Table des scrutins publics

XIVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
780 18/02/2014 la proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970. [dossier] [analyse du scrutin] 125 14 0
779* 18/02/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. [dossier] [analyse du scrutin] 323 1 180
778 07/02/2014 les deux amendements identiques, n° 667 de M. Richard et n° 860 de Mme Fraysse, à l'article 12 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. [dossier] [analyse du scrutin] 12 26 0
777 06/02/2014 l'amendement n°516 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. [dossier] [analyse du scrutin] 7 20 10
776 06/02/2014 l'amendement n°391 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. [dossier] [analyse du scrutin] 19 30 12
775 06/02/2014 l'amendement n°515 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. [dossier] [analyse du scrutin] 5 42 15
774* 28/01/2014 la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 361 149 19
773* 28/01/2014 l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 359 24 174
772 23/01/2014 l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. [dossier] [analyse du scrutin] 37 2 0
771 23/01/2014 l'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. [dossier] [analyse du scrutin] 3 40 1
770 23/01/2014 l'amendement n° 1 de Mme Delaunay à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. [dossier] [analyse du scrutin] 2 46 0
769* 22/01/2014 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 300 198 17
768* 22/01/2014 l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 313 225 14
767 21/01/2014 l'amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C du projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes. [dossier] [analyse du scrutin] 7 142 4
766 16/01/2014 l'amendement n° 420 de M. Chassaigne à l'article 61 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 32 0
765* 14/01/2014 l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. [dossier] [analyse du scrutin] 332 205 22
764 09/01/2014 l'amendement n° 67 de M. Suguenot et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. [dossier] [analyse du scrutin] 25 46 0
763 09/01/2014 l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. [dossier] [analyse du scrutin] 24 60 0
762 09/01/2014 l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. [dossier] [analyse du scrutin] 57 23 1
761 09/01/2014 l'amendement n° 371 de M. Huet et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. [dossier] [analyse du scrutin] 27 59 0
760 08/01/2014 l'amendement n° 1412 rect. du Gouvernement à l'article premier du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. [dossier] [analyse du scrutin] 76 29 0
759 07/01/2014 la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. [dossier] [analyse du scrutin] 82 144 3
758 13/12/2013 l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 8 1
757 12/12/2013 l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 38 14 3
756 12/12/2013 l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 30 18 8
755 12/12/2013 l'amendement n° 374 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 18 30 2
754 11/12/2013 l'amendement n°366 (rect) de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 11 45 0
753 11/12/2013 l'amendement n°365 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 23 47 0
752 11/12/2013 l'amendement n°363 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 7 53 2
751 11/12/2013 l'amendement de suppression n°361 de M. Asensi et les amendements identiques à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 25 57 0
750 11/12/2013 l'amendement n° 383 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 21 39 0
749 11/12/2013 l'amendement n° 382 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 11 54 1
748 11/12/2013 l'amendement n° 381 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 11 54 0
747 11/12/2013 l'amendement n° 379 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 25 53 0
746 10/12/2013 l'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation. [dossier] [analyse du scrutin] 44 52 1
745* 10/12/2013 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 305 229 3
744 09/12/2013 l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 45 0
743 09/12/2013 l'amendement n° 318 de M. Chassaigne et l'amendement n° 505 de M. Benoit, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 40 3
742 09/12/2013 l'amendement n° 503 de M.Benoit à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 40 0
741 09/12/2013 l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 319 de M. Chassaigne, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 46 3
740 05/12/2013 la motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré. [dossier] [analyse du scrutin] 105 72 0
739 04/12/2013 l'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013. [dossier] [analyse du scrutin] 34 46 0
738* 04/12/2013 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 268 138 79
737* 03/12/2013 le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. [dossier] [analyse du scrutin] 292 251 7
736* 03/12/2013 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 316 233 5
735 29/11/2013 la motion de renvoi en commission de de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. [dossier] [analyse du scrutin] 10 55 0
734 28/11/2013 l'amendement n° 3 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. [dossier] [analyse du scrutin] 48 23 0
733 28/11/2013 l'amendement n° 2 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. [dossier] [analyse du scrutin] 48 31 0
732 28/11/2013 l'amendement n° 1 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. [dossier] [analyse du scrutin] 53 36 0
731 28/11/2013 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. [dossier] [analyse du scrutin] 87 0 0
730 28/11/2013 l'amendement n° 3 de M. Sauvadet à l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. [dossier] [analyse du scrutin] 38 39 1
729* 27/11/2013 l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. [dossier] [analyse du scrutin] 302 188 40
728 26/11/2013 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. [dossier] [analyse du scrutin] 76 144 0
727 26/11/2013 la motion de rejet préalable, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. [dossier] [analyse du scrutin] 105 129 0
726* 26/11/2013 l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 291 243 27
725* 26/11/2013 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 318 242 1
724 25/11/2013 l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 31 14 4
723 25/11/2013 l'amendement n°227 de M. Urvoas à l'article 12ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 20 25 10
722 25/11/2013 l'amendement n° 78 de M. Fromentin et les amendements identiques à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 18 39 2
721 25/11/2013 l'amendement n° 132 de Mme Poletti et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 15 36 0
720 22/11/2013 l'amendement n° 116 de M. Richard après l'article 16 bis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. [dossier] [analyse du scrutin] 4 22 2
719 21/11/2013 l'amendement n° 305 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 9 27 1
718 21/11/2013 l'amendement n° 304 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 9 23 1
717 21/11/2013 l'amendement n° 309 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 18 26 0
716 21/11/2013 l'amendement n° 252 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 54 0 0
715 21/11/2013 l'amendement n° 251 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 16 29 0
714 21/11/2013 l'amendement n° 250 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 6 26 0
713 20/11/2013 l'amendement n° 280 de Mme Fraysse à l'article 7 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 12 40 1
712 20/11/2013 l'amendement n° 279 de M. Azerot à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 12 40 0
711 20/11/2013 l'amendement n° 271 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 16 34 1
710 20/11/2013 l'amendement n° 266 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 12 40 0
709 20/11/2013 l'amendement n° 263 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 8 55 0
708 20/11/2013 l'amendement n° 261 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 13 62 0
707 20/11/2013 l'amendement n° 239 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 38 35 0
706 20/11/2013 l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 41 25 7
705 20/11/2013 l'amendement n° 218 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 15 38 0
704 20/11/2013 l'amendement n° 203 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 24 43 1
703 20/11/2013 l'amendement n° 187 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 24 43 0
702* 20/11/2013 le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 305 224 11
701* 20/11/2013 le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. [dossier] [analyse du scrutin] 302 225 14
700 19/11/2013 l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [dossier] [analyse du scrutin] 5 43 0
699 19/11/2013 l'amendement n°182 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [dossier] [analyse du scrutin] 18 48 2
698* 19/11/2013 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 320 242 6
697 18/11/2013 la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. [dossier] [analyse du scrutin] 11 85 0
696 14/11/2013 l'amendement n° II-283 de M. Giraud et les amendements identiques à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 6 23 2
695 14/11/2013 l'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 38 14 4
694 14/11/2013 l'amendement n° II-487 rect de M. Baupin à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 16 14 0
693 13/11/2013 l'amendement n° II-634 de M. Goasguen après l'article 74 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Santé. [dossier] [analyse du scrutin] 22 64 0
692 13/11/2013 l'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie. [dossier] [analyse du scrutin] 71 3 9
691 12/11/2013 l'amendement n° 68 de M. Le Fur après l'article 63 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Ecologie, développement et mobilité durables [dossier] [analyse du scrutin] 17 60 0
690 12/11/2013 l'amendement n° 345 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite. [dossier] [analyse du scrutin] 86 121 0
689 12/11/2013 l'amendement n° 165 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite. [dossier] [analyse du scrutin] 100 147 0
688 07/11/2013 l'amendement n°64 de Mme Dalloz et les amendements identiques à l'article78 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Travail et emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 15 22 1
687* 05/11/2013 le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 336 203 28
686* 05/11/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. [dossier] [analyse du scrutin] 358 198 3
685 04/11/2013 l'amendement n° 91 de M. Candelier après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. [dossier] [analyse du scrutin] 23 31 0
684 04/11/2013 l'amendement n° 338 du Gouvernement après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. [dossier] [analyse du scrutin] 52 0 0
683 04/11/2013 l'amendement n° 246 de M. Laffineur à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. [dossier] [analyse du scrutin] 22 34 0
682 04/11/2013 l'amendement n° 217 de M. Hillmeyer à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. [dossier] [analyse du scrutin] 23 32 0
681 04/11/2013 l'amendement n° 159 de M. Guilloteau et les amendements identiques à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. [dossier] [analyse du scrutin] 23 29 0
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