Textes examinés

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Texte adopté N° 423

    Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires le 27 mai 2020

  • Texte adopté N° 422

    Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant le 26 mai 2020

  • Texte adopté N° 421

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 le 26 mai 2020

  • Texte adopté N° 420

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 15 mai 2020

  • Texte adopté N° 419

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet le 13 mai 2020

  • Texte adopté N° 418

    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions le 9 mai 2020

  • Texte adopté N° 417

    Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions le 8 mai 2020

  • Texte adopté N° 416

    Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 23 avril 2020

  • Texte adopté N° 415

    Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 17 avril 2020

  • Texte adopté N° 414

    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 le 22 mars 2020

  • Texte adopté N° 413

    Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 le 21 mars 2020

  • Texte adopté N° 412

    Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 le 21 mars 2020

  • Texte adopté N° 411

    Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 19 mars 2020

  • Texte adopté N° 410

    Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite le 5 mars 2020

  • Texte adopté N° 409

    Projet de loi instituant un système universel de retraite, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution le 3 mars 2020

  • Texte adopté N° 408

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion le 13 février 2020

  • Texte adopté N° 407

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions le 13 février 2020

  • Texte adopté N° 406

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale le 13 février 2020

  • Texte adopté N° 405

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile le 13 février 2020

  • Texte adopté N° 404

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai le 13 février 2020

  • Texte adopté N° 403

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne le 12 février 2020

  • Texte adopté N° 402

    Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent le 12 février 2020

  • Texte adopté N° 401

    Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin le 11 février 2020

  • Texte adopté N° 400

    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet le 11 février 2020

  • Texte adopté N° 399

    Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution le 11 février 2020

  • Texte adopté N° 398

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des retraites supplémentaires le 30 janvier 2020

  • Texte adopté N° 397

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques le 30 janvier 2020

  • Texte adopté N° 396

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État le 30 janvier 2020

  • Texte adopté N° 395

    Proposition de loi organique rejetée par l'Assemblée nationale, visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie le 30 janvier 2020

  • Texte adopté N° 394

    Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 30 janvier 2020

  • Texte adopté N° 393

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant le 30 janvier 2020

  • Texte adopté N° 392

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises le 30 janvier 2020

  • Texte adopté N° 391

    Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine le 30 janvier 2020

  • Texte adopté N° 390

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales le 29 janvier 2020

  • Texte adopté N° 389

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale le 28 janvier 2020

  • Texte adopté N° 388

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet le 22 janvier 2020

  • Texte adopté N° 387

    Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet le 22 janvier 2020

  • Texte adopté N° 386

    Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution le 22 janvier 2020

  • Texte adopté N° 385

    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire le 21 janvier 2020

  • Texte adopté N° 384

    Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales le 16 janvier 2020

  • Texte adopté N° 383

    Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre le 16 janvier 2020

  • Texte adopté N° 382

    Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier le 16 janvier 2020

  • Texte adopté N° 381

    Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre le 16 janvier 2020

  • Texte adopté N° 380

    Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam le 16 janvier 2020

  • Texte adopté N° 379

    Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap le 15 janvier 2020

  • Texte adopté N° 378

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie le 14 janvier 2020

  • Texte adopté N° 377

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du Comité de Bâle de 2017 le 7 janvier 2020

  • Texte adopté N° 376

    Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire le 19 décembre 2019

  • Texte adopté N° 375

    Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. adopté en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 374

    Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2020 le 19 décembre 2019

  • Texte adopté N° 373

    Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020 le 17 décembre 2019

  • Texte adopté N° 372

    Résolution créant une commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles. adoptée par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2019

  • Texte adopté N° 371

    Proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle. rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2019

  • Texte adopté N° 370

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, contre la désertification médicale et pour la prévention le 12 décembre 2019

  • Texte adopté N° 369

    Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide. rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2019

  • Texte adopté N° 368

    Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique. rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2019

  • Texte adopté N° 367

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage le 12 décembre 2019

  • Texte adopté N° 366

    Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées. rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2019

  • Texte adopté N° 365

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien le 11 décembre 2019

  • Texte adopté N° 364

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 363

    Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à agir contre les violences au sein de la famille le 11 décembre 2019

  • Texte adopté N° 362

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires le 4 décembre 2019

  • Texte adopté N° 361

    Résolution visant à lutter contre l'antisémitisme. adoptée par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2019

  • Texte adopté N° 360

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2020 le 3 décembre 2019

  • Texte adopté N° 359

    Résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile. considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 358

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats le 28 novembre 2019

  • Texte adopté N° 357

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français le 28 novembre 2019

  • Texte adopté N° 356

    Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations. adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019

  • Texte adopté N° 355

    Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes. adoptée sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 354

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France le 28 novembre 2019

  • Texte adopté N° 353

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020 le 26 novembre 2019

  • Texte adopté N° 352

    Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2019

  • Texte adopté N° 351

    Projet de loi de finances rectificative pour 2019. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2019

  • Texte adopté N° 350

    Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 349

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, d'orientation des mobilités le 19 novembre 2019

  • Texte adopté N° 348

    Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 19 novembre 2019

  • Texte adopté N° 347

    Projet de loi de finances rectificative pour 2019. adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 13 novembre 2019

  • Texte adopté N° 346

    Résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien. adoptée par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2019

  • Texte adopté N° 345

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 29 octobre 2019

  • Texte adopté N° 344

    Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. adoptée en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2019

  • Texte adopté N° 343

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique le 15 octobre 2019

  • Texte adopté N° 342

    Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 341

    Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle. adoptée par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2019

  • Texte adopté N° 340

    Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 339

    Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. modifiée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 24 septembre 2019

  • Texte adopté N° 338

    Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. modifiée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 24 septembre 2019

  • Texte adopté N° 337

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique le 18 septembre 2019

  • Texte adopté N° 336

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens le 18 septembre 2019

  • Texte adopté N° 335

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 334

    Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part le 18 septembre 2019

  • Texte adopté N° 333

    Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 332

    Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique. adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019

  • Texte adopté N° 331

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités le 17 septembre 2019

  • Texte adopté N° 330

    Projet de loi relatif à l'énergie et au climat. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 11 septembre 2019

  • Texte adopté N° 329

    Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 328

    Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 327

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 326

    Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2019

  • Texte adopté N° 325

    Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 324

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part le 23 juillet 2019

  • Texte adopté N° 323

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2019

  • Texte adopté N° 322

    Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2019

  • Texte adopté N° 321

    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de transformation de la fonction publique le 18 juillet 2019

  • Texte adopté N° 320

    Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales. adoptée sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 319

    Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2019

  • Texte adopté N° 318

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet le 16 juillet 2019

  • Texte adopté N° 317

    Proposition de loi relative à la Polynésie française. adoptée en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2019

  • Texte adopté N° 316

    Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires. modifiée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2019

  • Texte adopté N° 315

    Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2019

  • Texte adopté N° 314

    Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2019

  • Texte adopté N° 313

    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement le 9 juillet 2019

  • Texte adopté N° 312

    Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 311

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires le 9 juillet 2019

  • Texte adopté N° 310

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet le 9 juillet 2019

  • Texte adopté N° 309

    Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti. adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2019

  • Texte adopté N° 308

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part. adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2019

  • Texte adopté N° 307

    Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers. adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2019

  • Texte adopté N° 306

    Résolution relative à l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen. considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 305

    Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 4 juillet 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 304

    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés le 4 juillet 2019

  • Texte adopté N° 303

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet le 2 juillet 2019

  • Texte adopté N° 302

    Projet de loi pour une école de la confiance. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2019

  • Texte adopté N° 301

    Projet de loi relatif à l'énergie et au climat. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 28 juin 2019

  • Texte adopté N° 300

    Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé le 27 juin 2019

  • Texte adopté N° 299

    Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2019

  • Texte adopté N° 298

    Proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte. rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 20 juin 2019

  • Texte adopté N° 297

    Proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure. rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 20 juin 2019

  • Texte adopté N° 296

    Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français. rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 20 juin 2019

  • Texte adopté N° 295

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 19 juin 2019

  • Texte adopté N° 294

    Résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés. adoptée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2019

  • Texte adopté N° 293

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement le 19 juin 2019

  • Texte adopté N° 292

    Résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques. adoptée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2019

  • Texte adopté N° 291

    Résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances. adoptée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019

  • Texte adopté N° 290

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État le 18 juin 2019

  • Texte adopté N° 289

    Proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Troisième séance du 18/06/2019

  • Texte adopté N° 288

    Proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales. rejetée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019

  • Texte adopté N° 287

    Résolution relative à la couverture numérique du territoire. adoptée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019

  • Texte adopté N° 286

    Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités le 18 juin 2019

  • Texte adopté N° 285

    Proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Deuxième séance du 17/06/2019

  • Texte adopté N° 284

    Proposition de résolution pour remettre l'intérêt général au cœur de la fonction publique et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Deuxième séance du 17/06/2019

  • Texte adopté N° 283

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen le 17 juin 2019

  • Texte adopté N° 282

    Résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944. adoptée par l'Assemblée nationale le 7 juin 2019

  • Texte adopté N° 281

    Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale. adoptée par l'Assemblée nationale le 4 juin 2019

  • Texte adopté N° 280

    Résolution relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part. considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 31 mai 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 279

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique le 28 mai 2019

  • Texte adopté N° 278

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière. adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 23 mai 2019

  • Texte adopté N° 277

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 23 mai 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 276

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 23 mai 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 275

    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française le 23 mai 2019

  • Texte adopté N° 274

    Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française le 23 mai 2019