Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. François Brottes
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5^e

Vice-Présidents

• 
  Mme Corinne Erhel
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Côtes-d'Armor 5^e
• 
  M. Jean-Frédéric Poisson
  Lois Les Républicains Yvelines 10^e
• 
  M. Christophe Sirugue
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 5^e
• 
  M. Francis Vercamer
  Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Nord 7^e

Secrétaires

• 
  Mme Michèle Bonneton
  Affaires économiques Écologiste Isère 9^e
• 
  M. Marc Dolez
  Lois Gauche démocrate et républicaine Nord 17^e
• 
  Mme Véronique Louwagie
  Finances Les Républicains Orne 2^e
• 
  Mme Elisabeth Pochon
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 8^e

Rapporteur général

• 
  M. Richard Ferrand
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Finistère 6^e

Rapporteurs thématiques

• 
  M. Christophe Castaner
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Alpes-de-Haute-Provence 2^e
• 
  M. Laurent Grandguillaume
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Côte-d'Or 1^re
• 
  M. Denys Robiliard
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loir-et-Cher 1^re
• 
  M. Gilles Savary
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Gironde 9^e
• 
  M. Alain Tourret
  Lois Radical, républicain, démocrate et progressiste Calvados 6^e
• 
  M. Stéphane Travert
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Manche 3^e
• 
  Mme Cécile Untermaier
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 4^e

Membres

• 
  M. Julien Aubert
  Développement durable Les Républicains Vaucluse 5^e
• 
  M. Luc Belot
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 1^re
• 
  M. Yves Blein
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Rhône 14^e
• 
  M. Marcel Bonnot
  Affaires économiques Les Républicains Doubs 3^e
• 
  Mme Brigitte Bourguignon
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Pas-de-Calais 6^e
• 
  M. Jean-Louis Bricout
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Aisne 3^e
• 
  M. Jean-Jacques Bridey
  Défense Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 7^e
• 
  Mme Colette Capdevielle
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 5^e
• 
  M. Christophe Caresche
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Paris 18^e
• 
  M. Olivier Carré
  Finances Les Républicains Loiret 1^re
• 
  M. Jean-Yves Caullet
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Yonne 2^e
• 
  M. Jean-Paul Chanteguet
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Indre 1^re
• 
  M. Gérard Cherpion
  Affaires sociales Les Républicains Vosges 2^e
• 
  M. Alain Chrétien
  Défense Les Républicains Haute-Saône 1^re
• 
  M. Jean-Michel Clément
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Vienne 3^e
• 
  M. Jean-Louis Costes
  Affaires sociales Les Républicains Lot-et-Garonne 3^e
• 
  Mme Françoise Dumas
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Gard 1^re
• 
  Mme Sophie Errante
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 10^e
• 
  M. Daniel Fasquelle
  Affaires économiques Les Républicains Pas-de-Calais 4^e
• 
  Mme Jacqueline Fraysse
  Affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Hauts-de-Seine 4^e
• 
  M. Jean-Christophe Fromantin
  Développement durable Union des démocrates et indépendants Hauts-de-Seine 6^e
• 
  M. Bernard Gérard
  Lois Les Républicains Nord 9^e
• 
  M. Jean-Patrick Gille
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Indre-et-Loire 1^re
• 
  M. Joël Giraud
  Affaires économiques Radical, républicain, démocrate et progressiste Hautes-Alpes 2^e
• 
  M. Philippe Gosselin
  Lois Les Républicains Manche 1^re
• 
  M. Jean Grellier
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Deux-Sèvres 3^e
• 
  M. Razzy Hammadi
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 7^e
• 
  M. Michel Heinrich
  Développement durable Les Républicains Vosges 1^re
• 
  M. Patrick Hetzel
  Affaires culturelles et éducation Les Républicains Bas-Rhin 7^e
• 
  M. Philippe Houillon
  Lois Les Républicains Val-d'Oise 1^re
• 
  M. Guénhaël Huet
  Affaires culturelles et éducation Les Républicains Manche 2^e
• 
  M. Sébastien Huyghe
  Lois Les Républicains Nord 5^e
• 
  Mme Laure de La Raudière
  Affaires économiques Les Républicains Eure-et-Loir 3^e
• 
  Mme Bernadette Laclais
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Savoie 4^e
• 
  M. Jean-Luc Laurent
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 10^e
• 
  M. Jean-Yves Le Bouillonnec
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11^e
• 
  Mme Anne-Yvonne Le Dain
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Hérault 2^e
• 
  M. Dominique Lefebvre
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 10^e
• 
  M. Arnaud Leroy
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Français établis hors de France 5^e
• 
  Mme Audrey Linkenheld
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Nord 2^e
• 
  M. Gilles Lurton
  Affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 7^e
• 
  Mme Jacqueline Maquet
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Pas-de-Calais 2^e
• 
  Mme Monique Rabin
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 9^e
• 
  M. Jean-Louis Roumégas
  Affaires sociales Écologiste Hérault 1^re
• 
  M. Martial Saddier
  Développement durable Les Républicains Haute-Savoie 3^e
• 
  M. Jean-Charles Taugourdeau
  Affaires économiques Les Républicains Maine-et-Loire 3^e
• 
  M. Jean-Marie Tétart
  Affaires économiques Les Républicains Yvelines 9^e
• 
  M. Philippe Vigier
  Finances Union des démocrates et indépendants Eure-et-Loir 4^e
• 
  M. Philippe Vitel
  Défense Les Républicains Var 2^e
• 
  M. Jean-Luc Warsmann
  Lois Les Républicains Ardennes 3^e
• 
  M. Éric Woerth
  Finances Les Républicains Oise 4^e
• 
  M. Michel Zumkeller
  Lois Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e