Table des scrutins publics

14e législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


Depuis le 8 avril 2014, l'analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.
Pour les scrutins antérieurs au 8 avril 2014, il y a lieu de distinguer les scrutins publics dits « ordinaires » et les scrutins publics dits « solennels » :
- pour les scrutins publics dits « ordinaires », décidés par le président de séance ou demandés par le Gouvernement, la commission saisie au fond ou un président de groupe, l’analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, la position de vote adoptée par le plus grand nombre des membres présents ou ayant délégué leur vote et, par ailleurs, pour les autres positions de vote, elle précise la liste alphabétique des députés ayant adopté ces autres positions ; ne se trouvent ainsi individualisés que les votes des députés ayant un vote différent de celui de la majorité du groupe ;
- pour les scrutins publics dits « solennels » (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), organisés par la Conférence des présidents en application de l’article 65-1 du Règlement, l’analyse consiste en une liste nominative intégrale des votants, au regard de chaque position de vote, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe.

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
1222 08/02/2016 l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [analyse du scrutin] 54 77 7
1221 08/02/2016 l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [analyse du scrutin] 27 96 9
1220 08/02/2016 l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 101 7
1219 05/02/2016 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 116 7
1218 05/02/2016 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 23 120 3
1217 04/02/2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 14 12 0
1216 04/02/2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 53 37 1
1215 03/02/2016 l'amendement n° 56 de M. Moreau après l'article 19 de la proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 12 0
1214 26/01/2016 l'amendement n° 59 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 19 0
1213 26/01/2016 l'amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 17 0
1212* 26/01/2016 l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 356 1 187
1211 14/01/2016 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel. [dossier] [analyse du scrutin] 13 14 1
1210 16/12/2015 l'amendement n° 16 de M. Dolez à l'article 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 11 19 0
1209 16/12/2015 les amendements n° 41 de M. Dupont-Aignan et n°45 de M. Laurent à l'article 3 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 5 20 1
1208 16/12/2015 l'amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 5 22 7
1207 15/12/2015 l'amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 21 0
1206 15/12/2015 l'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 24 0
1205 15/12/2015 l'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 40 1
1204 11/12/2015 l'amendement n° 185 de la commission des finances et les amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 21 0
1203 11/12/2015 l'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 7 4
1202* 08/12/2015 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 296 246 19
1201 03/12/2015 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXème siècle (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 12 1
1200* 01/12/2015 l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 296 243 16
1199 27/11/2015 l'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 8 1
1198 26/11/2015 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, à la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 22 0
1197 25/11/2015 l'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 39 3
1196 25/11/2015 l'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 56 4
1195 25/11/2015 l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. [analyse du scrutin] 515 4 10
1194 24/11/2015 l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 102 29 4
1193 24/11/2015 l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 113 6
1192 24/11/2015 l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 102 3
1191* 19/11/2015 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 551 6 1
1190 19/11/2015 l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 128 198 0
1189* 17/11/2015 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 290 244 30
1188 12/11/2015 l'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. [dossier] [analyse du scrutin] 35 21 3
1187 12/11/2015 l'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. [dossier] [analyse du scrutin] 53 1 5
1186 04/11/2015 l'amendement n° 366 de M. Thierry Mariani à l'article n° 24 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 - Action extérieure de l'État. [dossier] [analyse du scrutin] 5 14 3
1185* 27/10/2015 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 286 245 27
1184 22/10/2015 l'amendement n° 15 (rect.) de M. Frédéric Lefebvre et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 22 0
1183 21/10/2015 les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 4 2
1182 21/10/2015 l'amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 24 0
1181 21/10/2015 l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 12 1
1180 21/10/2015 l'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 46 0
1179 20/10/2015 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 54 0
1178 20/10/2015 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 50 0
1177* 20/10/2015 le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). [dossier] [analyse du scrutin] 277 247 32
1176 19/10/2015 l'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 11 1
1175 16/10/2015 l'amendement n°188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 13 2
1174 16/10/2015 l'amendement n°97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 13 1
1173 16/10/2015 l'amendement n°180 de M. Laurent Baumel et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 13 2
1172 16/10/2015 l'amendement n°230 rect. de la commission des finances et les amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 8 1
1171 16/10/2015 l'amendement n°743 de M. Sansu après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 25 4
1170 15/10/2015 les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 28 1
1169 14/10/2015 l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 0 0
1168 14/10/2015 l'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 27 3
1167* 06/10/2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 297 195 29
1166 05/10/2015 l'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 35 0
1165 05/10/2015 l'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 37 4
1164 30/09/2015 l'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 22 3
1163 29/09/2015 l'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 1 11
1162 17/09/2015 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement. [dossier] [analyse du scrutin] 13 8 2
1161 16/09/2015 l'amendement n° 202 de suppression de M. Richard à l'article 32 bis du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 15 0
1160 15/09/2015 l'amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 9 1
1159 23/07/2015 l'amendement n° 432 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 3 0
1158 23/07/2015 l'amendement n° 431 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 2 0
1157 21/07/2015 l'amendement n° 85 de M. Larrivé à l'article 10 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 24 0
1156 20/07/2015 l'amendement n° 168 de M. Larrivé avant l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 20 0
1155 15/07/2015 la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). [analyse du scrutin] 412 69 49
1154 07/07/2015 l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 3 4
1153 07/07/2015 l'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 7 2
1152 07/07/2015 l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 3 12
1151 02/07/2015 l'amendement n° 238 de M. Kossowski et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 1 2
1150 02/07/2015 l'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 10 1
1149 02/07/2015 l'amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 15 1
1148 02/07/2015 l'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 10 1
1147 02/07/2015 l'amendement n° 120 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 18 0
1146 02/07/2015 l'amendement n° 246 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 21 0
1145 02/07/2015 l'amendement n° 245 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 22 0
1144 01/07/2015 les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 35 0
1143 01/07/2015 l'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 18 1
1142 01/07/2015 l'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 29 2
1141 30/06/2015 l'amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 22 1
1140 30/06/2015 l'amendement n° 143 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 25 0
1139 30/06/2015 les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 29 3
1138 30/06/2015 l'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 33 0
1137 25/06/2015 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part. [dossier] [analyse du scrutin] 16 2 0
1136 25/06/2015 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. [dossier] [analyse du scrutin] 16 2 0
1135 24/06/2015 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français. [dossier] [analyse du scrutin] 39 0 6
1134 23/06/2015 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 4 0
1133 18/06/2015 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. [dossier] [analyse du scrutin] 198 0 0
1132 11/06/2015 la proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand. [dossier] [analyse du scrutin] 25 39 0
1131 09/06/2015 l'amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2 de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 35 0
1130* 09/06/2015 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 291 195 64
1129 04/06/2015 l'amendement n° 26 de M. Candelier après l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 23 2
1128 04/06/2015 l'amendement n° 65 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 21 0
1127* 02/06/2015 l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 301 238 13
1126 28/05/2015 l'amendement n° 705 rect. du Gouvernement après l'article 23 quater du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 8 0
1125 28/05/2015 l'amendement n° 717 rect. du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 6 0
1124 28/05/2015 l'amendement n° 175 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 17 0
1123 28/05/2015 l'amendement n° 292 (rect.) de Mme Fraysse à l'article 8 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 16 0
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