Table des scrutins publics

14e législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


Depuis le 8 avril 2014, l'analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.
Pour les scrutins antérieurs au 8 avril 2014, il y a lieu de distinguer les scrutins publics dits « ordinaires » et les scrutins publics dits « solennels » :
- pour les scrutins publics dits « ordinaires », décidés par le président de séance ou demandés par le Gouvernement, la commission saisie au fond ou un président de groupe, l’analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, la position de vote adoptée par le plus grand nombre des membres présents ou ayant délégué leur vote et, par ailleurs, pour les autres positions de vote, elle précise la liste alphabétique des députés ayant adopté ces autres positions ; ne se trouvent ainsi individualisés que les votes des députés ayant un vote différent de celui de la majorité du groupe ;
- pour les scrutins publics dits « solennels » (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), organisés par la Conférence des présidents en application de l’article 65-1 du Règlement, l’analyse consiste en une liste nominative intégrale des votants, au regard de chaque position de vote, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe.

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
1108 15/04/2015 l'article 2 du projet de loi relatif au renseignement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 5 0
1107 14/04/2015 les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 68 1
1106* 14/04/2015 l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 311 241 10
1105 10/04/2015 l'amendement n° 1432 de M. Richard à l'article 46 ter du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 18 0
1104 10/04/2015 l'amendement n° 1740 de suppression de Mme Rabin et les amendements identiques n° 209 de M. Door et n° 1864 de M. Roumegas à l'article 42 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 1 0
1103 10/04/2015 l'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 1 1
1102 09/04/2015 l'amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 10 3
1101 09/04/2015 l'amendement n°1351 de M.Richard et l'amendement identique à l'article 23 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 14 0
1100 09/04/2015 l'amendement n°2309 rectifié de Mme Orliac à l'article 21 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 1 0
1099 09/04/2015 l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 12 0
1098 09/04/2015 l'amendement n° 142 de suppression de M. Huet et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 33 0
1097 08/04/2015 l'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 40 0
1096 08/04/2015 amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 27 4
1095 07/04/2015 l'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 24 0
1094 07/04/2015 les amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 57 0
1093 03/04/2015 l'amendement n°1289 de M. Richard après l'article 7 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 0 0
1092 03/04/2015 l'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 11 1
1091 01/04/2015 l'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 1 1
1090 31/03/2015 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 70 1
1089 30/03/2015 l'amendement n° 16 de Mme Auroi à l'article 2, et les amendements identiques n° 33 de M. Chassaigne et n° 68 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 11 2
1088 30/03/2015 l'amendement n° 10 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 28 de M. Chassaigne et n° 49 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 14 0
1087 30/03/2015 l'amendement n° 5 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 22 de M. Chassaigne et n° 43 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 15 2
1086 24/03/2015 l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture) (2ème vote). [dossier] [analyse du scrutin] 23 27 0
1085 24/03/2015 l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture). SCRUTIN ANNULÉ - remplacé par le scrutin 1086 [analyse du scrutin] 20 19 0
1084* 24/03/2015 la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 351 185 8
1083* 24/03/2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 325 189 34
1082 19/03/2015 l'amendement n° 998 de Mme Abeille à l'article 56 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 16 1
1081 18/03/2015 l'amendement n° 183 de M. Laffineur après l'article 32 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 14 2
1080 17/03/2015 l'amendement n° 404 de M. Abad à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 16 2
1079 17/03/2015 l'amendement n° 59 de M. Cinieri à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 18 4
1078 17/03/2015 l'amendement n° 210 de M. Saddier à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 18 0
1077 17/03/2015 l'amendement n° 465 de Mme Sage et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 1 0
1076 17/03/2015 l'amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 22 2
1075 17/03/2015 l'amendement n° 46 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 26 0
1074 17/03/2015 l'amendement n° 166 de M. Laffineur et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 30 1
1073 17/03/2015 l'amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 23 1
1072 17/03/2015 l'amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 22 0
1071 17/03/2015 l'amendement n°564 de M.Meunier et les amendements identiques à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 19 3
1070* 17/03/2015 l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 436 34 83
1069 16/03/2015 l'amendement n° 170 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 567 de M. Meunier, n° 1229 de M. Cinieri et n° 1365 de Mme Dubié à l'article 5 du projet de loi relatif à la biodiversité. [dossier] [analyse du scrutin] 5 14 0
1068 16/03/2015 l'amendement n° 180 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 577 de M. Meunier, n° 821 de M. Plisson, n° 1104 de M. Chassaigne, n° 1193 de M. Krabal et n° 1238 de M. Cinieri à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la biodiversité. [dossier] [analyse du scrutin] 15 6 3
1067 16/03/2015 les amendements identiques n° 39 (rect) de Mme Gaillard et n° 956 (rect) de Mme Abeille après l'article 4 du projet de loi relatif à la biodiversité. [dossier] [analyse du scrutin] 7 17 5
1066 16/03/2015 l'amendement n° 165 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 562 de M. Meunier, n° 756 de M. Plisson, n° 1224 de M. Cinieri et n° 1359 de Mme Dubié à l'article 3 du projet de loi relatif à la biodiversité. [dossier] [analyse du scrutin] 5 11 1
1065 16/03/2015 l'amendement n° 164 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 193 (rect) de M. Salen, n° 755 de M. Plisson, n° 1084 de M. Krabal, n° 1223 de M. Cinieri et n° 1348 (rect) de M. Chassaigne de M. après l'article 2 du projet de loi relatif à la biodiversité. [dossier] [analyse du scrutin] 5 6 0
1064 12/03/2015 la motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 20 0
1063 11/03/2015 l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. [dossier] [analyse du scrutin] 70 89 2
1062* 10/03/2015 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 306 238 11
1061 05/03/2015 l'amendement n°583 de suppression de Mme Genevard à l'article 22 octies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 19 0
1060 05/03/2015 l'amendement n° 1655 de M. Devedjian et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 20 0
1059 05/03/2015 l'amendement n° 631 de M. Bénisti et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 19 0
1058 05/03/2015 l'amendement n° 185 de M. Ollier à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 20 0
1057 04/03/2015 l'amendement n° 1926 de M. Moreau après l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 22 1
1056 04/03/2015 le sous-amendement n° 2136 de M. Saddier à l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 25 1
1055 04/03/2015 l'amendement n° 1884 de M. Giraud à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 19 1
1054 04/03/2015 l'amendement n° 1102 du Gouvernement et les amendements identiques n° 2068 de Mme Grelier et n° 2070 de M. Da Silva à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 10 1
1053 04/03/2015 l'amendement n° 1107 du Gouvernement et l'amendement identique n° 1126 de Mme Grelier à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 11 1
1052 03/03/2015 l'amendement n° 239 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 32 1
1051 03/03/2015 l'amendement n° 132 de Mme Battistel et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 30 1
1050 03/03/2015 l'amendement n° 322 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 40 1
1049 03/03/2015 l'amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 27 2
1048 03/03/2015 l'amendement n° 982 (rect.) de Charroux après l'article 17 septies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 35 3
1047 02/03/2015 l'amendement n° 237 de M. Gaymard et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter B du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 29 0
1046 02/03/2015 l'amendement n° 1787 de M. Dussopt à l'article 15 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 8 1
1045 20/02/2015 l'amendement n° 233 de suppression de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 14 0
1044 19/02/2015 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. [dossier] [analyse du scrutin] 234 0 0
1043 19/02/2015 l'amendement n° 171 de Mme Nachury à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélerée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 35 2
1042 19/02/2015 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 1 22
1041 19/02/2015 l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 29 0
1040 19/02/2015 l'amendement n° 5 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 29 0
1039 18/02/2015 l'amendement n°698 de M. Rousset à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 25 0
1038 18/02/2015 l'amendement n°552 de M. Dhuicq à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 28 0
1037 18/02/2015 l'amendement n° 915 de M. Molac après l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 26 2
1036 18/02/2015 l'amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 26 1
1035 17/02/2015 l'amendement n° 1165 de M. Dolez et l'amendement identique n° 1568 de M. Laurent tendant à supprimer l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 24 1
1034 17/02/2015 la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 85 0
1033 14/02/2015 l'amendement n° 2183 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 101 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 10 24 0
1032 14/02/2015 l'amendement n° 2167 de Mme Fraysse et les amendements identiques suivants tendant à supprimer l'article 85 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 11 32 3
1031 14/02/2015 l'amendement n° 2166 de Mme Fraysse tendant à supprimer les alinéas 86 à 89 de l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 8 30 2
1030 14/02/2015 l'amendement n° 3290 du Gouvernement à l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 30 8 1
1029 14/02/2015 l'amendement de suppression n° 1037 de Mme Fraysse et l'amendement identique suivant à l'article 81 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 11 34 1
1028 14/02/2015 l'amendement n° 102 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 80 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 34 0
1027 14/02/2015 l'amendement n° 1035 de Mme Fraysse à l'article 77 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 13 27 0
1026 14/02/2015 l'amendement n° 1666 de M. Fromantin à l'article 76 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 32 1
1025 13/02/2015 les amendements de suppression n° 96 de M. Le Fur, n° 1033 de Mme Fraysse et n° 1320 de M. Roumegas à l'article 74 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 16 31 2
1024 13/02/2015 les amendements de suppression n° 94 de M. Le Fur, n° 1031 de Mme Fraysse, n° 1313 de M. Roumegas, n° 2198 de M. Laurent et n° 3046 de M. Goldberg à l'article 72 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 20 30 2
1023 13/02/2015 les amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 11 17 4
1022 12/02/2015 l'amendement n°1163 de M. Estrosi à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 28 1
1021 12/02/2015 l'amendement n°320 de Mme Zimmermann et les amendements identiques à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 31 0
1020 09/02/2015 l'amendement n°1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 48 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 24 32 3
1019 09/02/2015 l'amendement n°2474 de M. Chassaigne et les amendements identiques à l'article 47 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 12 53 0
1018 06/02/2015 l'amendement n° 2788 de Mme Berger à l'article 34 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 30 1
1017 06/02/2015 l'amendement n° 2468 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 9 26 0
1016 06/02/2015 l'amendement n° 1265 de M. Baupin après l'article 27 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 32 1
1015 06/02/2015 l'amendement n° 2334 de M. Vercamer après l'article 25 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 34 2 0
1014 05/02/2015 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi relative à la maladie de Lyme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 9 0
1013 04/02/2015 l'amendement n° 2802 Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 12 2
1012 04/02/2015 le sous-amendement n° 3278 de M. Ferrand à l'amendement n° 2802 du Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 12 2
1011 04/02/2015 l'amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 34 0
1010 03/02/2015 l'amendement n° 397 de M. Houillon et les amendements identiques à l'article 13 bis du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 37 1
1009 03/02/2015 l'amendement n° 272 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 33 1
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