Composition de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

au 21 mai 2012

XIIIe Législature - Archives

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Président

Vice-Présidents

  • Défense Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
  • Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Nouveau Centre
  • Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire

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Rapporteure

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