ventalon et M. Jean Pierre Vogel visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
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Abroger l’article 222-14-2 du code pénal - N° 2323
Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à abroger l’article 222-14-2 du code pénal
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Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources - N° 2322
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
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Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - N° 2321
Proposition de loi de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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Renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante - N° 2320
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante
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Élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations propriétaires de logements - N° 2319
Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, propriétaires de logements
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Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne - N° 2318
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne
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Création d'un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents - N° 2317
Proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents
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Soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile - N° 2316
Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile
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Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires - N° 2315
Proposition de loi de Mme Florence Goulet et plusieurs de ses collègues visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires
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Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes - N° 2314
Proposition de résolution de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - N° 2313
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local
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Supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - N° 2312
Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
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Abroger les articles 39 et 44 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - N° 2311
Proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
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Mette en place un plan d'urgence pour nos EHPAD - N° 2310
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un plan d’urgence pour nos EHPAD
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Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes - N° 2309
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - N° 2308
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile - N° 2307 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129). (Mme Anne-Cécile Violland) - Texte de la commission
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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile - N° 2307
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129). (Mme Anne-Cécile Violland)
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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile - N° 2307 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129). (Mme Anne-Cécile Violland) - Texte comparatif
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - N° 2306
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. (Mme Brigitte Liso et Mme Lauriane Josende)
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Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - N° 2305 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). (M. Jean-Luc Fugit) - Texte de la commission
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Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - N° 2305
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). (M. Jean-Luc Fugit)