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XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux - N° 2437

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux.

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2436

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°2416). (M. Olivier Véran)

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2436 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°2416). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif

  • Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France - N° 2435 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (2152). (Mme Aude Luquet) - Texte de la commission

  • Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France - N° 2435

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (2152). (Mme Aude Luquet)

  • Réduction du coût du foncier - N° 2434 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336). (M. Jean-Luc Lagleize) - Texte de la commission

  • Réduction du coût du foncier - N° 2434

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336). (M. Jean-Luc Lagleize)

  • Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants - N° 2433

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes.

  • Amélioration de la trésorerie des associations - N° 2432 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127). (Mme Sarah El Haïry) - Texte de la commission

  • Amélioration de la trésorerie des associations - N° 2432

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127). (Mme Sarah El Haïry)

  • Amélioration de la trésorerie des associations - N° 2432 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127). (Mme Sarah El Haïry) - Texte comparatif

  • Abrogation de lois obsolètes - N° 2431 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission

  • Abrogation de lois obsolètes - N° 2431

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765). (M. Erwan Balanant)

  • Accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre - N° 2430

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n°1631). (M. Michel Herbillon)

  • Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN - N° 2429

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n°2344). (Mme Mireille Clapot)

  • Création de points d'accueil pour soins immédiats - N° 2428 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (2226). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte de la commission

  • Création de points d'accueil pour soins immédiats - N° 2428

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (2226). (M. Cyrille Isaac-Sibille)

  • Création de points d'accueil pour soins immédiats - N° 2428 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (2226). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte comparatif

  • Loi de finances rectificative 2019 - N° 2427 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019. (M. Joël Giraud) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Loi de finances rectificative 2019 - N° 2427

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019. (M. Joël Giraud)

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2426

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. (M. Olivier Véran)

  • Carte Vitale biométrique - N° 2425

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique.

  • Lutte contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles - N° 2424

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à lutter contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles.

  • Bénévolat et vie associative, « Grande cause nationale 2020 » - N° 2423

    Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 ».

  • Renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac - N° 2422

    Proposition de loi de M. François-Michel Lambert relative au renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac et à la poursuite de leurs auteurs.

  • Protection des établissements culturels et nocturnes - N° 2421

    Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes.

  • Contrepartie financière pour un professionnel de santé en cas de clause de non-concurrence - N° 2420

    Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à assortir d'une contrepartie financière toute clause de non-concurrence applicable à un professionnel de santé.

  • Droit de demande des parents dans le cadre de la mise en place d’une mesure d’assistance éducative concernant leurs enfants - N° 2419

    Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à créer un droit de demande des parents, père et mère, auprès du juge de la protection de l’enfance dans le cadre de la mise en place d’une mesure d’assistance éducative concernant leurs enfants.

  • Reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible - N° 2418

    Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible.

  • Loi de finances rectificative 2019 - N° 2417

    Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2019.

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2416

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020.

  • Avenir de la cybersécurité européenne - N° 2415

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la cybersécurité européenne. (M. Éric Bothorel)

  • Nouvelle route du littoral à La Réunion (2) - N° 2414

    Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion.

  • Nouvelle route du littoral à La Réunion - N° 2413

    Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion.

  • Ordonnances prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - N° 2412

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d’ordre social.

  • Sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle - N° 2411

    Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Bournazel sur la sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle, quartier de reconquête républicaine de Paris.

  • Réforme européenne du droit d'asile (2) - N° 2410 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile (n°2343). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission

  • Réforme européenne du droit d'asile (2) - N° 2410

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile (n°2343). (Mme Marietta Karamanli)

  • Réforme européenne du droit d'asile (2) - N° 2410 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile (n°2343). (Mme Marietta Karamanli) - Texte comparatif

  • Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 27 et 29 novembre 2019 - N° 2409

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 27 et 29 novembre 2019. (MM. Jean-Luc Fugit, Gérard Longuet et Mme Catherine Procaccia)

  • Audit et contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques - N° 2408

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’audit et le contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques. (Mme Anne Genetet et M. Didier Quentin)

  • Conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris - N° 2407

    Proposition de résolution de M. Michel Larive tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’ampleur et les conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris, suite à l’incendie survenu en avril 2019.

  • Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate - N° 2406

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. (MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau)

  • Politique publique en matière d’éducation prioritaire - N° 2405

    Proposition de résolution de M. Bernard Brochand invitant le Gouvernement à produire un rapport d’évaluation de la politique publique en matière d’éducation prioritaire.

  • Loi de finances rectificative 2019 - N° 2404

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n°2400). (M. Joël Giraud)

  • Lutte contre l’antisémitisme - N° 2403

    Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard visant à lutter contre l’antisémitisme.

  • Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (délégation aux collectivités territoriales) - N° 2402

    Rapport d'information au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357). (Mme Anne Blanc et M. Stéphane Baudu)

  • Engagement dans la vie locale et action publique - N° 2401 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357). (M. Bruno Questel) - Texte de la commission

  • Engagement dans la vie locale et action publique - N° 2401

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357). (M. Bruno Questel)

  • Engagement dans la vie locale et action publique - N° 2401 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357). (M. Bruno Questel) - Texte comparatif

  • Engagement dans la vie locale et action publique - N° 2401 Tome 1

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357). (M. Bruno Questel) - Synthèse et commentaires d’articles

  • Engagement dans la vie locale et action publique - N° 2401 Tome 2

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357). (M. Bruno Questel) - Comptes rendus des travaux

  • Loi de finances rectificative 2019 - N° 2400

    Projet de loi de finances rectificative pour 2019.

  • Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 - N° 2399

    Proposition de résolution de M. Éric Woerth visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017.

  • Violences au sein de la famille - N° 2398

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à agir contre les violences au sein de la famille.

  • Audit financier indépendant des régimes de retraite - N° 2397

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite.

  • Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales - N° 2396

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales. (Mme Marie-Pierre Rixain)

  • Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales - N° 2396 Tome I

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales. (Mme Marie-Pierre Rixain) - Rapport

  • Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales - N° 2396 Tome II

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales. (Mme Marie-Pierre Rixain) - Comptes rendus des auditions

  • Code de l'urbanisme de Saint-Martin - N° 2395

    Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin.

  • Violation des droits humains et morts aux frontières françaises - N° 2394

    Proposition de résolution de Mme Danièle Obono tendant à la création d'une commission d'enquête sur la violation des droits humains aux frontières françaises.

  • Renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance - N° 2393

    Proposition de loi de M. Christophe Bouillon pour une renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance.

  • Interdiction des écrans publicitaires numériques dans les lieux publics - N° 2392

    Proposition de loi de M. François Ruffin pour interdire les écrans publicitaires numériques dans les lieux publics.

  • Droit d'uriner en paix - N° 2391

    Proposition de loi de M. François Ruffin pour le droit d'uriner en paix.

  • Maîtrise de l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles en situation irrégulière - N° 2390

    Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à maitriser l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles en situation irrégulière.

  • Revalorisation des indemnités des maires et adjoints des petites communes - N° 2389

    Proposition de loi de M. Dino Cinieri tendant à revaloriser les indemnités des maires et adjoints des petites communes.

  • Développement de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution - N° 2388

    Proposition de loi de M. David Lorion relative au développement et à la mise en valeur de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution.

  • Obligation de déclaration domiciliaire - N° 2387

    Proposition de loi de M. Rémi Delatte instituant une obligation de déclaration domiciliaire.

  • Demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions - N° 2386

    Proposition de loi de Mme Jeanine Dubié relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions.

  • Sécurisation des mandats électoraux municipaux - N° 2385

    Proposition de loi de M. Éric Pauget relative à la sécurisation des mandats électoraux municipaux.

  • Interdiction de la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable - N° 2384

    Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à interdire la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable.

  • Médaille d'honneur du monde combattant - N° 2383

    Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant.

  • Interdiction du nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants - N° 2382

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants.

  • Crédits inter-entreprises - N° 2381

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter les crédits inter-entreprises.

  • Régulation de l'activité de location de meublés de tourisme - N° 2380

    Proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel relative à la régulation de l'activité de location de meublés de tourisme.

  • Interdiction du port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les sorties scolaires - N° 2379

    Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les sorties scolaires et les activités organisées dans le cadre scolaire.

  • Stage obligatoire de quatre mois dans une PME pour les étudiants de l'ENA - N° 2378

    Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à obliger les étudiants de l'École nationale d'administration à effectuer un stage en entreprise au sein d'une petite ou moyenne entreprise pour une durée de quatre mois.

  • Libre et juste concurrence dans le domaine de l'usage des produits phytosanitaires - N° 2377

    Proposition de loi de Mme Marianne Dubois relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de l'usage des produits phytosanitaires.

  • Libre et juste concurrence dans le domaine de la plasturgie - N° 2376

    Proposition de loi de Mme Marianne Dubois relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de la plasturgie.

  • Accords en matière sanitaire avec Monaco - N° 2375

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n°1976). (M. Olivier Dassault)

  • Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien - N° 2374

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n°2043). (M. Bruno Joncour)

  • Prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale - N° 2373

    Proposition de résolution de Mme Florence Provendier relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale.

  • Orientation des mobilités (LOM) - N° 2372

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités.

  • Accès à la prestation de compensation du handicap - N° 2371

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap.

  • Plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes - N° 2370

    Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes.

  • Régulation des jeux d'argent et de hasard - N° 2369

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard.

  • Loi de finances 2020 - N° 2368

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Philippe Latombe)

  • Code de la justice pénale des mineurs - N° 2367

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.

  • Service public de l'éducation et neutralité religieuse - N° 2366

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation.

  • Projet de loi de finances pour 2020 (Délégation aux droits des femmes) - N° 2365

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2020. (Mme Isabelle Rauch)

  • Scandale sanitaire lié au 5-FU - N° 2364

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-FU.

  • Statut de citoyen sauveteur - N° 2363

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours.

  • Régulation du marché de l'art - N° 2362

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art.

  • Fondation du Patrimoine - N° 2361

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine.

  • Droit au changement d'assurance emprunteur - N° 2360

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur.

  • Fiscalité de la succession et de la donation - N° 2359

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle.

  • Encadrement des rave-parties - N° 2358

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs.

  • Engagement dans la vie locale et action publique - N° 2357

    Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

  • Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord Est syrien - N° 2356

    Proposition de résolution de MM. Gilles Le Gendre, Christian Jacob, Patrick Mignola, Mme Valérie Rabault, MM. Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Jean-Luc Mélenchon et André Chassaigne portant sur la condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien.

  • Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises - N° 2355

    Proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle.

  • Lutte contre la désertification médicale et prévention - N° 2354

    Proposition de loi de M. Guillaume Garot contre la désertification médicale et pour la prévention.

  • Reconnaissance du crime d'écocide (2) - N° 2353

    Proposition de loi de M. Christophe Bouillon portant reconnaissance du crime d'écocide.

  • Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique - N° 2352

    Proposition de loi de M. Boris Vallaud portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique.

  • Epreuve théorique du code de la route dans les lycées - N° 2351

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées.

  • Sanctions en cas d'agressions des sapeurs-pompiers - N° 2350

    Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à renforcer les sanctions à l'égard des agressions des sapeurs-pompiers.

  • Lutte contre le démarchage téléphonique abusif - N° 2349

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif.

  • Inclusion des sorties scolaires dans la loi de 2004 sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques - N° 2348

    Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques.

  • Egalité entre les femmes et les hommes au sein des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre - N° 2347

    Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à améliorer la représentativité des communes et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

  • Interprètes langue des signes dans les mairies - N° 2346

    Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme relative à la généralisation des interprètes bilingues langue des signes française/français dans les mairies.

  • Tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables - N° 2345

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables. (M. Cédric Villani et Mme Émilie Cariou)

  • Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN - N° 2344

    Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord.

  • Réforme européenne du droit d'asile (2) - N° 2343

    Proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes relative à la réforme européenne du droit d'asile.

  • Réforme européenne du droit d'asile - N° 2342

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile. (M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli)

  • Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019 - N° 2341

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019. (Mme Nicole Trisse)

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2340

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran)

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2340 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2340 Tome I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran) - Avant-propos et synthèse

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2340 Tome II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran) - Commentaires d'articles et annexes

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2340 Tome III

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Olivier Véran) - Comptes rendus

  • Sensibilisation contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement - N° 2339

    Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à une meilleure sensibilisation contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement.

  • Simplification du recouvrement de créances entre professionnels - N° 2338

    Proposition de loi de M. Rémi Delatte visant à simplifier le recouvrement de créances entre professionnels.

  • Modernisation des ventes volontaires de meubles aux enchères - N° 2337

    Proposition de loi de M. Sylvain Maillard modernisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

  • Réduction du coût du foncier - N° 2336

    Proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français.

  • Délégation parlementaire au nucléaire civil - N° 2335

    Proposition de loi de Mme Barbara Pompili tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil.

  • Préservation des activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs - N° 2334

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs.

  • Préservation et protection des moulins - N° 2333

    Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à préserver et à protéger les moulins.

  • Pérennisation du secteur de la petite hydroélectricité - N° 2332

    Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot visant à pérenniser le secteur de la petite hydroélectricité.

  • Signalement obligatoire des arrivées et des départs des habitants à la mairie - N° 2331

    Proposition de loi de MM. Olivier Dassault, Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le signalement des arrivées et des départs des habitants à la mairie.

  • Mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux - N° 2330

    Proposition de loi de MM. Alain Bruneel, Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux.

  • Protection des propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire - N° 2329

    Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire.

  • Autopsies judiciaires (2) - N° 2328

    Proposition de loi de M. Bernard Brochand relative aux autopsies judiciaires.

  • Titularisation des agents de la fonction publique territoriale à la Réunion - N° 2327

    Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à la Réunion.

  • Essor de la responsabilité sociétale des entreprises à la faveur des marchés publics - N° 2326

    Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour un essor de la responsabilité sociétale au service du développement durable des entreprises à la faveur des marchés publics.

  • Limitation des émissions polluantes rejetées par les navires - N° 2325

    Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires.

  • Constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres - N° 2324

    Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres.

  • Reconnaissance des centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation - N° 2323

    Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation.

  • Autorisation de l'épandage par drone dans le milieu agricole - N° 2322

    Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole.

  • Référendum obligatoire lors de la création de communes nouvelles - N° 2321

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à introduire l'obligation du référendum lors de la création de communes nouvelles.

  • Interdiction du démarchage téléphonique - N° 2320

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à interdire le démarchage téléphonique.

  • Représentation des TPE et PME dans le cadre du dialogue social - N° 2319

    Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social.

  • Nouvelle forme juridique de société : la société par actions participative - N° 2318

    Proposition de loi de M. Julien Aubert et Mme Bérengère Poletti visant à créer une nouvelle forme juridique de société : la société par actions participative.

  • Exonération des personnes victimes de vol, destruction de véhicule ou usurpation de plaque d’immatriculation du paiement de la somme due préalablement à toute contestation - N° 2317

    Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à exonérer les personnes victimes du vol ou de la destruction de leur véhicule ou d’une usurpation de leur plaque d’immatriculation du paiement de la somme due préalablement à toute contestation.

  • Exploitation des algues marines - N° 2316

    Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à l'exploitation des algues marines.

  • Affichage obligatoire d’un indice de durabilité des biens de consommation - N° 2315

    Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à rendre obligatoire l’affichage d’un indice de durabilité des biens de consommation.

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2314

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Éric Alauzet et Mme Cendra Motin)

  • Soudures de l'EPR de Flamanville - N° 2313

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les soudures de l'EPR de Flamanville. (M. Cédric Villani)

  • Harmonisation et sécurisation européenne des listes de pays sûrs - N° 2312

    Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget relative à l'harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs.

  • Dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019 - N° 2311

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (2290). (M. Guillaume Vuilletet)

  • Suspension du plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric dans le Territoire de Belfort - N° 2310

    Proposition de résolution de M. Michel Zumkeller invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort.

  • Blocage de l’autoroute A8 survenu le mercredi 9 octobre 2019 entre Nice et Villeneuve-Loubet - N° 2309

    Proposition de résolution de Mme Marine Brenier suite au blocage de l’autoroute A8 survenu le mercredi 9 octobre 2019 entre Nice et Villeneuve-Loubet.