Composition de la commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

au 6 janvier 2022

XVe Législature - Archives

Partager

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage :

Président

  • Affaires étrangères UDI et Indépendants Français établis hors de France 8e

Vice-Présidents

Secrétaires

Rapporteure

Membres