Rapports législatifs

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Traités et conventions : interprétations et exécutions audiovisuelles - N° 1573

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (n°1020). (Mme Laetitia Saint-Paul)

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1550

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019, en vue de la lecture définitive (n°1545). (M. Joël Giraud)

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1549 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte de la commission

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1549

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1549 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte comparatif

  • Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme - N° 1548 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte de la commission

  • Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme - N° 1548

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)

  • Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme - N° 1548 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte comparatif

  • Economie : mesures d’urgence économiques et sociales - N° 1547 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran) - Texte de la commission

  • Economie : mesures d’urgence économiques et sociales - N° 1547

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran)

  • Economie : mesures d’urgence économiques et sociales - N° 1547 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif

  • Economie : mesures d’urgence économiques et sociales - N° 1547 Volume I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran) - Avant-propos, commentaires d'article et annexes

  • Economie : mesures d’urgence économiques et sociales - N° 1547 Volume II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran) - Comptes rendus des travaux

  • Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - N° 1508 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. (M. Alexandre Holroyd) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - N° 1508

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. (M. Alexandre Holroyd)

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1504

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1490). (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1504 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1490). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1498

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)

  • Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme - N° 1497

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1494

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019. (M. Joël Giraud)

  • Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 1492 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission

  • Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 1492

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401). (M. Jean-Pierre Pont)

  • Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 1492 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif

  • Recherche, sciences et techniques : perspectives technologiques ouvertes par la 5G - N° 1488

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, Perspectives technologiques ouvertes par la 5G. (MM. Pierre Henriet et Gérard Longuet)

  • Justice : lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France - N° 1486

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (1392 rectifié). (M. Thomas Rudigoz)

  • Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - N° 1482 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402). (Mme Barbara Pompili) - Texte de la commission

  • Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - N° 1482

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402). (Mme Barbara Pompili)

  • Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - N° 1482 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402). (Mme Barbara Pompili) - Texte comparatif

  • Traités et conventions : élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - N° 1462

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n°1355). (Mme Laetitia Saint-Paul)

  • Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - N° 1461 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388). (M. Alexandre Holroyd) - Texte de la commission

  • Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - N° 1461

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388). (M. Alexandre Holroyd)

  • Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - N° 1461 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388). (M. Alexandre Holroyd) - Texte comparatif

  • Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger - N° 1459 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631). (Mme Anne Genetet) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger - N° 1459

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631). (Mme Anne Genetet)

  • Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger - N° 1459 Volume I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631). (Mme Anne Genetet) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger - N° 1459 Volume II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631). (Mme Anne Genetet) - Compte rendu des travaux

  • Outre-mer : sortie de l'indivision successorale - N° 1452 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n°850). (M. Serge Letchimy) - Texte de la commission

  • Outre-mer : sortie de l'indivision successorale - N° 1452

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n°850). (M. Serge Letchimy)

  • Questions sociales et santé : exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - N° 1451 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386). (M. Julien Borowczyk) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - N° 1451

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386). (M. Julien Borowczyk)

  • Questions sociales et santé : exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - N° 1451 Volume 1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386). (M. Julien Borowczyk) - Avant-propos, commentaire d'article et annexes

  • Questions sociales et santé : exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - N° 1451 Volume 2

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386). (M. Julien Borowczyk) - Compte-rendu

  • Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - N° 1450 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - N° 1450

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326). (Mme Agnès Firmin Le Bodo)

  • Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - N° 1450 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Texte comparatif

  • Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - N° 1450 Volume 1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Avant-propos, commentaire d'article et annexes

  • Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - N° 1450 Volume 2

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Compte-rendu des travaux

  • Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants - N° 1449

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353). (M. Paul Christophe)

  • Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants - N° 1449 Volume 1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353). (M. Paul Christophe) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants - N° 1449 Volume 2

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353). (M. Paul Christophe) - Compte-rendu

  • Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - N° 1448 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284). (M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission

  • Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - N° 1448

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284). (M. Christophe Naegelen)

  • Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - N° 1448 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284). (M. Christophe Naegelen) - Texte comparatif

  • Budget : loi de finances rectificative 2018 - N° 1446

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018, en vue de la lecture définitive (n°1445). (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances rectificative 2018 - N° 1443

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018 (n°1405 rectifié). (M. Joël Giraud)

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1440

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408). (M. Olivier Véran)

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1440 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1440 Tome 1

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408). (M. Olivier Véran) - Avant-propos - Commentaires d'articles

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1440 Tome 2

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408). (M. Olivier Véran) - Compte rendu

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1440 Volume 1

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408). (M. Olivier Véran) - Volume 1

  • Affaires étrangères : accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg - N° 1436

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°390). (M. Bruno Fuchs)

  • Agriculture : protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne - N° 1417 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330). (M. Jimmy Pahun) - Texte de la commission

  • Agriculture : protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne - N° 1417

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330). (M. Jimmy Pahun)

  • Agriculture : protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne - N° 1417 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330). (M. Jimmy Pahun) - Texte comparatif

  • Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques - N° 1416 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328). (Mme Nathalie Elimas) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques - N° 1416

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328). (Mme Nathalie Elimas)

  • Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques - N° 1416 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328). (Mme Nathalie Elimas) - Texte comparatif

  • Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques - N° 1416 Volume 1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328). (Mme Nathalie Elimas) - Avant-propos - Commentaires d'articles - Annexes

  • Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques - N° 1416 Volume 2

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328). (Mme Nathalie Elimas) - Compte-rendu

  • Société : amélioration de la trésorerie des associations - N° 1415 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329). (Mme Sarah El Haïry) - Texte de la commission

  • Société : amélioration de la trésorerie des associations - N° 1415

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329). (Mme Sarah El Haïry)

  • Société : amélioration de la trésorerie des associations - N° 1415 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329). (Mme Sarah El Haïry) - Texte comparatif

  • Education : violences éducatives ordinaires - N° 1414 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331). (Mme Maud Petit) - Texte de la commission

  • Education : violences éducatives ordinaires - N° 1414

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331). (Mme Maud Petit)

  • Education : violences éducatives ordinaires - N° 1414 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331). (Mme Maud Petit) - Texte comparatif

  • Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles - N° 1413

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n°1226). (M. Michel Fanget)

  • Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Nigéria - N° 1412

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°899). (Mme Amélia Lakrafi)

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1411

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. (M. Olivier Véran)

  • Budget : loi de finances rectificative 2018 - N° 1409

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018. (M. Joël Giraud)

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1397 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte de la commission

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1397

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1397 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte comparatif

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1397 Tome 1

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Synthèse et commentaires d'articles

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1397 Tome 2

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Comptes rendus des travaux de la Commission

  • Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme - N° 1396 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte de la commission

  • Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme - N° 1396

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)

  • Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme - N° 1396 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte comparatif

  • Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme - N° 1396 Tome 1

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Synthèse et commentaires d'articles

  • Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme - N° 1396 Tome 2

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Comptes rendus des travaux de la Commission

  • Budget : loi de finances rectificative 2018 - N° 1395

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n°1371). (M. Joël Giraud)

  • Affaires étrangères : accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels - N° 1370

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n°1127 rectifié). (M. Éric Girardin)

  • Outre-mer : compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer - N° 1366

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n°1021). (Mme Annie Chapelier)

  • Traités et conventions : normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F) - N° 1365

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n°810). (M. Bruno Joncour)

  • Traités et conventions : convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture - N° 1364

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n°900). (Mme Martine Leguille-Balloy)

  • Société : évaluation de la loi relative à la bioéthique - N° 1351

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. (Mme Annie Delmont-Koropoulis et M. Jean-François Eliaou)

  • Union européenne : respect de l'État de droit - N° 1341 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300). (M. Vincent Bru et Mme Coralie Dubost) - Texte de la commission

  • Union européenne : respect de l'État de droit - N° 1341

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300). (M. Vincent Bru et Mme Coralie Dubost)

  • Union européenne : respect de l'État de droit - N° 1341 Annexe 1

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300). (M. Vincent Bru et Mme Coralie Dubost) - Texte comparatif

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1336

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran)

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1336 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1336 Tome 1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Avant-propos et synthèse

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1336 Tome I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Avant-propos et synthèse

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1336 Tome II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Commentaires d'articles et annexes

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1336 Tome III

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Comptes rendus

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 1

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 10

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Conseil et contrôle de l'État

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 11

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 12

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Culture : Patrimoines

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 13

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Défense : Préparation de l'avenir

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 14

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Défense : Budget opérationnel de la défense

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 15

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 16

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 17

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 18

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 19

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 2

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État : Tourisme

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 20

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 21

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Économie : Commerce extérieur

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 22

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 23

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Engagements financiers de l'État

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 24

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Enseignement scolaire

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 25

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 26

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 27

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion du patrimoine immobilier de l'État

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 28

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Immigration, asile et intégration

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 29

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Justice

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 3

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Administration générale et territoriale de l'État

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 30

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 31

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Outre-mer

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 32

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Pouvoirs publics

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 33

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 34

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 35

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 36

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 37

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Remboursements et dégrèvements

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 38

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Santé

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 39

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 4

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 40

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Sécurité civile

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 41

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 42

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Sport, jeunesse et vie associative

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 43

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 44

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 45

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - ; Affaires européennes

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 5

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 6

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 7

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 8

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 9

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : politique des territoires

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