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  • N° 4398

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n°4335).

  • N° 4397

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°4246).

  • N° 4396

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.

  • N° 4395

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des lois sur la mise en application de la loi n°2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

  • N° 4394

    • Dossier législatif
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    Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

  • N° 4393

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne

  • N° 4392

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n°4335).

  • N° 4391

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne

  • N° 4390

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne (n°4375).

  • N° 4390-A0

    • mis en ligne le 18 janvier 2017 à 19 h 25
    • Dossier législatif
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    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4389

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique

  • N° 4388

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Philippe Noguès relative à la protection des animaux durant les transports

  • N° 4387

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool, Arnaud Viala et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’affection de longue durée par la Haute Autorité de santé

  • N° 4386

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à exclure la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par conducteur

  • N° 4385

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Stéphane Saint-André visant à rendre obligatoire la participation au vote

  • N° 4384

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères constituée le 27 avril 2016 sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb

  • N° 4383

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n°2347).

  • N° 4382

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251).

  • N° 4382-A0

    • mis en ligne le 19 janvier 2017 à 13 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4381

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

  • N° 4381-A0

    • mis en ligne le 19 janvier 2017 à 16 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire

  • N° 4380

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé.

  • N° 4380-A0

    • mis en ligne le 19 janvier 2017 à 16 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire

  • N° 4379

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332).

  • N° 4379-A0

    • mis en ligne le 18 janvier 2017 à 16 h 10
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4378

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.

  • N° 4378-A0

    • mis en ligne le 18 janvier 2017 à 12 h 30
    • Dossier législatif
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    Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire

  • N° 4377

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

  • N° 4376

    • Dossier législatif
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    Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251).

  • N° 4375

    • Dossier législatif
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    Proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne

  • N° 4374

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941

  • N° 4373

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à rendre pleinement proportionnelle la rémunération des fonctionnaires territoriaux travaillant à temps partiel

  • N° 4372

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    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à compléter l'article 1383-1 du code civil

  • N° 4371

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à compléter l'article 1358 du code civil

  • N° 4370

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Françoise Guégot visant à définir la certification des logiciels d'aide à l'administration

  • N° 4369

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer visant à interdire l'exercice d'un mandat électoral à tout citoyen ne pouvant présenter un casier judiciaire vierge

  • N° 4368

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à rétablir la semaine scolaire de quatre jours et confiant à l'Education nationale la coordination des activités périscolaires

  • N° 4367

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Noël Mamère relative à la légalisation contrôlée du cannabis

  • N° 4366

    • Dossier législatif
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    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime

  • N° 4365

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350).

  • N° 4365-A0

    • mis en ligne le 12 janvier 2017 à 13 h 25
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4364

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°4357).

  • N° 4364-A0

    • mis en ligne le 12 janvier 2017 à 12 h 50
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4364-A1

    • mis en ligne le 12 janvier 2017 à 13 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 1 : tableau comparatif

  • N° 4363

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (4344).

  • N° 4363-A0

    • mis en ligne le 11 janvier 2017 à 18 h 38
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4362

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur les objets connectés

  • N° 4361

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale

  • N° 4360

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Fabre et M. Patrick Bloche pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871

  • N° 4359

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution de Mme Élisabeth Guigou sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire

  • N° 4358

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières

  • N° 4357

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

  • N° 4356

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1365 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant le Conseil d’Etat et l’ordonnance n° 2016-1366 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel

  • N° 4355

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services

  • N° 4354

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 (n°4349).

  • N° 4353

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis

  • N° 4352

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont

  • N° 4351

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif)

  • N° 4350

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

  • N° 4349

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016

  • N° 4348

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer

  • N° 4347

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • N° 4346

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes

  • N° 4345

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à uniformiser les seuils d’application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain

  • N° 4344

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

  • N° 4343

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de Mme Marine Brenier portant simplification des relations collectives dans les entreprises

  • N° 4342

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à maintenir la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes

  • N° 4341

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Fernand Siré, Élie Aboud, Philippe Vitel et plusieurs de leurs collègues visant à faire reconnaitre officiellement la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des Français rapatriés

  • N° 4340

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à supprimer des financements publics pour les communes ne respectant pas la mixité sociale en ayant plus de 50% de logements sociaux sur leurs territoires

  • N° 4339

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements occupés par les titulaires d’un prêt social location-accession

  • N° 4338

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à comptabiliser les logements acquis avec un prêt à taux zéro ou un prêt d’accession sociale comme des logements sociaux

  • N° 4337

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à étendre la durée d’assimilation de logements sociaux après leur vente aux locataires

  • N° 4336

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à redéfinir les obligations des communes en matière de logements sociaux

  • N° 4335

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA)

  • N° 4334

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements en accession sociale à la propriété

  • N° 4333

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Philippe Vitel sur la reconnaissance et l’encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

  • N° 4332

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

  • N° 4331

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1022 du 27 juillet 2016 relative à l’aménagement des dispositifs de suivi du financement des entreprises mis en place par la Banque de France

  • N° 4330

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°4173).

  • N° 4330-A0

    • mis en ligne le 22 décembre 2016 à 16 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4329

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.

  • N° 4328

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

  • N° 4327

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le semestre européen 2017 : œuvrer à une reprise plus forte et plus intégratrice

  • N° 4326

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2017 (n°4325).

  • N° 4325

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2017

  • N° 4324

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

  • N° 4323

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

  • N° 4323-A0

    • mis en ligne le 20 décembre 2016 à 13 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire

  • N° 4322

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2016 (n°4320).

  • N° 4321

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016.

  • N° 4320

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2016

  • N° 4319

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2015

  • N° 4318

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

  • N° 4317

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à améliorer la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d'un bien immobilier à usage d'habitation

  • N° 4316

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à l'amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques

  • N° 4315

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Yannick Favennec Becot relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  • N° 4314

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°4271).

  • N° 4314-TI

    • mis en ligne le 15 décembre 2016 à 4 h 25
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Introduction - Examen des articles

  • N° 4314-TII

    • mis en ligne le 15 décembre 2016 à 1 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Tableau comparatif

  • N° 4313

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine

  • N° 4312

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir (4203).

  • N° 4312-A0

    • mis en ligne le 14 décembre 2016 à 19 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4311

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

  • N° 4310

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen" (n°4268).

  • N° 4310-A0

    • mis en ligne le 14 décembre 2016 à 17 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4309

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière pénale (n°4135).

  • N° 4309-A0

    • mis en ligne le 14 décembre 2016 à 17 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4308

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n°3384).

  • N° 4307

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens (n°3383).

  • N° 4306

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens (n°4205).

  • N° 4305

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo (n°4209).

  • N° 4304

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens (n°4210).

  • N° 4303

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°4170).

  • N° 4302

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des lois sur l'évaluation de la loi n°2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive

  • N° 4301

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission de la défense sur les enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion

  • N° 4300

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2015-2016

  • N° 4299

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017.

  • N° 4298

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (n°4295).

  • N° 4298-A0

    • mis en ligne le 12 décembre 2016 à 23 h 12
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4297

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi constitutionnelle de Mme Cécile Duflot tendant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution

  • N° 4296

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2015

  • N° 4295

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence

  • N° 4294

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente

  • N° 4293

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4212).

  • N° 4293-A0

    • mis en ligne le 8 décembre 2016 à 20 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4292

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016 - 2020 de France Médias Monde

  • N° 4291

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mmes Fanny Dombre Coste, Françoise Descamps-Crosnier et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale

  • N° 4290

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

  • N° 4289

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale

  • N° 4288

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Gilbert Collard et Mme Marion Maréchal-Le Pen visant à supprimer le regroupement familial de plein droit

  • N° 4287

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Paul Chanteguet complétant la procédure de révision des condamnations pénales

  • N° 4286

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à interdire l'accès à la baignade sur le domaine public maritime à toute personne civile vêtue d'un vêtement à connotation religieuse

  • N° 4285

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite systématique pour les conducteurs de soixante-dix ans et plus

  • N° 4284

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière visant à prévenir l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité

  • N° 4283

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire

  • N° 4282

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n°4181).

  • N° 4281

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des lois sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence (14 novembre 2015 - 14 novembre 2016)

  • N° 4280

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

  • N° 4279

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution européenne de MM. Philip Cordery, Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch sur le socle européen des droits sociaux

  • N° 4278

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux

  • N° 4277

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n°4026).

  • N° 4276

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n°4175).

  • N° 4276-A0

    • mis en ligne le 7 décembre 2016 à 10 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4275

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution de Mme Véronique Besse tendant à créer une commission d'enquête sur la fraude aux prestations familiales

  • N° 4274 rectifié

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mme Cécile Untermaier et plusieurs de leurs collègues relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

  • N° 4273

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017

  • N° 4272

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235).

  • N° 4272-TI

    • mis en ligne le 2 décembre 2016 à 1 h 10
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Exposé général ; Examen des articles

  • N° 4272-TII

    • mis en ligne le 2 décembre 2016 à 13 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Tableau comparatif

  • N° 4271

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017

  • N° 4270

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.