Tous les documents parlementaires

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Culture : modernisation de la distribution de la presse - N° 1978

    Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse.

  • Affaires étrangères : accord entre l'Arménie des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre - N° 1977

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre.

  • Affaires étrangères : accords-cadre avec Monaco - N° 1976

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco.

  • Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés - N° 1975

    Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.

  • Transports : loi d'orientation des mobilités - N° 1974 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park) - Texte de la commission

  • Transports : loi d'orientation des mobilités - N° 1974

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park)

  • Transports : loi d'orientation des mobilités - N° 1974 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park) - Texte comparatif

  • Affaires étrangères : accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire - N° 1973

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n°1630). (M. Bruno Fuchs)

  • Affaires étrangères : accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre - N° 1972

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°1825). (M. Jacques Maire)

  • Affaires étrangères : accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées - N° 1971

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées (n°1419). (M. Jean-Michel Clément)

  • Questions sociales et santé : meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys - N° 1970

    Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys.

  • Société : interdiction des spectacles avec des ours ou des loups - N° 1969

    Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à l’interdiction de tout spectacle itinérant ou fixe ayant recours à des ours ou des loups.

  • Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour l'AAH - N° 1968

    Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.

  • Anciens combattants : légion d'honneur à l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale - N° 1967

    Proposition de loi de M. Hervé Saulignac visant à décerner la légion d'honneur à l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale.

  • Justice : interdiction de lancers de ballons - N° 1966

    Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à interdire les lâchers de ballons.

  • PME, commerces et artisanat : conditions d'utilisation des appellations "restaurateur et "restaurant" - N° 1965

    Proposition de loi de MM. Daniel Fasquelle, Gilles Lurton et plusieurs de leurs collègues visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations « restaurateur » et « restaurant ».

  • Questions sociales et santé : aide au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - N° 1964

    Proposition de loi de M. Hervé Saulignac visant à aider au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

  • Défense : statut de "mort pour le service de la nation" aux militaires - N° 1963

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice.

  • Questions sociales et santé : capital-décès pour les enfants: que la misère ne s'ajoute pas à la douleur - N° 1962

    Proposition de loi de M. François Ruffin Un "capital-décès" pour les enfants : que la misère ne s'ajoute pas à la douleur.

  • Famille : demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant - N° 1961

    Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant.

  • Police et sécurité : contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers - N° 1960

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances.

  • Outre-me : homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - N° 1959

    Proposition de loi de M. Philippe Dunoyer visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie.

  • Transports : développement du bioéthanol - N° 1958

    Proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau visant à favoriser le développement du bioéthanol.

  • Collectivités territoriales : consécration de 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l’éducation - N° 1957

    Proposition de loi de M. Xavier Breton permettant aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l’éducation.

  • Education : école de la confiance - N° 1956

    Projet de loi, modifié par le Sénat, pour une école de la confiance.

  • Pouvoirs publics : modification du Règlement de l’Assemblée nationale - N° 1955 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882). (M. Sylvain Waserman) - Texte de la commission

  • Pouvoirs publics : modification du Règlement de l’Assemblée nationale - N° 1955

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882). (M. Sylvain Waserman)

  • Pouvoirs publics : modification du Règlement de l’Assemblée nationale - N° 1955 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882). (M. Sylvain Waserman) - Texte comparatif

  • Affaires étrangères : accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre - N° 1954

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°1825). (M. Jean-Charles Larsonneur)

  • Anciens combattants : gratitude à tous les combattants du débarquement de Normandie du 6 juin 1944 - N° 1953

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant la gratitude de l’Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l’événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un vœu de paix universelle.

  • Société : lutte contre l'antisémitisme - N° 1952

    Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard visant à lutter contre l'antisémitisme.

  • Questions sociales et santé : pratique de fichage des patients admis à l'hôpital - N° 1951

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho visant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l'hôpital.

  • Union européenne : cadre financier pluriannuel - N° 1950

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel. (M. Christophe Jerretie)

  • Outre-mer : congés bonifiés - N° 1949

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés. (MM. Lénaïck Adam et David Lorion)

  • Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - N° 1948 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé. (MM. Michel Amiel et Dominique Da Silva) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - N° 1948

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé. (MM. Michel Amiel et Dominique Da Silva)

  • Budget : règlement du budget 2018 - N° 1947

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.

  • Union européenne : accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande - N° 1946 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part. (n°1935). (Mme Olga Givernet) - Texte de la commission

  • Union européenne : accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande - N° 1946

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part. (n°1935). (Mme Olga Givernet)

  • Economie : assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis - N° 1945

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis. (MM. Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin)

  • Transports : rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales sur le projet de loi d'orientation des mobilités - N° 1944

    Rapport d'information sur le projet de loi d'orientation des mobilités. (Mme Monica Michel)

  • Environnement : état d’urgence climatique et écologique - N° 1943

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon déclarant l’état d’urgence climatique et écologique.

  • Transports : loi d'orientation des mobilités - N° 1942

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). (M. Guillaume Vuilletet)

  • Outre-mer : impact de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique - N° 1941

    Proposition de résolution de M. Serge Letchimy, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Josette Manin, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires.

  • Collectivités territoriales : synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires - N° 1940

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon.

  • Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1939 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839). (Mme Yolaine de Courson) - Texte de la commission

  • Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1939

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839). (Mme Yolaine de Courson)

  • Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1939 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839). (Mme Yolaine de Courson) - Texte comparatif

  • Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1939 Tome I

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839). (Mme Yolaine de Courson) - Avant-propos, Synthèse, Commentaires d'articles

  • Transports : loi d'orientation des mobilités - N° 1938

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). (M. Damien Adam)

  • Transports : loi d'orientation des mobilités - N° 1937

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). (Mme Anne-Laure Cattelot)

  • Union européenne : entrée en fonction des députés français élus en 2019 - N° 1936 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°1880). (Mme Coralie Dubost) - Texte de la commission

  • Union européenne : entrée en fonction des députés français élus en 2019 - N° 1936

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°1880). (Mme Coralie Dubost)

  • Union européenne : accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande - N° 1935 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°1843). (M. Ludovic Mendes) - Texte de la commission

  • Union européenne : accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande - N° 1935

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°1843). (M. Ludovic Mendes)

  • Environnement : lutte contre les espèces toxiques envahissantes - N° 1934

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes.

  • Police et sécurité : loi de programmation - N° 1933

    Proposition de loi de M. Éric Ciotti d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure.

  • Questions sociales et santé : justice sociale dans le calcul des allocations - N° 1932

    Proposition de loi de M. Julien Aubert pour une meilleure justice sociale dans le calcul des allocations, afin que chacun puisse vivre dignement et bénéficier d’un reste à vivre supérieur au seuil de pauvreté.

  • Culture : affectation du produit de la taxe de séjour à la rénovation des monuments historiques - N° 1931

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à permettre l'affectation du produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire à la rénovation des monuments historiques.

  • Outre-mer : rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal - N° 1930

    Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative au rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer.

  • Transports : protection de manière plus efficace des victimes d'accidents de la circulation - N° 1929

    Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à protéger de manière plus efficace les victimes directes et indirectes des accidents de la circulation.

  • Education : pérennisation de l'école dans les zones rurales - N° 1928

    Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à pérenniser l'école dans les zones rurales.

  • Travail : détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services - N° 1927

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.

  • Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française - N° 1926 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française. (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française - N° 1926

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française. (M. Guillaume Vuilletet)

  • Outre-mer : statut d’autonomie de la Polynésie française - N° 1925 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française. (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Outre-mer : statut d’autonomie de la Polynésie française - N° 1925

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française. (M. Guillaume Vuilletet)

  • Fonction publique : transformation de la fonction publique - N° 1924 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802). (Mme Émilie Chalas) - Texte de la commission

  • Fonction publique : transformation de la fonction publique - N° 1924

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802). (Mme Émilie Chalas)

  • Fonction publique : transformation de la fonction publique - N° 1924 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802). (Mme Émilie Chalas) - Texte comparatif

  • Police et sécurité : maintien de l’ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019 et propagation de fausses informations dans la communication du Gouvernement en période de mouvement social - N° 1923

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d’une commission d’enquête relative au maintien de l’ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019 et à la propagation de fausses informations dans la communication du Gouvernement en période de mouvement social.

  • Affaires étrangères : activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2019 - N° 1922

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2019. (Mme Nicole Trisse)

  • Economie : affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - N° 1921

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale.

  • Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - N° 1920

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

  • Questions sociales et santé : évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance - N° 1919

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, intitulé "Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance". (M. Philippe Bolo, Mme Anne Genetet, MM. Pierre Médevielle et Pierre Ouzoulias)

  • Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale - N° 1918 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). (Mme Anne Brugnera) - Texte de la commission

  • Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale - N° 1918

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). (Mme Anne Brugnera)

  • Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale - N° 1918 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). (Mme Anne Brugnera) - Texte comparatif

  • Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale - N° 1918 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). (Mme Anne Brugnera) - Avant-propos, commentaires des articles et annexe

  • Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale - N° 1918 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). (Mme Anne Brugnera) - Compte rendu des travaux de la commission

  • Justice : origine de l'incendie ayant ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019 - N° 1917

    Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d’enquête sur l'origine de l'incendie ayant ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019.

  • Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique - N° 1916 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission

  • Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique - N° 1916

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809). (M. Erwan Balanant)

  • Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique - N° 1916 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809). (M. Erwan Balanant) - Texte comparatif

  • Commerce, artisanat et PME : préenseignes - N° 1915 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié). (M. Richard Ramos) - Texte de la commission

  • Commerce, artisanat et PME : préenseignes - N° 1915

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié). (M. Richard Ramos)

  • Commerce, artisanat et PME : préenseignes - N° 1915 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié). (M. Richard Ramos) - Texte comparatif

  • Agriculture et pêche : protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne - N° 1914 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758). (M. Jimmy Pahun) - Texte de la commission

  • Agriculture et pêche : protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne - N° 1914

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758). (M. Jimmy Pahun)

  • Agriculture et pêche : protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne - N° 1914 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758). (M. Jimmy Pahun) - Texte comparatif

  • Affaires étrangères : implication des armes françaises dans la guerre au Yémen - N° 1913

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen.

  • Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - N° 1912 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616). (M. Patrick Mignola) - Texte de la commission

  • Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - N° 1912

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616). (M. Patrick Mignola)

  • Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - N° 1912 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616). (M. Patrick Mignola) - Texte comparatif

  • Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - N° 1912 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616). (M. Patrick Mignola) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - N° 1912 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616). (M. Patrick Mignola) - Compte rendu

  • Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants - N° 1911 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764). (Mme Nathalie Elimas) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants - N° 1911

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764). (Mme Nathalie Elimas)

  • Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants - N° 1911 Volume I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764). (Mme Nathalie Elimas) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants - N° 1911 Volume II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764). (Mme Nathalie Elimas) - Compte rendu des travaux

  • Economie : sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales - N° 1910 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n°1840). (M. Philippe Latombe) - Texte de la commission

  • Economie : sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales - N° 1910

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n°1840). (M. Philippe Latombe)

  • Fonction publique : rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales sur le projet de loi - N° 1909

    Rapport d'information sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. (M. Éric Poulliat)

  • Environnement : énergie et climat - N° 1908

    Projet de loi relatif à l'énergie et au climat.

  • Outre-mer : programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte - N° 1907

    Proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte.

  • Famille : transmission de son patrimoine à ses enfants - N° 1906

    Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants.

  • Economie : TVA à 0% sur les produits de première nécessité - N° 1905

    Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à instaurer une TVA à 0% sur les produits de première nécessité.

  • Outre-mer : adaptation aux spécificités de Mayotte et de Guyane en matière de pression migratoire - N° 1904

    Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant adaptations législatives aux spécificités des départements d’outre-mer de Mayotte et de Guyane soumis à une pression migratoire importante.

  • Transports : responsabilité pénale pour manquement à une obligation de vigilance collective en matière de conduite routière - N° 1903

    Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à la responsabilité pénale pour manquement à une obligation de vigilance collective en matière de conduite routière.

  • Collectivités locales : droit à l'erreur dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale - N° 1902

    Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale.

  • Culture : inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris - N° 1901

    Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

  • Questions sociales et santé : moratoire sur les fermetures de lits, de services, d'établissements de santé et sur l'arrêt des regroupements dans le cadre des GHT - N° 1900

    Proposition de loi de M. Alain Bruneel tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d'établissements de santé et sur l'arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire.

  • Education : renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire - N° 1899

    Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire.

  • Entreprises : limitation de la spéculation sur les actifs immobiliers des entreprises en difficulté reprises à la barre du tribunal - N° 1898

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à limiter la spéculation sur les actifs immobiliers des entreprises en difficulté reprises à la barre du tribunal.

  • Economie : garantie de la transparence sur l'origine du miel - N° 1897

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à garantir la transparence sur l'origine du miel.

  • Société : interdiction de l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure - N° 1896

    Proposition de loi de M. Laurent Garcia visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure.

  • Questions sociales et santé : 'extension de la pratique de l'interruption volontaire de grossesse instrumentale aux sages-femmes - N° 1895

    Proposition de loi de Mme Mathilde Panot demandant l'extension de la pratique de l'interruption volontaire de grossesse instrumentale aux sages-femmes.

  • Justice : stérilisation obligatoire des chats errants - N° 1894

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à la stérilisation obligatoire des chats errants.

  • Economie : instauration d'un droit à l'information budgétaire - N° 1893

    Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à instaurer un droit à l'information budgétaire.

  • Economie : plafonnement des frais d'incidents bancaires - N° 1892

    Proposition de loi de M. Alexis Corbière sur le plafonnement des frais d'incidents bancaires.

  • Environnement : liberté de semer au service de la biodiversité - N° 1891

    Proposition de loi de M. Sébastien Nadot favorisant la liberté de semer au service de la biodiversité.

  • Economie : protection des recettes et créations culinaires - N° 1890

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la protection des recettes et créations culinaires.

  • Economie : plafonnement plus stricts des commissions d'intervention en cas de découvert ou de dépassement de découvert autorisé - N° 1889

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à plafonner plus strictement les commissions d'intervention en cas de découvert ou de dépassement de découvert autorisé.

  • Transports : généralisation de l'utilisation du bio-carburant superéthanol E85 - N° 1888

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à généraliser l'utilisation du bio-carburant superéthanol E85 en le distribuant dans toutes les stations-services de France.

  • Education : incriminer le fait de bloquer un établissement d'enseignement supérieur - N° 1887

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à incriminer le fait de bloquer un établissement d'enseignement supérieur.

  • Collectivités territoriales : fiscalité des dons et legs aux communes - N° 1886

    Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à clarifier la fiscalité des dons et legs aux communes.

  • Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale - N° 1885

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). (Mme Marie-Ange Magne)

  • Société : engagement associatif - N° 1884 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757). (Mme Sophie Mette) - Texte de la commission

  • Société : engagement associatif - N° 1884

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757). (Mme Sophie Mette)

  • Société : engagement associatif - N° 1884 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757). (Mme Sophie Mette) - Texte comparatif

  • Société : engagement associatif - N° 1884 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757). (Mme Sophie Mette) - Avant-propos, commentaires des articles et annexes

  • Société : engagement associatif - N° 1884 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757). (Mme Sophie Mette) - Compte rendu

  • Culture : création du Centre national de la musique - N° 1883 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813). (M. Pascal Bois) - Texte de la commission

  • Culture : création du Centre national de la musique - N° 1883

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813). (M. Pascal Bois)

  • Culture : création du Centre national de la musique - N° 1883 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813). (M. Pascal Bois) - Texte comparatif

  • Culture : création du Centre national de la musique - N° 1883 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813). (M. Pascal Bois) - Avant-propos et synthèse

  • Culture : création du Centre national de la musique - N° 1883 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813). (M. Pascal Bois) - Tome II - Commentaire des articles et annexes

  • Culture : création du Centre national de la musique - N° 1883 Tome III

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813). (M. Pascal Bois) - Compte rendu des travaux de la commission

  • Pouvoirs publics : modification du Règlement de l’Assemblée nationale - N° 1882

    Proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale.

  • Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale - N° 1881

    Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

  • Union européenne : entrée en fonction des députés français élus en 2019 - N° 1880

    Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019.

  • Police et sécurité :risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police - N° 1879

    Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police nationales et l'évaluation des dispositifs de lutte contre le harcèlement, la dépression et le suicide au sein des structures de la gendarmerie et de la police nationales.

  • Affaires étrangères : vente d'armes à l'Arabie saoudite et à l'EAU pour commettre des crimes à l'encontre de la population du Yémen - N° 1878

    Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis et sur l’éventuelle utilisation de celles-ci pour commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité à l’encontre de la population civile du Yémen.

  • Défense : intervention militaire de la France au Tchad - N° 1877

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'intervention militaire de la France au Tchad.

  • Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 1876

    Projet de loi organique, modifié par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

  • Environnement : création de l'Office français de la biodiversité - N° 1875

    Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.

  • Affaires étrangères : financement du prosélytisme islamiste par un État étranger - N° 1874

    Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du prosélytisme islamiste et de la propagande salafiste par un État étranger.

  • Fonction publique : rapport de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi - N° 1873

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. (Mme Laurence Gayte)

  • Affaires étrangères :activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et trafic illicite de migrants - N° 1872

    Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d’une commission d’enquête sur les activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants.

  • Environnement : application de la loi sur la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures - N° 1871

    Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement. (MM. Jean-Charles Colas-Roy et Christophe Bouillon)

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