Rapports législatifs

XIVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • N° 4272

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235). (Mme Valérie Rabault)

  • N° 4272 TomeI

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235). (Mme Valérie Rabault) - Exposé général ; Examen des articles

  • N° 4272 TomeII

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif

  • N° 4270

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. (M. Laurent Grandguillaume)

  • N° 4270 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. (M. Laurent Grandguillaume) - Texte de la commission mixte paritaire

  • N° 4269

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. (M. Philippe Duron)

  • N° 4269 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. (M. Philippe Duron) - Texte de la commission mixte paritaire

  • N° 4262

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°3803). (M. Jean-Luc Warsmann)

  • N° 4262 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°3803). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission

  • N° 4261

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°3804). (M. Jean-Luc Warsmann)

  • N° 4261 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°3804). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission

  • N° 4260

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi, Laurent Marcangeli, François Pupponi et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (4166). (M. Camille de Rocca Serra)

  • N° 4260 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi, Laurent Marcangeli, François Pupponi et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (4166). (M. Camille de Rocca Serra) - Texte de la commission

  • N° 4259

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n°4148). (M. Pierre-Yves Le Borgn')

  • N° 4253

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°4239). (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau)

  • N° 4253 Annexe1

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°4239). (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau) - Tableau comparatif

  • N° 4245

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (4118). (Mme Catherine Coutelle)

  • N° 4245 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (4118). (Mme Catherine Coutelle) - Texte de la commission

  • N° 4245 Annexe1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (4118). (Mme Catherine Coutelle) - Tableau comparatif

  • N° 4244

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Hervé Féron, Jean-Paul Chanteguet, Olivier Dussopt, Christian Franqueville, Mme Sylvie Tolmont, M. Philippe Plisson, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Pierre Allossery, Mme Chaynesse Khirouni, MM. Gilbert Sauvan, Michel Ménard, Mme Catherine Beaubatie, MM. Régis Juanico, Jean-Patrick Gille, Mme Françoise Imbert, M. François Loncle, Mme Pascale Crozon, MM. Jean-Paul Bacquet, Michel Liebgott, Dominique Raimbourg, Michel Issindou, Mme Sandrine Hurel, MM. Daniel Boisserie, Marc Goua, Mmes Odile Saugues, Patricia Adam, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, MM. Jean-Pierre Dufau, Laurent Grandguillaume, Serge Janquin, Jean Launay, Jean-Yves Le Déaut, Mme Marie-Lou Marcel, MM. Daniel Vaillant, Jacques Valax, Michel Vergnier et plusieurs de leurs collègues instituant des funérailles républicaines (2434). (M. Hervé Féron)

  • N° 4244 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Hervé Féron, Jean-Paul Chanteguet, Olivier Dussopt, Christian Franqueville, Mme Sylvie Tolmont, M. Philippe Plisson, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Pierre Allossery, Mme Chaynesse Khirouni, MM. Gilbert Sauvan, Michel Ménard, Mme Catherine Beaubatie, MM. Régis Juanico, Jean-Patrick Gille, Mme Françoise Imbert, M. François Loncle, Mme Pascale Crozon, MM. Jean-Paul Bacquet, Michel Liebgott, Dominique Raimbourg, Michel Issindou, Mme Sandrine Hurel, MM. Daniel Boisserie, Marc Goua, Mmes Odile Saugues, Patricia Adam, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, MM. Jean-Pierre Dufau, Laurent Grandguillaume, Serge Janquin, Jean Launay, Jean-Yves Le Déaut, Mme Marie-Lou Marcel, MM. Daniel Vaillant, Jacques Valax, Michel Vergnier et plusieurs de leurs collègues instituant des funérailles républicaines (2434). (M. Hervé Féron) - Texte de la commission

  • N° 4243

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel, Mmes Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, M. Daniel Boisserie, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Vincent Burroni, Guy Chambefort, Guy-Michel Chauveau, Jean Glavany, Mme Pascale Got, M. Jean Launay, Mme Marie Récalde, M. Patrick Vignal et plusieurs de leurs collègues relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (4044). (M. Jean-Paul Bacquet)

  • N° 4243 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel, Mmes Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, M. Daniel Boisserie, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Vincent Burroni, Guy Chambefort, Guy-Michel Chauveau, Jean Glavany, Mme Pascale Got, M. Jean Launay, Mme Marie Récalde, M. Patrick Vignal et plusieurs de leurs collègues relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (4044). (M. Jean-Paul Bacquet) - Texte de la commission

  • N° 4242

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n°4133). (M. Dominique Potier)

  • N° 4242 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n°4133). (M. Dominique Potier) - Texte de la commission

  • N° 4241

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (3959). (Mme Pascale Got)

  • N° 4241 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (3959). (Mme Pascale Got) - Texte de la commission

  • N° 4240

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. (M. Gérard Bapt)

  • N° 4240 Annexe1

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. (M. Gérard Bapt) - Tableau comparatif

  • N° 4238

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096). (Mme Annie Le Houerou)

  • N° 4238 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096). (Mme Annie Le Houerou) - Texte de la commission

  • N° 4223

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire (4119). (M. Philippe Vigier)

  • N° 4223 Annexe1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire (4119). (M. Philippe Vigier) - Tableau comparatif

  • N° 4222

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n°4178). (M. Jean-Louis Touraine)

  • N° 4222 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n°4178). (M. Jean-Louis Touraine) - Texte de la commission

  • N° 4222 Annexe1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n°4178). (M. Jean-Louis Touraine) - Tableau comparatif

  • N° 4221

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (4017). (M. Jean-Christophe Lagarde)

  • N° 4221 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (4017). (M. Jean-Christophe Lagarde) - Texte de la commission

  • N° 4220

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n°3905). (Mme Maina Sage)

  • N° 4220 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n°3905). (Mme Maina Sage) - Texte de la commission

  • N° 4219

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton (4102). (M. Philippe Folliot)

  • N° 4219 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton (4102). (M. Philippe Folliot) - Texte de la commission

  • N° 4217

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (n°4121). (Mme Linda Gourjade)

  • N° 4216

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n°1962). (M. Boinali Said)

  • N° 4211

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur le brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)

  • N° 4193

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé (n°3950). (M. Thierry Mariani)

  • N° 4192

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n°4122). (Mme Béatrice Santais)

  • N° 4192 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n°4122). (Mme Béatrice Santais) - Texte de la commission

  • N° 4191

    Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). (M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine)

  • N° 4191 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). (M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine) - Texte de la commission spéciale

  • N° 4191 Annexe1

    Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). (M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine) - Tableau comparatif

  • N° 4189

    Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°4187) et sur : - la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n°4188). (M. Sébastien Denaja)

  • N° 4184

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. (M. Dominique Potier)

  • N° 4180

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (n°4124). (M. Hervé Pellois)

  • N° 4180 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (n°4124). (M. Hervé Pellois) - Texte de la commission

  • N° 4155

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. (MM. Razzy Hammadi, Philippe Bies et Mme Valérie Corre)

  • N° 4151

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).

  • N° 4151 Annexe1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). - Tableau comparatif

  • N° 4151 TomeI

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). - Recettes et équilibre général

  • N° 4151 TomeII

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). - Assurance maladie

  • N° 4151 TomeIII

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). - Médico-social

  • N° 4151 TomeIV

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). - Assurance vieillesse

  • N° 4151 TomeV

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). - Accidents du travail - Maladies professionnelles

  • N° 4151 TomeVI

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). - Famille

  • N° 4140

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°4069). (Mme Françoise Dumas)

  • N° 4140 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°4069). (Mme Françoise Dumas) - Texte de la commission

  • N° 4125

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault)

  • N° 4125 Annexe1

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Action extérieure de l'État

  • N° 4125 Annexe10

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Culture : Patrimoines

  • N° 4125 Annexe11

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Défense : Préparation de l'avenir

  • N° 4125 Annexe12

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Défense : Budget opérationnel de la défense

  • N° 4125 Annexe13

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative

  • N° 4125 Annexe14

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

  • N° 4125 Annexe15

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

  • N° 4125 Annexe16

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique

  • N° 4125 Annexe17

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens

  • N° 4125 Annexe18

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l'acquisition de véhicules propres

  • N° 4125 Annexe19

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

  • N° 4125 Annexe2

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Action extérieure de l'État : Tourisme

  • N° 4125 Annexe20

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Développement des entreprises ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

  • N° 4125 Annexe21

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Commerce extérieur

  • N° 4125 Annexe22

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux

  • N° 4125 Annexe23

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Égalité des territoires et logement : Logement

  • N° 4125 Annexe24

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Engagements financiers de l'État

  • N° 4125 Annexe25

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Enseignement scolaire

  • N° 4125 Annexe26

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges

  • N° 4125 Annexe27

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

  • N° 4125 Annexe28

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis

  • N° 4125 Annexe29

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion du patrimoine immobilier de l'État

  • N° 4125 Annexe3

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Administration générale et territoriale de l'État

  • N° 4125 Annexe30

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Immigration, asile et intégration

  • N° 4125 Annexe31

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Justice

  • N° 4125 Annexe32

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public

  • N° 4125 Annexe33

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Outre-mer

  • N° 4125 Annexe34

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Politique des territoires

  • N° 4125 Annexe35

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Politique des territoires : Ville

  • N° 4125 Annexe36

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Pouvoirs publics

  • N° 4125 Annexe37

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • N° 4125 Annexe38

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • N° 4125 Annexe39

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions

  • N° 4125 Annexe4

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural

  • N° 4125 Annexe40

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales

  • N° 4125 Annexe41

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Remboursements et dégrèvements

  • N° 4125 Annexe42

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Santé

  • N° 4125 Annexe43

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

  • N° 4125 Annexe44

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Sécurités : Sécurité civile

  • N° 4125 Annexe45

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • N° 4125 Annexe46

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Sport, jeunesse et vie associative

  • N° 4125 Annexe47

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

  • N° 4125 Annexe48

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Investissements d'avenir : Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

  • N° 4125 Annexe49

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Affaires européennes

  • N° 4125 Annexe5

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire

  • N° 4125 Annexe6

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers

  • N° 4125 Annexe7

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • N° 4125 Annexe8

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Conseil et contrôle de l'État

  • N° 4125 Annexe9

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

  • N° 4125 TomeI

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Rapport général

  • N° 4125 TomeII

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier

  • N° 4125 TomeIII

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

  • N° 4125 Volume1

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Examen des articles (hors article 38)

  • N° 4125 Volume1

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Examen des articles

  • N° 4125 Volume2

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif

  • N° 4125 Volume2

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Examen des articles (article 38)

  • N° 4125 Volume3

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif

  • N° 4108

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé. (MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte)

  • N° 4108 TomeI

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé. (MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte) - L'épigénétique : une nouvelle logique du vivant ? Rapport

  • N° 4108 TomeII

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé. (MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte) - L'épigénétique : une nouvelle logique du vivant ? Annexes

  • N° 4106

    Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°4068). (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec)

  • N° 4083

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier, Mme Danielle Auroi, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Suzanne Tallard et plusieurs de leurs collègues pour que la France s’oppose à toute application provisoire de l’Accord économique et commercial global avec le Canada et s’assure de sa compatibilité avec les traités de l’UE (n°4071). (M. Jérôme Lambert)

  • N° 4080

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le terrorisme (3997). (M. Éric Ciotti)

  • N° 4079

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et plusieurs de ses collègues pénalisant la prédication subversive (4016). (Mme Nathalie Kosciusko-Morizet)

  • N° 4076

    Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°4070). (M. Patrick Bloche)

  • N° 4073

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015). (M. Jean-Pierre Decool)

  • N° 4073 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015). (M. Jean-Pierre Decool) - Texte de la commission

  • N° 4073 Annexe1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015). (M. Jean-Pierre Decool) - Tableau comparatif

  • N° 4067

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). (Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard)

  • N° 4067 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). (Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard) - Texte de la commission

  • N° 4064

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). (M. Victorin Lurel)

  • N° 4064 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). (M. Victorin Lurel) - Texte de la commission

  • N° 4063

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n°3736). (M. Pascal Deguilhem)

  • N° 4063 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n°3736). (M. Pascal Deguilhem) - Texte de la commission

  • N° 4058

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté,par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (n°3850). (M. Thierry Mariani)

  • N° 4048

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°3927 rectifié). (M. Alain Ballay)

  • N° 4048 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°3927 rectifié). (M. Alain Ballay) - Texte de la commission

  • N° 4048 Annexe1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°3927 rectifié). (M. Alain Ballay) - Tableau comparatif

  • N° 4047

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n°3814). (Mme Audrey Linkenheld)

  • N° 4047 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n°3814). (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission

  • N° 4046

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n°3937). (M. Sébastien Denaja)

  • N° 4046 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n°3937). (M. Sébastien Denaja) - Texte de la commission

  • N° 4045

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939). (M. Sébastien Denaja)

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