Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

XIVe Législature - Archives instance.CNPS

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. François Brottes	Président	Affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Isère 5^e
Mme Corinne Erhel	Vice-Présidente	Affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Côtes-d'Armor 5^e
M. Jean-Frédéric Poisson	Vice-Président	Lois	Les Républicains	Yvelines 10^e
M. Christophe Sirugue	Vice-Président	Affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Saône-et-Loire 5^e
M. Francis Vercamer	Vice-Président	Affaires sociales	Union des démocrates et indépendants	Nord 7^e
Mme Michèle Bonneton	Secrétaire	Affaires économiques	Écologiste	Isère 9^e
M. Marc Dolez	Secrétaire	Lois	Gauche démocrate et républicaine	Nord 17^e
Mme Véronique Louwagie	Secrétaire	Finances	Les Républicains	Orne 2^e
Mme Elisabeth Pochon	Secrétaire	Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Saint-Denis 8^e
M. Richard Ferrand	Rapporteur général	Affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 6^e
M. Christophe Castaner	Rapporteur thématique	Finances	Socialiste, républicain et citoyen	Alpes-de-Haute-Provence 2^e
M. Laurent Grandguillaume	Rapporteur thématique	Finances	Socialiste, républicain et citoyen	Côte-d'Or 1^re
M. Denys Robiliard	Rapporteur thématique	Affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Loir-et-Cher 1^re
M. Gilles Savary	Rapporteur thématique	Développement durable	Socialiste, républicain et citoyen	Gironde 9^e
M. Alain Tourret	Rapporteur thématique	Lois	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Calvados 6^e
M. Stéphane Travert	Rapporteur thématique	Affaires culturelles et éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Manche 3^e
Mme Cécile Untermaier	Rapporteure thématique	Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Saône-et-Loire 4^e
M. Julien Aubert		Développement durable	Les Républicains	Vaucluse 5^e
M. Luc Belot		Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Maine-et-Loire 1^re
M. Yves Blein		Affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Rhône 14^e
M. Marcel Bonnot		Affaires économiques	Les Républicains	Doubs 3^e
Mme Brigitte Bourguignon		Affaires culturelles et éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Pas-de-Calais 6^e
M. Jean-Louis Bricout		Développement durable	Socialiste, républicain et citoyen	Aisne 3^e
M. Jean-Jacques Bridey		Défense	Socialiste, républicain et citoyen	Val-de-Marne 7^e
Mme Colette Capdevielle		Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Pyrénées-Atlantiques 5^e
M. Christophe Caresche		Finances	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 18^e
M. Olivier Carré		Finances	Les Républicains	Loiret 1^re
M. Jean-Yves Caullet		Développement durable	Socialiste, républicain et citoyen	Yonne 2^e
M. Jean-Paul Chanteguet		Développement durable	Socialiste, républicain et citoyen	Indre 1^re
M. Gérard Cherpion		Affaires sociales	Les Républicains	Vosges 2^e
M. Alain Chrétien		Défense	Les Républicains	Haute-Saône 1^re
M. Jean-Michel Clément		Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Vienne 3^e
M. Jean-Louis Costes		Affaires sociales	Les Républicains	Lot-et-Garonne 3^e
Mme Françoise Dumas		Affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Gard 1^re
Mme Sophie Errante		Développement durable	Socialiste, républicain et citoyen	Loire-Atlantique 10^e
M. Daniel Fasquelle		Affaires économiques	Les Républicains	Pas-de-Calais 4^e
Mme Jacqueline Fraysse		Affaires sociales	Gauche démocrate et républicaine	Hauts-de-Seine 4^e
M. Jean-Christophe Fromantin		Développement durable	Union des démocrates et indépendants	Hauts-de-Seine 6^e
M. Bernard Gérard		Lois	Les Républicains	Nord 9^e
M. Jean-Patrick Gille		Affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Indre-et-Loire 1^re
M. Joël Giraud		Affaires économiques	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Hautes-Alpes 2^e
M. Philippe Gosselin		Lois	Les Républicains	Manche 1^re
M. Jean Grellier		Affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Deux-Sèvres 3^e
M. Razzy Hammadi		Finances	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Saint-Denis 7^e
M. Michel Heinrich		Développement durable	Les Républicains	Vosges 1^re
M. Patrick Hetzel		Affaires culturelles et éducation	Les Républicains	Bas-Rhin 7^e
M. Philippe Houillon		Lois	Les Républicains	Val-d'Oise 1^re
M. Guénhaël Huet		Affaires culturelles et éducation	Les Républicains	Manche 2^e
M. Sébastien Huyghe		Lois	Les Républicains	Nord 5^e
Mme Laure de La Raudière		Affaires économiques	Les Républicains	Eure-et-Loir 3^e
Mme Bernadette Laclais		Affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Savoie 4^e
M. Jean-Luc Laurent		Affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Val-de-Marne 10^e
M. Jean-Yves Le Bouillonnec		Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Val-de-Marne 11^e
Mme Anne-Yvonne Le Dain		Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Hérault 2^e
M. Dominique Lefebvre		Finances	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 10^e
M. Arnaud Leroy		Développement durable	Socialiste, républicain et citoyen	Français établis hors de France 5^e
Mme Audrey Linkenheld		Affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Nord 2^e
M. Gilles Lurton		Affaires sociales	Les Républicains	Ille-et-Vilaine 7^e
Mme Jacqueline Maquet		Affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Pas-de-Calais 2^e
Mme Monique Rabin		Finances	Socialiste, républicain et citoyen	Loire-Atlantique 9^e
M. Jean-Louis Roumégas		Affaires sociales	Écologiste	Hérault 1^re
M. Martial Saddier		Développement durable	Les Républicains	Haute-Savoie 3^e
M. Jean-Charles Taugourdeau		Affaires économiques	Les Républicains	Maine-et-Loire 3^e
M. Jean-Marie Tétart		Affaires économiques	Les Républicains	Yvelines 9^e
M. Philippe Vigier		Finances	Union des démocrates et indépendants	Eure-et-Loir 4^e
M. Philippe Vitel		Défense	Les Républicains	Var 2^e
M. Jean-Luc Warsmann		Lois	Les Républicains	Ardennes 3^e
M. Éric Woerth		Finances	Les Républicains	Oise 4^e
M. Michel Zumkeller		Lois	Union des démocrates et indépendants	Territoire de Belfort 2^e