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N° 1228 - Proposition de loi de Mme Isabelle Rauch visant à inclure les activités de restauration et d'hôtellerie situées dans les communes rurales parmi les dérogations de signalisation par des préenseignes: Date de dépôt : 29/08/2018; Voir le dossier (Dérogations de signalisation par des préenseignes)
N° 1230 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 29/08/2018; Voir le dossier (Inclusion des élèves en situation de handicap)
N° 1229 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier d'orientation pour l'avenir de la santé: Date de dépôt : 29/08/2018; Voir le dossier (Avenir de la santé)
N° 1225 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Dassault visant à valoriser les territoires ruraux: Date de dépôt : 16/08/2018; Voir le dossier (Valorisation des territoires ruraux)
N° 1223 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Marc Le Fur instaurant un droit d'audition des membres du Gouvernement par le Parlement: Date de dépôt : 31/07/2018; Voir le dossier (Droit d'audition des membres du Gouvernement par le Parlement)
N° 1220 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération: Date de dépôt : 27/07/2018; Voir le dossier (Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
N° 1219 - Proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information: Date de dépôt : 26/07/2018; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
N° 1218 - Proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information: Date de dépôt : 26/07/2018; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
N° 1211 - Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Freschi portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final): Date de dépôt : 25/07/2018; Voir le dossier (Union européenne : aide aux plans stratégiques pour la PAC)
N° 1207 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à protéger et renforcer les écoles rurales: Date de dépôt : 25/07/2018; Voir le dossier (Protection et renforcement des écoles rurales)