Rapports législatifs

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - N° 164

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). (M. Raphaël Gauvain)

  • Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - N° 164 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). (M. Raphaël Gauvain) - Texte de la commission

  • Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - N° 164 Annexe1

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). (M. Raphaël Gauvain) - Texte comparatif

  • Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique - N° 145

    Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique (n°126). (Mme Yaël Braun-Pivet)

  • Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique - N° 124

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122). (Mme Yaël Braun-Pivet)

  • Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique - N° 124 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte de la commission

  • Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique - N° 121

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. (Mme Yaël Braun-Pivet)

  • Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique - N° 120

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique. (Mme Yaël Braun-Pivet)

  • Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique - N° 120 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique. (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social - N° 119

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. (M. Laurent Pietraszewski)

  • Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social - N° 119 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. (M. Laurent Pietraszewski) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières - N° 116

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°90). (M. Guillaume Vuilletet)

  • Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières - N° 116 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°90). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission

  • Traités et conventions : répression des actes illicites en matière de navigation maritime - N° 110

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (n°14). (M. Christian Hutin)

  • Affaires étrangères : convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie - N° 109

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°12). (Mme Sira Sylla)

  • Traités et conventions : convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme - N° 108

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n°10). (M. Meyer Habib)

  • Affaires étrangères : accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs - N° 107

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (n°9). (M. Christophe Di Pompeo)

  • Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique - N° 106

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98). (Mme Yaël Braun-Pivet)

  • Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique - N° 106 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte de la commission

  • Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique - N° 106 Annexe1

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte comparatif

  • Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique - N° 105

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99). (Mme Yaël Braun-Pivet)

  • Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique - N° 105 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte de la commission

  • Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique - N° 105 Annexe1

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99). (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte comparatif

  • Budget : règlement des comptes 2016 - N° 97

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5). (M. Joël Giraud)

  • Budget : règlement des comptes 2016 - N° 97 TomeI

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5). (M. Joël Giraud) - Exposé général et examen des articles

  • Budget : règlement des comptes 2016 - N° 97 TomeII

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5). (M. Joël Giraud) - Commentaire des rapports annuels de performances

  • Questions sociales et santé : reconnaissance des qualifications professionnelles - N° 94

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°7). (Mme Élisabeth Toutut-Picard)

  • Questions sociales et santé : reconnaissance des qualifications professionnelles - N° 94 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°7). (Mme Élisabeth Toutut-Picard) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : mise en cohérence au regard de la loi de modernisation du système de santé - N° 93

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°6). (Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe)

  • Questions sociales et santé : mise en cohérence au regard de la loi de modernisation du système de santé - N° 93 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°6). (Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé - N° 92

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°8). (M. Thomas Mesnier)

  • Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé - N° 92 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°8). (M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission

  • Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé - N° 92 Annexe1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°8). (M. Thomas Mesnier) - Texte comparatif

  • Environnement : évaluation environnementale des projets et information du public - N° 91

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11). (M. Jean-Marc Zulesi)

  • Environnement : évaluation environnementale des projets et information du public - N° 91 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11). (M. Jean-Marc Zulesi) - Texte de la commission

  • Environnement : évaluation environnementale des projets et information du public - N° 91 Annexe1

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11). (M. Jean-Marc Zulesi) - Texte comparatif

  • Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social - N° 19

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4). (M. Laurent Pietraszewski)

  • Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social - N° 19 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4). (M. Laurent Pietraszewski) - Texte de la commission

  • Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social - N° 19 Annexe1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4). (M. Laurent Pietraszewski) - Texte comparatif

  • Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence - N° 17

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°16). (M. Didier Paris)

  • Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence - N° 17 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°16). (M. Didier Paris) - Texte de la commission

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