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  • N° 4151-TV

    • mis en ligne le 21 octobre 2016 à 18 h 10
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome V : Accidents du travail - Maladies professionnelles

  • N° 4151-TVI

    • mis en ligne le 21 octobre 2016 à 18 h 55
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VI : Famille

  • N° 4151-A1

    • mis en ligne le 21 octobre 2016 à 14 h 20
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 1 : Tableau comparatif

  • N° 4150

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).

  • N° 4149

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

  • N° 4148

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

  • N° 4147

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Gabriel Serville visant à prévenir le développement de zones d’habitat informel Outre-mer en facilitant l’expulsion des squatteurs des propriétés foncières d’autrui

  • N° 4146

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative au don de jours de repos pour un conjoint, un partenaire de pacte civil de solidarité ou un concubin gravement malade

  • N° 4145

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Huguette Bello visant à exclure le recours à la médiation familiale en cas de violences conjugales et familiales

  • N° 4144

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Camille de Rocca Serra visant à étendre la fongibilité des reliquats de la dotation de continuité territoriale aux infrastructures routières et ferroviaires

  • N° 4143

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Yves Jégo relative à une meilleure protection des églises

  • N° 4142

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à sensibiliser les élèves des établissements scolaires français à la lutte contre le réchauffement climatique

  • N° 4141

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

  • N° 4140

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°4069).

  • N° 4140-A0

    • mis en ligne le 19 octobre 2016 à 15 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4139

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

  • N° 4138

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur "L'aide publique au développement : une opportunité pour les femmes", suite au colloque organisé par la Délégation le 5 juillet 2016

  • N° 4137

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d’auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final)

  • N° 4136

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d’auteur dans le Marché Unique du Numérique

  • N° 4135

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière pénale

  • N° 4134 rectifié

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé

  • N° 4133

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

  • N° 4132

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

  • N° 4132-TI

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 16 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Administration générale et territoriale de l'État : Administration territoriale de l'Etat, conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur (M. Michel Zumkeller)

  • N° 4132-TII

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 16 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Administration générale et territoriale de l'État : Vie politique, cultuelle et associative (M. Paul Molac)

  • N° 4132-TIII

    • mis en ligne le 8 novembre 2016 à 16 h 25
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Alain Tourret)

  • N° 4132-TIV

    • mis en ligne le 28 octobre 2016 à 13 h 50
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IV : Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française (M. Patrick Mennucci)

  • N° 4132-TIX

    • mis en ligne le 2 novembre 2016 à 15 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IX : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (Mme Colette Capdevielle)

  • N° 4132-TV

    • mis en ligne le 28 octobre 2016 à 13 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome V : Immigration, asile et intégration : Asile (M. Éric Ciotti)

  • N° 4132-TVI

    • mis en ligne le 2 novembre 2016 à 15 h 50
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VI : Justice : Administration pénitentiaire (M. Guillaume Larrivé)

  • N° 4132-TVII

    • mis en ligne le 2 novembre 2016 à 16 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VII : Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes (Mme Elisabeth Pochon)

  • N° 4132-TVIII

    • mis en ligne le 2 novembre 2016 à 17 h 05
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VIII : Justice : Justice administrative et judiciaire (M. Jean-Yves Le Bouillonnec)

  • N° 4132-TX

    • mis en ligne le 8 novembre 2016 à 22 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome X : Outre-mer : Départements d'Outre-mer (Mme Huguette Bello)

  • N° 4132-TXI

    • mis en ligne le 9 novembre 2016 à 20 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XI : Outre-mer : Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises (M. Ibrahim Aboubacar)

  • N° 4132-TXII

    • mis en ligne le 10 novembre 2016 à 19 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XII : Relations avec les collectivités territoriales (M. Hugues Fourage)

  • N° 4132-TXIII

    • mis en ligne le 2 novembre 2016 à 13 h 20
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XIII : Sécurités : Sécurité (M. Yves Goasdoué)

  • N° 4132-TXIV

    • mis en ligne le 2 novembre 2016 à 12 h 25
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XIV : Sécurités : Sécurité civile (M. Pierre Morel-À-L'Huissier)

  • N° 4131

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

  • N° 4131-TI

    • mis en ligne le 14 octobre 2016 à 15 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Première partie (avis) (M. Serge Bardy)

  • N° 4131-TII

    • mis en ligne le 27 octobre 2016 à 19 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Jacques Krabal)

  • N° 4131-TIII

    • mis en ligne le 27 octobre 2016 à 19 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable (M. Guillaume Chevrollier)

  • N° 4131-TIV

    • mis en ligne le 27 octobre 2016 à 19 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IV : Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité (M. Michel Lesage)

  • N° 4131-TIX

    • mis en ligne le 9 novembre 2016 à 15 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IX : Politique des territoires (M. Alain Calmette)

  • N° 4131-TV

    • mis en ligne le 27 octobre 2016 à 19 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique (M. François-Michel Lambert)

  • N° 4131-TVI

    • mis en ligne le 27 octobre 2016 à 19 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros)

  • N° 4131-TVII

    • mis en ligne le 27 octobre 2016 à 19 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VII : Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti)

  • N° 4131-TVIII

    • mis en ligne le 27 octobre 2016 à 19 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VIII : Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Affaires maritimes (M. Stéphane Demilly)

  • N° 4131-TX

    • mis en ligne le 28 octobre 2016 à 15 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. Philippe Plisson)

  • N° 4131-TXI

    • mis en ligne le 28 octobre 2016 à 15 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XI : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (M. Charles-Ange Ginesy)

  • N° 4130

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

  • N° 4130-TI

    • mis en ligne le 27 octobre 2016 à 19 h 50
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-David Ciot)

  • N° 4130-TII

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 20 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (Mme Isabelle Bruneau)

  • N° 4130-TIII

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 19 h 35
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Charles de la Verpillière)

  • N° 4130-TIV

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 17 h 50
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. François Lamy)

  • N° 4130-TV

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 12 h 35
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine (M. Gwendal Rouillard)

  • N° 4130-TVI

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 19 h 25
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air (M. Christophe Guilloteau)

  • N° 4130-TVII

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 16 h 50
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VII : Défense : Équipement des forces - Dissuasion (M. Jean-Jacques Bridey)

  • N° 4130-TVIII

    • mis en ligne le 2 novembre 2016 à 15 h 50
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VIII : Sécurités : Gendarmerie nationale (M. Daniel Boisserie)

  • N° 4129

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

  • N° 4129-TI

    • mis en ligne le 4 novembre 2016 à 16 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Égalité des territoires et logement : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Mme Dominique Orliac)

  • N° 4129-TII

    • mis en ligne le 9 novembre 2016 à 16 h 10
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Santé (Mme Bernadette Laclais)

  • N° 4129-TIII

    • mis en ligne le 9 novembre 2016 à 21 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité (Mme Luce Pane)

  • N° 4129-TIV

    • mis en ligne le 9 novembre 2016 à 21 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance (Mme Kheira Bouziane-Laroussi)

  • N° 4129-TV

    • mis en ligne le 4 novembre 2016 à 18 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome V : Travail et emploi : Emploi (Mme Chaynesse Khirouni)

  • N° 4129-TVI

    • mis en ligne le 4 novembre 2016 à 18 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VI : Travail et emploi : Travail (M. Francis Vercamer)

  • N° 4129-TVII

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 17 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VII : Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (M. Gilles Lurton)

  • N° 4128

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

  • N° 4128-TI

    • mis en ligne le 14 novembre 2016 à 10 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Philippe Baumel)

  • N° 4128-TII

    • mis en ligne le 14 novembre 2016 à 10 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. François Loncle)

  • N° 4128-TIII

    • mis en ligne le 8 novembre 2016 à 15 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Aide publique au développement (M. Jean-Claude Guibal)

  • N° 4128-TIV

    • mis en ligne le 8 novembre 2016 à 19 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IV : Défense (Mme Nicole Ameline)

  • N° 4128-TIX

    • mis en ligne le 20 octobre 2016 à 15 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IX : Prélèvement européen (M. Guy-Michel Chauveau)

  • N° 4128-TV

    • mis en ligne le 31 octobre 2016 à 12 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome V : Écologie, développement et mobilité durables (M. Pierre-Yves Le Borgn')

  • N° 4128-TVI

    • mis en ligne le 8 novembre 2016 à 19 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VI : Économie : Commerce extérieur (M. Jean-Paul Bacquet)

  • N° 4128-TVII

    • mis en ligne le 3 novembre 2016 à 19 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VII : Immigration, asile et intégration (M. Jean-Marc Germain)

  • N° 4128-TVIII

    • mis en ligne le 10 novembre 2016 à 18 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (MM. Patrice Martin-Lalande et François Rochebloine)

  • N° 4127

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

  • N° 4127-TI

    • mis en ligne le 14 octobre 2016 à 10 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Première partie (avis) (M. François Pupponi)

  • N° 4127-TII

    • mis en ligne le 9 novembre 2016 à 14 h 40
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Action extérieure de l'État : Tourisme (M. Philippe Le Ray)

  • N° 4127-TIII

    • mis en ligne le 28 octobre 2016 à 10 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation (M. Jean-Pierre Le Roch)

  • N° 4127-TIV

    • mis en ligne le 28 octobre 2016 à 10 h 55
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IV : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt (M. André Chassaigne)

  • N° 4127-TIX

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 17 h 20
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IX : Économie : Industrie (M. Jean Grellier)

  • N° 4127-TV

    • mis en ligne le 28 octobre 2016 à 15 h 36
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (Mme Béatrice Santais)

  • N° 4127-TVI

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 15 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VI : Économie : Entreprises (M. Lionel Tardy)

  • N° 4127-TVII

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 15 h 55
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VII : Économie : Commerce extérieur (Mme Jeanine Dubié)

  • N° 4127-TVIII

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 16 h 05
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VIII : Économie : Communications électroniques et économie numérique (Mme Corinne Erhel)

  • N° 4127-TX

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 17 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome X : Économie : Postes (Mme Annick Le Loch)

  • N° 4127-TXI

    • mis en ligne le 4 novembre 2016 à 18 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XI : Égalité des territoires et logement : Logement (M. Daniel Goldberg)

  • N° 4127-TXII

    • mis en ligne le 31 octobre 2016 à 16 h 18
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XII : Outre-mer (M. Serge Letchimy)

  • N° 4127-TXIII

    • mis en ligne le 14 novembre 2016 à 10 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XIII : Politique des territoires : Ville (Mme Jacqueline Maquet)

  • N° 4127-TXIV

    • mis en ligne le 2 novembre 2016 à 16 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XIV : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Franck Reynier)

  • N° 4126

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

  • N° 4126-TI

    • mis en ligne le 9 novembre 2016 à 21 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Rudy Salles)

  • N° 4126-TII

    • mis en ligne le 14 novembre 2016 à 16 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Hervé Féron)

  • N° 4126-TIII

    • mis en ligne le 14 novembre 2016 à 16 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Culture : Patrimoines (M. Michel Herbillon)

  • N° 4126-TIV

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 12 h
    • Dossier législatif
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    Tome IV : Enseignement scolaire (M. Pascal Demarthe)

  • N° 4126-TIX

    • mis en ligne le 3 novembre 2016 à 14 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Valérie Corre)

  • N° 4126-TV

    • mis en ligne le 10 novembre 2016 à 17 h 10
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome V : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (M. Michel Pouzol)

  • N° 4126-TVI

    • mis en ligne le 10 novembre 2016 à 15 h 35
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VI : Médias, livre et industries culturelles : Presse (Mme Virginie Duby-Muller)

  • N° 4126-TVII

    • mis en ligne le 10 novembre 2016 à 11 h 35
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VII : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (Mme Marie-George Buffet)

  • N° 4126-TVIII

    • mis en ligne le 3 novembre 2016 à 20 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VIII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Vincent Ledoux)

  • N° 4126-TX

    • mis en ligne le 2 novembre 2016 à 20 h 05
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome X : Sport, jeunesse et vie associative (M. Patrick Vignal)

  • N° 4125

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

  • N° 4125-TI

    • mis en ligne le 16 octobre 2016 à 17 h 30
    • Dossier législatif
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    Tome I : Rapport général

  • N° 4125-TII

    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier

  • N° 4125-TIII

    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

  • N° 4124

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne

  • N° 4123

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne

  • N° 4122

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables

  • N° 4121

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération

  • N° 4120

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels

  • N° 4119

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire

  • N° 4118

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

  • N° 4117

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à encadrer l'évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  • N° 4116

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Julien Dive renforçant la formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire

  • N° 4115

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé portant dispositions fiscales relatives aux agriculteurs et aux viticulteurs

  • N° 4114

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement

  • N° 4113

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés "S" représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat au sein du personnel de l'éducation

  • N° 4112

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Rudy Salles relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés

  • N° 4111

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre et M. Kléber Mesquida relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles

  • N° 4110

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la fibromyalgie

  • N° 4109

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

  • N° 4109-TI

    • mis en ligne le 20 octobre 2016 à 17 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Rapport

  • N° 4109-TII

    • mis en ligne le 20 octobre 2016 à 17 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Comptes rendus des auditions

  • N° 4108

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé

  • N° 4108-TI

    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : L'épigénétique : une nouvelle logique du vivant ? Rapport

  • N° 4108-TII

    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : L'épigénétique : une nouvelle logique du vivant ? Annexes

  • N° 4107

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions

  • N° 4106

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°4068).

  • N° 4105

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les études de genre

  • N° 4104

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Lionel Tardy visant à réformer certaines règles de fonctionnement des commissions départementales de la coopération intercommunale

  • N° 4103

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à mentionner le groupe sanguin sur les passeports et cartes nationales d’identité

  • N° 4102

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Philippe Folliot portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton

  • N° 4101

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier tendant à fixer à seize ans l'âge de la majorité pénale

  • N° 4100

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à encadrer le recours aux cartes bancaires prépayées et anonymes afin de renforcer la lutte contre les escroqueries, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

  • N° 4099

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à permettre aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée

  • N° 4098

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable

  • N° 4097

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à garantir un effectif maximum d'élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures

  • N° 4096

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales

  • N° 4095

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative au rétablissement de la peine de perpétuité réelle

  • N° 4094

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à durcir les sanctions à l'encontre des trafiquants de drogue

  • N° 4093 rectifié

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel

  • N° 4092

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Bernard Gérard, Vincent Ledoux et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  • N° 4091

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à instaurer un temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire

  • N° 4090

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires

  • N° 4089

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Gilbert Collard complétant la loi n° 2010-1192 et relative au port de certains signes discriminatoires dans l'espace public et les services publics

  • N° 4088

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à interdire la diffusion des photographies et de l’identité des terroristes sur Internet et dans les médias

  • N° 4087

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues tendant à généraliser la formation aux premiers secours

  • N° 4086

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un Comité Impact Normes

  • N° 4085

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à mettre à l'isolement des autres détenus dans des quartiers dédiés les personnes condamnées qui, avant leur incarcération, faisaient l'objet d'une mention dans la catégorie "S" (atteinte à la sûreté de l'Etat) du fichier des personnes recherchées ou d'une inscription dans le fichier de traitement des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste

  • N° 4084

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à modifier l'article 131-11 du code pénal afin de créer une peine d'expulsion pour les auteurs d'infractions terroristes