Table des scrutins publics

14e législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


Depuis le 8 avril 2014, l'analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.
Pour les scrutins antérieurs au 8 avril 2014, il y a lieu de distinguer les scrutins publics dits « ordinaires » et les scrutins publics dits « solennels » :
- pour les scrutins publics dits « ordinaires », décidés par le président de séance ou demandés par le Gouvernement, la commission saisie au fond ou un président de groupe, l’analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, la position de vote adoptée par le plus grand nombre des membres présents ou ayant délégué leur vote et, par ailleurs, pour les autres positions de vote, elle précise la liste alphabétique des députés ayant adopté ces autres positions ; ne se trouvent ainsi individualisés que les votes des députés ayant un vote différent de celui de la majorité du groupe ;
- pour les scrutins publics dits « solennels » (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), organisés par la Conférence des présidents en application de l’article 65-1 du Règlement, l’analyse consiste en une liste nominative intégrale des votants, au regard de chaque position de vote, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe.

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
997 17/12/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 95 56 11
996 16/12/2014 l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération). [dossier] [analyse du scrutin] 10 4 1
995* 16/12/2014 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 257 222 54
994* 16/12/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 324 188 29
993 12/12/2014 l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 4 0
992 09/12/2014 la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile. [dossier] [analyse du scrutin] 24 32 0
991* 09/12/2014 le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 270 242 30
990* 09/12/2014 le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 298 238 17
989 08/12/2014 l'amendement n° 81 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 26 0
988 08/12/2014 l'amendement n° 12 de M. Molac et l'amendement n° 53 de M. Le Fur à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 27 0
987 08/12/2014 l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 59 de M. Benoit à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 32 2
986 08/12/2014 l'amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 36 1
985 08/12/2014 les amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 41 4
984 05/12/2014 l'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 2 1
983 04/12/2014 la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui. [dossier] [analyse du scrutin] 22 16 1
982* 02/12/2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. [dossier] [analyse du scrutin] 191 252 23
981* 02/12/2014 la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) [dossier] [analyse du scrutin] 339 151 16
980 01/12/2014 l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques n° 15 de M. Lurton, n° 16 de M. Charroux et n°18 de M. Cinieri du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 12 20 1
979 27/11/2014 l'amendement n° 11 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire. [dossier] [analyse du scrutin] 15 13 0
978 27/11/2014 l'amendement n° 4 de Mme Pinville à l'article premier de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique. [dossier] [analyse du scrutin] 18 15 0
977 27/11/2014 l'amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. [dossier] [analyse du scrutin] 20 28 2
976 27/11/2014 la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. [dossier] [analyse du scrutin] 30 31 2
975 26/11/2014 la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe. [dossier] [analyse du scrutin] 143 7 1
974 25/11/2014 l'amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 68 55 0
973 25/11/2014 l'amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 64 0
972 25/11/2014 l'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 15 0
971 25/11/2014 le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 20 0
970* 25/11/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 277 253 33
969 24/11/2014 l'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 17 12 1
968 24/11/2014 l'amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 17 11 2
967 20/11/2014 l'amendement n° 2 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. [dossier] [analyse du scrutin] 2 7 2
966 20/11/2014 les amendements identiques de suppression n° 1 de Mme Fraysse et n° 7 de M. Cavard à l'article premier du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. [dossier] [analyse du scrutin] 2 7 2
965 20/11/2014 les amendements identiques n° 97 de M. Bleunven et n° 125 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 21 1
964 20/11/2014 l'amendement n° 119 rectifié de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 23 1
963 20/11/2014 l'amendement n° 3 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 27 1
962 20/11/2014 l'amendement de suppression n° 80 de M. Dolez et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 23 3
961 19/11/2014 l'amendement n°110 de M. Roman à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 50 3
960 19/11/2014 l'amendement n°9 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 57 0
959 19/11/2014 l'amendement n°122 de M. Bies à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 62 2
958 19/11/2014 l'amendement n° 1 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 47 0
957 19/11/2014 l'amendement n° 75 de M. Dolez et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 51 4
956 18/11/2014 l'amendement n° 74 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 69 7
955* 18/11/2014 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 266 247 56
954 06/11/2014 l'amendement n° 430 de M. Tian après l'article 59 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission santé. [dossier] [analyse du scrutin] 6 8 0
953 06/11/2014 l'amendement n° 512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. [dossier] [analyse du scrutin] 18 22 0
952 06/11/2014 l'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. [dossier] [analyse du scrutin] 14 26 0
951 06/11/2014 l'amendement n° 285 de M. Herth et les amendements de suppression identiques à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. [dossier] [analyse du scrutin] 20 24 4
950 05/11/2014 l'amendements n° 435 de M. Saddier à l'article 32 et Etat B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Economie. [dossier] [analyse du scrutin] 7 20 1
949 05/11/2014 les amendements n° 284 de M. Carré et n° 383 de M. Piron de supression à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Egalité des territoires et logement. [dossier] [analyse du scrutin] 20 33 1
948 05/11/2014 l'amendement n° 401 de M. Larrivé après l'article 57 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Politiques des territoires. [dossier] [analyse du scrutin] 7 24 3
947 03/11/2014 l'amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi [dossier] [analyse du scrutin] 13 24 4
946 28/10/2014 les amendements identiques n° 72 de M. Tetart et n° 171 de M. Dufau à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Aide publique au développement. [dossier] [analyse du scrutin] 36 4 1
945* 28/10/2014 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 270 245 51
944 24/10/2014 l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 11 3
943 24/10/2014 le sous-amendement n° 945 du Gouvernement à l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et à l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 10 4
942 24/10/2014 l'amendement n° 572 de M. Vercamer avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 18 1
941 24/10/2014 l'amendement n° 305 de M. Véran et l'amendement identique n° 447 de Mme Lemorton après l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 8 2
940 24/10/2014 l'amendement n° 944 du Gouvernement après l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 3 5
939 23/10/2014 l'amendement n° 177 de M. Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, à l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 0 1
938 23/10/2014 l'amendement n° 130 de M. Door et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 24 0
937 23/10/2014 l'amendement n° 499 de M. Tian et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 20 0
936 23/10/2014 l'amendement n° 42 de M. Le Fur, l'amendement identique n°100 de Mme Nachury, l'amendement identique n°119 de M. Door, l'amendement identique n°183 de M. Accoyer, l'amendement identique n° 289 de M. Myard, l'amendement identique n° 376 de M. Tian et l'amendement identique n°452 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 26 1
935 23/10/2014 l'amendement n° 70 de M. Sebaoun et l'amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 36 2
934 23/10/2014 l'amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 35 0
933 23/10/2014 l'amendement n° 282 de M. Le Roch et n° 450 de Mme Le Callennec après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 4 1
932 22/10/2014 l'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 66 0
931 21/10/2014 la motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 57 0
930* 21/10/2014 le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) [dossier] [analyse du scrutin] 266 245 56
929* 21/10/2014 le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 [dossier] [analyse du scrutin] 263 245 56
928 20/10/2014 l'amendement n° 4 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) [dossier] [analyse du scrutin] 13 8 0
927 20/10/2014 l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) [dossier] [analyse du scrutin] 13 8 0
926 20/10/2014 l'amendement n° 884 du Gouvernement et l'amendement identique n° 886 de Mme Sas à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 7 0
925 20/10/2014 l'amendement n° 504 de M. Giraud à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 31 2
924 17/10/2014 l'amendement n° 230 de M. Carré à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 14 1
923 17/10/2014 l'amendement n° 500 de M. Mariton après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 18 0
922 17/10/2014 l'amendement n°579 de M. Coronado après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 16 1
921 17/10/2014 l'amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 15 1
920 17/10/2014 l'amendement n°556 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 16 1
919 17/10/2014 l'amendement n°565 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 14 1
918 17/10/2014 l'amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 13 1
917 17/10/2014 l'amendement n°190 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 12 0
916 17/10/2014 l'amendement n° 238 de la commision des finances après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 18 1
915 16/10/2014 l'amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 26 31 2
914* 14/10/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 314 219 32
913 10/10/2014 l'amendement n°1592 de M. Carvalho à l'article 29 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 27 0
912 10/10/2014 l'amendement n°1591 de M. Carvalho à l'article 28 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 29 0
911 09/10/2014 l'amendement n° 1 de M. Popelin à l'article premier de la proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen [dossier] [analyse du scrutin] 19 9 0
910 08/10/2014 l'amendement n° 755 de M. de Ganay et l'amendement identique n° 1683 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 37 0
909 08/10/2014 l'amendement n° 1871 de M. Abad à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 36 1
908 08/10/2014 l'amendement n° 350 de M. Aubert et l'amendement identique n° 11 de M. Lamblin à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 42 4
907 07/10/2014 l'amendement n° 1581 de M. Carvalho et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 24 0
906 06/10/2014 l'amendement n°641 de M. Aubert et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 31 1
905 01/10/2014 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 42 0
904 17/09/2014 l'amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. [dossier] [analyse du scrutin] 9 21 0
903 17/09/2014 l'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. [dossier] [analyse du scrutin] 4 13 0
902* 17/09/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. [dossier] [analyse du scrutin] 302 181 23
901 16/09/2014 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). [analyse du scrutin] 269 244 53
900 09/09/2014 l'amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 39 0
899 09/09/2014 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 94 0
898* 23/07/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 261 205 85
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