Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

• 
  Mme Françoise Descamps-Crosnier
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Yvelines 8^e

Vice-Présidents

• 
  M. Christian Franqueville
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Vosges 4^e
• 
  M. Meyer Habib
  Affaires étrangères Union des démocrates et indépendants Français établis hors de France 8^e
• 
  M. Henri Jibrayel
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Bouches-du-Rhône 7^e
• 
  Mme Laure de La Raudière
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 3^e

Secrétaires

• 
  M. Romain Colas
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Essonne 9^e
• 
  Mme Jeanine Dubié
  Affaires économiques Radical, républicain, démocrate et progressiste Hautes-Pyrénées 2^e
• 
  Mme Annick Le Loch
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Finistère 7^e
• 
  M. Jean-Charles Taugourdeau
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Maine-et-Loire 3^e

Rapporteure

• 
  Mme Sophie Errante
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 10^e

Membres

• 
  M. Éric Alauzet
  Finances Écologiste Doubs 2^e
• 
  M. François André
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 3^e
• 
  Mme Marie-Noëlle Battistel
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 4^e
• 
  Mme Véronique Besse
  Affaires sociales Non inscrit Vendée 4^e
• 
  M. Étienne Blanc
  Sénateur
• 
  M. Yves Blein
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Rhône 14^e
• 
  Mme Michèle Bonneton
  Affaires économiques Écologiste Isère 9^e
• 
  M. Christophe Bouillon
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 5^e
• 
  M. Christophe Caresche
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Paris 18^e
• 
  M. Olivier Carré
  Finances Union pour un Mouvement Populaire Loiret 1^re
• 
  M. Christophe Castaner
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Alpes-de-Haute-Provence 2^e
• 
  M. André Chassaigne
  Affaires économiques Gauche démocrate et républicaine Puy-de-Dôme 5^e
• 
  M. Philip Cordery
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Français établis hors de France 4^e
• 
  M. Jean-Louis Costes
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Lot-et-Garonne 3^e
• 
  M. Jacques Cresta
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Orientales 1^re
• 
  M. Gérald Darmanin
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Nord 10^e
• 
  M. Lucien Degauchy
  Défense Union pour un Mouvement Populaire Oise 5^e
• 
  M. Michel Destot
  Affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Isère 3^e
• 
  Mme Fanny Dombre Coste
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Hérault 3^e
• 
  Mme Marianne Dubois
  Défense Union pour un Mouvement Populaire Loiret 5^e
• 
  M. Alain Fauré
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Ariège 2^e
• 
  M. Hugues Fourage
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Vendée 5^e
• 
  M. Jean-Christophe Fromantin
  Développement durable Union des démocrates et indépendants Hauts-de-Seine 6^e
• 
  M. Bernard Gérard
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Nord 9^e
• 
  M. Yves Goasdoué
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Orne 3^e
• 
  M. Jean-Pierre Gorges
  Finances Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 1^re
• 
  M. Marc Goua
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 2^e
• 
  M. Laurent Grandguillaume
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Côte-d'Or 1^re
• 
  Mme Claude Greff
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Indre-et-Loire 2^e
• 
  M. Jean Grellier
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Deux-Sèvres 3^e
• 
  Mme Arlette Grosskost
  Finances Union pour un Mouvement Populaire Haut-Rhin 5^e
• 
  M. Henri Guaino
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 3^e
• 
  Mme Chantal Guittet
  Affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Finistère 5^e
• 
  M. Philippe Houillon
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 1^re
• 
  M. Régis Juanico
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Loire 1^re
• 
  M. Philippe Kemel
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Pas-de-Calais 11^e
• 
  M. Jacques Krabal
  Développement durable Radical, républicain, démocrate et progressiste Aisne 5^e
• 
  Mme Isabelle Le Callennec
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5^e
• 
  Mme Viviane Le Dissez
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Côtes-d'Armor 2^e
• 
  M. Jean-Pierre Le Roch
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Morbihan 3^e
• 
  Mme Annick Lepetit
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Paris 3^e
• 
  Mme Véronique Louwagie
  Finances Union pour un Mouvement Populaire Orne 2^e
• 
  M. Yannick Moreau
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Vendée 3^e
• 
  M. Hervé Pellois
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Morbihan 1^re
• 
  M. Jean-Frédéric Poisson
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 10^e
• 
  M. Axel Poniatowski
  Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 2^e
• 
  M. Patrice Prat
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Gard 3^e
• 
  Mme Monique Rabin
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 9^e
• 
  M. Franck Reynier
  Affaires économiques Union des démocrates et indépendants Drôme 2^e
• 
  M. Arnaud Robinet
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Marne 1^re
• 
  M. Alain Rodet
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Haute-Vienne 1^re
• 
  Mme Sophie Rohfritsch
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 4^e
• 
  M. Frédéric Roig
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Hérault 4^e
• 
  M. Alain Rousset
  Défense Socialiste, républicain et citoyen Gironde 7^e
• 
  M. Nicolas Sansu
  Finances Gauche démocrate et républicaine Cher 2^e
• 
  M. Claude Sturni
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 9^e
• 
  M. Lionel Tardy
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 2^e
• 
  M. Jean-Marie Tétart
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 9^e
• 
  Mme Sylvie Tolmont
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Sarthe 4^e
• 
  M. Jean-Paul Tuaiva
  Affaires économiques Union des démocrates et indépendants Polynésie Française 3^e
• 
  M. Fabrice Verdier
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Gard 4^e