Table des scrutins publics

14e législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


Depuis le 8 avril 2014, l'analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.
Pour les scrutins antérieurs au 8 avril 2014, il y a lieu de distinguer les scrutins publics dits « ordinaires » et les scrutins publics dits « solennels » :
- pour les scrutins publics dits « ordinaires », décidés par le président de séance ou demandés par le Gouvernement, la commission saisie au fond ou un président de groupe, l’analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, la position de vote adoptée par le plus grand nombre des membres présents ou ayant délégué leur vote et, par ailleurs, pour les autres positions de vote, elle précise la liste alphabétique des députés ayant adopté ces autres positions ; ne se trouvent ainsi individualisés que les votes des députés ayant un vote différent de celui de la majorité du groupe ;
- pour les scrutins publics dits « solennels » (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), organisés par la Conférence des présidents en application de l’article 65-1 du Règlement, l’analyse consiste en une liste nominative intégrale des votants, au regard de chaque position de vote, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe.

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
925 20/10/2014 l'amendement n° 504 de M. Giraud à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [analyse du scrutin] 13 31 2
924 17/10/2014 l'amendement n° 230 de M. Carré à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 14 1
923 17/10/2014 l'amendement n° 500 de M. Mariton après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 18 0
922 17/10/2014 l'amendement n°579 de M. Coronado après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 16 1
921 17/10/2014 l'amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 15 1
920 17/10/2014 l'amendement n°556 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 16 1
919 17/10/2014 l'amendement n°565 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 14 1
918 17/10/2014 l'amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 13 1
917 17/10/2014 l'amendement n°190 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 12 0
916 17/10/2014 l'amendement n° 238 de la commision des finances après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 18 1
915 16/10/2014 l'amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 26 31 2
914* 14/10/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 314 219 32
913 10/10/2014 l'amendement n°1592 de M. Carvalho à l'article 29 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 27 0
912 10/10/2014 l'amendement n°1591 de M. Carvalho à l'article 28 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 29 0
911 09/10/2014 l'amendement n° 1 de M. Popelin à l'article premier de la proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen [dossier] [analyse du scrutin] 19 9 0
910 08/10/2014 l'amendement n° 755 de M. de Ganay et l'amendement identique n° 1683 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 37 0
909 08/10/2014 l'amendement n° 1871 de M. Abad à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 36 1
908 08/10/2014 l'amendement n° 350 de M. Aubert et l'amendement identique n° 11 de M. Lamblin à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 42 4
907 07/10/2014 l'amendement n° 1581 de M. Carvalho et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 24 0
906 06/10/2014 l'amendement n°641 de M. Aubert et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 31 1
905 01/10/2014 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 42 0
904 17/09/2014 l'amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. [dossier] [analyse du scrutin] 9 21 0
903 17/09/2014 l'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. [dossier] [analyse du scrutin] 4 13 0
902* 17/09/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. [dossier] [analyse du scrutin] 302 181 23
901 16/09/2014 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). [analyse du scrutin] 269 244 53
900 09/09/2014 l'amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 39 0
899 09/09/2014 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 94 0
898* 23/07/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 261 205 85
897 22/07/2014 l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises [dossier] [analyse du scrutin] 20 35 1
896 22/07/2014 le sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises [dossier] [analyse du scrutin] 24 34 0
895 21/07/2014 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 [dossier] [analyse du scrutin] 29 8 8
894 21/07/2014 l'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 [dossier] [analyse du scrutin] 6 26 1
893 18/07/2014 l'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 23 7 2
892 18/07/2014 l'amendement n° 106 de M. Schwartzenberg à l'article 9 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 10 24 0
891 18/07/2014 l'ensemble de l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 15 6 0
890 18/07/2014 l'amendement n° 107 de M. Schwartzenberg à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 15 17 0
889 18/07/2014 l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 13 19 2
888 18/07/2014 l'amendement n° 134 de M. Straumann à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 15 22 1
887 18/07/2014 l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 12 22 3
886 17/07/2014 l'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 52 23 12
885 17/07/2014 les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 57 18 8
884 17/07/2014 le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 25 53 2
883 17/07/2014 le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 21 58 3
882 17/07/2014 le sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 27 47 3
881 17/07/2014 le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 9 72 1
880 17/07/2014 les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 22 62 1
879 16/07/2014 la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 44 87 1
878 16/07/2014 la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 70 101 1
877 16/07/2014 l'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 92 10 7
876 15/07/2014 l'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 28 3
875 15/07/2014 l'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 22 2
874 15/07/2014 l'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 24 0
873 09/07/2014 l'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 25 1
872 08/07/2014 l'amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 34 1
871 08/07/2014 l'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 33 1
870 08/07/2014 l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 33 0
869 08/07/2014 le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 35 2
868* 08/07/2014 l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 272 234 54
867 02/07/2014 la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. [dossier] [analyse du scrutin] 27 102 0
866 02/07/2014 les amendements de suppression n° 63 et identiques à l'article 10 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 18 0
865 02/07/2014 l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 27 0
864 02/07/2014 l'amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 41 1
863 02/07/2014 l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 53 2
862 02/07/2014 les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 76 0
861 01/07/2014 l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 19 3
860 01/07/2014 l'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 61 4
859 01/07/2014 les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 66 1
858 01/07/2014 le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 76 5
857 01/07/2014 l'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 67 0
856 01/07/2014 l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 80 24 2
855 01/07/2014 l'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 60 1
854 01/07/2014 l'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 60 0
853 01/07/2014 les amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 85 0
852 01/07/2014 l'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 63 2
851 01/07/2014 les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 154 0
850 01/07/2014 l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 182 3 2
849* 01/07/2014 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 307 232 14
848 27/06/2014 l'amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 19 0 0
847 25/06/2014 l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 31 59 3
846 25/06/2014 l'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 40 44 1
845 25/06/2014 l'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 33 29 2
844 24/06/2014 l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 48 77 3
843 24/06/2014 l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 51 77 4
842 24/06/2014 l'amendement n° 28 de M. Lefebvre et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 13 44 0
841* 24/06/2014 la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. [dossier] [analyse du scrutin] 346 167 33
840* 24/06/2014 le projet de loi portant réforme ferroviaire [dossier] [analyse du scrutin] 355 168 27
839 23/06/2014 l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 53 1 2
838 18/06/2014 l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. [dossier] [analyse du scrutin] 27 5 1
837 18/06/2014 l'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. [dossier] [analyse du scrutin] 12 21 1
836 18/06/2014 l'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. [dossier] [analyse du scrutin] 5 29 1
835* 17/06/2014 la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. [dossier] [analyse du scrutin] 196 222 3
834 16/06/2014 l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 24 14 0
833 16/06/2014 l'amendement n°56 et les amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 13 24 0
832 16/06/2014 l'amendement n°186 et les amendements identiques n° 315, 330 et 495 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 16 22 0
831 16/06/2014 l'amendement n°55 et les amendements identiques n° 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 17 24 0
830 16/06/2014 l'amendement n°40 et les amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 15 24 0
829 16/06/2014 l'amendement n°184 et les amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 10 23 0
828 16/06/2014 l'amendement n°133 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 12 27 0
827 16/06/2014 l'amendement n°132 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 13 27 0
826 16/06/2014 l'amendement n°129 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 7 25 0
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