Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 19/10/23 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national, n° 1782 , déposé(e) le jeudi 19 octobre 2023 Mise en ligne : lundi 23 octobre 2023 à 16h45 L'auteur de la proposition M. Patrick Hetzel Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D'Intorni, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Victor Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Raphaël Schellenberger, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry. Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national, n° 1782 , déposé(e) le jeudi 19 octobre 2023 Mise en ligne : lundi 23 octobre 2023 à 16h45 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Troisième séance publique du jeudi 7 décembre 2023 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 3202 sur la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution). Synthèse du vote Nombre de votants : 90 Nombre de suffrages exprimés : 90 Majorité absolue : 46 Pour l'adoption : 90 Contre : 0 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national le 7 décembre 2023, T.A. n° 212 Mise en ligne : vendredi 8 décembre 2023 à 10h20 Dépôt
