Table des scrutins publics

14e législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


Depuis le 8 avril 2014, l'analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.
Pour les scrutins antérieurs au 8 avril 2014, il y a lieu de distinguer les scrutins publics dits « ordinaires » et les scrutins publics dits « solennels » :
- pour les scrutins publics dits « ordinaires », décidés par le président de séance ou demandés par le Gouvernement, la commission saisie au fond ou un président de groupe, l’analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, la position de vote adoptée par le plus grand nombre des membres présents ou ayant délégué leur vote et, par ailleurs, pour les autres positions de vote, elle précise la liste alphabétique des députés ayant adopté ces autres positions ; ne se trouvent ainsi individualisés que les votes des députés ayant un vote différent de celui de la majorité du groupe ;
- pour les scrutins publics dits « solennels » (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), organisés par la Conférence des présidents en application de l’article 65-1 du Règlement, l’analyse consiste en une liste nominative intégrale des votants, au regard de chaque position de vote, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe.

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
1380 21/02/2017 la proposition de résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire. [dossier] [analyse du scrutin] 33 7 2
1379 21/02/2017 l'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) [dossier] [analyse du scrutin] 94 4 5
1378 15/02/2017 l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 4 0
1377 15/02/2017 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité publique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 34 5 1
1376 09/02/2017 l'ensemble du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 31 0 0
1375 02/02/2017 les conclusions de rejet de la commission des affaires étrangères de la proposition de résolution européenne pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA). [dossier] [analyse du scrutin] 7 9 0
1374 02/02/2017 l'ensemble de la proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 0 0
1373 02/02/2017 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (première lecture) (seconde délibération). [dossier] [analyse du scrutin] 9 9 1
1372 02/02/2017 l'amendement n° 10 de Mme Buffet à l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 10 0
1371 31/01/2017 l'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 9 BA de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 23 0
1370 31/01/2017 l'ensemble de la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 3 2
1369 26/01/2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 24 0
1368 12/01/2017 l'amendement n°22 de M. Falorni à l'article 4 de la proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 4 0
1367 12/01/2017 l'amendement n°23 rectifié de M. Falorni après l'article 2 de la proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 20 0
1366 12/01/2017 l'amendement n° 2 de M. Bloche et l'amendement identique n° 3 de Mme Attard à l'article 3 de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 27 3
1365 20/12/2016 l'amendement n° 21 de M. Hammadi à l'article 23 octies du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 55 0
1364* 20/12/2016 l'ensemble du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 245 188 10
1363 16/12/2016 l'amendement n° 2 de Mme Rabault à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) (seconde délibération). [dossier] [analyse du scrutin] 16 13 1
1362* 13/12/2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 288 32 5
1361 13/12/2016 l'amendement n° 1 de M. Popelin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 84 77 1
1360 13/12/2016 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 121 1
1359 13/12/2016 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Bernard Cazeneuve (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 305 239 10
1358* 07/12/2016 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 27 0
1357 05/12/2016 l'amendement n° 505 de Mme Pires Beaune après l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 23 1
1356 01/12/2016 l'amendement n° 29 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 35 0
1355 01/12/2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 74 0
1354 24/11/2016 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 6 0
1353 24/11/2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 14 0
1352* 22/11/2016 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 287 243 22
1351 17/11/2016 l'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 28 3
1350 17/11/2016 l'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 45 0
1349 16/11/2016 l'amendement n° 643 de M. de Mazières après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 - Mission Culture (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 20 0
1348 08/11/2016 la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) [dossier] [analyse du scrutin] 316 183 37
1347* 08/11/2016 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) [dossier] [analyse du scrutin] 308 171 39
1346* 02/11/2016 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 272 240 15
1345 27/10/2016 l'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 12 20 2
1344 27/10/2016 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 30 20 0
1343 27/10/2016 l'amendement n° 253 de M. Germain et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 19 11 0
1342 27/10/2016 l'amendement n° 137 de la commission des affaires sociales après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 26 3
1341 26/10/2016 l'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 18 14 0
1340 26/10/2016 l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 31 19 1
1339 26/10/2016 l'amendement n° 224 de M. Viala et amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 20 23 0
1338 26/10/2016 l'amendement n°179 de M. Door à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 20 29 1
1337 25/10/2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 37 55 0
1336* 25/10/2016 la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 285 242 24
1335 19/10/2016 l'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 39 11 1
1334 19/10/2016 l'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 30 23 3
1333 19/10/2016 l'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 32 27 0
1332* 18/10/2016 le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 511 1 15
1331 13/10/2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 48 0
1330 11/10/2016 l'amendement n° 207 de M. Chassaigne après l'article 8 ter du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 15 22 0
1329* 11/10/2016 le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 314 140 29
1328 28/09/2016 l'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. [dossier] [analyse du scrutin] 10 8 0
1327 21/07/2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin] 87 5 0
1326* 19/07/2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 489 26 4
1325 19/07/2016 l'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 256 37 3
1324 19/07/2016 l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 127 168 4
1323 19/07/2016 l'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 123 180 0
1322 19/07/2016 l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 279 9 3
1321 19/07/2016 l'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 118 168 2
1320 19/07/2016 l'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 123 185 0
1319 19/07/2016 l'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 123 180 3
1318 19/07/2016 l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 114 181 5
1317 19/07/2016 l'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 121 192 5
1316 19/07/2016 l'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 139 164 3
1315 19/07/2016 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 145 219 4
1314 19/07/2016 l'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 16 0
1313 12/07/2016 l'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 29 0
1312* 06/07/2016 l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 305 157 32
1311 01/07/2016 l'amendement n° 1559 du Gouvernement à l'article 38 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 21 0 0
1310 01/07/2016 l'amendement n° 1024 de M. de Courson et l'amendement identique n° 1296 de Mme Sas après l'article 38 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 9 0
1309 30/06/2016 l'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 12 17 4
1308 30/06/2016 l'amendement n° 896 rectifié de M. Carpentier après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 22 5
1307 29/06/2016 l'amendement n° 503 (rect) de M. Hamon et l'amendement identique n° 548 (rect) de M. Alauzet après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 18 55 6
1306 29/06/2016 l'amendement n° 493 (rect) de M. Hamon et les amendements identiques n° 539 (rect) de M. Alauzet et 633 (rect) de M. Pouzol après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 18 54 1
1305 29/06/2016 l'amendement n° 1195 de M. Amirshahi après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 16 57 2
1304 29/06/2016 l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 32 17 0
1303 29/06/2016 l'amendement n° 182 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 17 46 1
1302 29/06/2016 l'amendement n° 1033 de M. Richard après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 23 19 1
1301 29/06/2016 l'amendement n° 45 de M. Ciotti après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 22 45 1
1300 29/06/2016 l'amendement n° 58 de M. Debré après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 23 46 0
1299 28/06/2016 l'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 41 21 3
1298 28/06/2016 l'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 34 6
1297 27/06/2016 l'article 8 du projet de loi Égalité et citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 21 8 3
1296 22/06/2016 l'amendement n° 452 de la commission du développement durable à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 31 6
1295 22/06/2016 l'amendement n° 9 rectifié de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 35 0
1294 22/06/2016 l'amendement n° 441 de M. Plisson à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 44 2
1293 21/06/2016 l'amendement n° 19 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 103 de M. Jacob, n° 133 de M. Verchère, n° 164 de M. Terrasse, n° 178 de M. Huet et n° 401 de M. Heinrich à l'article 2 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 42 6
1292* 21/06/2016 l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 188 212 10
1291* 21/06/2016 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 241 262 29
1290* 21/06/2016 l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 227 291 11
1289 16/06/2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 45 0
1288 16/06/2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 45 0
1287 14/06/2016 l'amendement de suppression n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement. [dossier] [analyse du scrutin] 19 15 0
1286* 14/06/2016 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 304 200 44
1285* 14/06/2016 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 304 199 45
1284 09/06/2016 l'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 20 6 6
1283 09/06/2016 l'amendement n° 151 de M. Cherki et les amendements identiques n° 420 de Mme Batho, n° 1181 de Mme Sas et n° 1228 (rect.) de M. Sansu à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 15 24 0
1282 08/06/2016 l'amendement n° 9 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 31 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 12 20 2
1281 26/05/2016 l'amendement n° 20 de M. Charroux à l'article 2 de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 6 3
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