Textes examinés

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Texte adopté N° 7

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2017

  • Texte adopté N° 6

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2017

  • Texte adopté N° 5

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2017

  • Texte adopté N° 4

    Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017

  • Texte adopté N° 3

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017

  • Texte adopté N° 2

    Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2017

  • Texte adopté N° 1

    Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017 (Texte définitif)

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