Rapports législatifs

XIVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • N° 3993

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste. (M. Pascal Popelin)

  • N° 3993 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste. (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission mixte paritaire

  • N° 3979

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n°3966). (Mme Marie-Noëlle Battistel)

  • N° 3979 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n°3966). (Mme Marie-Noëlle Battistel) - Texte de la commission

  • N° 3978

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3968). (M. Pascal Popelin)

  • N° 3978 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3968). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission

  • N° 3971

    Rapport de la commission du développement durable, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3942). (Mme Geneviève Gaillard)

  • N° 3967

    Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n°3965). (Mme Valérie Rabault)

  • N° 3967 Annexe0

    Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n°3965). (Mme Valérie Rabault) - Texte de la commission

  • N° 3951

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (n°3885). (M. Gilles Savary)

  • N° 3951 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (n°3885). (M. Gilles Savary) - Texte de la commission

  • N° 3948

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense (n°3849). (M. Jean-Luc Bleunven)

  • N° 3947

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n°3848). (M. Pierre-Yves Le Borgn')

  • N° 3945

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales. (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann)

  • N° 3945 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales. (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission mixte paritaire

  • N° 3944

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France. (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann)

  • N° 3944 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France. (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission mixte paritaire

  • N° 3943

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales. (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann)

  • N° 3943 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales. (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission mixte paritaire

  • N° 3941

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n°3938). (Mme Valérie Rabault)

  • N° 3940

    Rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015. (Mme Valérie Rabault)

  • N° 3925

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440). (Mme Anne-Yvonne Le Dain)

  • N° 3925 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440). (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - Texte de la commission

  • N° 3924

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n°3897). (Mme Cécile Untermaier)

  • N° 3924 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n°3897). (Mme Cécile Untermaier) - Texte de la commission

  • N° 3923

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (n°3722). (M. François Scellier)

  • N° 3921

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855). (M. Laurent Grandguillaume)

  • N° 3921 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855). (M. Laurent Grandguillaume) - Texte de la commission

  • N° 3920

    Rapport de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788). (M. Patrick Bloche)

  • N° 3920 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788). (M. Patrick Bloche) - Texte de la commission

  • N° 3909

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). (M. Christophe Sirugue)

  • N° 3909 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission (début de mise en ligne le 1er juillet 2016 à 14:05)

  • N° 3909 Annexe1

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). (M. Christophe Sirugue) - Tableau comparatif

  • N° 3904

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°3872). (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec)

  • N° 3904 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°3872). (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec) - Texte de la commission

  • N° 3902

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique. (M. Luc Belot)

  • N° 3902 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique. (M. Luc Belot) - Texte rectifié de la commission mixte paritaire

  • N° 3901

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de MM. François Rochebloine, Thierry Benoit, Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase (3764). (Mme Élisabeth Guigou)

  • N° 3898

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les maladies à transmission vectorielle . (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)

  • N° 3896

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur l'interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)

  • N° 3895

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015 (n°3781). (Mme Valérie Rabault)

  • N° 3895 TomeI

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015 (n°3781). (Mme Valérie Rabault) - Exposé général et examen des articles

  • N° 3895 TomeII

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015 (n°3781). (Mme Valérie Rabault) - Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux

  • N° 3894

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755). (M. Christophe Bouillon)

  • N° 3894 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755). (M. Christophe Bouillon) - Texte de la commission

  • N° 3889

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. (M. Christophe Sirugue)

  • N° 3883

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n°3695). (M. Guy-Michel Chauveau)

  • N° 3882

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie (n°1884). (M. Thierry Mariani)

  • N° 3881

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (n°3747). (M. Gabriel Serville)

  • N° 3880

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (n°3746). (M. Gabriel Serville)

  • N° 3879

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs (n°3670). (M. Jean Glavany)

  • N° 3878

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°3745). (Mme Valérie Fourneyron)

  • N° 3877

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n°3797). (Mme Valérie Fourneyron)

  • N° 3871

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle. (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Jean-Michel Clément)

  • N° 3870

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature. (Mme Cécile Untermaier)

  • N° 3870 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature. (Mme Cécile Untermaier) - Texte de la commission mixte paritaire

  • N° 3861

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2607). (M. François Loncle)

  • N° 3860

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n°3498). (M. François Loncle)

  • N° 3859

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (n°3576). (Mme Marylise Lebranchu)

  • N° 3851

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). (M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine)

  • N° 3851 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). (M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine) - Texte de la commission

  • N° 3851 Annexe1

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). (M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine) - Tableau comparatif

  • N° 3847

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. (M. Patrick Bloche)

  • N° 3847 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. (M. Patrick Bloche) - Texte rectifié de la commission mixte paritaire

  • N° 3845

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3500). (M. Didier Quentin)

  • N° 3844

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n°3501). (M. Didier Quentin)

  • N° 3837

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. (M. Patrick Bloche et Mme Catherine Morin-Desailly)

  • N° 3833

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3748). (Mme Geneviève Gaillard)

  • N° 3833 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3748). (Mme Geneviève Gaillard) - Texte de la commission

  • N° 3816

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499). (M. Philippe Gomes)

  • N° 3815

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais et M. Gérard Bapt et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (3774). (Mme Françoise Dumas)

  • N° 3815 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais et M. Gérard Bapt et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (3774). (Mme Françoise Dumas) - Texte de la commission

  • N° 3813

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (2706). (Mme Valérie Boyer)

  • N° 3812

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (1354). (M. Philippe Gosselin)

  • N° 3808

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Hélène Fabre et plusieurs de leurs collègues relative au débroussaillement (3699). (Mme Marie-Hélène Fabre)

  • N° 3808 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Hélène Fabre et plusieurs de leurs collègues relative au débroussaillement (3699). (Mme Marie-Hélène Fabre) - Texte de la commission

  • N° 3807

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au remboursement des taxes d'aéroport (3463). (M. Jean-Marie Tétart)

  • N° 3807 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au remboursement des taxes d'aéroport (3463). (M. Jean-Marie Tétart) - Texte de la commission

  • N° 3806

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues pour l'avenir de notre système de soins (3710). (M. Jean-Pierre Door)

  • N° 3801

    Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de MM. Olivier Audibert Troin, Julien Aubert, Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues instituant une carte de famille de blessé de guerre (3606). (M. Olivier Audibert Troin)

  • N° 3801 Annexe0

    Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de MM. Olivier Audibert Troin, Julien Aubert, Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues instituant une carte de famille de blessé de guerre (3606). (M. Olivier Audibert Troin) - Texte de la commission

  • N° 3800

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Rémi Pauvros et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (1698). (M. Rémi Pauvros)

  • N° 3800 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Rémi Pauvros et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (1698). (M. Rémi Pauvros) - Texte de la commission

  • N° 3799

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n°2885). (M. Michel Ménard)

  • N° 3799 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n°2885). (M. Michel Ménard) - Texte de la commission

  • N° 3798

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (3711). (M. Marcel Rogemont)

  • N° 3798 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (3711). (M. Marcel Rogemont) - Texte de la commission

  • N° 3786

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (3770). (M. Sébastien Denaja)

  • N° 3786 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (3770). (M. Sébastien Denaja) - Texte de la commission

  • N° 3786 TomeI

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (3770). (M. Sébastien Denaja) - Rapport

  • N° 3786 TomeII

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (3770). (M. Sébastien Denaja) - Tableau comparatif

  • N° 3785

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623). (M. Sébastien Denaja)

  • N° 3785 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623). (M. Sébastien Denaja) - Texte de la commission

  • N° 3785 TomeI

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623). (M. Sébastien Denaja) - Rapport

  • N° 3785 TomeII

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623). (M. Sébastien Denaja) - Tableau comparatif

  • N° 3784

    Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-5 du règlement au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence (auditions effectuées par la commission en application des dispositions de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires). (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson)

  • N° 3783

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°3575). (M. Pierre Lellouche)

  • N° 3780

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. (Mme Geneviève Gaillard)

  • N° 3777

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n°3560). (Mme Christine Pires Beaune)

  • N° 3777 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n°3560). (Mme Christine Pires Beaune) - Texte de la commission

  • N° 3771

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques. (M. Patrick Hetzel et Mme Delphine Bataille)

  • N° 3771 TomeI

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques. (M. Patrick Hetzel et Mme Delphine Bataille) - Rapport

  • N° 3771 TomeII

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques. (M. Patrick Hetzel et Mme Delphine Bataille) - Annexes

  • N° 3769

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à garantir le revenu des agriculteurs (3681). (M. André Chassaigne)

  • N° 3763

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (3338). (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann)

  • N° 3763 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (3338). (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission

  • N° 3762

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (3337). (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann)

  • N° 3762 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (3337). (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission

  • N° 3761

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (3336). (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann)

  • N° 3761 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (3336). (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission

  • N° 3760

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (n°3377). (M. Jean-Paul Bacquet)

  • N° 3759

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (3682). (Mme Marie-George Buffet)

  • N° 3759 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (3682). (Mme Marie-George Buffet) - Texte de la commission

  • N° 3758

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n°3713). (M. Patrick Bloche)

  • N° 3758 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n°3713). (M. Patrick Bloche) - Texte de la commission

  • N° 3757

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680). (M. Gaby Charroux)

  • N° 3757 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680). (M. Gaby Charroux) - Texte de la commission

  • N° 3757 Annexe1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680). (M. Gaby Charroux) - Tableau comparatif

  • N° 3754

    Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (274). (M. Jean-Jacques Candelier)

  • N° 3753

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3732). (M. Pascal Popelin)

  • N° 3753 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3732). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission

  • N° 3749

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché. (M. Dominique Baert)

  • N° 3749 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché. (M. Dominique Baert) - Texte de la commission mixte paritaire

  • N° 3744

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n°2349). (Mme Odile Saugues)

  • N° 3743

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719). (M. Pierre-Yves Le Borgn')

  • N° 3742

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. (M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle)

  • N° 3742 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. (M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle) - Texte rectifié de la commission mixte paritaire

  • N° 3734

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (n°3577). (Mme Nicole Ameline)

  • N° 3726

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204). (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec)

  • N° 3726 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204). (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec) - Texte de la commission

  • N° 3726 TomeI

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204). (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec) - Rapport

  • N° 3726 TomeII

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204). (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec) - Tableau comparatif

  • N° 3718

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Patrice Carvalho et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie (3518). (M. Patrice Carvalho)

  • N° 3717

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole. (n°3671). (Mme Marie-Hélène Fabre)

  • N° 3717 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole. (n°3671). (Mme Marie-Hélène Fabre) - Texte de la commission

  • N° 3716

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n°3200). (Mme Cécile Untermaier)

  • N° 3716 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n°3200). (Mme Cécile Untermaier) - Texte de la commission

  • N° 3694

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (n°2348). (M. Didier Quentin)

  • N° 3693

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°3476). (M. Jean-Luc Warsmann)

  • N° 3693 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°3476). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission

  • N° 3689

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°3477). (M. Jean-Luc Warsmann)

  • N° 3689 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°3477). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission

  • N° 3688

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°3666). (M. Guillaume Larrivé)

  • N° 3688 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°3666). (M. Guillaume Larrivé) - Texte de la commission

  • N° 3675

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (M. Christophe Sirugue)

  • N° 3675 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission

  • N° 3675 Annexe1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (M. Christophe Sirugue) - Tableau comparatif

  • N° 3672

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue . (M. Arnaud Leroy)

  • N° 3672 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue . (M. Arnaud Leroy) - Texte de la commission mixte paritaire

  • N° 3671

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole (n°3574). (M. Yves Daniel)

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