Tome V : Accidents du travail - Maladies professionnelles
Tome VI : Famille
Annexe 1 : Tableau comparatif
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro
Proposition de loi de M. Gabriel Serville visant à prévenir le développement de zones dhabitat informel Outre-mer en facilitant lexpulsion des squatteurs des propriétés foncières dautrui
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative au don de jours de repos pour un conjoint, un partenaire de pacte civil de solidarité ou un concubin gravement malade
Proposition de loi de Mme Huguette Bello visant à exclure le recours à la médiation familiale en cas de violences conjugales et familiales
Proposition de loi de M. Camille de Rocca Serra visant à étendre la fongibilité des reliquats de la dotation de continuité territoriale aux infrastructures routières et ferroviaires
Proposition de loi de M. Yves Jégo relative à une meilleure protection des églises
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à sensibiliser les élèves des établissements scolaires français à la lutte contre le réchauffement climatique
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°4069).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur "L'aide publique au développement : une opportunité pour les femmes", suite au colloque organisé par la Délégation le 5 juillet 2016
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit dauteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit dauteur dans le Marché Unique du Numérique
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière pénale
Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Tome I : Administration générale et territoriale de l'État : Administration territoriale de l'Etat, conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur (M. Michel Zumkeller)
Tome II : Administration générale et territoriale de l'État : Vie politique, cultuelle et associative (M. Paul Molac)
Tome III : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Alain Tourret)
Tome IV : Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française (M. Patrick Mennucci)
Tome IX : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (Mme Colette Capdevielle)
Tome V : Immigration, asile et intégration : Asile (M. Éric Ciotti)
Tome VI : Justice : Administration pénitentiaire (M. Guillaume Larrivé)
Tome VII : Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes (Mme Elisabeth Pochon)
Tome VIII : Justice : Justice administrative et judiciaire (M. Jean-Yves Le Bouillonnec)
Tome X : Outre-mer : Départements d'Outre-mer (Mme Huguette Bello)
Tome XI : Outre-mer : Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises (M. Ibrahim Aboubacar)
Tome XII : Relations avec les collectivités territoriales (M. Hugues Fourage)
Tome XIII : Sécurités : Sécurité (M. Yves Goasdoué)
Tome XIV : Sécurités : Sécurité civile (M. Pierre Morel-À-L'Huissier)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Tome I : Première partie (avis) (M. Serge Bardy)
Tome II : Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Jacques Krabal)
Tome III : Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable (M. Guillaume Chevrollier)
Tome IV : Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité (M. Michel Lesage)
Tome IX : Politique des territoires (M. Alain Calmette)
Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique (M. François-Michel Lambert)
Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros)
Tome VII : Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti)
Tome VIII : Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Affaires maritimes (M. Stéphane Demilly)
Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. Philippe Plisson)
Tome XI : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (M. Charles-Ange Ginesy)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-David Ciot)
Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (Mme Isabelle Bruneau)
Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Charles de la Verpillière)
Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. François Lamy)
Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine (M. Gwendal Rouillard)
Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air (M. Christophe Guilloteau)
Tome VII : Défense : Équipement des forces - Dissuasion (M. Jean-Jacques Bridey)
Tome VIII : Sécurités : Gendarmerie nationale (M. Daniel Boisserie)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Tome I : Égalité des territoires et logement : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Mme Dominique Orliac)
Tome II : Santé (Mme Bernadette Laclais)
Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité (Mme Luce Pane)
Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance (Mme Kheira Bouziane-Laroussi)
Tome V : Travail et emploi : Emploi (Mme Chaynesse Khirouni)
Tome VI : Travail et emploi : Travail (M. Francis Vercamer)
Tome VII : Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (M. Gilles Lurton)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Tome I : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Philippe Baumel)
Tome II : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. François Loncle)
Tome III : Aide publique au développement (M. Jean-Claude Guibal)
Tome IV : Défense (Mme Nicole Ameline)
Tome IX : Prélèvement européen (M. Guy-Michel Chauveau)
Tome V : Écologie, développement et mobilité durables (M. Pierre-Yves Le Borgn')
Tome VI : Économie : Commerce extérieur (M. Jean-Paul Bacquet)
Tome VII : Immigration, asile et intégration (M. Jean-Marc Germain)
Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (MM. Patrice Martin-Lalande et François Rochebloine)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Tome I : Première partie (avis) (M. François Pupponi)
Tome II : Action extérieure de l'État : Tourisme (M. Philippe Le Ray)
Tome III : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation (M. Jean-Pierre Le Roch)
Tome IV : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt (M. André Chassaigne)
Tome IX : Économie : Industrie (M. Jean Grellier)
Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (Mme Béatrice Santais)
Tome VI : Économie : Entreprises (M. Lionel Tardy)
Tome VII : Économie : Commerce extérieur (Mme Jeanine Dubié)
Tome VIII : Économie : Communications électroniques et économie numérique (Mme Corinne Erhel)
Tome X : Économie : Postes (Mme Annick Le Loch)
Tome XI : Égalité des territoires et logement : Logement (M. Daniel Goldberg)
Tome XII : Outre-mer (M. Serge Letchimy)
Tome XIII : Politique des territoires : Ville (Mme Jacqueline Maquet)
Tome XIV : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Franck Reynier)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Tome I : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Rudy Salles)
Tome II : Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Hervé Féron)
Tome III : Culture : Patrimoines (M. Michel Herbillon)
Tome IV : Enseignement scolaire (M. Pascal Demarthe)
Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Valérie Corre)
Tome V : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (M. Michel Pouzol)
Tome VI : Médias, livre et industries culturelles : Presse (Mme Virginie Duby-Muller)
Tome VII : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (Mme Marie-George Buffet)
Tome VIII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Vincent Ledoux)
Tome X : Sport, jeunesse et vie associative (M. Patrick Vignal)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Tome I : Rapport général
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à lautoconsommation délectricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production délectricité à partir dénergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux délectricité et de gaz et aux énergies renouvelables
Projet de loi autorisant lapprobation de lavenant portant première modification à lentente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de lavenant portant seconde modification au protocole dentente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur lensemble du territoire
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à encadrer l'évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Proposition de loi de M. Julien Dive renforçant la formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé portant dispositions fiscales relatives aux agriculteurs et aux viticulteurs
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement
Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés "S" représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat au sein du personnel de l'éducation
Proposition de loi de M. Rudy Salles relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés
Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre et M. Kléber Mesquida relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la fibromyalgie
Rapport d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Tome I : Rapport
Tome II : Comptes rendus des auditions
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé
Tome I : L'épigénétique : une nouvelle logique du vivant ? Rapport
Tome II : L'épigénétique : une nouvelle logique du vivant ? Annexes
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions
Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°4068).
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les études de genre
Proposition de loi de M. Lionel Tardy visant à réformer certaines règles de fonctionnement des commissions départementales de la coopération intercommunale
Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à mentionner le groupe sanguin sur les passeports et cartes nationales didentité
Proposition de loi de M. Philippe Folliot portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à lîle de Clipperton
Proposition de loi de Mme Marine Brenier tendant à fixer à seize ans l'âge de la majorité pénale
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à encadrer le recours aux cartes bancaires prépayées et anonymes afin de renforcer la lutte contre les escroqueries, le blanchiment dargent et le financement du terrorisme
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à permettre aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à garantir un effectif maximum d'élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales
Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative au rétablissement de la peine de perpétuité réelle
Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à durcir les sanctions à l'encontre des trafiquants de drogue
Proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel
Proposition de loi de MM. Bernard Gérard, Vincent Ledoux et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à instaurer un temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires
Proposition de loi de M. Gilbert Collard complétant la loi n° 2010-1192 et relative au port de certains signes discriminatoires dans l'espace public et les services publics
Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à interdire la diffusion des photographies et de lidentité des terroristes sur Internet et dans les médias
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues tendant à généraliser la formation aux premiers secours
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un Comité Impact Normes
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à mettre à l'isolement des autres détenus dans des quartiers dédiés les personnes condamnées qui, avant leur incarcération, faisaient l'objet d'une mention dans la catégorie "S" (atteinte à la sûreté de l'Etat) du fichier des personnes recherchées ou d'une inscription dans le fichier de traitement des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à modifier l'article 131-11 du code pénal afin de créer une peine d'expulsion pour les auteurs d'infractions terroristes