Rapport d'information de la commission des finances sur la nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement
Rapport d'information de la commission des finances sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal
Rapport d'information de la commission des finances sur la situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (n°3885).
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction dune tour de contrôle sur laéroport de Douchanbé
Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense (n°3849).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n°3848).
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n°3938).
Rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur la gestion et la transparence de la dette publique
Proposition de loi de M. Marc Francina visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant
Proposition de loi de M. Stéphane Saint-André visant à la reconnaissance du monde forain et circassien et à létablissement de règles de fonctionnement des fêtes foraines et des cirques
Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative à la sélection par tirage au sort à luniversité
Proposition de loi de M. Yannick Moreau relative à la création dun délit punissant les guetteurs dans le cadre de trafics de stupéfiants, et visant à détourner notre jeunesse dactivités illicites
Proposition de loi de M. Yannick Moreau visant à supprimer laide médicale dEtat et à créer une aide médicale durgence
Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant larticle 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et laéroport Paris-Charles de Gaulle
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n°3897).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dAutriche relatif au statut juridique des personnels de larmée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (n°3722).
Rapport d'enquête de la commission d'enquête relative aux moyens mis en uvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Tome 1 : Rapport
Tome 2 : Comptes rendus des auditions
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation des finances publiques
Proposition de loi constitutionnelle de Mmes Laurence Arribagé, Marine Brenier, Marie-Christine Dalloz et plusieurs de leurs collègues visant à réserver l'engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi ou d'une proposition de loi aux sessions ordinaires
Proposition de loi de MM. André Chassaigne, Patrice Carvalho et plusieurs de leurs collègues relative à la création de France Energie
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé visant à l'interdiction du financement étranger des lieux de culte et à la préservation de lordre public
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à permettre la stérilisation des chats errants
Proposition de loi de M. Paul Salen visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier relative au renforcement de la protection des poissons grands migrateurs et à la restauration des continuités écologiques aquatiques
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à instaurer laccueil obligatoire danimaux domestiques abandonnés en animalerie en vue de leur vente
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à imposer aux communes lédition dun règlement intérieur au sein des cimetières militaires pour le respect dû aux soldats morts, tombés pour la France
Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative au logement
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886).
Annexe 0 : texte de la commission (début de mise en ligne le 1er juillet 2016 à 14:05)
Annexe 1 : Tableau comparatif
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture
Proposition de résolution de MM. Yves Jégo et Philippe Vigier tendant à la création dune commission denquête relative à la gestion et à la prévention des crues au regard des inondations du printemps 2016
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de lexploration et de lutilisation de lespace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°3872).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la crise ukrainienne et l'avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique.
Annexe 0 : Texte rectifié de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de MM. François Rochebloine, Thierry Benoit, Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et lAzerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase (3764).
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les maladies à transmission vectorielle
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015 (n°3781).
Tome I : Exposé général et examen des articles
Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM(2016) 330 final)
Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
Proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour laviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final)
Projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail
Proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et dIrlande du Nord concernant les centres dexcellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n°3695).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie (n°1884).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (n°3747).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (n°3746).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre laviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite daéronefs (n°3670).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°3745).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant lapprobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue déviter les doubles impositions et de prévenir lévasion et la fraude fiscales en matière dimpôts sur le revenu et sur la fortune (n°3797).
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2015
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte, à la suite d'une mission effectuée du 10 au 14 novembre 2015
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Ciotti, Philippe Cochet, Lucien Degauchy et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le principe de laïcité aux entreprises privées et aux usagers du service public
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier pour que la France s'oppose à toute application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français
Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle.
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et dinvestissement (TTIP)
Rapport d'information de la commission des finances sur la taxation des produits agroalimentaires
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition énergétique
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères constituée le 4 mars 2015 sur l'ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur le Liban
Rapport d'information de la commission de la défense sur la présence et l'emploi des forces armées sur le territoire national
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et dIrlande du Nord concernant les centres dexcellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n°3695).
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2607).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n°3498).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (n°3576).
Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy et Mme Sophie Rohfritsch sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le salaire minimum au sein de l'Union européenne
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Proposition de loi de M. Thierry Lazaro portant création d'un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac
Proposition de loi de MM. Éric Ciotti, Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues donnant aux autorités de lEtat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors détat de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation
Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à renforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Annexe 0 : texte de la commission
Annexe 1 : Tableau comparatif
Projet de loi, adopté,par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Annexe 0 : texte rectifié de la commission mixte paritaire
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3500).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n°3501).
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n°3501).
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n°3498).
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3500).
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499).
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2607).
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.
Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à valoriser l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi de M. Édouard Courtial facilitant l'accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3748).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2016
Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'interdiction du glyphosate
Proposition de résolution de Mme Bérengère Poletti tendant à la création d'une commission d'enquête sur la représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France
Rapport d'information sur le paritarisme
Proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité
Rapport d'information de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679)