Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

• 
  Mme Annaïg Le Meur
  Affaires économiques La République en Marche Finistère 1^re

Vice-Présidents

• 
  Mme Marguerite Deprez-Audebert
  Affaires économiques Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Pas-de-Calais 9^e
• 
  M. Philippe Huppé
  Affaires économiques Agir ensemble Hérault 5^e
• 
  Mme Muriel Roques-Etienne
  Finances La République en Marche Tarn 1^re
• 
  M. Stéphane Viry
  Affaires sociales Les Républicains Vosges 1^re

Secrétaires

• 
  Mme Marie-Noëlle Battistel
  Affaires économiques Socialistes et apparentés Isère 4^e
• 
  M. Charles de Courson
  Finances Libertés et Territoires Marne 5^e
• 
  M. Mohamed Laqhila
  Finances Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Bouches-du-Rhône 11^e
• 
  Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
  Affaires sociales La République en Marche Nord 6^e

Rapporteurs

• 
  M. Jean-Noël Barrot
  Finances Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Yvelines 2^e
• 
  Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
  Finances La République en Marche Tarn 2^e

Membres

• 
  M. Damien Adam
  Affaires économiques La République en Marche Seine-Maritime 1^re
• 
  Mme Françoise Ballet-Blu
  Défense La République en Marche Vienne 1^re
• 
  Mme Valérie Bazin-Malgras
  Affaires culturelles et éducation Les Républicains Aube 2^e
• 
  Mme Anne Blanc
  Affaires économiques La République en Marche Aveyron 2^e
• 
  Mme Anne-Laure Blin
  Affaires économiques Les Républicains Maine-et-Loire 3^e
• 
  M. Bertrand Bouyx
  Affaires culturelles et éducation La République en Marche Calvados 5^e
• 
  M. Jean-Louis Bricout
  Finances Socialistes et apparentés Aisne 3^e
• 
  M. Philippe Chalumeau
  Affaires sociales La République en Marche Indre-et-Loire 1^re
• 
  Mme Fannette Charvier
  Affaires culturelles et éducation La République en Marche Doubs 1^re
• 
  M. André Chassaigne
  Défense Gauche démocrate et républicaine Puy-de-Dôme 5^e
• 
  M. Philippe Chassaing
  Finances La République en Marche Dordogne 1^re
• 
  M. Jean-Pierre Cubertafon
  Défense Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Dordogne 3^e
• 
  M. Dominique Da Silva
  Affaires sociales La République en Marche Val-d'Oise 7^e
• 
  M. Olivier Damaisin
  Finances La République en Marche Lot-et-Garonne 3^e
• 
  Mme Dominique David
  Finances La République en Marche Gironde 1^re
• 
  M. Nicolas Démoulin
  Affaires économiques La République en Marche Hérault 8^e
• 
  M. Jean-Paul Dufrègne
  Finances Gauche démocrate et républicaine Allier 1^re
• 
  Mme Caroline Fiat
  Affaires sociales La France insoumise Meurthe-et-Moselle 6^e
• 
  Mme Agnès Firmin Le Bodo
  Affaires sociales Agir ensemble Seine-Maritime 7^e
• 
  Mme Pascale Fontenel-Personne
  Affaires sociales Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Sarthe 3^e
• 
  M. Alexandre Freschi
  Affaires culturelles et éducation La République en Marche Lot-et-Garonne 2^e
• 
  M. Bruno Fuchs
  Affaires étrangères Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Haut-Rhin 6^e
• 
  Mme Albane Gaillot
  Affaires culturelles et éducation Non inscrit Val-de-Marne 11^e
• 
  Mme Olga Givernet
  Affaires étrangères La République en Marche Ain 3^e
• 
  M. Guillaume Gouffier-Cha
  Lois La République en Marche Val-de-Marne 6^e
• 
  Mme Carole Grandjean
  Affaires sociales La République en Marche Meurthe-et-Moselle 1^re
• 
  M. Victor Habert-Dassault
  Lois Les Républicains Oise 1^re
• 
  M. Guillaume Kasbarian
  Affaires économiques La République en Marche Eure-et-Loir 1^re
• 
  Mme Fiona Lazaar
  Affaires étrangères La République en Marche Val-d'Oise 5^e
• 
  Mme Christine Le Nabour
  Affaires sociales La République en Marche Ille-et-Vilaine 5^e
• 
  M. Jean-Claude Leclabart
  Développement durable La République en Marche Somme 4^e
• 
  M. Gérard Leseul
  Développement durable Socialistes et apparentés Seine-Maritime 5^e
• 
  Mme Véronique Louwagie
  Finances Les Républicains Orne 2^e
• 
  Mme Aude Luquet
  Développement durable Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Seine-et-Marne 1^re
• 
  M. Sylvain Maillard
  Affaires sociales La République en Marche Paris 1^re
• 
  M. Emmanuel Maquet
  Développement durable Les Républicains Somme 3^e
• 
  M. Jean-Paul Mattei
  Finances Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Pyrénées-Atlantiques 2^e
• 
  Mme Sereine Mauborgne
  Défense La République en Marche Var 4^e
• 
  M. Ludovic Mendes
  Finances La République en Marche Moselle 2^e
• 
  Mme Cendra Motin
  Finances La République en Marche Isère 6^e
• 
  Mme Valérie Oppelt
  Lois La République en Marche Loire-Atlantique 2^e
• 
  M. Didier Paris
  Lois La République en Marche Côte-d'Or 5^e
• 
  M. Patrice Perrot
  Développement durable La République en Marche Nièvre 2^e
• 
  Mme Christelle Petex-Levet
  Développement durable Les Républicains Haute-Savoie 3^e
• 
  Mme Sylvia Pinel
  Affaires économiques Libertés et Territoires Tarn-et-Garonne 2^e
• 
  Mme Nathalie Porte
  Développement durable Les Républicains Calvados 3^e
• 
  M. Éric Poulliat
  Lois La République en Marche Gironde 6^e
• 
  M. Loïc Prud'homme
  Développement durable La France insoumise Gironde 3^e
• 
  Mme Valérie Rabault
  Finances Socialistes et apparentés Tarn-et-Garonne 1^re
• 
  M. Rémy Rebeyrotte
  Lois La République en Marche Saône-et-Loire 3^e
• 
  M. Xavier Roseren
  Finances La République en Marche Haute-Savoie 6^e
• 
  Mme Valérie Six
  Affaires sociales UDI et Indépendants Nord 7^e
• 
  Mme Huguette Tiegna
  Affaires économiques La République en Marche Lot 2^e
• 
  Mme Laurence Trastour-Isnart
  Défense Les Républicains Alpes-Maritimes 6^e
• 
  M. Pierre Vatin
  Développement durable Les Républicains Oise 5^e
• 
  Mme Annie Vidal
  Affaires sociales La République en Marche Seine-Maritime 2^e
• 
  M. Michel Zumkeller
  Finances UDI et Indépendants Territoire de Belfort 2^e