Rapports législatifs

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1397 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte de la commission

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1397

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)

  • Justice : renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1397 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte comparatif

  • Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme - N° 1396 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte de la commission

  • Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme - N° 1396

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)

  • Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme - N° 1396 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte comparatif

  • Budget : loi de finances rectificative 2018 - N° 1395

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n°1371). (M. Joël Giraud)

  • Affaires étrangères : accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels - N° 1370

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n°1127 rectifié). (M. Éric Girardin)

  • Outre-mer : compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer - N° 1366

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n°1021). (Mme Annie Chapelier)

  • Traités et conventions : normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F) - N° 1365

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n°810). (M. Bruno Joncour)

  • Traités et conventions : convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture - N° 1364

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n°900). (Mme Martine Leguille-Balloy)

  • Société : évaluation de la loi relative à la bioéthique - N° 1351

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. (Mme Annie Delmont-Koropoulis et M. Jean-François Eliaou)

  • Union européenne : respect de l'État de droit - N° 1341 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300). (M. Vincent Bru et Mme Coralie Dubost) - Texte de la commission

  • Union européenne : respect de l'État de droit - N° 1341

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300). (M. Vincent Bru et Mme Coralie Dubost)

  • Union européenne : respect de l'État de droit - N° 1341 Annexe 1

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300). (M. Vincent Bru et Mme Coralie Dubost) - Texte comparatif

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1336

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran)

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1336 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1336 Tome 1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Avant-propos et synthèse

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1336 Tome I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Avant-propos et synthèse

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1336 Tome II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Commentaires d'articles et annexes

  • Sécurité sociale : loi de financement 2019 - N° 1336 Tome III

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Comptes rendus

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud)

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome I

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Rapport général

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome II

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 1

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 10

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Conseil et contrôle de l'État

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 11

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 12

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Culture : Patrimoines

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 13

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Défense : Préparation de l'avenir

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 14

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Défense : Budget opérationnel de la défense

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 15

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 16

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 17

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 18

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 19

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 2

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État : Tourisme

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 20

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 21

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Économie : Commerce extérieur

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 22

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 23

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Engagements financiers de l'État

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 24

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Enseignement scolaire

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 25

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 26

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 27

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion du patrimoine immobilier de l'État

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 28

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Immigration, asile et intégration

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 29

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Justice

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 3

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Administration générale et territoriale de l'État

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 30

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 31

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Outre-mer

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 32

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Pouvoirs publics

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 33

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 34

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 35

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 36

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 37

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Remboursements et dégrèvements

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 38

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Santé

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 39

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 4

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 40

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Sécurité civile

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 41

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 42

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Sport, jeunesse et vie associative

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 43

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 44

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 45

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - ; Affaires européennes

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 5

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 6

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 7

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 8

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence

  • Budget : loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 9

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : politique des territoires

  • Economie : lutte contre la fraude - N° 1294 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. (Mme Émilie Cariou) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Economie : lutte contre la fraude - N° 1294

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. (Mme Émilie Cariou)

  • Education : inclusion des élèves en situation de handicap - N° 1290

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230). (M. Aurélien Pradié)

  • Education : inclusion des élèves en situation de handicap - N° 1290 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230). (M. Aurélien Pradié) - Synthèse, commentaires d'articles et annexes

  • Education : inclusion des élèves en situation de handicap - N° 1290 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230). (M. Aurélien Pradié) - Compte-rendu

  • Questions sociales et santé : création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines - N° 1287

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (833). (M. Pierre Vatin)

  • Questions sociales et santé : création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines - N° 1287 Tome I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (833). (M. Pierre Vatin) - Synthèse, commentaires d'articles et annexes

  • Questions sociales et santé : création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines - N° 1287 Tome II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (833). (M. Pierre Vatin) - Compte-rendu

  • Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang - N° 1286 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). (M. Damien Abad) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang - N° 1286

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). (M. Damien Abad)

  • Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang - N° 1286 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). (M. Damien Abad) - Texte comparatif

  • Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang - N° 1286 Tome I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). (M. Damien Abad) - Synthèse, commentaires d'articles et annexes

  • Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang - N° 1286 Tome II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). (M. Damien Abad) - Compte-rendu

  • Questions sociales et santé : avenir de la santé - N° 1270

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229). (M. Jean-Carles Grelier)

  • Questions sociales et santé : avenir de la santé - N° 1270 Tome I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229). (M. Jean-Carles Grelier) - Synthèse, commentaires d'articles et annexes

  • Questions sociales et santé : avenir de la santé - N° 1270 Tome II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229). (M. Jean-Carles Grelier) - Compte-rendu

  • Justice: lutte contre la manipulation de l'information - N° 1269 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié). (M. Bruno Studer) - Texte de la commission

  • Justice: lutte contre la manipulation de l'information - N° 1269

    Rapport de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié). (M. Bruno Studer)

  • Justice: lutte contre la manipulation de l'information - N° 1269 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié). (M. Bruno Studer) - Texte comparatif

  • Justice: lutte contre la manipulation de l'information - N° 1269 Volume I

    Rapport de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié). (M. Bruno Studer) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexe

  • Justice: lutte contre la manipulation de l'information - N° 1269 Volume II

    Rapport de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié). (M. Bruno Studer) - Compte-rendu de la réunion de commission

  • Justice : lutte contre la manipulation des informations - N° 1268 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218). (Mme Naïma Moutchou) - Texte de la commission

  • Justice : lutte contre la manipulation des informations - N° 1268

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218). (Mme Naïma Moutchou)

  • Justice : lutte contre la manipulation des informations - N° 1268 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218). (Mme Naïma Moutchou) - Texte comparatif

  • Justice : lutte contre la manipulation des informations - N° 1260

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information. (Mme Naïma Moutchou)

  • Justice: lutte contre la manipulation de l'information - N° 1257

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. (M. Bruno Studer)

  • Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - N° 1253 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. (Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - N° 1253

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. (Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger)

  • Entreprises : croissance et transformation - N° 1237 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088). (MM. Roland Lescure, Jean-Noël Barrot, Mmes Coralie Dubost, Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Texte de la commission spéciale

  • Entreprises : croissance et transformation - N° 1237

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088). (MM. Roland Lescure, Jean-Noël Barrot, Mmes Coralie Dubost, Marie Lebec et M. Denis Sommer)

  • Entreprises : croissance et transformation - N° 1237 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088). (MM. Roland Lescure, Jean-Noël Barrot, Mmes Coralie Dubost, Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Texte comparatif

  • Entreprises : croissance et transformation - N° 1237 Tome I

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088). (MM. Roland Lescure, Jean-Noël Barrot, Mmes Coralie Dubost, Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Rapport (chapitres I et II)

  • Entreprises : croissance et transformation - N° 1237 Tome II

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088). (MM. Roland Lescure, Jean-Noël Barrot, Mmes Coralie Dubost, Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Rapport (chapitres III et IV)

  • Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance - N° 1222 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1217). (M. Stanislas Guerini) - Texte de la commission

  • Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance - N° 1222

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1217). (M. Stanislas Guerini)

  • Economie : lutte contre la fraude - N° 1212 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142). (Mme Émilie Cariou) - Texte de la commission

  • Economie : lutte contre la fraude - N° 1212

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142). (Mme Émilie Cariou)

  • Economie : lutte contre la fraude - N° 1212 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142). (Mme Émilie Cariou) - Texte comparatif

  • Police et sécurité : utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - N° 1187 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083). (Mme Alice Thourot) - Texte de la commission

  • Police et sécurité : utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - N° 1187

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083). (Mme Alice Thourot)

  • Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes - N° 1186 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. (Mme Alexandra Louis) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes - N° 1186

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. (Mme Alexandra Louis)

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1177 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Texte de la commission

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1177

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché)

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1177 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Texte comparatif

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1177 Tome I

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Avant-propos et commentaires d'articles

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1177 Volume I

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Avant-propos et commentaires d'articles

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1177 Volume II

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Comptes rendus des réunions de commissions

  • Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges - N° 1176 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. (Mme Cathy Racon-Bouzon) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges - N° 1176

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. (Mme Cathy Racon-Bouzon)

  • Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - N° 1175 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135). (M. Jean-Baptiste Moreau) - Texte de la commission

  • Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - N° 1175

    Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135). (M. Jean-Baptiste Moreau)

  • Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - N° 1175 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135). (M. Jean-Baptiste Moreau) - Texte comparatif

  • Société : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 1173 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106). (Mme Élise Fajgeles) - Texte de la commission

  • Société : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 1173

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106). (Mme Élise Fajgeles)

  • Société : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 1173 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106). (Mme Élise Fajgeles) - Texte comparatif

  • Travail : liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1169

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. (M. Aurélien Taché)

  • Recherche, sciences et techniques Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ? - N° 1164

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?. (MM. Cédric Villani et Gérard Longuet)

  • Questions sociales et santé : accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie - N° 1150 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081). (Mme Brigitte Bourguignon) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie - N° 1150

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081). (Mme Brigitte Bourguignon)

  • Questions sociales et santé : accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie - N° 1150 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081). (Mme Brigitte Bourguignon) - Texte comparatif

  • Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - N° 1147

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. (M. Jean-Baptiste Moreau)

  • Société : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 1140

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. (Mme Élise Fajgeles)

  • Outre-mer : contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie - N° 1139 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Mme Catherine Kamowski) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Outre-mer : contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie - N° 1139

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Mme Catherine Kamowski)

  • Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - N° 1138 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. (M. Sylvain Waserman) - Texte de la commission

  • Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - N° 1138

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. (M. Sylvain Waserman)

  • Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1137

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau)

  • Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1137 Tome 1

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau) - Présentation générale et commentaires d’articles

  • Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N° 1137 Tome 2

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau) - Comptes rendus des travaux de la commission

  • Economie: services de paiement dans le marché intérieur - N° 1105 Annexe0

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°812). (Mme Nadia Hai) - Texte de la commission

  • Economie: services de paiement dans le marché intérieur - N° 1105

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°812). (Mme Nadia Hai)

  • Economie: services de paiement dans le marché intérieur - N° 1105 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°812). (Mme Nadia Hai) - Texte comparatif

  • Affaires étrangères : accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions officielles - N° 1100

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n°600). (Mme Clémentine Autain)

  • Traités et conventions : prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices - N° 1099

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901). (M. Benjamin Dirx)

  • Union européenne : pour une agriculture durable - N° 1094 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié). (M. Jean-Bernard Sempastous) - Texte de la commission

  • Union européenne : pour une agriculture durable - N° 1094

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié). (M. Jean-Bernard Sempastous)

  • Recherche, sciences et techniques : enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs) - N° 1092

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs). (Mme Valéria Faure-Muntian, MM. Claude de Ganay et Ronan Le Gleut)

  • Défense : programmation militaire 2019-2025 - N° 1091

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (M. Jean-Jacques Bridey)

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