Textes examinés

XVe législature

Partager

Trié(e)s par numéro

  • Texte adopté N° 385

    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire le 21 janvier 2020

  • Texte adopté N° 384

    Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales le 16 janvier 2020

  • Texte adopté N° 383

    Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre le 16 janvier 2020

  • Texte adopté N° 382

    Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier le 16 janvier 2020

  • Texte adopté N° 381

    Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre le 16 janvier 2020

  • Texte adopté N° 380

    Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam le 16 janvier 2020

  • Texte adopté N° 379

    Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap le 15 janvier 2020

  • Texte adopté N° 378

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie le 14 janvier 2020

  • Texte adopté N° 377

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du Comité de Bâle de 2017 le 7 janvier 2020

  • Texte adopté N° 376

    Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire le 19 décembre 2019

  • Texte adopté N° 375

    Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. adopté en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 374

    Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2020 le 19 décembre 2019

  • Texte adopté N° 373

    Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020 le 17 décembre 2019

  • Texte adopté N° 372

    Résolution créant une commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles. adoptée par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2019

  • Texte adopté N° 371

    Proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle. rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2019

  • Texte adopté N° 370

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, contre la désertification médicale et pour la prévention le 12 décembre 2019

  • Texte adopté N° 369

    Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide. rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2019

  • Texte adopté N° 368

    Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique. rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2019

  • Texte adopté N° 367

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage le 12 décembre 2019

  • Texte adopté N° 366

    Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées. rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2019

  • Texte adopté N° 365

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien. adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2019

  • Texte adopté N° 364

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 363

    Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à agir contre les violences au sein de la famille le 11 décembre 2019

  • Texte adopté N° 362

    Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires. adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2019

  • Texte adopté N° 361

    Résolution visant à lutter contre l'antisémitisme. adoptée par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2019

  • Texte adopté N° 360

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2020 le 3 décembre 2019

  • Texte adopté N° 359

    Résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile. considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 358

    Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats. adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019

  • Texte adopté N° 357

    Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français. adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019

  • Texte adopté N° 356

    Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations. adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019

  • Texte adopté N° 355

    Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes. adoptée sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 354

    Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France. adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019

  • Texte adopté N° 353

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2019

  • Texte adopté N° 352

    Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2019

  • Texte adopté N° 351

    Projet de loi de finances rectificative pour 2019. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2019

  • Texte adopté N° 350

    Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 349

    Projet de loi d'orientation des mobilités. adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 348

    Projet de loi de finances pour 2020. adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2019

  • Texte adopté N° 347

    Projet de loi de finances rectificative pour 2019. adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 13 novembre 2019

  • Texte adopté N° 346

    Résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien. adoptée par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2019

  • Texte adopté N° 345

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 29 octobre 2019

  • Texte adopté N° 344

    Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. adoptée en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2019

  • Texte adopté N° 343

    Projet de loi relatif à la bioéthique. adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2019

  • Texte adopté N° 342

    Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 341

    Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle. adoptée par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2019

  • Texte adopté N° 340

    Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 339

    Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. modifiée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 24 septembre 2019

  • Texte adopté N° 338

    Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. modifiée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 24 septembre 2019

  • Texte adopté N° 337

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique. adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019

  • Texte adopté N° 336

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens. adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019

  • Texte adopté N° 335

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 334

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 333

    Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 332

    Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique. adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019

  • Texte adopté N° 331

    Projet de loi d'orientation des mobilités. adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2019

  • Texte adopté N° 330

    Projet de loi relatif à l'énergie et au climat. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 11 septembre 2019

  • Texte adopté N° 329

    Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 328

    Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 327

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 326

    Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2019

  • Texte adopté N° 325

    Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 324

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2019

  • Texte adopté N° 323

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2019

  • Texte adopté N° 322

    Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2019

  • Texte adopté N° 321

    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de transformation de la fonction publique le 18 juillet 2019

  • Texte adopté N° 320

    Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales. adoptée sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 319

    Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2019

  • Texte adopté N° 318

    Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 317

    Proposition de loi relative à la Polynésie française. adoptée en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2019

  • Texte adopté N° 316

    Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires. modifiée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2019

  • Texte adopté N° 315

    Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2019

  • Texte adopté N° 314

    Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2019

  • Texte adopté N° 313

    Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2019

  • Texte adopté N° 312

    Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 311

    Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. adoptée en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 310

    Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. adoptée en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2019

  • Texte adopté N° 309

    Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti. adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2019

  • Texte adopté N° 308

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part. adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2019

  • Texte adopté N° 307

    Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers. adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2019

  • Texte adopté N° 306

    Résolution relative à l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen. considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 305

    Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 4 juillet 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 304

    Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 4 juillet 2019

  • Texte adopté N° 303

    Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2019

  • Texte adopté N° 302

    Projet de loi pour une école de la confiance. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2019

  • Texte adopté N° 301

    Projet de loi relatif à l'énergie et au climat. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 28 juin 2019

  • Texte adopté N° 300

    Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 27 juin 2019

  • Texte adopté N° 299

    Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2019

  • Texte adopté N° 298

    Proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte. rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 20 juin 2019

  • Texte adopté N° 297

    Proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure. rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 20 juin 2019

  • Texte adopté N° 296

    Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français. rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 20 juin 2019

  • Texte adopté N° 295

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 19 juin 2019

  • Texte adopté N° 294

    Résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés. adoptée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2019

  • Texte adopté N° 293

    Résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement. adoptée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2019

  • Texte adopté N° 292

    Résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques. adoptée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2019

  • Texte adopté N° 291

    Résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances. adoptée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019

  • Texte adopté N° 290

    Résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État. adoptée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019

  • Texte adopté N° 289

    Proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne. rejetée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019

  • Texte adopté N° 288

    Proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales. rejetée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019

  • Texte adopté N° 287

    Résolution relative à la couverture numérique du territoire. adoptée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019

  • Texte adopté N° 286

    Projet de loi d'orientation des mobilités. modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019

  • Texte adopté N° 285

    Proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020. rejetée par l'Assemblée nationale le 17 juin 2019

  • Texte adopté N° 284

    Proposition de résolution pour remettre l'intérêt général au cœur de la fonction publique. rejetée par l'Assemblée nationale le 17 juin 2019

  • Texte adopté N° 283

    Résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen. adoptée par l'Assemblée nationale le 17 juin 2019

  • Texte adopté N° 282

    Résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944. adoptée par l'Assemblée nationale le 7 juin 2019

  • Texte adopté N° 281

    Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale. adoptée par l'Assemblée nationale le 4 juin 2019

  • Texte adopté N° 280

    Résolution relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part. considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 31 mai 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 279

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique le 28 mai 2019

  • Texte adopté N° 278

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 23 mai 2019

  • Texte adopté N° 277

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 23 mai 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 276

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 23 mai 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 275

    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française le 23 mai 2019

  • Texte adopté N° 274

    Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française le 23 mai 2019

  • Texte adopté N° 273

    Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. adoptée en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 21 mai 2019

  • Texte adopté N° 272

    Résolution relative au socle européen des droits sociaux. considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 15 mai 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 271

    Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 13 mai 2019

  • Texte adopté N° 270

    Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 10 mai 2019

  • Texte adopté N° 269

    Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique. adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019

  • Texte adopté N° 268

    Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales. adoptée sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 267

    Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. modifiée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019

  • Texte adopté N° 266

    Proposition de loi relative aux préenseignes. adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019

  • Texte adopté N° 265

    Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants le 9 mai 2019

  • Texte adopté N° 264

    Proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale. adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 263

    Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif. adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019

  • Texte adopté N° 262

    Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie. adoptée en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 7 mai 2019

  • Texte adopté N° 261

    Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique. adoptée en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 6 mai 2019

  • Texte adopté N° 260

    Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française le 11 avril 2019

  • Texte adopté N° 259

    Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française le 11 avril 2019

  • Texte adopté N° 258

    Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 11 avril 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 257

    Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. adoptée en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 10 avril 2019

  • Texte adopté N° 256

    Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 9 avril 2019

  • Texte adopté N° 255

    Proposition de loi constitutionnelle rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la sur-réglementation le 4 avril 2019

  • Texte adopté N° 254

    Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares. adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 4 avril 2019

  • Texte adopté N° 253

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 29 mars 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 252

    Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 29 mars 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 251

    Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F). adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 29 mars 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 250

    Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés. modifiée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 27 mars 2019

  • Texte adopté N° 249

    Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. adoptée en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 27 mars 2019

  • Texte adopté N° 248

    Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations. adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 26 mars 2019

  • Texte adopté N° 247

    Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours. adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 26 mars 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 246

    Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs. adoptée par l'Assemblée nationale le 26 mars 2019

  • Texte adopté N° 245

    Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 26 mars 2019

  • Texte adopté N° 244

    Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 mars 2019

  • Texte adopté N° 243

    Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. modifiée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 mars 2019

  • Texte adopté N° 242

    Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. modifiée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 mars 2019

  • Texte adopté N° 241

    Résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande. adoptée par l'Assemblée nationale le 11 mars 2019

  • Texte adopté N° 240

    Proposition de loi en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique. adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 7 mars 2019

  • Texte adopté N° 239

    Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 7 mars 2019

  • Texte adopté N° 238

    Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises. rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 7 mars 2019

  • Texte adopté N° 237

    Proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu. rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 7 mars 2019

  • Texte adopté N° 236

    Proposition de loi visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires. adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 21 février 2019