Table des scrutins publics

14e législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
880 17/07/2014 les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 22 62 1
879 16/07/2014 la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 44 87 1
878 16/07/2014 la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 70 101 1
877 16/07/2014 l'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 92 10 7
876 15/07/2014 l'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 28 3
875 15/07/2014 l'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 22 2
874 15/07/2014 l'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 24 0
873 09/07/2014 l'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 25 1
872 08/07/2014 l'amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 34 1
871 08/07/2014 l'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 33 1
870 08/07/2014 l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 33 0
869 08/07/2014 le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 35 2
868* 08/07/2014 l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 272 234 54
867 02/07/2014 la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. [dossier] [analyse du scrutin] 27 102 0
866 02/07/2014 les amendements de suppression n° 63 et identiques à l'article 10 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 18 0
865 02/07/2014 l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 27 0
864 02/07/2014 l'amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 41 1
863 02/07/2014 l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 53 2
862 02/07/2014 les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 76 0
861 01/07/2014 l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 19 3
860 01/07/2014 l'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 61 4
859 01/07/2014 les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 66 1
858 01/07/2014 le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 76 5
857 01/07/2014 l'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 67 0
856 01/07/2014 l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 80 24 2
855 01/07/2014 l'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 60 1
854 01/07/2014 l'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 60 0
853 01/07/2014 les amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 85 0
852 01/07/2014 l'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 63 2
851 01/07/2014 les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 154 0
850 01/07/2014 l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 182 3 2
849* 01/07/2014 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 307 232 14
848 27/06/2014 l'amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 19 0 0
847 25/06/2014 l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 31 59 3
846 25/06/2014 l'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 40 44 1
845 25/06/2014 l'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 33 29 2
844 24/06/2014 l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 48 77 3
843 24/06/2014 l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 51 77 4
842 24/06/2014 l'amendement n° 28 de M. Lefebvre et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 13 44 0
841* 24/06/2014 la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. [dossier] [analyse du scrutin] 346 167 33
840* 24/06/2014 le projet de loi portant réforme ferroviaire [dossier] [analyse du scrutin] 355 168 27
839 23/06/2014 l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 53 1 2
838 18/06/2014 l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. [dossier] [analyse du scrutin] 27 5 1
837 18/06/2014 l'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. [dossier] [analyse du scrutin] 12 21 1
836 18/06/2014 l'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. [dossier] [analyse du scrutin] 5 29 1
835* 17/06/2014 la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. [dossier] [analyse du scrutin] 196 222 3
834 16/06/2014 l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 24 14 0
833 16/06/2014 l'amendement n°56 et les amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 13 24 0
832 16/06/2014 l'amendement n°186 et les amendements identiques n° 315, 330 et 495 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 16 22 0
831 16/06/2014 l'amendement n°55 et les amendements identiques n° 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 17 24 0
830 16/06/2014 l'amendement n°40 et les amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 15 24 0
829 16/06/2014 l'amendement n°184 et les amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 10 23 0
828 16/06/2014 l'amendement n°133 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 12 27 0
827 16/06/2014 l'amendement n°132 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 13 27 0
826 16/06/2014 l'amendement n°129 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 7 25 0
825 16/06/2014 l'amendement n°131 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 10 18 0
824 16/06/2014 les amendements n°8 et 524 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 10 17 0
823 16/06/2014 l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 17 7 0
822 16/06/2014 l'amendement n° 567 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 9 17 0
821 16/06/2014 l'amendement n° 54 et les amendements identiques n°167, 356, 570 et 704 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 9 17 0
820 16/06/2014 l'amendement n° 183 et les amendements identiques n° 294 et 513 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 10 20 0
819 16/06/2014 l'amendement n° 123 et les amendements identiques158, 419, 426, 512, 566 et 719, à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 10 16 0
818 16/06/2014 l'amendement n° 20 et les amendements identiques à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 10 18 0
817 16/06/2014 l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 10 18 0
816 16/06/2014 l'amendement n° 19 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 13 17 0
815 16/06/2014 les amendements de suppression à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 11 16 0
814 11/06/2014 l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 7 2
813 11/06/2014 l'amendement 70 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 18 0
812 11/06/2014 l'amendement 19 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 17 1
811 11/06/2014 le sous amendement 80 de l'amendement 71 à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 1 0
810* 10/06/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. [dossier] [analyse du scrutin] 328 231 0
809 05/06/2014 l'amendement n° 774 après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 18 0
808 05/06/2014 l'amendement n° 490 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 17 0
807 05/06/2014 l'amendement n° 471 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 18 0
806 05/06/2014 l'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 5 7
805 04/06/2014 les amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. [dossier] [analyse du scrutin] 9 21 2
804 04/06/2014 les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. [dossier] [analyse du scrutin] 14 46 1
803 03/06/2014 la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. [dossier] [analyse du scrutin] 103 137 2
802 22/05/2014 l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. [dossier] [analyse du scrutin] 28 8 1
801 22/05/2014 l'amendement n° 26 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. [dossier] [analyse du scrutin] 12 29 1
800 22/05/2014 l'amendement n° 25 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. [dossier] [analyse du scrutin] 13 29 0
799 22/05/2014 l'amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. [dossier] [analyse du scrutin] 6 27 7
798 22/05/2014 l'amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. [dossier] [analyse du scrutin] 11 24 1
797 22/05/2014 l'amendement n° 4 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. [dossier] [analyse du scrutin] 12 23 1
796 22/05/2014 l'amendement n° 15 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. [dossier] [analyse du scrutin] 19 24 1
795 22/05/2014 l'amendement n° 21 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. [dossier] [analyse du scrutin] 18 26 1
794 21/05/2014 amendements n°1, 23 et 221 du groupe UMP après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 38 0
793 21/05/2014 l'amendement n° 553 de M. Le Fur après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 30 2
792 20/05/2014 l'amendement n° 135 de M. Taugourdeau et les amendements identiques de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 34 1
791 20/05/2014 l'amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 24 1
790* 20/05/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 314 165 50
789 19/05/2014 l'amendement n° 46 de M. Chevrollier et les amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 38 0
788 14/05/2014 l'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. [dossier] [analyse du scrutin] 4 31 7
787 05/05/2014 l'amendement n° 37 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi , adopté par le Sénat, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. [dossier] [analyse du scrutin] 14 4 0
786 29/04/2014 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). [analyse du scrutin] 265 232 67
785 08/04/2014 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). [analyse du scrutin] 306 239 26
784 26/02/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 52 2 2
783 25/02/2014 la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. [analyse du scrutin] 428 14 21
782* 25/02/2014 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. [dossier] [analyse du scrutin] 323 10 148
781* 19/02/2014 l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 297 165 5
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