Rapports sur la mise en application des lois

XVe législature

Partager

Trié(e)s par numéro

  • Environnement : application de la loi de protection des territoires de montagne - N° 538

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Jean-Bernard Sempastous)

  • Société : application de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement - N° 438

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. (Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Charlotte Lecocq)

  • Sécurité sociale : application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - N° 123

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales, sur la mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017. (MM. Olivier Véran et Gilles Lurton)

Retour haut de page