Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Clôturée le mercredi 10 avril 2024

Composition

au 10/04/2024
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Luc Lamirault Président Commission des affaires économiques Horizons et apparentés Eure-et-Loir 3e
M. Mounir Belhamiti Vice-Président Commission de la défense nationale et des forces armées Renaissance Loire-Atlantique 1re
M. Laurent Esquenet-Goxes Vice-Président Commission des affaires culturelles et de l'éducation Démocrate (MoDem et Indépendants) Haute-Garonne 10e
M. Victor Habert-Dassault Vice-Président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Oise 1re
Mme Estelle Youssouffa Vice-Présidente Commission des affaires étrangères Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mayotte 1re
Mme Céline Calvez Secrétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Hauts-de-Seine 5e
M. Alexandre Portier Secrétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Rhône 9e
M. Robin Reda Secrétaire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Essonne 7e
M. Hervé Saulignac Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Ardèche 1re
M. Paul Midy Rapporteur général Commission des affaires économiques Renaissance Essonne 5e
Mme Mireille Clapot Rapporteure thématique Commission des affaires étrangères Renaissance Drôme 1re
Mme Anne Le Hénanff Rapporteure thématique Commission de la défense nationale et des forces armées Horizons et apparentés Morbihan 1re
M. Denis Masséglia Rapporteur thématique Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Maine-et-Loire 5e
Mme Louise Morel Rapporteure thématique Commission des affaires économiques Démocrate (MoDem et Indépendants) Bas-Rhin 6e
Mme Ségolène Amiot Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Loire-Atlantique 3e
Mme Bénédicte Auzanot Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Vaucluse 2e
M. Erwan Balanant Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Finistère 8e
M. Philippe Ballard Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Oise 2e
M. Quentin Bataillon Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Loire 1re
Mme Lisa Belluco Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologiste - NUPES Vienne 1re
M. Éric Bothorel Commission des affaires économiques Renaissance Côtes-d'Armor 5e
M. Ian Boucard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Territoire de Belfort 1re
M. Idir Boumertit Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Rhône 14e
Mme Soumya Bourouaha Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche démocrate et républicaine - NUPES Seine-Saint-Denis 4e
M. Pierre Cazeneuve Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Hauts-de-Seine 7e
Mme Émilie Chandler Commission des affaires étrangères Renaissance Val-d'Oise 1re
M. André Chassaigne Commission des affaires économiques Gauche démocrate et républicaine - NUPES Puy-de-Dôme 5e
Mme Sophia Chikirou Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Paris 6e
Mme Fabienne Colboc Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Indre-et-Loire 4e
M. Jean-François Coulomme Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Savoie 4e
M. Laurent Croizier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Démocrate (MoDem et Indépendants) Doubs 1re
Mme Christelle D'Intorni Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Alpes-Maritimes 5e
M. Arthur Delaporte Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Calvados 2e
Mme Virginie Duby-Muller Commission des affaires économiques Les Républicains Haute-Savoie 4e
Mme Christine Engrand Commission des affaires économiques Rassemblement National Pas-de-Calais 6e
M. Frédéric Falcon Commission des affaires économiques Rassemblement National Aude 2e
Mme Estelle Folest Commission des affaires culturelles et de l'éducation Démocrate (MoDem et Indépendants) Val-d'Oise 6e
M. Jean-Jacques Gaultier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Vosges 4e
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1re
M. Guillaume Gouffier Valente Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Val-de-Marne 6e
Mme Géraldine Grangier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Doubs 4e
M. Jordan Guitton Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Aube 1re
Mme Emeline K/Bidi Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Gauche démocrate et républicaine - NUPES La Réunion 4e
Mme Marietta Karamanli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Sarthe 2e
M. Andy Kerbrat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Loire-Atlantique 2e
M. Philippe Latombe Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Vendée 1re
M. Arnaud Le Gall Commission des affaires étrangères La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Val-d'Oise 9e
M. Antoine Léaument Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Essonne 10e
Mme Christine Loir Commission des affaires sociales Rassemblement National Eure 1re
M. Aurélien Lopez-Liguori Commission des affaires économiques Rassemblement National Hérault 7e
M. Maxime Minot Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Oise 7e
M. Christophe Naegelen Commission de la défense nationale et des forces armées Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Vosges 3e
Mme Caroline Parmentier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Pas-de-Calais 9e
M. René Pilato Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Charente 1re
M. Jean-Claude Raux Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste - NUPES Loire-Atlantique 6e
M. Rémy Rebeyrotte Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Saône-et-Loire 3e
M. Alexandre Sabatou Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Oise 3e
M. Aurélien Saintoul Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Hauts-de-Seine 11e
Mme Isabelle Santiago Commission de la défense nationale et des forces armées Socialistes et apparentés Val-de-Marne 9e
Mme Violette Spillebout Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Nord 9e
M. Bruno Studer Commission de la défense nationale et des forces armées Renaissance Bas-Rhin 3e
M. Aurélien Taché Commission des affaires étrangères Écologiste - NUPES Val-d'Oise 10e
M. Antoine Villedieu Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Haute-Saône 1re
M. Stéphane Vojetta Commission des affaires économiques Renaissance FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 5e
M. Christopher Weissberg Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 1re
Mme Caroline Yadan Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Paris 3e