Table des scrutins publics

14e législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


Depuis le 8 avril 2014, l'analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.
Pour les scrutins antérieurs au 8 avril 2014, il y a lieu de distinguer les scrutins publics dits « ordinaires » et les scrutins publics dits « solennels » :
- pour les scrutins publics dits « ordinaires », décidés par le président de séance ou demandés par le Gouvernement, la commission saisie au fond ou un président de groupe, l’analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, la position de vote adoptée par le plus grand nombre des membres présents ou ayant délégué leur vote et, par ailleurs, pour les autres positions de vote, elle précise la liste alphabétique des députés ayant adopté ces autres positions ; ne se trouvent ainsi individualisés que les votes des députés ayant un vote différent de celui de la majorité du groupe ;
- pour les scrutins publics dits « solennels » (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), organisés par la Conférence des présidents en application de l’article 65-1 du Règlement, l’analyse consiste en une liste nominative intégrale des votants, au regard de chaque position de vote, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe.

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
1045 20/02/2015 l'amendement n° 233 de suppression de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 14 0
1044 19/02/2015 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. [dossier] [analyse du scrutin] 234 0 0
1043 19/02/2015 l'amendement n° 171 de Mme Nachury à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélerée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 35 2
1042 19/02/2015 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 1 22
1041 19/02/2015 l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 29 0
1040 19/02/2015 l'amendement n° 5 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 29 0
1039 18/02/2015 l'amendement n°698 de M. Rousset à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 25 0
1038 18/02/2015 l'amendement n°552 de M. Dhuicq à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 28 0
1037 18/02/2015 l'amendement n° 915 de M. Molac après l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 26 2
1036 18/02/2015 l'amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 26 1
1035 17/02/2015 l'amendement n° 1165 de M. Dolez et l'amendement identique n° 1568 de M. Laurent tendant à supprimer l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 24 1
1034 17/02/2015 la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 85 0
1033 14/02/2015 l'amendement n° 2183 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 101 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 10 24 0
1032 14/02/2015 l'amendement n° 2167 de Mme Fraysse et les amendements identiques suivants tendant à supprimer l'article 85 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 11 32 3
1031 14/02/2015 l'amendement n° 2166 de Mme Fraysse tendant à supprimer les alinéas 86 à 89 de l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 8 30 2
1030 14/02/2015 l'amendement n° 3290 du Gouvernement à l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 30 8 1
1029 14/02/2015 l'amendement de suppression n° 1037 de Mme Fraysse et l'amendement identique suivant à l'article 81 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 11 34 1
1028 14/02/2015 l'amendement n° 102 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 80 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 34 0
1027 14/02/2015 l'amendement n° 1035 de Mme Fraysse à l'article 77 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 13 27 0
1026 14/02/2015 l'amendement n° 1666 de M. Fromantin à l'article 76 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 32 1
1025 13/02/2015 les amendements de suppression n° 96 de M. Le Fur, n° 1033 de Mme Fraysse et n° 1320 de M. Roumegas à l'article 74 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 16 31 2
1024 13/02/2015 les amendements de suppression n° 94 de M. Le Fur, n° 1031 de Mme Fraysse, n° 1313 de M. Roumegas, n° 2198 de M. Laurent et n° 3046 de M. Goldberg à l'article 72 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 20 30 2
1023 13/02/2015 les amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 11 17 4
1022 12/02/2015 l'amendement n°1163 de M. Estrosi à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 28 1
1021 12/02/2015 l'amendement n°320 de Mme Zimmermann et les amendements identiques à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 31 0
1020 09/02/2015 l'amendement n°1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 48 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 24 32 3
1019 09/02/2015 l'amendement n°2474 de M. Chassaigne et les amendements identiques à l'article 47 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 12 53 0
1018 06/02/2015 l'amendement n° 2788 de Mme Berger à l'article 34 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 30 1
1017 06/02/2015 l'amendement n° 2468 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 9 26 0
1016 06/02/2015 l'amendement n° 1265 de M. Baupin après l'article 27 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 32 1
1015 06/02/2015 l'amendement n° 2334 de M. Vercamer après l'article 25 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 34 2 0
1014 05/02/2015 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi relative à la maladie de Lyme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 9 0
1013 04/02/2015 l'amendement n° 2802 Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 12 2
1012 04/02/2015 le sous-amendement n° 3278 de M. Ferrand à l'amendement n° 2802 du Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 12 2
1011 04/02/2015 l'amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 34 0
1010 03/02/2015 l'amendement n° 397 de M. Houillon et les amendements identiques à l'article 13 bis du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 37 1
1009 03/02/2015 l'amendement n° 272 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 33 1
1008 02/02/2015 les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 0 0
1007 02/02/2015 l'amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 35 2
1006 02/02/2015 les amendements identiques n° 382 de M. Houillon et n° 1092 de M. Larrivé à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 28 0
1005 02/02/2015 l'amendement n° 380 de M. Houillon et les amendements identiques n° 537 de M. Hetzel et n° 1847 de M. Gosselin à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 34 0
1004 30/01/2015 le sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 23 1
1003 29/01/2015 la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). [analyse du scrutin] 21 17 2
1002 29/01/2015 la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 20 11
1001 28/01/2015 l'amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [dossier] [analyse du scrutin] 15 36 0
1000 27/01/2015 l'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [dossier] [analyse du scrutin] 51 8 3
999 26/01/2015 la motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [dossier] [analyse du scrutin] 19 32 1
998 13/01/2015 la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. [analyse du scrutin] 488 1 13
997 17/12/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 95 56 11
996 16/12/2014 l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération). [dossier] [analyse du scrutin] 10 4 1
995* 16/12/2014 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 257 222 54
994* 16/12/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 324 188 29
993 12/12/2014 l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 4 0
992 09/12/2014 la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile. [dossier] [analyse du scrutin] 24 32 0
991* 09/12/2014 le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 270 242 30
990* 09/12/2014 le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 298 238 17
989 08/12/2014 l'amendement n° 81 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 26 0
988 08/12/2014 l'amendement n° 12 de M. Molac et l'amendement n° 53 de M. Le Fur à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 27 0
987 08/12/2014 l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 59 de M. Benoit à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 32 2
986 08/12/2014 l'amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 36 1
985 08/12/2014 les amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 41 4
984 05/12/2014 l'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 2 1
983 04/12/2014 la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui. [dossier] [analyse du scrutin] 22 16 1
982* 02/12/2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. [dossier] [analyse du scrutin] 191 252 23
981* 02/12/2014 la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) [dossier] [analyse du scrutin] 339 151 16
980 01/12/2014 l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques n° 15 de M. Lurton, n° 16 de M. Charroux et n°18 de M. Cinieri du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 12 20 1
979 27/11/2014 l'amendement n° 11 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire. [dossier] [analyse du scrutin] 15 13 0
978 27/11/2014 l'amendement n° 4 de Mme Pinville à l'article premier de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique. [dossier] [analyse du scrutin] 18 15 0
977 27/11/2014 l'amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. [dossier] [analyse du scrutin] 20 28 2
976 27/11/2014 la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. [dossier] [analyse du scrutin] 30 31 2
975 26/11/2014 la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe. [dossier] [analyse du scrutin] 143 7 1
974 25/11/2014 l'amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 68 55 0
973 25/11/2014 l'amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 64 0
972 25/11/2014 l'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 15 0
971 25/11/2014 le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 20 0
970* 25/11/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 277 253 33
969 24/11/2014 l'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 17 12 1
968 24/11/2014 l'amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 17 11 2
967 20/11/2014 l'amendement n° 2 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. [dossier] [analyse du scrutin] 2 7 2
966 20/11/2014 les amendements identiques de suppression n° 1 de Mme Fraysse et n° 7 de M. Cavard à l'article premier du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. [dossier] [analyse du scrutin] 2 7 2
965 20/11/2014 les amendements identiques n° 97 de M. Bleunven et n° 125 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 21 1
964 20/11/2014 l'amendement n° 119 rectifié de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 23 1
963 20/11/2014 l'amendement n° 3 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 27 1
962 20/11/2014 l'amendement de suppression n° 80 de M. Dolez et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 23 3
961 19/11/2014 l'amendement n°110 de M. Roman à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 50 3
960 19/11/2014 l'amendement n°9 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 57 0
959 19/11/2014 l'amendement n°122 de M. Bies à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 62 2
958 19/11/2014 l'amendement n° 1 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 47 0
957 19/11/2014 l'amendement n° 75 de M. Dolez et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 51 4
956 18/11/2014 l'amendement n° 74 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 69 7
955* 18/11/2014 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 266 247 56
954 06/11/2014 l'amendement n° 430 de M. Tian après l'article 59 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission santé. [dossier] [analyse du scrutin] 6 8 0
953 06/11/2014 l'amendement n° 512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. [dossier] [analyse du scrutin] 18 22 0
952 06/11/2014 l'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. [dossier] [analyse du scrutin] 14 26 0
951 06/11/2014 l'amendement n° 285 de M. Herth et les amendements de suppression identiques à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. [dossier] [analyse du scrutin] 20 24 4
950 05/11/2014 l'amendements n° 435 de M. Saddier à l'article 32 et Etat B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Economie. [dossier] [analyse du scrutin] 7 20 1
949 05/11/2014 les amendements n° 284 de M. Carré et n° 383 de M. Piron de supression à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Egalité des territoires et logement. [dossier] [analyse du scrutin] 20 33 1
948 05/11/2014 l'amendement n° 401 de M. Larrivé après l'article 57 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Politiques des territoires. [dossier] [analyse du scrutin] 7 24 3
947 03/11/2014 l'amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi [dossier] [analyse du scrutin] 13 24 4
946 28/10/2014 les amendements identiques n° 72 de M. Tetart et n° 171 de M. Dufau à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Aide publique au développement. [dossier] [analyse du scrutin] 36 4 1
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