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XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Elargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles - N° 3359

    Proposition de résolution de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à élargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles

  • Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire - N° 3358 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298). (M. Grégory Besson-Moreau) - Texte de la commission

  • Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire - N° 3358

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298). (M. Grégory Besson-Moreau)

  • Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire - N° 3358 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298). (M. Grégory Besson-Moreau) - Texte comparatif

  • L’intégration professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiés - N° 3357

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’intégration professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiés (M. Jean-Noël Barrot et Mme Stella Dupont)

  • Réhabilitation de l’étang de Berre - N° 3356

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réhabilitation de l’étang de Berre (M. Jean-Marc Zulesi)

  • Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire - N° 3355 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (n°3340). (Mme Alice Thourot) - Texte de la commission

  • Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire - N° 3355

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (n°3340). (Mme Alice Thourot)

  • Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire - N° 3355 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (n°3340). (Mme Alice Thourot) - Texte comparatif

  • Évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 - N° 3354

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur l’évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli (M. Paul Christophe)

  • Accords avec le Turkménistan et les Etats-Unis sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels - N° 3353

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels (n°2746). (M. Hubert Julien-Laferrière)

  • Convention fiscale avec le Botswana - N° 3352

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (n°2630). (M. Christophe Di Pompeo)

  • Ratification de protocoles à la convention européenne d’extradition - N° 3351

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition (n°2744). (M. Pierre-Henri Dumont)

  • La chirurgie ambulatoire - N° 3350

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la chirurgie ambulatoire (M. Marc Delatte et Mme Nadia Ramassamy)

  • Les enfants sans identité - N° 3349

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enfants sans identité (Mme Laurence Dumont et Mme Aina Kuric)

  • Reconnaissance institutionnelle de l’endométriose - N° 3348

    Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose

  • Accélération et simplification de l’action publique - N° 3347 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte de la commission spéciale

  • Accélération et simplification de l’action publique - N° 3347

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). (M. Guillaume Kasbarian)

  • Accélération et simplification de l’action publique - N° 3347 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte comparatif

  • La politique d’approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements - N° 3346

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la politique d’approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements (M. André Chassaigne et M. Jean-Pierre Cubertafon)

  • Protection bien-être animal au sein de l’Union européenne - N° 3345

    Proposition de résolution de Mme Typhanie Degois sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne

  • Protection bien-être animal au sein de l’Union européenne - N° 3344

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne (Mme Typhanie Degois)

  • Accès à l’interruption volontaire de grossesse - N° 3343

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Cécile Muschotti)

  • Libérer l'espace public de la manipulation publicitaire - N° 3342

    Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à libérer l'espace public de la manipulation publicitaire

  • Application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude - N° 3341

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude (Mme Émilie Cariou et M. Éric Diard)

  • Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire - N° 3340

    Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

  • Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - N° 3339 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). (Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Philippe Berta, Mme Danièle Hérin et M. Pierre-Alain Raphan) - Texte de la commission

  • Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - N° 3339

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). (Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Philippe Berta, Mme Danièle Hérin et M. Pierre-Alain Raphan)

  • Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - N° 3339 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). (Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Philippe Berta, Mme Danièle Hérin et M. Pierre-Alain Raphan) - Texte comparatif

  • Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - N° 3339 Tome 1

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). (Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Philippe Berta, Mme Danièle Hérin et M. Pierre-Alain Raphan) - Synthèse, commentaires d'articles et annexes

  • Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - N° 3339 Tome 2

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). (Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Philippe Berta, Mme Danièle Hérin et M. Pierre-Alain Raphan) - Comptes rendus des travaux des commissions

  • Actes de cruauté envers les animaux - N° 3338

    Proposition de loi de M. Éric Woerth, M. Damien Abad, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Les Républicains visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux

  • Mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau - N° 3337

    Proposition de loi de M. Olivier Gaillard relative à la mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau

  • Réparation des dommages de l'après-mine - N° 3336

    Proposition de loi de M. Olivier Gaillard relative à l'après mine et à la réparation des dommages et préjudices qui en résultent

  • Défense du droit de propriété - N° 3335

    Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime et à défendre le droit de propriété

  • Indépendance sanitaire de la France en médicaments - N° 3334

    Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place des mesures favorisant l’indépendance sanitaire de la France en médicaments

  • Expulsion des squatteurs - N° 3333

    Proposition de loi de M. Éric Ciotti, M. Damien Abad, M. Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter l'expulsion des squatteurs

  • Recyclage des masques de protection - N° 3332

    Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d’une filière de récupération et de recyclage des masques jetables utilisés pour lutter contre le covid-19

  • Renforcement de la police municipale - N° 3331

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant renforcement des pouvoirs de la police municipale

  • Zones de revitalisation rurale - N° 3330

    Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale

  • Nouveau régime de l’action de groupe - N° 3329

    Proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues pour un nouveau régime de l’action de groupe

  • Déploiement du télétravail - N° 3328

    Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à favoriser le télétravail lorsque l’emploi le permet

  • Espaces sans tabac devant les établissements scolaires - N° 3327

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à créer des espaces sans tabac devant les établissements scolaires

  • Exonération de TVA pour le transport de voyageurs - N° 3326

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les prestations relatives aux transports de voyageurs

  • Exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés - N° 3325

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés

  • Kit sanitaire pour les professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies - N° 3324

    Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

  • Permettre aux conseils départementaux d'intervenir auprès des acteurs économiques du tourisme - N° 3323

    Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseils départementaux d'intervenir en soutien auprès des acteurs économiques du tourisme

  • Qualifier de crime l'incendie d'un bien reconnu comme trésor national - N° 3322

    Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à qualifier de crime l'incendie d'un bien reconnu comme trésor national

  • Prévention et lutte contre la souffrance et la maltraitance animale - N° 3321

    Proposition de loi de M. Dimitri Houbron et plusieurs de ses collègues relative à la prévention et à la lutte contre la souffrance et la maltraitance animale

  • Encadrer l’utilisation de dispositifs agricoles engendrant des ondes de choc  - N° 3320

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à encadrer l’utilisation de dispositifs agricoles engendrant des ondes de choc 

  • Exonérer les associations des redevances de la Sacem - N° 3319

    Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Sacem

  • Lutte contre les dépôts sauvages de déchets - N° 3318

    Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets

  • Éducation à l’environnement et au développement durable - N° 3317

    Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à l’éducation à l’environnement et au développement durable

  • Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens - N° 3316

    Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens

  • Encadrement des coupes rases - N° 3314

    Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à l'encadrement des coupes rases

  • Protéger la jeunesse de la surexposition aux écrans grâce à des horaires de programmation audiovisuelle adaptés - N° 3313

    Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à protéger la jeunesse de la surexposition aux écrans grâce à des horaires de programmation audiovisuelle adaptés

  • Sauvegarde du patrimoine religieux - N° 3312

    Proposition de loi de M. Ludovic Pajot et plusieurs de ses collègues visant à inciter à la sauvegarde du patrimoine religieux

  • Renforcer le secret professionnel des avocats - N° 3311

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le secret professionnel des avocats

  • Programmation pour la santé - N° 3310

    Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues de programmation pour la santé

  • Recherche d’héritiers - N° 3309

    Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative à la recherche d’héritiers

  • Interdiction castration à vif des porcelets - N° 3308

    Proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues visant à interdire la castration à vif des porcelets

  • Élection au suffrage universel direct des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 3307

    Proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues permettant l’élection au suffrage universel direct des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

  • Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité - N° 3306

    Proposition de loi de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues relative à l'instauration d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

  • Lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques - N° 3305

    Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière

  • Comité économique des produits de santé - N° 3304

    Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à modifier la composition du comité économique des produits de santé

  • Grand plan sur la maladie de Lyme - N° 3303

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à lancer un grand plan sur la maladie de « Lyme »

  • Inclusion dans l’emploi par l’activité économique - N° 3302 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109). (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas) - Texte de la commission

  • Inclusion dans l’emploi par l’activité économique - N° 3302

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109). (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas)

  • Inclusion dans l’emploi par l’activité économique - N° 3302 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109). (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas) - Texte comparatif

  • Conseil économique, social et environnemental - N° 3301 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission

  • Conseil économique, social et environnemental - N° 3301

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184). (M. Erwan Balanant)

  • Conseil économique, social et environnemental - N° 3301 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184). (M. Erwan Balanant) - Texte comparatif

  • Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales - N° 3300

    Rapport de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (M. Pascal Brindeau)

  • Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales - N° 3300 Tome 1

    Rapport de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (M. Pascal Brindeau) - Rapport

  • Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales - N° 3300 Tome 2

    Rapport de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (M. Pascal Brindeau) - Comptes rendus

  • Protection des élus locaux - N° 3299

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre toute initiative, toute mesure pour mieux protéger, et de façon effective, les élus locaux

  • Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire - N° 3298

    Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

  • Supprimer le plafond du nombre de questions écrites - N° 3297

    Proposition de résolution de M. Olivier Dassault tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de supprimer le plafond du nombre de questions écrites

  • Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire - N° 3296

    Rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire (M. Didier Paris)

  • Personnes en situation de handicap - N° 3295

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

  • Droit de vote dès seize ans - N° 3294

    Proposition de loi de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales

  • Conditions de vie des animaux - N° 3293

    Proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers

  • Renforcement du droit à l'avortement - N° 3292

    Proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement

  • Protection de la ressource en eau - N° 3291

    Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues relative aux solutions fondées sur la nature afin de protéger la ressource en eau

  • Congé de parenté égalitaire et effectif - N° 3290

    Proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif

  • Publicité et transition écologique - N° 3289

    Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation

  • Financement de la santé - N° 3288

    Proposition de loi organique de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à rendre autonome et solidaire le financement de la santé

  • État des églises et patrimoine religieux en France - N° 3287

    Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des églises et du patrimoine religieux en France

  • Gestion entreprise Presstalis - N° 3286

    Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir sur la gestion de l’entreprise Presstalis

  • Gestion de l’entreprise Presstalis - N° 3285

    Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion de l’entreprise Presstalis

  • Protection de l'environnement et de la biodiversité - N° 3284

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique

  • Évolution de la conflictualité dans le monde - N° 3283

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur l’évolution de la conflictualité dans le monde (Mme Françoise Dumas)

  • Droit de vote à seize ans - N° 3282

    Proposition de loi organique de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues instaurant le vote dès seize ans et l’inscription automatique sur les listes électorales

  • Journée nationale de l’agriculture - N° 3281

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée nationale de l’agriculture

  • Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles - N° 3280

    Rapport de la commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Mme Ramlati Ali)

  • Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles - N° 3280 Tome I

    Rapport de la commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Mme Ramlati Ali) - Rapport

  • Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles - N° 3280 Tome II

    Rapport de la commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Mme Ramlati Ali) - Comptes rendus des auditions

  • Application des mesures fiscales - N° 3279

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales (M. Laurent Saint-Martin)

  • Protection de l'environnement - N° 3278

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution

  • Application de la loi LOM - N° 3277

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Fugit, Mme Zivka Park et M. Jean-Marie Sermier)

  • Encadrement de la chirurgie plastique - N° 3276

    Proposition de loi de M. Paul Christophe sur la reconnaissance et l’encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

  • Observatoire national de la reprise des soins - N° 3275

    Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à créer un observatoire national de la reprise des soins sous l’égide de Santé publique France avec le soutien de la Haute autorité de santé

  • Reconnaissance du génocide de Srebrenica - N° 3274

    Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide de Srebrenica de 1995

  • Interdiction de l'écriture inclusive - N° 3273

    Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par toute personne morale publique ou privée bénéficiant d’une subvention publique

  • Protection de la liberté de conscience - N° 3272

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à assurer la liberté de conscience

  • Interdiction de la GPA en France - N° 3271

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à interdire la gestation pour autrui et sa reconnaissance en France

  • Renforcement des pouvoirs de la police municipale - N° 3270

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale

  • Modalités de l'évaluation des mineurs étrangers - N° 3269

    Proposition de loi de Mme Delphine Bagarry et plusieurs de ses collègues relative à la simplification et à la modernisation des modalités de l'évaluation des mineurs étrangers privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

  • Autorisation de plein exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne ayant fait preuve de courage et dévouement durant la crise du covid-19 - N° 3268

    Proposition de loi de Mme Delphine Bagarry et plusieurs de ses collègues visant à délivrer une autorisation de plein exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne ayant fait preuve de courage et dévouement durant la crise du covid-19

  • Harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants - N° 3267

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants

  • Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses - N° 3266

    Proposition de loi de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

  • Améliorer le bien-être des animaux de compagnie - N° 3265

    Proposition de loi de M. Loïc Dombreval et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie

  • Relancer l'activité des associations sportives - N° 3264

    Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à relancer l'activité des associations sportives 

  • Améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail - N° 3263

    Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail

  • Soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 % - N° 3262

    Proposition de loi de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %

  • Congé parental d’éducation et droits à la retraite anticipée pour carrière longue - N° 3261

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue

  • Allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement - N° 3260

    Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement

  • Bi-bancarisation : assouplissement des modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l'élargissement de la gamme des services commercialisables - N° 3259

    Proposition de loi de Mme Sira Sylla et plusieurs de ses collègues permettant l'assouplissement des modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l'élargissement de la gamme des services commercialisables

  • Publication annuelle du rapport de contrôle sur les investissements étrangers en France - N° 3258

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à la publication annuelle du rapport de contrôle sur les investissements étrangers en France

  • Modulation taxe d'enlèvement des ordures ménagères - N° 3257

    Proposition de loi de M. Jérôme Nury et plusieurs de ses collègues visant à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction du nombre de parts composant le foyer

  • Publicité au service de la transition écologique et de la sobriété - N° 3256

    Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation

  • Régulation ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires - N° 3255

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la régulation du nombre de ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires

  • Numéro urgence animaux maltraités - N° 3254

    Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à créer un numéro d'urgence unique : "SOS animaux maltraités" afin de dénoncer les situations de mise en danger des animaux domestiques

  • Renforcer contrôle Parlement exportations d'armes - N° 3253

    Proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle par le Parlement des exportations d'armes

  • Mutilation des baleines en mer Méditerranée - N° 3252

    Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mutilation des baleines en mer Méditerranée en abaissant la vitesse des navires dans les sanctuaires marins

  • Printemps social de l'évaluation - N° 3251

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation (M. Julien Borowczyk, M. Marc Delatte, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Boris Vallaud, Mme Annie Vidal et M. Stéphane Viry)

  • Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental - N° 3250 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°3247). (Mme Nicole Dubré-Chirat) - Texte de la commission

  • Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental - N° 3250

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°3247). (Mme Nicole Dubré-Chirat)

  • Règlement du budget 2019 - N° 3249

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2019, en vue de la lecture définitive (n°3240). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Mission d'information sur les systèmes d’armes létaux autonomes - N° 3248

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les systèmes d’armes létaux autonomes (M. Claude de Ganay et M. Fabien Gouttefarde)

  • Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental - N° 3247

    Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

  • Convention Luxembourg doubles impositions évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune - N° 3246

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

  • Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d’instruction militaire - N° 3245

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire

  • Convention région flamande et région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique - N° 3244

    Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique

  • Rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur - N° 3243

    Proposition de résolution de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues visant à confirmer officiellement le rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d’engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l’agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux

  • Condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc - N° 3239

    Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues portant sur la condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc

  • Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - N° 3238 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mees de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine. (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - N° 3238

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mees de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine. (Mme Yaël Braun-Pivet)

  • Politique européenne de voisinage - N° 3237

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de voisinage (Mme Caroline Janvier et M. Joaquim Pueyo)

  • Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19 - N° 3236

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

  • Ratification de l'ordonnance relative à la réécriture des règles de construction - N° 3235

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation

  • Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - N° 3234

    Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur

  • Mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux - N° 3233

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le régime juridique des baux ruraux (M. Jean Terlier et M. Antoine Savignat)

  • Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur - N° 3232

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur (M. Régis Juanico et Mme Nathalie Sarles)

  • Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - N° 3231

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (M. Cyrille Isaac-Sibille)

  • Soutenir la presse locale indépendante - N° 3230

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à soutenir la presse locale indépendante

  • Évaluation de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs - N° 3229

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (M. Cédric Roussel et M. Régis Juanico)

  • Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - N° 3228

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

  • Mission d'information sur la concrétisation des lois - N° 3227

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la concrétisation des lois (M. Jean-Noël Barrot et M. Laurent Saint-Martin)

  • Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - N° 3226

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020. (M. Laurent Saint-Martin)