Textes examinés

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Texte adopté N° 475

    Résolution relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe le 7 août 2020

  • Texte adopté N° 474

    Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique le 31 juillet 2020

  • Texte adopté N° 473

    Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental le 27 juillet 2020

  • Texte adopté N° 472

    Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine le 27 juillet 2020

  • Texte adopté N° 471

    Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 23 juillet 2020

  • Texte adopté N° 470

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2019 le 23 juillet 2020

  • Texte adopté N° 469

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la dette sociale et à l'autonomie le 23 juillet 2020

  • Texte adopté N° 468

    Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la dette sociale et à l'autonomie le 23 juillet 2020

  • Texte adopté N° 467

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure le 21 juillet 2020

  • Texte adopté N° 466

    Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales le 16 juillet 2020

  • Texte adopté N° 465

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie le 16 juillet 2020

  • Texte adopté N° 464

    Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie le 16 juillet 2020

  • Texte adopté N° 463

    Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 le 16 juillet 2020

  • Texte adopté N° 462

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2019 le 16 juillet 2020

  • Texte adopté N° 461

    Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 15 juillet 2020

  • Texte adopté N° 460

    Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 9 juillet 2020

  • Texte adopté N° 459

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 2 juillet 2020

  • Texte adopté N° 458

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 30 juin 2020

  • Texte adopté N° 457

    Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France le 29 juin 2020

  • Texte adopté N° 456

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une éthique de l'urgence le 25 juin 2020

  • Texte adopté N° 455

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant le 25 juin 2020

  • Texte adopté N° 454

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé le 25 juin 2020

  • Texte adopté N° 453

    Proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise, rejetée par l'Assemblée nationale, le 25/06/2020

  • Texte adopté N° 452

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école le 24 juin 2020

  • Texte adopté N° 451

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine le 22 juin 2020

  • Texte adopté N° 450

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire le 22 juin 2020

  • Texte adopté N° 449

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à faire de la France l'un des pays les plus performants en matière de santé au travail le 22 juin 2020

  • Texte adopté N° 448

    Proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit, rejetée par l'Assemblée nationale

  • Texte adopté N° 447

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie le 18 juin 2020

  • Texte adopté N° 446

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale le 18 juin 2020

  • Texte adopté N° 445

    Proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant, rejetée par l'Assemblée nationale

  • Texte adopté N° 444

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le 18 juin 2020

  • Texte adopté N° 443

    Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer le 18 juin 2020

  • Texte adopté N° 442

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 17 juin 2020

  • Texte adopté N° 441

    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires le 16 juin 2020

  • Texte adopté N° 440

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie le 15 juin 2020

  • Texte adopté N° 439

    Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie le 15 juin 2020

  • Texte adopté N° 438

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19 le 11 juin 2020

  • Texte adopté N° 437

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 le 11 juin 2020

  • Texte adopté N° 436

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 le 11 juin 2020

  • Texte adopté N° 435

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020 le 11 juin 2020

  • Texte adopté N° 434

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans le 11 juin 2020

  • Texte adopté N° 433

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle le 11 juin 2020

  • Texte adopté N° 432

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 le 10 juin 2020

  • Texte adopté N° 431

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires le 8 juin 2020

  • Texte adopté N° 430

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement le 4 juin 2020

  • Texte adopté N° 429

    Proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle, rejetée par l'Assemblée nationale

  • Texte adopté N° 428

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à plafonner les frais bancaires le 4 juin 2020

  • Texte adopté N° 427

    Proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux, rejetée par l'Assemblée nationale

  • Texte adopté N° 426

    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 3 juin 2020

  • Texte adopté N° 425

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 le 2 juin 2020

  • Texte adopté N° 424

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes le 2 juin 2020

  • Texte adopté N° 423

    Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires le 27 mai 2020

  • Texte adopté N° 422

    Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant le 26 mai 2020

  • Texte adopté N° 421

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 le 26 mai 2020

  • Texte adopté N° 420

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 15 mai 2020

  • Texte adopté N° 419

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet le 13 mai 2020

  • Texte adopté N° 418

    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions le 9 mai 2020

  • Texte adopté N° 417

    Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions le 8 mai 2020

  • Texte adopté N° 416

    Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 23 avril 2020

  • Texte adopté N° 415

    Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 17 avril 2020

  • Texte adopté N° 414

    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 le 22 mars 2020

  • Texte adopté N° 413

    Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 le 21 mars 2020

  • Texte adopté N° 412

    Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 le 21 mars 2020

  • Texte adopté N° 411

    Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 19 mars 2020

  • Texte adopté N° 410

    Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite le 5 mars 2020

  • Texte adopté N° 409

    Projet de loi instituant un système universel de retraite, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution le 3 mars 2020

  • Texte adopté N° 408

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion le 13 février 2020

  • Texte adopté N° 407

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions le 13 février 2020

  • Texte adopté N° 406

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale le 13 février 2020

  • Texte adopté N° 405

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile le 13 février 2020

  • Texte adopté N° 404

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai le 13 février 2020

  • Texte adopté N° 403

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne le 12 février 2020

  • Texte adopté N° 402

    Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent le 12 février 2020

  • Texte adopté N° 401

    Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin le 11 février 2020

  • Texte adopté N° 400

    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet le 11 février 2020

  • Texte adopté N° 399

    Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution le 11 février 2020

  • Texte adopté N° 398

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des retraites supplémentaires le 30 janvier 2020

  • Texte adopté N° 397

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques le 30 janvier 2020

  • Texte adopté N° 396

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État le 30 janvier 2020

  • Texte adopté N° 395

    Proposition de loi organique rejetée par l'Assemblée nationale, visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie le 30 janvier 2020

  • Texte adopté N° 394

    Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 30 janvier 2020

  • Texte adopté N° 393

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant le 30 janvier 2020

  • Texte adopté N° 392

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises le 30 janvier 2020

  • Texte adopté N° 391

    Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine le 30 janvier 2020

  • Texte adopté N° 390

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales le 29 janvier 2020

  • Texte adopté N° 389

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale le 28 janvier 2020

  • Texte adopté N° 388

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet le 22 janvier 2020

  • Texte adopté N° 387

    Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet le 22 janvier 2020

  • Texte adopté N° 386

    Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution le 22 janvier 2020

  • Texte adopté N° 385

    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire le 21 janvier 2020

  • Texte adopté N° 384

    Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales le 16 janvier 2020

  • Texte adopté N° 383

    Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre le 16 janvier 2020

  • Texte adopté N° 382

    Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier le 16 janvier 2020

  • Texte adopté N° 381

    Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre le 16 janvier 2020

  • Texte adopté N° 380

    Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam le 16 janvier 2020

  • Texte adopté N° 379

    Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap le 15 janvier 2020

  • Texte adopté N° 378

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie le 14 janvier 2020

  • Texte adopté N° 377

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du Comité de Bâle de 2017 le 7 janvier 2020

  • Texte adopté N° 376

    Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire le 19 décembre 2019

  • Texte adopté N° 375

    Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. adopté en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 374

    Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2020 le 19 décembre 2019

  • Texte adopté N° 373

    Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020 le 17 décembre 2019

  • Texte adopté N° 372

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles le 12 décembre 2019

  • Texte adopté N° 371

    Proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle. rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2019

  • Texte adopté N° 370

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, contre la désertification médicale et pour la prévention le 12 décembre 2019

  • Texte adopté N° 369

    Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide. rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2019

  • Texte adopté N° 368

    Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique. rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2019

  • Texte adopté N° 367

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage le 12 décembre 2019

  • Texte adopté N° 366

    Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées. rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2019

  • Texte adopté N° 365

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien le 11 décembre 2019

  • Texte adopté N° 364

    Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco le 11 décembre 2019

  • Texte adopté N° 363

    Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à agir contre les violences au sein de la famille le 11 décembre 2019

  • Texte adopté N° 362

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires le 4 décembre 2019

  • Texte adopté N° 361

    Résolution visant à lutter contre l'antisémitisme. adoptée par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2019

  • Texte adopté N° 360

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2020 le 3 décembre 2019

  • Texte adopté N° 359

    Résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile. considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 358

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats le 28 novembre 2019

  • Texte adopté N° 357

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français le 28 novembre 2019

  • Texte adopté N° 356

    Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations. adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019

  • Texte adopté N° 355

    Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes. adoptée sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 354

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France le 28 novembre 2019

  • Texte adopté N° 353

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020 le 26 novembre 2019

  • Texte adopté N° 352

    Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2019

  • Texte adopté N° 351

    Projet de loi de finances rectificative pour 2019. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2019

  • Texte adopté N° 350

    Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 349

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, d'orientation des mobilités le 19 novembre 2019

  • Texte adopté N° 348

    Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 19 novembre 2019

  • Texte adopté N° 347

    Projet de loi de finances rectificative pour 2019. adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 13 novembre 2019

  • Texte adopté N° 346

    Résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien. adoptée par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2019

  • Texte adopté N° 345

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 29 octobre 2019

  • Texte adopté N° 344

    Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. adoptée en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2019

  • Texte adopté N° 343

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique le 15 octobre 2019

  • Texte adopté N° 342

    Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 341

    Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle. adoptée par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2019

  • Texte adopté N° 340

    Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 339

    Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. modifiée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 24 septembre 2019

  • Texte adopté N° 338

    Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. modifiée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 24 septembre 2019

  • Texte adopté N° 337

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique le 18 septembre 2019

  • Texte adopté N° 336

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens le 18 septembre 2019

  • Texte adopté N° 335

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 334

    Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part le 18 septembre 2019

  • Texte adopté N° 333

    Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 332

    Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique. adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019

  • Texte adopté N° 331

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités le 17 septembre 2019

  • Texte adopté N° 330

    Projet de loi relatif à l'énergie et au climat. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 11 septembre 2019

  • Texte adopté N° 329

    Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 328

    Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 327

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 (Texte définitif)

  • Texte adopté N° 326

    Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2019