Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen"
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen"
Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative au statut des partis et des groupements politiques
Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à porter modification de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République n° 2015-991 du 7 août 2015 transférant la compétence en matière deau et dassainissement aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Proposition de loi de M. Yannick Moreau relative à l'instauration d'une peine de perpétuité effective et réelle
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°3803).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°3804).
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi, Laurent Marcangeli, François Pupponi et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (4166).
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n°4148).
Proposition de résolution européenne de MM. Philip Cordery et Arnaud Richard sur le renforcement de l'Union économique et monétaire
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le renforcement de l'Union économique et monétaire
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2016.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes
Tome 1 : Consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, Rapport
Tome 2 : Consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, Annexes
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°4239).
Annexe 1 : Tableau comparatif
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Vigier sollicitant le Premier ministre pour qu'il favorise l'entrée en vigueur et la mise en uvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé "pour lutter contre le commerce illicite de tabac"
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole
Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute portant réforme de la taxe denlèvement des ordures ménagères
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à garantir lindemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à étendre le dispositif par lenvoi dun SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement dune alerte enlèvement
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (4118).
Annexe 0 : Texte de la commission
Annexe 1 : Tableau comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Hervé Féron, Jean-Paul Chanteguet, Olivier Dussopt, Christian Franqueville, Mme Sylvie Tolmont, M. Philippe Plisson, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Pierre Allossery, Mme Chaynesse Khirouni, MM. Gilbert Sauvan, Michel Ménard, Mme Catherine Beaubatie, MM. Régis Juanico, Jean-Patrick Gille, Mme Françoise Imbert, M. François Loncle, Mme Pascale Crozon, MM. Jean-Paul Bacquet, Michel Liebgott, Dominique Raimbourg, Michel Issindou, Mme Sandrine Hurel, MM. Daniel Boisserie, Marc Goua, Mmes Odile Saugues, Patricia Adam, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, MM. Jean-Pierre Dufau, Laurent Grandguillaume, Serge Janquin, Jean Launay, Jean-Yves Le Déaut, Mme Marie-Lou Marcel, MM. Daniel Vaillant, Jacques Valax, Michel Vergnier et plusieurs de leurs collègues instituant des funérailles républicaines (2434).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel, Mmes Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, M. Daniel Boisserie, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Vincent Burroni, Guy Chambefort, Guy-Michel Chauveau, Jean Glavany, Mme Pascale Got, M. Jean Launay, Mme Marie Récalde, M. Patrick Vignal et plusieurs de leurs collègues relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (4044).
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n°4133).
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (3959).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Annexe 1 : tableau comparatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096).
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de résolution de Mme Dominique Orliac sur les sciences et le progrès dans la République
Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles en conclusion des travaux de la mission relative au marché de l'art
Rapport d'information de la commission des lois sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à réprimer plus sévèrement le discrédit islamiste sur une décision juridictionnelle
Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à déclasser comme communes littorales les communes de métropole et des départements d'outre-mer riveraines des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à revaloriser la rémunération des personnels infirmiers de la fonction publique et du secteur privé
Proposition de loi de M. Philippe Le Ray relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité daccueil limités
Proposition de loi de M. Patrice Prat relative à la reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans labandon et le massacre des harkis
Proposition de loi de M. Jean-Yves Le Déaut visant à élargir le recours au diagnostic préimplantatoire
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à reconnaître le 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à autoriser les annexes de constructions existantes en dehors des espaces urbanisés
Proposition de loi de M. Jacques Lamblin visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur lensemble du territoire (4119).
Annexe 1 : tableau comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en uvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n°4178).
Annexe 0 : texte de la commission
Annexe 1 : tableau comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (4017).
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n°3905).
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à lîle de Clipperton (4102).
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant lapprobation de lavenant portant première modification à lentente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de lavenant portant seconde modification au protocole dentente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (n°4121).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n°1962).
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer sur les sciences et le progrès dans la République
Proposition de résolution de M. Jean-Yves Le Déaut, Mmes Maud Olivier, Anne-Yvonne Le Dain et plusieurs de leurs collègues sur les sciences et le progrès dans la République
Proposition de résolution de M. Christian Jacob visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue dengager la procédure de destitution à lencontre du Président de la République, prévue à larticle 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de larticle 68 de la Constitution
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à étendre le régime de la légitime défense des gendarmes à lensemble des forces de lordre
Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative au respect de lanimal en abattoir
Proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Laurent Wauquiez et plusieurs de leurs collègues renforçant la répression des atteintes contre les représentants de la force publique, instaurant une présomption de légitime défense au bénéfice des policiers et des gendarmes, et tendant à réduire les tâches indues de la police et de la gendarmerie
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole
Proposition de loi de M. Christophe Castaner relative aux aires urbaines de production agricole
Proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre la réalisation dexpérimentations du revenu universel dans les régions françaises
Proposition de loi de M. Franck Marlin relative au renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers
Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale en vue de renforcer la tranquillité publique et prévenir la radicalisation
Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à permettre la confiscation des véhicules à moteur dont les conducteurs multiplient, particulièrement en ville, certaines infractions au code de la route
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction dune tour de contrôle sur laéroport de Douchanbé (n°3950).
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à lautoconsommation délectricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production délectricité à partir dénergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux délectricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n°4122).
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141).
Annexe 0 : Texte de la commission spéciale
Annexe 1 : tableau comparatif
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°4187) et sur : - la proposition de loi organique , modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n°4188).
Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Proposition de résolution de M. François Asensi visant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l'utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort de civils et d'enfants
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (n°4124).
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en uvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé
Proposition de loi organique de M. Luc Belot généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement
Proposition de loi organique de M. Patrice Martin-Lalande généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
Rapport d'information de la commission des lois sur l'évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le renforcement du "Plan Juncker"
Projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour lengagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice
Proposition de loi de M. Daniel Gibbes relative à l'immatriculation des navires au territoire de Saint-Martin
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à revoir la méthode d'attribution des demi-parts supplémentaires accordées aux titulaires de la carte d'ancien combattant
Proposition de loi de MM. Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi, Laurent Marcangeli, François Pupponi et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété
Proposition de loi de M. Philippe Folliot visant à proposer un nouveau contrat davenir plus favorable aux 26 000 buralistes et moins coûteux pour le budget de lEtat
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Thierry Mariani et plusieurs de leurs collègues visant à exonérer de la taxe d'habitation de manière systématique les étudiants boursiers
Proposition de loi de M. Patrick Mennucci relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Proposition de loi de Mme Claudine Schmid relative à l'impression 3D et à l'ordre public
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à rendre obligatoire la réalisation d'un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non-contre-indication au sport
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à instaurer des zones franches rurales au sein des zones de revitalisation rurale
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux
Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte sur l'application de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Rapport d'information de la commission du développement durable sur la mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en uvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat"
Rapport d'information de la commission des finances sur l'évolution de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).
Tome I : Recettes et équilibre général
Tome II : Assurance maladie
Tome III : Médico-social
Tome IV : Assurance vieillesse
Tome V : Accidents du travail - Maladies professionnelles