Rapports législatifs

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance - N° 1222

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1217). (M. Stanislas Guerini)

  • Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance - N° 1222 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1217). (M. Stanislas Guerini) - Texte de la commission

  • Economie : lutte contre la fraude - N° 1212

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142). (Mme Émilie Cariou)

  • Economie : lutte contre la fraude - N° 1212 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142). (Mme Émilie Cariou) - Texte de la commission

  • Economie : lutte contre la fraude - N° 1212 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142). (Mme Émilie Cariou) - Texte comparatif

  • Police et sécurité : utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - N° 1187

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083). (Mme Alice Thourot)

  • Police et sécurité : utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - N° 1187 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083). (Mme Alice Thourot) - Texte de la commission

  • Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes - N° 1186

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. (Mme Alexandra Louis)

  • Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes - N° 1186 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. (Mme Alexandra Louis) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1177

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché)

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1177 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Texte de la commission

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1177 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Texte comparatif

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1177 TomeI

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Avant-propos et commentaires d'articles

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1177 VolumeI

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Avant-propos et commentaires d'articles

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1177 VolumeII

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Comptes rendus des réunions de commissions

  • Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges - N° 1176

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. (Mme Cathy Racon-Bouzon)

  • Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges - N° 1176 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. (Mme Cathy Racon-Bouzon) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - N° 1175

    Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135). (M. Jean-Baptiste Moreau)

  • Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - N° 1175 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135). (M. Jean-Baptiste Moreau) - Texte de la commission

  • Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - N° 1175 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135). (M. Jean-Baptiste Moreau) - Texte comparatif

  • Société : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 1173

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106). (Mme Élise Fajgeles)

  • Société : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 1173 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106). (Mme Élise Fajgeles) - Texte de la commission

  • Société : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 1173 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106). (Mme Élise Fajgeles) - Texte comparatif

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1169

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. (M. Aurélien Taché)

  • Recherche, sciences et techniques Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ? - N° 1164

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?. (MM. Cédric Villani et Gérard Longuet)

  • Questions sociales et santé : accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie - N° 1150

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081). (Mme Brigitte Bourguignon)

  • Questions sociales et santé : accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie - N° 1150 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081). (Mme Brigitte Bourguignon) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie - N° 1150 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081). (Mme Brigitte Bourguignon) - Texte comparatif

  • Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - N° 1147

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. (M. Jean-Baptiste Moreau)

  • Société : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 1140

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. (Mme Élise Fajgeles)

  • Outre-mer : contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie - N° 1139

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Mme Catherine Kamowski)

  • Outre-mer : contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie - N° 1139 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Mme Catherine Kamowski) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - N° 1138

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. (M. Sylvain Waserman)

  • Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - N° 1138 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. (M. Sylvain Waserman) - Texte de la commission

  • Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1137

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau)

  • Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1137 Tome1

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau) - Présentation générale et commentaires d’articles

  • Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1137 Tome2

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau) - Comptes rendus des travaux de la commission

  • Economie: services de paiement dans le marché intérieur - N° 1105

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°812). (Mme Nadia Hai)

  • Economie: services de paiement dans le marché intérieur - N° 1105 Annexe0

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°812). (Mme Nadia Hai) - Texte de la commission

  • Economie: services de paiement dans le marché intérieur - N° 1105 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°812). (Mme Nadia Hai) - Texte comparatif

  • Affaires étrangères : accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions officielles - N° 1100

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n°600). (Mme Clémentine Autain)

  • Traités et conventions : prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices - N° 1099

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901). (M. Benjamin Dirx)

  • Union européenne : pour une agriculture durable - N° 1094

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié). (M. Jean-Bernard Sempastous)

  • Union européenne : pour une agriculture durable - N° 1094 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié). (M. Jean-Bernard Sempastous) - Texte de la commission

  • Recherche, sciences et techniques : enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs) - N° 1092

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs). (Mme Valéria Faure-Muntian, MM. Claude de Ganay et Ronan Le Gleut)

  • Défense : programmation militaire 2019-2025 - N° 1091

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (M. Jean-Jacques Bridey)

  • Défense : programmation militaire 2019-2025 - N° 1091 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (M. Jean-Jacques Bridey) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - N° 1082

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n°882). (Mme Émilie Chalas)

  • Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - N° 1082 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n°882). (Mme Émilie Chalas) - Texte de la commission

  • Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - N° 1082 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n°882). (Mme Émilie Chalas) - Texte comparatif

  • Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violence - N° 1060

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (988). (Mme Brigitte Kuster)

  • Outre-mer : contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie - N° 1059

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n°859). (Mme Catherine Kamowski)

  • Outre-mer : contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie - N° 1059 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n°859). (Mme Catherine Kamowski) - Texte de la commission

  • Outre-mer : contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie - N° 1059 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n°859). (Mme Catherine Kamowski) - Texte comparatif

  • Collectivités territoriales : adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation - N° 1058

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, Jérôme Nury, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (936). (M. Vincent Descoeur)

  • Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance - N° 1056

    Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806). (M. Stanislas Guerini)

  • Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance - N° 1056 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806). (M. Stanislas Guerini) - Texte de la commission spéciale

  • Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance - N° 1056 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806). (M. Stanislas Guerini) - Texte comparatif

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud)

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe1

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'Etat

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe10

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Conseil et contrôle de l'Etat

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe11

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe12

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Culture : Patrimoines

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe13

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Défense : Préparation de l'avenir

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe14

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Défense : Budget opérationnel de la défense

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe15

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative, Investissements d'avenir

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe16

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Ecologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe17

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Ecologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe18

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Ecologie, développement et mobilité durables : Energie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe19

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Ecologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Contrôle et exploitation aériens

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe2

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'Etat : Tourisme

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe20

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Economie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe21

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Economie : Commerce extérieur

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe22

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Economie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe23

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Engagements financiers de l'Etat

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe24

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Enseignement scolaire

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe25

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe26

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe27

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe28

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Immigration, asile et intégration

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe29

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Justice

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe3

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Administration générale et territoriale de l'Etat

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe30

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe31

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Outre-mer

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe32

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Pouvoirs publics

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe33

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe34

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe35

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe36

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe37

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Remboursements et dégrèvements

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe38

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Santé

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe39

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Sécurités ; Police, gendarmerie, sécurité routière, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe4

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe40

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Sécurités ; Sécurité civile

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe41

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe42

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Sport, jeunesse et vie associative

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe43

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe44

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe45

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Affaires européennes

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe5

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe6

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe7

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe8

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence

  • Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe9

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : Politique des territoires

  • Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - N° 1054

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779). (M. Pierre Cordier)

  • Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - N° 1054 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779). (M. Pierre Cordier) - Texte de la commission

  • Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - N° 1054 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779). (M. Pierre Cordier) - Texte comparatif

  • Logement et urbanisme : défense du droit de propriété et délit d’occupation - N° 1052

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble (652). (M. Julien Aubert)

  • Transports : nouveau pacte ferroviaire - N° 1049

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. (M. Jean-Baptiste Djebbari)

  • Transports : nouveau pacte ferroviaire - N° 1049 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. (M. Jean-Baptiste Djebbari) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Traités et conventions : ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC - N° 1029

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°811). (M. Christophe Di Pompeo)

  • Union européenne : accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba - N° 1028

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part (n°734). (M. Didier Quentin)

  • Affaires étrangères : transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou - N° 1027

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n°529). (M. Alain David)

  • Traités et conventions : accord de coopération entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande - N° 1026

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (n°615). (Mme Olga Givernet)

  • Union européenne : gouvernance de la zone euro - N° 1025

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la gouvernance de la zone euro (n°970). (M. Alexandre Holroyd)

  • Union européenne : gouvernance de la zone euro - N° 1025 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la gouvernance de la zone euro (n°970). (M. Alexandre Holroyd) - Texte de la commission

  • Union européenne : gouvernance de la zone euro - N° 1025 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la gouvernance de la zone euro (n°970). (M. Alexandre Holroyd) - Texte comparatif

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1019

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché)

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1019 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Texte de la commission

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1019 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Texte comparatif

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1019 TomeI

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Synthèse et auditions

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1019 TomeII

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Commentaires d'articles

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1019 TomeIII

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Comptes rendus et annexes

  • Collectivités territoriales : lutte contre les rodéos motorisés - N° 995

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940). (Mme Natalia Pouzyreff)

  • Collectivités territoriales : lutte contre les rodéos motorisés - N° 995 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940). (Mme Natalia Pouzyreff) - Texte de la commission

  • Collectivités territoriales : lutte contre les rodéos motorisés - N° 995 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940). (Mme Natalia Pouzyreff) - Texte comparatif

  • Traités et conventions : accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi des personnes à charge des agents des missions - N° 994

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°599). (M. Jean-Paul Lecoq)

  • Traités et conventions : accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi des personnes à charge des agents des missions - N° 994 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°599). (M. Jean-Paul Lecoq) - Texte de la commission

  • Affaires étrangères : conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie - N° 993

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie (n°528). (M. Guy Teissier)

  • Affaires étrangères : conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie - N° 993 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie (n°528). (M. Guy Teissier) - Texte de la commission

  • Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes - N° 992

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n°322). (M. Frédéric Petit)

  • Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes - N° 992 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n°322). (M. Frédéric Petit) - Texte de la commission

  • Affaires étrangères : application de l'accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier - N° 991

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°321). (Mme Liliana Tanguy)

  • Affaires étrangères : application de l'accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier - N° 991 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°321). (Mme Liliana Tanguy) - Texte de la commission

  • Justice: lutte contre la manipulation de l'information - N° 990

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799). (M. Bruno Studer)

  • Justice: lutte contre la manipulation de l'information - N° 990 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799). (M. Bruno Studer) - Texte de la commission

  • Justice: lutte contre la manipulation de l'information - N° 990 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799). (M. Bruno Studer) - Texte comparatif

  • Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges - N° 989

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941). (Mme Cathy Racon-Bouzon)

  • Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges - N° 989 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941). (Mme Cathy Racon-Bouzon) - Texte de la commission

  • Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges - N° 989 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941). (Mme Cathy Racon-Bouzon) - Texte comparatif

  • Entreprises : protection du secret des affaires - N° 984

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires. (M. Raphaël Gauvain)

  • Entreprises : protection du secret des affaires - N° 984 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires. (M. Raphaël Gauvain) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Justice : lutte contre la manipulation des informations - N° 974

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (772). (Mme Naïma Moutchou)

  • Justice : lutte contre la manipulation des informations - N° 974 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (772). (Mme Naïma Moutchou) - Texte de la commission

  • Justice : lutte contre la manipulation des informations - N° 974 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (772). (Mme Naïma Moutchou) - Texte comparatif

  • Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - N° 971

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger)

  • Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - N° 971 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger) - Texte de la commission

  • Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - N° 971 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger) - Texte comparatif

  • Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - N° 968

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération. (Mme Émilie Chalas)

  • Traités et conventions : protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu - N° 946

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 (n°583). (M. Bertrand Bouyx)

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